CHAPITRE VI

Élections.— Réunion des Chambres. — Lois sur la liberté individuelle et sur la presse. — Loi électorale du 5 février. — Mesures financières. — Emprunt. — Session de 1818. — Loi du recrutement. — Projet de loi sur la presse. .— Évacuation des armées alliées. — Crise financière.

Ici commence une ère nouvelle pour le gou- Ternem.ent représentatif , ou plutôt il ne date en réalité que de l'ordonnance du 5 septembre. En idi4> il n'avait pas été compris , et^ en 181 5^ la Chambre l'avait complètement faussé en usurpant^ au profit de ses passions et de ses haines^ l'action de la Couronne qu'elle s'efforça constamment de tenir en tutelle^ se croyant la mission de sauver le Roi malgré lui. Et d'ailleurs la Charte , placée sous le coup d'une révision , n'était plus qu'un vain nom; maintenant elle reprenait son autorité^ et tout rentrait dans les conditions d'un ordre de choses constitutionnel et régulier. Enfin les réactions sanglantes qui avaient signalé la seconde invasion étaient aussi anûvées à leur terme.

Il avait fallu improviser par ordonnance un système d'élections ; et ce qui était permis, nécessaire même , alors que les Chambres n'avaient pas encore été constituées, pouvait maintenant

être considéré comme un abus du pouvoir roj^al ; mais que n'ose-t-on pas quand on a pour soi l'opinion ! Et l'opinion applaudissant à la dissolution de la Chambre, toutes les autres questions s'e^fFaçaient en présence de ce grand événement. On ne pouvait d'ailleurs regretter la loi de P^illèle, conçue , comme on l'a vu , dans un système tout aristocratique. Le Gouvernement suppléa donc à cette lacune de la législation électorale au moyen de l'ordonnance du 1 5 juillet i8i5 qu'il remit en vigueur; seulement il la modifia en deux points essentiels : le nombre des Députés était réduit au nombre fixé par la Charte, et, conformément à une autre de ses dispositions, l'âge de l'éligibilité était fixé à quarante ans.

Dans la disposition des esprits ^ on avait dû pressentir le triomjJie des opinions modérées .f et; en effet, les collèges électoraux répondirent généralement à cette attente. Un grand nombre d'anciens Députés, connus par l'exagération de leur zèle monarchique , furent ^rtés, et d'heureux choix dans l'opinion libérale viixrent peu* pler les bancs presque déserts où si^eaient les Royer-CoUard , les de Serre ^ les Pasquier, et , un peu plus à gauche^ MM. Laffitte et d'Ai:genson.

La nouvelle Chambre présenta donc un tpm;

autre aspect ; on y vit même , par un étrange contraste qui devait se reproduire plus d'une fois dans le jeu de nos institutions trop souvent compliqué par les manœuvres de la stratégie parlem.entaire ; on y vit , dis-je, le parti libéral appuyer des lois d'exception que les ultra-royalistes repoussaient au contraire de toute leur force. La première de ces lois ne faisait cependant que proroger, et avec des formes moins arbitraires , la suspension de la liberté individuelle , mesure votée avec entraînement par l'ancienne majorité. L'autre , relatives la liberté de la presse y portait qu'aucun journal politique ne pourrait, jusqu'à la fin de la session suivante , paraître sans l'autorisation du Gouvernement. Sans doute ces lois étaient contraires à la Charte; maïs il faut dire aussi qu'elles pouvaient paraître suffisamment motivées , d'un côté , par la pré* sence des armées étrangères que n'eût pas toujours respectées une presse affranchie , et ^ de l'autre, par des troubles intérieurs sans cesse renaissants. Ainsi , des mouvements insurrectionnels d'un caractère assez grave avaient éclaté récemment sur plusieurs points de la France, et notamment à Grenoble. Il fallait voir cependant MM. de Villèle et Corbière, se posant comme les défenseurs de la constitution violée , demander à grands cris cette même liberté, de la

presse, qu'ils devaient persécuter plus tard avec tant de violence.

Mais, dans la même session, le Ministère présentait celte fameuse loi du 5 février, qui , en posant les bases d'un nouveau système électoral , devait exercer une si grande influence sur l'avenir de notre régime constitutionnel. Tout Français âgé de trente ans accomplis, et payant trois cents francs de contributions directes , était appelé aux fonctions d'électeur. De plus , aux termes de cette loi , où se trouvait rétabli dans toute sa pureté le principe de l'élection directe, il n'y aurait plus qu'une assemblée électorale par département. C'étaient là d'importantes innovations dont l'effet devait être d'assurer dans les collèges la prépondérance de la classe moyenne , et qui , par cela même , durent rencontrer une vive opposition dans les tendances aristocratiques d'une minorité encore puissante.

On revint aussi alors sur les mesm^es financières qu'avait repoussées la Chambre de i8i5, et que proposa de nouveau le Ministre Corvetto. Ainsi , tous les efforts de l'opposition vinrent échouer cette fois contre la vente , devenue indispensable , d'une partie des forêts de l'État. En même temps , la Chambre rétablissait à leur taux ordinaire les patentes doublées si mal à propos dans la session précédente. Enfin , pour

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subvenir aux charges extraordinaires résultant des engagements du Trésor, ainsi que des frais de l'occupation étrangère , le Ministre était autorisé à émettre 5o millions de rente. Mais à quelles dures conditions devait alors se négocier un emprunt ! £ien qu'à l'aide d'une politique à la fois plus habile et plus nationale le crédit commençât à se relever, la rente , à cette époque, n'avait pas encore dépassé le taux de 54 francs. Eh bien ! c'est dans cette extrême détresse du Trésor public que le Ministre de l'intérieur, M. Laine, honorait l'humanité et la tribune française par ce discours, cité depuis bien souvent , où il plaida si éloquemment la cause des réfugiés espagnols que l'opposition royaliste s'indignait de voir secourus par le Gouvernement.

Le renouvellement, en 1 8i 7, du premier cinquième de la Chambre, opéré en vertu de la nouvelle loi, ayant eu les résultats prévus, le Gouvernement se trouva fortifié de nouveau dans la ligne où il s'était engagé. Impuissant encore à neutraliser complètement les efforts de la faction qui, en i8i5, l'avait envahi et débordé, il put du moins travailler chaque jour, d'une manière plus efficace, a en atténuer l'influence. Dès l'année i8i4, M. le comte d'Artois avait été nommé colonel-général des gardes nationales du royaume, mais le Ministère avait

senti combien il était contraire au principe de sa responsabilité qu'un prince du sang, héritier présomptif de la couronne, eût sous ses ordres une force aussi imposante, alors surtout que ses dispositions personnelles étaient peu enrap« port avec l'esprit des institutions du pays; on parvint, au moyen d'une nouvelle organisation, a lui enlever ce commandement en ne lui lais^saiit qu'un titre purement honoraire. Enfin d'autres mesures, d'une hardiesse alors sans exemple , montrèrent que les opinions les plus monarchiques et le zèle le mieux éprouvé ne seraient pour qui que ce soit des titres à l'impu* nité dès qu'il s'agirait de maintenir le respect dû au Gouvernement. Déjà Fauteur de la Monar^ chie selon la Charte avait été rayé de la liste des Ministres d'Etat, pour avoir soutenu que l'ordonnance du 5 septembre avait été imposée au Roi. Plus tard, un autre écrivain des plus distingués dans le parti royaliste, M. Fiévée, était atteint par une condamnation correctionnelle (( pour avoir répandu des alarmes sur le maintien du gouvernement, et tenté d'affaiblir le respect dû k la personne et à l'autorité du Roi. » Ainsi se réalisaient ces paroles émanées du trône à l'ouverture de la session : w Que le Gouvernement ne se montrerait pas moins ferme, soit qu'il eût à réprimer les attentats de la mal-

veillance^ soit qu'il s'agît de. contenir les écarts d'un zèle trop ardent. »

La session suivante s'ouvrit également sous d'heureux auspices. Le retentissement de l'insurrection de Grenoble y et^ en dernier lieu, des troubles non moins graves qui avaient éclaté à Lyon et dans les environs^ avait fait craiddre que les cours prévôtales , devenues chaque jour plus odieuses, ne fussent encore prorogées; mais le Koi ^ dans son discours y annonça que leur maintien était désormais jugé inutile à la tranquillité du royaume; pour la première fois il put aussi annoncer quelque allégement dans les charges publiques ; enfin, il s'exprimait en ces termes, au sujet de la loi du recrutemen t qui allait être portée aux Chambres : « Je veux y disait-il , i( qu'aucun privilège ne puisse être invoqué ; « que l'esprit et les dispositions de cette Charte, « notre véritable boussole, qui appelle indistiuc- « tement tous les Français aux grades et aux ema plois, ne soient pas illusoires, et que la carr « rière du soldat n'ait d'autres bornes que celles ce de ses talents et de ses services. »

Au nombre des concessions larges et fécondes qui signalèrent cette époque, il convient, en etfet, de placer au premier rang la loi du lo mars j8i8, qui devait populariser dans Tarmée le régime constitutionnel en substituant

aux caprices de la faveur le principe de l'ëgalité Cette loi était due au génie administratif du maréchal Gouvion-Saint-Cyr, qu'une heureuse inspiration venait de ramener au département de la guerre y en même temps qu'un des hommes les plus distingués de l'Empire, M. le comte Mole y était appelé a la marine. Ainsi avaient disparu, dans les personnes du duc de Feltre et du vicomte Dubouchage, les deux seuls membres du cabinet chez lesquels pouvait revivre encore l'esprit de l'aqcienne majorité.

La loi Gou^ion-Saint-Cyr Vient pas seulement pour résultat d'exciter l'émulation delà jeune armée en offrant à la durée ou à l'éclat des services la perspective d'un juste avancement; par la création des cadres de vétérans, elle eut de plus cet heureux effet de tirer de la misère et de l'oubli une foule d'anciens soldats dont le concours pouvait être encore fort utile. Mais c'est aussi sous ce double rapport qu'elle dut être plus vivement critiquée par l'opposition royaliste : ainsi ^ le Ministère était accusé de sacrifier au besoin d'une vaine popularité l'une des prérogatives les plus essentielles de la Couronne, celle qui, aux termes de la Charte , lui conférait la disposition libre et absolue des grades et des emplois; et puis, quel esprit allait-il introduire dans l'armée en y rappelant les soldats de la République et

de l'Empire , les traîtres des Cent-Jours ? « 11 c< existe 9 disait M. de Sallaberry, une conspira- « tion flagrante contre la monarchie , la légiti- « mité et la Charte. Ce que la confira tion a « obtenu pour le civil , elle le veut aujourd'hui a pour le militaire. Il ne manque plus au génie « du mal qu'une armée. Il vous la demande au- « jourd'hui; dès qu'il l'aura obtenue, il s'as- « seoira sur les débris d'un trône au pied duquel a tombera inutilement la fidélité massacrée, « rappelée trop tard et trop tard reconnue. »

Le Ministre repoussa avec chaleur et dignité de telles accusations; mais il fut surtout éloquent lorsqu'au sujet de la réserve créée par le projet, il montra combien serait à la fois injuste et impolitique l'abandon dans lequel on s'obstinerait à tenir la vieille armée. « Il s'agit de (c savoir, disait l'illustre maréchal , si nous ap- « pellerons encore à la défense de la patrie des c( soldats qui ont fait sa gloire, ou si nous les « déclarerons à jamais dangereux pour son re-^ « pos. Ce dernier arrêt serait rigoureux et K injuste, car les soldats étaient admirables au « jour du combat; une ardeur infatigable les (f animait, une patience héroïque les soutenait; « jamais ils n'ont cessé de croire qu'ils sacri-^ « fiaient leur vie à l'honneur de la France ; et « quand ils ont quitté leurs drapeaux, ils avaient

(( à lui offrir d'immenses trésors de force et de, <( bravoure. Faut-il que la France renonce à les (( leur demander? Faut-il que dans ses adver-. « sites, elle cesse de s'enorgueillir de ces hommes u que l'Europe n'a pas cessé d'admirer?... Non,. i( M essiem^s , je ne puis le croire , notre salut ne (c réside point dans l'oubli de tant de services , « dans la méfiance de tant de courage, dans « l'abandon d'un boulevard si sûr. Les empires rc ne se fondent pas sur la méfiance ; le Roi le (c sait , le Roi ne veut pas qu'il existe en France (( une seule force nationale qui ne lui apparie tienne, un seul sentiment généreux dont il ce ne fasse la conquête.... » Oïl ne saurait dire l'effet prodigieux de ce beau et noble langage ; tous les cœurs étaient émus, entraînés... Combien les destinées de la Restauration eussent été différentes, si son gouvernement n'avait jamais eu que de tels organes !

La loi sur la liberté individuelle touchait au terme fixé pom^ sa durée; le Ministère n'en demanda pas le renouvellement; c'est à peine même s'il en avait fait usage. N'osant renoncer encore à la censure des journaux , il en obtint la prorogation; mais une autre loi qu'il avait proposée au sujet des délits de la presse en général fut moins heureuse. Là s'était opéré un commencement de scission dans le parti qui

jusque-là avait soutenu le cabinet. Ainsi > M. de Serre, alors président de la Chambre des Députés, ainsi que MM. Royer-CoUard et Camille^ Jordan, demandaient, contrairement au projet, l'attribution au jury des délits de la presse; mais ce qu'il y eut surtout de remarquable dans ces débats, c'est que de tous les membres de la Chambre qui exprimèrent le même vœu , aucun ne se prononça d'une manière plus énergique que M. de Yillèle. Adoptée à une faible majo^ rite par la Chambre élective, la loi fut rejetée par la Chambre des Pairs. Il est vrai que les Ministres , mécontents de quelques amendements qui en altéraient beaucoup le caractère primitif, avaient paru eux-mêmes l'abandonner. Un événement que ce même Ministère eut le bonheur de voir s'accomplir, fut l'évacuation des armées étrangères. Bien qu'il fût stipulé par les traités du 3o novembre que l'occupation serait de cinq années, il était tacit&^ ment entendu que la durée pourrait en être abrégée si l'état de la France le permettait. Or, des négociations ouvertes à ce sujet à Aix-la- Chapelle eurent pour résultat de faire avancer de plus de deux années le terme fixé pour l'évacuation. Cette concession immense fut due en premier lieu à l'exactitude avec laquelle la France avait rempli ses engagements, ensuite à la mar-

che du Gouyernement , qui n'inspirait pas moins de confiance au dehors qu'au dedans^ et enfin , dit^on , à l'intervention généreuse de l'empereur Alexandre. On doit rendre aussi cette justice à Louis XVIII, qu'il fit, de concert avec le duc de Richelieu, tous ses efforts pour hâter l'affranchissement du sol français (i). Il n'en fut pas de même des auteurs de ce fameux Mémoire soumis au congrès, et connu depuis sous le nom de Note secrète ; on sait que la faction ultraroyaliste y suppliait les puissances de ne pas abandonner à lui-même un Gouvernement qui conduisait la monarchie à sa ruine.

C'étaient là sans doute de grands et de beaux résultats; mais le Ministère, à la sagesse duquel ils étaient dus , n'en jouit pas longtemps avec tranquillité. L'énorme emprunt nécessité par notre complète libération venait d'amener une crise financière des plus graves : une trop grande masse de rentes ayant été émises tout à coup sur les différentes places de l'Europe , le cours en avait d'abord faibli ; puis cette dépression même ayant donné lieu à des bruits fâcheux sur le crédit

(i) Louis XVIII écrivait y à cette occasion, à son premier Ministre : « Pai assez vécu, M. de Richelieu, puisque M j'ai vu la France libre et le drapeau français flotter sur t( toutes les viUes françaises. »

de la France^ elles étaient promptement descendues au-dessous même du taux d'émission. Le nom de M. Roy, appelé alors à remplacer M. Gorvetto, ne contribua pas peu à ranimer la confiance. Mais à peine cette crise parut-elle dissipée, que le pays se yit menacé de nouveaux orages politiques.

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