ATTRIBUTIONS

Sans remonter jusqu'aux maires du palais, il convient cependant, avant de parler du connétable et des maréchaux qui marquent le véritable point de départ de la question, d'entrer dan? quelques détails sur les sénéchaux, à cause de la longue action qu'ils eurent sur le service de sûreté.

Les attributions du grand sénéchal, ou sénéchal de France, étaient à la fois financières, militaires et judiciaires ; il était encore chargé de veiller à la table du souverain, il servait luimôme dans les grandes cérémonies, ce qui lui fit donner aussi le nom de Dapifer, c'est-à-dire porte-mets. Rendue héréditaire au x® siècle par Lothaire, sa charge finit par porter ombrage aux rois, qui la laissèrent vacante depuis 1191 et la supprimèrent en

Les sénéchaux particuliers, établis sur diverses terres féodales successivement réunies à la couronne, furent conservés, mai^ avec des pouvoirs sensiblement diminués, dans les provinces où ils existaient, et où ils perdirent la direction du service de sûreté au fur et à mesure de l'installation des compagnies d'archer^ commandées par les prévôts des maréchaux.

Les noms de bailli, sénéchal, prévôt, furent donnés en diver> lieux pour les mêmes fonctions; mais habituellement on entendait par baillis les juges ordinaires, qui rendaient la justice sou>

— aises sénéchaux; toutefois, on appelait assez généralement baillis es sénéchaux des provinces appartenant directement au roi, >our les distinguer des sénéchaux des provinces appartenant à les seigneurs particuliers.

£.6 sénéchal était, dans les pays de droit écrit, ce qu'était le bailli dans les pays de coutume. C'étaient des juges de môme pouvoir, connaissant des appellations des prévôts royaux et des tiauts justiciers, des cas royaux de toutes causes concernant les fiefs, etc. Les appellations de leurs jugements se relevaient au Parlement. Les baillis et sénéchaux, d'abord simples commissaires envoyés par le roi dans les provinces, pour s'informer si la justice était bien rendue par les vicomtes, prévôts et viguiers, furent érigés en titre d'office sous la troisième race. Après avoir eu des prérogatives très-élevées, ils ne conservèrent plus que le droit de séance à l'audience et l'honneur de faire intituler en leur nom les sentences et contrats. Ils finirent par ne plus être que des magistrats honoraires, leur droit de juridiction ayant été dévolu à leurs lieutenants, les vice-baillis et vice-sénéchaux, qui connaissaient des causes criminelles contre les voleurs, faux monnayeurs, vagabonds, etc. Peu à peu les vice-baillis et vicesénéchaux se fondirent en partie dans la maréchaussée, et la réorganisation de cette arme en 1720 fit disparaître cette dénomination. La compétence des baillis et des sénéchaux avait été réglée sous Philippe-le-Bel, Charles VI, Louis XII, François 1^% par des ordonnances de 1302 et 1388, et par des édits de 1499, 1512 et 1532, dont le dernier était l'édit de Crémieu. Dans les derniers temps on ne désignait guère par baillis que les juges des petites villes, bourgs et villages.

Le connétable exerçait, sous le nom de connétablie, une juridiction qui, depuis Charles V, eut son siège invariablement fixé dans Fenclos du Palais de Paris, et qui, par des extensions successives, avait fini par connaître de tous excès et crimes commis par les gens de guerre, tant de pied que de cheval, au camp, dans les garnisons ou sur les routes ; des actions personnelles qu'ils pouvaient avoir les uns contre tes autres; de tout- ce qui concernait la guerre, tant au civil qu'au criminel. C'était là que se jugeaient les affaires des officiers de maréchaussée et que se faisaient les réceptions. La connétablie ne jugeait pas en dernier ressort, les appellations ressortissaient au Parlement. Sa compé-

- 2U — tence fat réglée par divers édits, notamment par un acte du rui Jean, daté de 1356 et intitulé « Articles fondamentaux », par de^ ordonnances de janvier et juin 1544 et une déclaration du 15 mf vembre 1617, le tout confirmé par une déclaration de Louis XIll, en novembre 1618, et un arrêt du Conseil privé du 7 avril 16î6. attribuant à nouveau, au siège de la connétablie à la Table de marbre du Palais à Paris, la connaissance des fautes, abus ei malversations commises par les prévOts des maréchaux, leurs lieutenants, officiers et archers de leurs compagnies, excès et rébellions à eux faits et à ceux par eux appelés en aide, procès ei différends entre eux, cassation et destitution d'arcbera, police ei discipline de leurs compagnies. En môme temps, il était interdii au grand Conseil, aux autres Cours et juges, d'an connaître, à peine de nullité, et cette interdiction fut réitérée dans une déclaration du iO août 1634 rappelant à messieurs du grand Conseil qu'ils n'avaient pas qualité pour connaître des matières attribuée^» au siège de la Table de marbre.

En 1595, le roi se réserva le droit, dévolu jusqu'alors au connétable, de nommer les prévôts et ofiiciers de maréchaussée.

Les maréchaux de France exerçaient de concert avec le connétable la juridiction dite connétablie, qui prit pour ce motif le titre de connétablie et maréchaussée de France. A l'effet de maintenir les droits de cette juridiction, le Conseil d'Etat rendit, le 11 mai 1644, un arrêt défendant au grand Conseil et autres Cours, et à tous autres juges, de recevoir les prévôts généraux et autres officiers de maréchaussée, tant d'ancienne que de nouvelle création, lesquels ne devaient être reçus qu'à la connétablie el maréchaussée de France.

Comme le connétable, les maréchaux ne connaissaient encore, en laai, que des crimes et maléfices qui se commettaient am armées; mais le cercle de leurs attributions s'étant élargi simul* tanément de manière à comprendre même certaines classes noD militaires, leur action s'étendit successivement sur las voleun, vagabonds, gens sans aveu ni domicile, sur les gens de guerre convaincus de crimes ou délits et les auteurs d'attentats comnûs sur les grands chemins, dans les champs et dans les maisos^ particulières. Sous François I«', leur compétence alla jusqu'aux crimes de lèse-majesté et de fausse monnaie, sacrilèges avec elfraction, agressions avec armes, et délits de chasse; puis, sous

Charles IX, elle embr?issa tous le$ cas et délits allribués aux juges ordinaires, de quelque qualité que fussent les personnes. Les maréchaux remplissaient rarement par eux-mêmes des fonctions judiciaires aussi compliquées; ils avaient pour les suppléer des prévôts et des officiers ayant mission de juger les délinquants dans les cas dits prévôtaux.

En ce qui touchait à leur juridiction du point d'honneur, les maréchaux étaient secondés par leurs lieutenants; ces oBiciers connaissaient et jugeaient des différends et contestations entre gentilshommes et autres faisant profession des armes, tant â cause 4es chasses, droits honorifiques des églises, prééminences des fiefs et seigneuries, que des autres querelles mêlées avec le point d'honneur.

Après la création par Henri H de trois inspections de maréchaussée confiées chacune à un maréchal de France, et réunies sous la haute direction du connétable de Montmorency, les maréchaux devaient faire annuellement des tournées dans leurs arrondissements respectifs. Sous les règnes de Louis XV et Louis 3LVI, ils virent leur influence sur la maréchaussée diminuer au profit des procureurs généraux, des présidents de cour, des huissiers et autres officiers de justice, des intendants, des gouverneurs et commandants de province et des lieutenants généraux chargés d'inspecter cette arme. Ils perdirent à la Révolu* lion ce qui leur restait de leur pouvoir judiciaire et leur autorité spéciale sur la maréchaussée devenue gendarmerie.

Lorsque, sous le premier Empire et au commencement de la Restauration, un maréchal de France, le maréchal Moncey, en sa qualité de premier inspecteur général, eut toute la gendarmerie sous ses ordres, ses attributions multiples étaient celles qui avaient été déterminées pour l'inspecteur général unique par l'arrêté de création du 8 germinal an viii ; elles avaient pour objet la surveillance générale et la direction de tout ce qui concernait le service de la gendarmerie nationale, sous l'autorité :

Du ministre de la guerre, pour la tenue, la discipline, la police du corps, la police militaire, l'admission et l'avancement dans U gendarmerie.

Du ministre de la police générale, pour les changements de résidence, lettres de passe, congés des officiers, sous-offlciers et gendarmes; les revues et tournées des officiers; le placement des

brigades, leurs points de correspondance, les circonscriptions de lieutenances, compagnies, escadrons, divisions ou légions; pour le service ordinaire et extraordinaire, les rassemblements de brigades, la formation des postes provisoires; les arrestations, transfèrements, escortes de fonds ; la surveillance sur les mendiants, vagabonds, gens sans aveu, étrangers, émigrés ; en un mot, pour tout ce qui pouvait compromettre la tranquillité de TEtàt, la sûreté des personnes et des propriétés.

Du ministre de la justice, pour les opérations des capitaines ei des lieutenants dans l'exercice de la police judiciaire.

L'arrêté du 8 germinal an viii prescrivait aussi l'envoi au\ ministres :

Dans les cinq premiers jours de chaque décade, d'un bulletin détaillé des événements et opérations ordinaires rentrant dans leurs attributions respectives.-

Dans les vingt-quatre heures, d'un avis des opérations et événements extraordinaires.

Dans les cinq premiers jours de chaque mois, d'un bulletin résumant les événements et opérations du mois précédent.

Dans la deuxième décade de chaque année, d'un résumé des événements et opérations de Tannée précédente.

L'inspecteur général, dans les cas urgents, correspondait directement avec les officiers et chefs de brigade de gendarmerie. Il était chargé : !<> de la préparation d'un projet de règlemeui destiné à mettre de l'uniformité dans toutes les parties du service ; 2° de l'établissement d'une carie indicative des lieux de placement des brigades, de leurs points intermédiaires de correspondance et des circonscriptions des diverses fractions de l'arme Depuis que l'ordonnance royale du 21 juillet 1815 a suppriiue l'inspection de la gendarmerie, le comité consultatif, qui a subsisté d'une manière intermittente et, de nos jours, la commission de gendarmerie ont à examiner et discuter, d'après les renvoiordonnés par le ministre de la guerre, toutes les questions qui intéressent la constitution, l'organisation, le service, la discipline, l'instruction, l'habillement, l'armement et l'administration. Le comité classe aussi les officiers proposés par les inspecteurs généraux pour l'avancement au choix ou pour la décoration.

Les inspecteurs généraux ont pour mission d'examiner en dé-

— 2\1 — ail le personnel et le matériel de l'arme, de s'assurer que les 'èglements sont partout observés et que le corps répond entièrenent au but de son institution, d'augmenter par de justes récompenses l'émulation et l'activité que les circonstances réclament de a part de la gendarmerie.

Les inspections de la maréchaussée avaient lieu chaque année iu !«' août au !«' octobre; elles étaient, comme maintenant, passées par lieutenances, par les inspecteurs ayant rang ^e mestres ie camp que le roi choisissait parmi les prévôts généraux pour [es mettre à la tête des inspections. En outre, une autre revue annuelle des compagnies était passée, d'après Tordre de sa majesté, par les officiers généraux commandant les divisions de troupes.

Les générau)^ commandant les divisions et subdivisions territoriales ont autorité sur la gendarmerie en ce qui concerne la police militaire, les réunions de brigades et les opérations ayant pour but le rétablissement de l'ordre public. Ils reçoivent directement des rapports des officiers de gendarmerie sur tous les événements extraordinaires de nature à impressionner l'opinion publique; ils peuvent correspondre directement avec les commandants d'arrondissement, et même les chefs de brigade, au sujet des militaires laissés dans leurs foyers. Ils doivent être tenus au courant de toutes les absences des officiers et des punitions graves.

Depuis Louis XV, les officiers de maréchaussée avaient des obligations analogues à remplir vis-à-vis des gouverneurs et commandants de provinces, des généraux commandant les divisions de troupes et maréchaux de camp employés sous leurs ordres, et, dans les places de guerre, ils étaient vis-à-vis de l'état-major de la place dans des conditions semblables à celles que les règlements ont faites depuis à la gendarmerie.

L'intendance a la police administrative des compagnies et des corps de gendarmerie; elle surveille la gestion des conseils d'adminislration dont elle peut vérifier les comptes à Timproviste toutes les fois qu'elle le juge à propos. Elle ordonnance le paiement de toutes les sommes allouées sur le budget de la guerre, et passe périodiquement des revues d'effectif.

Semblable contrôle était exercé sur l'ancienne maréchaussée, conformément aux prescriptions des ordonnances royales des

27 décembre 1769 et 28 avril 1778, par les commisgaires ^ guerres, sous les ordres des intendants et des commissaires «rdonnateurs et principaux. Les dits commissaires des guerr^ passaient leurs revues tous les quatre mois, du 15 au 30 avril, li:

15 au 30 août et du 15 au 30 décembre,

La légion n'existait pas dans la maréchaussée, dont les frj tiens constituées étaient la compagnie, la lieutenance el la k gade, mais des prévôts généraux d'alors avaient un commaDd»ment aussi étendu que des chefs de légion d'à présent; toulelti> leur personnel était beaucoup moins nombreux et, pour comprendre comment des brigades aussi disséminées poiivaie:i suffire à leur ttlche, il faut se rappeler que les collecteurs iH" tailles et les préposés des gabelles constataient par procw>rbaux un grand nombre de faits complètement étrangers à kir spécialité. Les prévôts généraux avaient des fonctions quit»'' naient de celles des commandants de compagnie et des chefs àlégion d'aujourd'hui ; seulement ils étaient constamment sukrdonnés aux mestres de camp placés à la tète des inspections «l' r. dépendaient leurs compagnies. L'ordonnance de Louis XV,:

16 mars 1720, leur prescrivait trois tournées par an; pluslar conformément à l'ordonnance du 28 avril 1778, et comme -^ chefs de légion, ils passaient chaque année, du 15 avril ^ 15 mai, une revue préparatoire des brigades de leur compâii)' réunies par lieutenance; dans cette revue ils se Uvraienl ai'' mômes investigations que l'inspecteur qui devait venir au m' d'août ou de septembre.

Les prévôts généraux portaient le bâton de commande^'' avec la pomme d'ivoire en tous lieux, excepté dans le Louvre: ' devaient exercer leur surveillance sur les gens de guerre ei.»^' ca3 de besoin de plus grande force que leur compagnie jf ' faire observer les ordonnances royales, l'ordre et la police un"'taire, ils pouvaient prendre main-forte, faire sonner le tocsii: assembler les communes. Ils devaient en outre maintenir parii-i les droits du roi, contenir chacun dans le devoir et l'obéissan' empêcher les cabales, troubles, révoltes, mutineries, sédiiio*! les assemblées illicites de noblesse, les levées de gens de giw?f* contre le service du roi et sans son ordre. Tous les gouvernea^ leui'S Ueulenants, les premiers juges, maires et échevins éiai»'' ] tenus de leur prêter assistance et main-forte sur leurréquisii»*

— Îi9 — Lem*s lieutenants et les exempts portaient aussi le bâton de commandement comme les lieutenants et exempts des gardes du corps, excepté dans le Louvre et dans les lieux où les capitaines des gardes du corps se trouvaient de service auprès du roi. Les prévôts généraux recevaient le serment des greffiers, exempts et archers placés sous leur commandement ; ils pouvaient, en cas de forfaiture, suspendre les archers et en mettre d'autres à leur place, selon la gravité du fait; ils pouvaient encore les destituer pour désobéissance, négligence, malversation, sauf appel au siège de la Table de marbre. Ils avaient le droit de rassembler et de faire monter à cheval leurs officiers et leur troupe, toutes les fois qu'ilsL le jugeaient convenable, et de suspendre de leur charge ceux qui s'y refusaient. L'ordonnance de Blois et des édits djB 1629, 1720 et 1753 défendaient aux prévôts généraux, à peine de dix ans de prison, de recevoir aucun droit pour la nomination ou la réception des archers. L'art. 57 de l'ordonnance du 8 avril 1718 condamnait à être pendus les soldats, cavaliers ou dragons qui blessaient un prévôt général, ou quelqu'un de ses archers, en se mettant en défense contre eux« Une ordonnance du 19 avril 1760 enjoignait, aux chefs des brigades de maréchaussée, de remettre aux greffes de leurs départements les procès-verbaux il'excès commis envers eux ou leurs cavaliers, pour être envoyés à la diligence des substituts, au procureur du roi de la connétablie.

La différence capitale, qui existe entre les attributions des officiers de maréchaussée du temps passé et celles des officiers de gendarmerie du temps actuel, consiste en ce que les premiers étaient des juges, tandis que les derniers, sauf dans les prévôtés établies aux armées, sont seulement oflîciers de police judiciaire, auxiliaires des procureurs, ayant simplement qualité pour faire les opérations préliminaires d'une instruction, en cas de flagrant délit ou en vertu d'une commission rogatoire.

Les officiers de maréchaussée jugeaient souverainement jusqu'à 100 livres, ils prononçaient en dernier ressort quand il s'agissait de sédition et de désertion; dans certains cas, ils pouvaient môme prononcer la peine de mort, ainsi qu'il appert d'une lettre de Colberl à l'intendant de Tours, écrite de Saint-Germain sous la date du 13 octobre 1679, concernant le refus de Texécuteur de la haute justice de Laval d'exécuter, sans être payé, un

homme condamné à mort prévôtalement ; mais avant de mettn: en jugement les prévenus ils devaient faire juger leur comi-' tence par les présidiaux.

La question de compétence, aux termes de Tordonnance t mois d'août 1564 dite ordonnance de Roussillon, était jugée pc* sept conseillers, oflSciers, ou, à leur défaut, avocats fameux d: siège présidial le plus prochain. Si la compétence des prév^? était reconnue, ils procédaient à l'instruction et au jugemet: dans la forme voulue ; mais lorsqu'ils étaient déclarés incom}-?tents ils devaient, à peine de privation de leurs offices, ^l:^ voyer immédiatement les prisonniers devant le juge ordinaire Ils ne pouvaient juger et exécuter sans appel qu'à la char:: d'appeler, pour assister aux jugements, au moins sept offick^ du plus prochain siège présidial et, à leur défaut, jusqu'à ùfr currence du nombre sept, les avocats devant lesquels les prisoLniers étaient présentés pour être entendus avant le jugemeû' Pour l'instruction du procès, comme pour les interrogatoir»-» récolements et confrontations de témoins, les prévôts élai'^': tenus d'appeler avec eux un des officiers royaux du siège pL* prochain ou conseiller du siège présidial. Ils ne pouvaient prcéder à l'exécution de leurs sentences et jugements, à peine <> privation de leurs états, avant que le prononcé en ait été h*-. présence des juges qui y avaient assisté et signé avec eux. 1 • devaient, sous leur responsabilité personnellej terminer les prcès dans un délai de deux mois au plus tard, sans détenir p!.^ longtemps les prisonniers.

Le nombre des fiefs relevant directement de fa couronne ilant toujours en augmentant, surtout depuis Louis XI et Fra?çois 1*% le Parlement de Paris avait fini par être encombré \^ les plaideurs, à une époque où l'infinie variété des redevan^ féodales donnait naissance à une multitude de procès. Pour i • barrasser la Cour souveraine des affaires sans importance pour abréger la longueur des procès, Henri II, par un édii 1551, créa dans plusieurs villes du royaume des sièges ju ciaires appelés présidiaux. Chaque siège présidial comptait :

1 lieutenant général civil. 1 avocat du roi.

1 lieutenant général criminel. 1 procureur du roi.

1 assesseur criminel. 1 premieret ancien préside:-

1 président de premier rang. 1 i lieutenant criminel.

1 assesseur civil et criminel. 1

i 3 conseillers laïcs. 1 2! conseillers clercs.

1 conseiller garde des sceaux. 1

1 conseiller honoraire. 1

1 avocat du roi participant aux

épices et distributions. 1

2 substituts avec pouvoir de 3

postuler les causes dans lesquelles le roi n'avait

pas intérêt. 3

1 secrétaire de la chancelle- 1

rie. i

2 commissaires examinateurs. 1 2 enquêteurs. 1 2 adjoints assistant aux com- 3

pulsoires et pouvant pos- 6

tuler. 1

1 greffier civil. 1

1 greffier criminel. 20

1 greffier d'appeaux.

1 greffier des présentations.

1 greffier garde sacs.

maître clerc civil et de la chambre du conseil.

maître cterc criminel.

greffier des affirmations de voyage.

greffier des notifications.

contrôleur de tous les greffiers et clercs.

receveur des amendes.

receveurs et payeurs des gages et épices des officiers.

contrôleurs desdits payeurs.

garde du petit sceau.

receveur des consignations.

contrôleur de ce receveur.

premier huissier audiencier.

huissiers audienciers.

sergents royaux.

sergent proclamateur.

commissaire des saisies.

procureurs postulants, dont 2 certificateurs des criées, 2 tiers référendaires pour les taxes des dépens et 2 contrôleurs des dits tiers.

Comme tous ces officiers avaient acheté leurs charges très-cher, eur multiplicité fit naître la pensée que l'établissement des préîidiaux avait été un moyen de battre monnaie, d'autant plus que es grands seigneurs pouvaient obtenir à prix d'argent des lettres l'exemption qui leur permettaient d'échapper à l'action du présidial dans le ressort duquel se trouvaient leurs terres.

En vertu d'une ordonnance de 1572, les présidiaux étaient tenus de renvoyer aux prévôts leurs justiciables; les causes de compétence ou d'incompétence devaient être insérées dans leurs sentences. Un arrêt du Parlement, du 7 février 1598, portait qu'un individu accusé de deux crimes, l'un prévôtal et l'autre non, appartenait au juge ordinaire. En exécution d'un arrêt du

Conseil privé, du 6 mai 1608, et rappelant diverses ordonnoii. antérieures , les vice-sénéchaux et lieutenants qui reconna: ■ saient au cours d'une instruction qtie le cas n'était pas prévOL. ou que les accusés habitaient des villes closes ou leur banliV en faisaient la remise aux juges ordinaires. Ils ne pouvaient! ■ former contre des ecclésiastiques, mais ils pouvaient en ami"' à condition de les envoyer après capture devant le juge onlnaire. Un arrêt du grand Conseil, du 24 mars 1618, relatif a; récusations on incompétences, portait que pendatit le jugenie!. sur l'incompétence les présldiaux ne pourraient élargir les [;.sonniers; qu'ils indiqueraient dans leurs jugements les rain'ide la compétence ou de l'incompétence et déclareraient seai^ment si le cas était ou n'était pas prévôtal, sans formuler aucm injonction au vice-sénéchal. Le même arrêt disposait que le ri ^ sénéchal porterait son épée dans le parquet et dans la chamlr du Conseil; qu'il y prendrait place après les lieutenants gi'nraux civils, criminels et particuliers, et, en leur absence, apr-^ le président; que le^s présldiaux ne prendraient pas connaissandes appellations des taxes faites par le vice-sénéchal pour ! droits et vacations de ses greffiers et archers. Un arrêt du méu)- Conseil, sous la date du 30 juin de la même année, rappelait q': les présldiaux n'avaient pas droit de juridiction sur les prévôtlieutenants, grefflers et archers, en ce qui concernait l'exerci • de leurs charges. De nombreux arrêts du grand Conseil, tendai.: à maintenir les prévôts des maréchaux et les officiers des pn- • diaux dans le cercle de leurs attributions respectives, furent suvis d'une déclaration du 14 décembre 1679, faite pour préveii.: les conflits entre les officiers de maréchaussée et les juges on:naires à propos des duels. Une autre déclaration du 3 octul"" 1694 rappelait les prévôts et officiers de maréchaussée à rexé'tion de l'art. 24 de l'ordonnance du mois d'août 1670, qui traitait de leur procédure criminelle et insistait pour que, dans l-'^ cas prévôtaux, ils se fissent assister de sept juges du plus prchain présidial. Conformément aux prescriptions d'une décla^tion du 23 septembre 1678, il ne pouvait être fait appel des arides prévôts avant le jugement, ni ailleurs que devant les juges -^ présidial qui devait juger la compétence.

En vertu d'une déclaration royale du 30 octobre 1720, lespr'^ vôts généraux avaient rang en séance en la Chambre dû présidi "

après le président, et laurs lieutenants après le doyen des conseillers, sans que ceux-ci pussent avoir voix délibératîve lorsque les prévôts généraux assistaient aux jugements prévôtaux. Dans tous les cas, aux termes de deux arrêts des 30 octobre 16Ô9 et 16 octobre 1702, rappelés dans une lettre du chancelier au procureur du roi de la maréchaussée d'Ailtun, le 12 mars 1738, les prévôts, lieutenants et assesseurs de la maréchaussée ne pouyaient être rapporteurs des affaires prévôtales par eux instruites. Une déclaration du 5 février 1731 spécifia définitivement les faits qui devaient être considérés comme prévôtaux.

De l'expression prévôt on fit celle de prévôté, qui s'appliquait jadis à la fonction, à la juridiction des prévôts et au territoire où s'exerçait cette juridiction; leur tribunal prit le nom de cour prévôtûle. L'obligation pour les cours prévôtales de faire juger leur compétence par les présidiaux prévenait les abus de la force publique , mais elle apportait souvent des lenteurs regrettables, et occasionnait de grandes dépenses. Un autre inconvénient non moins grave, c'est que, dans les résidences qui manquaient de trésorier du domaine royal, les prévôts ne pouvaient faire de poursuites sans qu'il leur en coûtât de leurs propres deniers plusieurs pistoles ; et comme les sommes qu'ils avançaient pour le transport des prévenus, leur nourriture, le papier timbré et les frais accessoires, n'étaient jamais promptement ni totalement remboursés, ils laissaient bien des crimes impunis.

D'après un vote de l'Assemblée nationale, du 6 mars 1790, le roi, par lettres patentes du 7 du môme mois, prescrivit de surseoir à l'exécution de tous jugements définitifs rendus par les juridictions prévôtales, suspendit toutes les procédures dirigées par les prévôts de maréchaussée , mais il ajourna la suppression des cours prévôtales, qui ne furent abolies que quelques mois plus tard. On en revit encore sous le premier Empire et sous la Restauration, mais avec le caractère de tribunaux exceptionnels composés de juges civils sous la présidence d'un juge militaire ayant le titre de prévôt. Sous l'Empire, elles furent instituées en 18lOpour juger exclusivement les faits de contrebande, dans le but de réprimer toute atteinte au système du blocus continental. Sous la Restauration, vers la fin de 1815, elles furent organisées pour prononcer sur les crimes et délits politiques; leurs sentences étaient exécutoires dans les vingt-quatre lieures, ce qui interdisait tout recours en cassation ou en grâce.

Actuellement, on appelle prévôté la juridiction exercée aux armées, sur le territoire étranger, par les officiers de gendarmerie indépendamment des attributions de police qui leur sont déférée^ par le titre XXVII de Tordonnance du 3 mai 1832 sur le serviiy des armées en campagne, en leur qualité de prévôts et de granlf prévôts. Le grand prévôt exerce sa juridiction, soit par lui-même, soit par les prévôts, sur tout le territoire occupé par l'armée, sa: les flancs et les derrières de l'armée. Chaque prévôt exerce sa joridiction dans la division ou le détachement auquel il appartien:. ainsi que sur les flancs ou les derrières de cette division ou de ce détachement. Le grand prévôt et les prévôts jugent seuls, ar^f l'assistance d'un greffier qu'ils choisissent parmi les sous-dlîiciers et brigadiers de gendarmerie. Les prévôtés ont juridictiv'. sur les vivandiers, vivandières, cantiniers, cantinières, blanch'^ seuses, marchands, domestiques et toutes personnes à la suite «k l'armée en vertu de permission; sur les vagabonds et genssar* aveu; sur les prisonniers de guerre qui ne sont pas officier Elles connaissent à l'égard des individus ci-dessus désignés, dai:> l'étendue de leur ressort, des contraventions de police comnii^^ par les militaires; des infractions aux règlements relatifs à ii discipline; de toute infraction dont la peine ne peut excéder sn mois d'emprisonnement et 200 fr. d'amende, ou l'une dece^ peines ; des demandes en dommages-intérêts qui n'excèdent {«.v 150 fr., lorsqu'elles se rattachent à une infraction de leur comt-^ tence. Les décisions des prévôtés ne sont susceptibles d'aucu; recours. Avant que le Code de justice militaire du 9 mai 1857 e^* rétabli cette sorte de juridiction, les officiers de gendarmerie investis des fonctions de prévôt se bornaient à signaler les faitsà remettre les coupables aux juges compétents.

Pour compléter ces données générales sur les principaux clieî^ sur les officiers et sur certaines parties des attributions de la ui;réchaussée et de la gendarmerie, etrbien que toutes les fractio: • de l'arme aient toujours visé le môme but, l'exécution des lo:< le maintien de l'ordre et la sûreté publique, il est indispensabr que le caractère spécial de chacun des divers corps soit indi-j. succinctement.