SECTION II

Service spécial de la ville de Paris.

S 1. — Guet royal.

Une ordonnance de Jean le Bon, du 6 mars 1363, rappelant les règlements antérieurs, prescrivait pendant la nuit des patrouilles auxquelles devait concourir tout le personnel de la compagnie du chevalier du guet.

D'après le règlement donné par Charles V en mandement au prévôt de Paris et au chevalier du guet, en février 1367, tous les hommes à pied continuèrent à marcher chaque nuit, tandis que le quart seulement des hommes à cheval était employé. De la Saint Rémy au Carême prenant, les sergents à pied se présentaient à l'entrée de la nuit au Châtelet, d'où ils se répandaient par la ville jusqu'à l'heure du couvre-feu sonnée à Notre-Dame,

c'est-à-dire sept heures du soir, puis iU nmtraient au C3ifttelci pour se joindre aux 10 cavaliers qui devaient, à ce mon)@nt, s'y trouver armés §t moutôs. Alors, les 3Q sergents réunis, sous la conduite du chevalier du guel ou de son lieuteuant, se remettaient en patrouille dans la ville jusqu'au jour. Du Carême à I3 Saint Rémy, les 30 sergents arrivaient ensemble au Châtelet, à sept heures du soir, et ils en repartaient en patrouille jusqu'au jour.

Bn vertu de lettres patentes du mois de mai 1559, une moitié du guet royal marchait de six heures à onze heures du soir. l'autre moitié de onze heures du soir à trois heures du malin, pendant les mois d'octobre, novembre, décembre, janvier et février. Dans les autres mois de l'année, le guet r^yal marchait également par moitié, mais alternativement de deux nuit» l'une.

. Un arrêt du Parlement, du 11 février 1634, prescrivail auch^ valier du guet de fournir, sous la direction d*un lieutenant, sii postes de nuit de 12 archers chacun. Ces archers devaient rester dans les corps de garde jusqu'à minuit et faire des pondes le reste de la nuit. Trois fois par semaine au moins, 18 archers à cheval devaient également faire patrouille pour rechercher et arrêter k> voleurs et les malfaiteurs. L'édit du mois de juin 1643 prescrivait au chevalier du guet, à ses lieutenants et archers, de se rendre au premier avis sur le théâtre des duels et d'arrêter le^ coupables, quand les rencontres avaient lieu dans Paris ou aiu environs.

Par un arrêt du Parlemeiit, du ^ juillet 1668, les oflSciers et archers du guet royal étaient tenus d'exécuter sans délai les juge ment^ et les oxçiQui^anQes du Uguten^qt de police, ^ ppi^e d'interdiction; et déplus gfaude pui^itign selqn l'e^ggncq (les circonstances. Une déçlar^tiofl ^vl roi, portant la (iî^te du 17 flQveiflbiv 1643, avait accordé voix délibérative ^u c^ievî^yer du guet |orsqy'ofl jugeait l^s ipdividus fait^ prisftflfliep pq,r sa comE^goie.

Pe 166^ à 1765, 1^ §6 coippsig^i^ ^\^\\ B^irtic^lj^reift^ut de§tinét à |a gf^v^e de^ ppLarpl\an(lises 4p^ port§, La déclaration focale du \% juillet 1765 prescrivç^it TétabUssiement, (}^m la fiouf (Ju Châtelet, ^X^^ poste de jour çt de n^it coDftmç^pdé paf un 9fàçw* * l'effet 4'^x^puter Jps ordres (ips officier^ ^\i Ql^âtel^t. A partir d» moLs ^e septembre 1771, Je guet royçil dqt fp^ir^^jr chaque jour un

— |3< — 3oste dans la cour du grand Chàtelet, un au petit Chàtelet, un à la prison Saint-Martin. Il était, en outre, chargé de l'escorte des magistrats du Chàtelet se rendant aux cérémonies publiques, et le la conduite des criminels jusqu'au lieu d'exécution.

S 2. — Archers d0 l'Hôtel de viUe on gande de l'Hôtel de ville.

Cette troupe avait pour mission d'accompagner le corps de ville aux cérémonies publiques ; de veiller i la sûreté publique à Tintérieur de l'Hôtel de ville, surtout les jours d'audience, et d'exécuter Iqs ordres des officiers municipaux.

S 3. — GoippftgDie de robe courte du Chàtelet.

Le lieutejiant criminel flP robe courte, avec ges 80 archers, fut, dès le principe, à la dUcrétiopi du prévôt de Paris, l\ devait visiter tous les jours, sans s'entremettre du fait de (a jus(ipe, les lieux et places de la yille de P^ris, carrefours, c^l)arpt6, maisons, tavernes et autres endroits dissolus, où tels gens mal vivant, vagabonds et sans aveu avaient coutup^p d^ ^Q t^nir, sç faisant accompagner dans ce service par ses arphers, Lescpupables arrêtés étaient traduits devant le (ieutençint oriininel d$ robe longue qui en faisait justice.

t'édit du mois de juin t643 enjoignait aux archers du Jientenant crimin^l de robe courte dn CUàtelet de Paris d'arrêter les individus qui S9 battaient en duel dans Paris ou aux environs, Auij: termes d'an é(Jit du mois de janvier J69i, iU devaient faire, à Pexolusion dQs sergents et huissiers de ce tribunal, les en^prisonn^mentg ot écrous dps per&onnes arrêtées par ordre du lieutenant criminoJ de robfi courte, at donnpr les assignations nécessaires pour Tinstruction des procès qui étaient de sa oon^pétence.

iU étaient tenus de prêter main-forte aux prévotp d^P mar^hau)^,

lorsque ceux-ci le requéraient pour l'exécution dç la justice criminello.

A partir de l'édit du mois de juillet 1783, le lieutenant criminel de robe courte resta l'homme de main-forte du prévôt de Paris et le préposé à l'exécution des mandements de justice.

S 4. — Frérdlé génénle des iBomiaîes.

Les préTÔts des monnaies, établis an commencement de la troisième race dans les divers hôtels des monnaies, ayaient inspection snr tons les monnayenrs et ouvriers des monnaies, snr lesquels ils exerçaient la justice, tant civile que criminelle. Grs attributions, octroyées par d'anciennes ordonnances, furer: maintenues jusqu'en 1548; alors elles furent supprimées par édi: du mois de novembre et réunies, sans modifications importantes. dans les mains du seul prévôt royal restant attaché à chaque élablissement.

La compagnie de la prévôté générale des monnaies, créer en 1635, devait faciliter l'exécution des édits et règlements surk fait des monnaies, prêter main-forte aux députés de la Cour d^ monnaies, tant en la ville de Paris qu'en dehors et dans toaî<? l'étendue du royaume, et exécuter les arrêts de la dite Cour et ordonnances de ses commissaires, ainsi que les commissions qui pouvaient être adressées par elle aux officiers de la dite préTôte. Cette compagnie jouissait des mêmes honneurs et avantages qa^ les autres maréchaussées du royaume, auxquelles elle était assimilée; ses officiers étaient reçus en la Cour des monnaies; les greffiers, huissiers et archers étaient reçus par le prévôt et prêtaient serment entre ses mains.

Le prévôt général avait droit de correction et de discipline sur les officiers et archers de sa compagnie, sauf appel en la Cour des monnaies, qui conns^issait de toutes les contestations entre lui e; ses subordonnés à propos de leurs fonctions. Il avait entrée et séance en la Cour des monnaies après le dernier conseiller d'icelle, le jour de sa réception, ainsi qu'au rapport des procédures instruites par lui ou par ses lieutenants, et toutes les fois qu'il y était mandé ou qu'il avait quelque chose à représenter pour le service du roi ou les fonctions de sa charge, mais san^ avoir voix délibérative.

Le prévôt général des monnaies et les officiers de la dite prévôté pouvaient connaître, par prévention et concurrence avec les généraux provinciaux, juges-gardes et autres officiers des monnaies, prévôts des maréchaux et autres juges royaux, même dans

a ville de Paris, des crimes de fabrication et exposition de fausse nonnaie, rognure et altération d'espèces, billonnage et autres irimes de juridiction concurrente, pour raison desquels ils avaient iroit d'informer, décréter et faire toutes instructions et procélures nécessaire^ jusqu'à jugement définitif exclusivement, sans 3ouvoir cependant ordonner l'élargissement des prisonniers arrêtés par leur ordre; et à la charge d'apporter toutes les dites procédures et instructions en la Cour des monnaies, à l'effet d'y ^tre réglées à l'extraordinaire, s'il y avait lieu, et être jugées déinitivement lorsque le procès avait été instruit dans l'étendue de a ville, prévôté et monnaie de Paris ; ou aux présidiaux les plus prochains, lorsque les procès avaient été instruits hors la dite Rendue. Ils connaissaient des délits, abus et malversations qui, ians l'étendue du ressort de la Cour des monnaies de Paris, étaient commis par les justiciables de celle-ci, chez lesquels ils pouvaient faire visites et perquisitions pour ce qui concernait la fonte, l'alliage des matières d'or et d'argent, les marques qui devraient être sur leurs ouvrages et autres contraventions aux règlements ; à l'exception cependant de ceux qui demeuraient en la ville de Paris, chez lesquels ils ne pouvaient se transporter sans y être autorisés par la Cour; et ils pouvaient juger les dits abus, délits et malversations, jusqu'à sentence définitive inclusivement, sauf appel en icelle. Ils ne pouvaient néanmoins connaître, dans rintérieur des hôtels des monnaies, des abus, délits et malversations du fait des officiers et ouvriers employés à la fabrication des espèces, ni des vols de matières accomplis dans les dits hôtels des monnaies. Mais ils pouvaient connaître des cas prévôtaux autres que ceux concernant les monnaies, concurremment avec les autres prévôts des maréchaux, excepté pourtant, d'après un arrêt du conseil du 6 février 1685, dans la ville de Paris et dans l'Ilede-France. Ils avaient encore le droit de connaître des duels, suivant la disposition de l'édit du 7 septembre 1651 que vintconfirmer un autre édit du 16 août 1679. Le prévôt général des monnaies n'était obligé de faire juger sa compétence que quand elle lui était contestée, et c'était la Cour des monnaies qui jugeait.

De 1704 à 1771, c'était le prévôt général des monnaies de Lyon qui devait faire juger, à la Cour des monnaies de cette ville, les procès instruits par lui contre les délinquants qu'il avait arrêtés dans l'étendue de la généralité de Lyon ; hors decette généralité, il

— ru —

deyait tes instruire et les juger au plu» procbaia prôsidial El 1704, le ressort de la €Qur dQ$ monnaies de Lyan eompreoa.; les provinces, généralités et départements de Lyon, Dauphinr^. Provepce, Auvergne, Toulouse, Montpellier, Montauban t: Bayonne; un édit du mois d'octobre 1705 lui adjoignit les pro?u}ces et pays de Bresse, Bugey, Valrpmey et 6ex. Le^ hôtels de^ monnaies compris daps ce ressort étaient ceux de Lyon, Grenoble, Aix, Riom, Toulouse, Montpellier, Bayonne et Perpignan.

Une ordonnance du mois d'août 1731 prescrivait au premie' président delà Gourdes monnaies de passer une revu^ annaelir des archers de la prévôté générale des monnaies.

g 5. -^ Garde de Paru,

Ce (H)rps fut 4^ tP^t temps 4estiné h veiller à la tranquillité ci à la surate de la capitale, et a maintenir la bon ordre parmi se$ nombreux habitants. Du jour à partir duquel il fut composé de cavalerie et d'infanterie, le service fut réglé comme il est d: ci-aprè? :

Le quart de la cavalerie, conslaînment de service, $tait rele^. de douî© heures qn dou^P heures ; la mpiti^ du quart de senruv faisait san^ cesse des rondes à cheval, Tautre moitié se reposa.; dans des aorps de garda distribués dans les différents quartiers J. Paris. I^a consigna était de dopner la sécurité à tous ; de iparcbt^r i la réquisition de tous les citoyens; de traduire les délinquanii devant les eommiss^ires compétent? et d'eippnspnuer les coupables d'^pré^ les prdonnance^ des ^iU cpmiuissaires ; de se porter aux incendies, d'y amener des §ecour^ et d*y établir Tordre. Il Qfllcier de ronde ^'as^urait de l'e^épution di; service Je jour e{ U

nuit.

ta moitié de Tinfanterie étë^it toujours de service et le servi.e durait vingt-quatre hei^req; les hommes de service étaieqt dis*»^ mipés dans un grand npmbre de corp^ 4e g^rde, de pbf^cun desquels partait une patrouille toutes les deux heur^^, pour u sûreté deTintérieur de la capitale, des fg-iibourg?, (Jqç ponts t. des remparts, ^infanterie avait en outre la police de tous \^ petits spectacles, de teutes les comédies bourgeoises fit ^semblee^ de dftnse; pour ces derniers objets elle était payée par les paru-

6Qliers. Le service était sarveillé de jour et de nuit par deux officiers, deux adjudants et deux fourriers.

Le major était en tout le suppléant du commandant ; les tides et sous-aides majors inspectaient les gardes et se portaient par» tout où le bien du -service et la sûreté publique l'exigeaient.

La garde de Paris de 1814 et 1815, jusqu'à la mise en vigueur de ropdonnance du 10 janvier 1816, eut les mômes attributions que la gendarmerie Impériale de Paris.

La garde de Paris de 1852 à 1870, comme les autres corps de gendarmerie affectés au service de Paris, resta spécialement chargée de la surveillance de la capitale, sous la direction du préfet de police. Le ministre deTintérieur était consulté pour les nominations aux divers grades et emplois d'officier vacants dans ce corps, qui était^ d-ailleurs, soumis aux règles établies pour la peliee et la discipline de la gendarmerie dont il faisait partie intégrante.

§ 6. — Gardes des tles, ports et quais.

Attril}V|tions analogues à celles de la 3» compagpie ^u çuet royal,^e'i6p6à(76&;

§ 7. — Gardes de Bicêtre et de la Salçétrîère.

Service de même nature que celui de la gendarmerie des tribunaux, mais organisé spécialement pour les établissements de Bicétre et de la Salpêtrière.

g 8. -^ Gendarmerie des tribunaux.

La gendarmerie des tribunaux devait continuer, près des tri^ bunaux de Paris et pour ia garde des prisons, des fonctiQqs & p§u prèQ semblables à celle de Tancienne compagnie de rQhe courte du Châtelet à l'époque de son Ucenciemejat. Un décret du U mars 1793 lui confia de plus le service^ près la Cour dei eftSffaUop, D'après le décret de la Convention nationale, des 25-S8 juin 1793, elle devait fournir un officier et deux genflarmas ppur V honneur

et la sûreté du sceau de l'État. Aux termes du décret du 17 nirOse an m (6 janvier 1795), rappelant une loi du 12 octobre 1791, la troupe devait avoir ses casernes à proximité des principales maisons d'arrêt. Les lois sur la gendarmerie étaient applicables à la gendarmerie des tribunaux, en ce qu'elles avaient de compatible avec son service spécial.

Quand la gendarmerie des tribunaux fut licenciée, ses fonctions furent provisoirement remises à la garde nationale de Paris et aux troupes de ligne.

S 9. — Grenadiers de la gendarmerie on grenadiers-gendarmes.

Primitivement, ce corps devait continuer, auprès de l'Assemblée nationale et des législatures suivantes, les fonctions remplies depuis le mois de juillet 1789 par la ci-devant compagnie de la prévôté de THôtel. Son rôle était de maintenir Tordre et de faire la police dans les issues et aux portes de la salle du Corps législatif, concurremment avec les gardes nationales, et il était autorisé & repousser par la force toute voie de fait ou violence exercée contre les hommes de service. Un officier, un sous-officier et quatre gendarmes accompagnaient le président ou les commissaires portant les décrets à la sanction. La totalité, ou une fraction du corps, suivant les circonstances, précédait et terminait la marche dans toutes les cérémonies publiques où le Corps législatif assistait, soit en entier soit par députation. Un officier et deux gendarmes restaient auprès du ministre de la justice, pour l'honneur et la sûreté du sceau de l'État. Par décret de la Convention nationale portant la date du 14 mars 1793, ce service fut confié d'abord à la gendarmerie à cheval, puis à la gendarmerie des tribunaux par le décret des 25-28 juin suivant. Les grenadiers de la gendarmerie faisaient, auprès de la haute Cour nationale et du Tribunal de cassation, le même service que la gendarmerie des tribunaux auprès des tribunaux de Paris. Le décret du 1 4 mars 1793 précité leur retira le service près la Cour de cassation pour le donner à la gendarmerie des tribunaux. Ils prêtaient mainforte quand ils en étaient requis légalement.

Un décret de l'Assemblée nationale, des 29 septembre-2 novembre 1791, portait que les gardes nationales, les troupes de

i^ne et la gendarmerie, de service près le siège de l'Assemblée isttioDale, auraient des postes séparés, mais qu'elles seraient touos sous les ordres du commandant de la garde nationale pen- Istnt la durée de leur service. ^

En vertu du décret des 11-14 septembre 1792, les grenadiersgendarmes avaient aussi dans leurs attributions la ^arde des archives nationales. Le décret du 23 germinal an m prescrivait l'établir leur casernement à portée du Corps législatif.

% 10. -» Divisions de gendarmerie nationale parisienne.

Service de sûreté de Paris établi sur les bases adoptées, en principe général, pour les divers corps successivement créés dans le même but, avec les seules modifications indiquées par les circonstances. Service d'ordre près de l'armée de réserve destinée aux environs de Paris, conformément aux règles tracées pour les forces publiques. Du mois de mars au mois de septembre 1793, la gendarmerie achevai fut chargée de fournir un officier et deux gendarmes pour l'honneur et la sûreté du sceau de l'État; elle cessade fournir ce service par application du décret des 25-28 juin précédent.

S 11. — Légion de police générale.

Cette légion avait dans ses attributions tous les services antérieurement exécutés par les gardes des ports, les gardes de Bicôtre et delaSalpôtrière, la gendarmerie des tribunaux et les divisions de gendarmerie nationale parisienne, en ce qui concernait la tranquillité de la capitale.

S 12. — Garde municipale de Paris.

La garde municipale, créée le 12 vendémiaire an xi, faisait, outre le service ordinaire de police, celui de tous les spectacles et bals publics ; elle fournissait les gardes demandés à la police pour bals et fêtes dans des maisons particulières ; elle pouvait être employée, tant de jour que de nuit, à faire des patrouilles

dans la banlieue^ pont j maintenir la tranquillité publique et prévenir la eoiitrebande. Elle était tenue de déférer à toutes les réquisitions qui lui étaient adressées parles autorités ayant légalement led%it de réquérir; mais les requérants) devaient eu don-ner de suite avis par écrit au préfet de police et au commandant d'armes.

La garde municipale de 1830 continua ce service de garde et de police de la capitale^ danâded conditions à peu près identiques ;

elle était à cet effet à la disposition immédiate du préfet de police, sous Tautorité du ministre de Tintérieur.

S la. -^ Géûâkméiie iittpëfiale de Pifii.

Ses attributions étaient celles que l'ordonnance du 10 janvier 1816, reproduisant en cela les dispositions du décret du 10 arrîl 1813, assigna quelques années plus fard à la gendarmerie royale de Paris. Elk? était en même temps soumise aux lois et règlements de police et de discipline concernant la gendarmerie.

§ i4. — Gendarmerie royale de Paris.

Ce corps faisait le service aux hôtels du ministre de la police générale, à la préfecture de police, aux spectacles, bals publics, marchés, etc., les grands théâtres exceptés. Les sous-oificieFS et gendarmes de service aux spectacles y faisaient les fonctions d'officiers civils ; les vétérans ou autres troupes de la garnisan de Paris leur prêtaient main-forte sur leur réquisition.

Le colonel envoyait chaque jour un officier à Tétat-major du gouvernement de Paris, pour communiquer au gouverneur de la première division militaire les consignes venues du préfet de police. En cas de rassemblement dans des circonstances extraordinaires, il était sous les ordres du général commandant la première division militaire, pour Te^éeutiO» des réquisitions du préfet de police.

Toutes l«s lois et règlements sur la police et la discipline de la gendarmerie étalait applicables à la geodàrmerie reyale de Paris»

S 15. — Garde républicaine.

Corps placé dans les attributions du ministre de Tintérieur, et >ous les ordres directs du préfet de police, pour continuer le rôle le la garde municipale et de la gendarmerie royale de Paris.

SBCTRm 3.

Setûiee de la provinee èi de$ o/rméet,

g I. -^ Compagnie de la eonnëtablie.

Cette compagnie était spécialement afifectée au serrice du tribunal de la connétablie et maréchaussée de France.

L'éditdu mois de juin 1643 prescrivait au prévôt, aux lieutenants et aux gardes de la connétablie et maréchaussée de France, d'arrêter les individus qui se battaient en duel dans Paris ou aux environs; l'édit du 7 septembre 1651 conférait aux officiers le droit de confialtre des faits de duel.

S i. — > GompAgnie de maféebaussée de l'Ile-de^Pranee.

Cette compagnie faisait,' sous les ordres immédiats du ministre secrétaîred'État ayant le département de Paris, à Paris ef surtout dans la banlieue, le même service que les autres compagnies de marétîhaussée sur les divers points du royaume, sauf les exceptions prescrites par les règlements relatifs à la capitale et â ses entirons.

lin arrêt du grand Conseil, daté du Si mars leiâr, déclarait qne, confbrmément à l'arrêt du W décembre fSfO, fe prévôt de l'Ile ou ses lieutenants devaient connaître de tous crimes et délits commis, à Paris et dans tes faubourgs, par des personnes qui n'y étaient pas domiciliées, el des crimes commis même par des do* micilrés, lôfstfue ceux-ci étîiient arrêtés hors la ville et les feubonrgjr, dans les cas appartenant à la juridiction des prévôts des

maréchaux. L'éditdu mois de juin 1643 leur prescrivait, aiii--^ qu'à leurs archers, d'arrêter les individus qui s'étaient battus et duel dans Paris ou aux environs, et l'édit du 7 septembre 1651 leur donnait le droit de connaître des faits de duel.

S 3. — Compagnies de maréchaassée des diverses provinces et généralités.

En 4221, les attributions de la maréchaussée étaient encor: limitées à la recherche et à la répression des infractions commises dans les armées. Pour se rendre compte de leur développement progressif, il suffit de jeter un coup d'œil rapide sur leprincipaux règlements se rattachant à la matière.

En 1356, une ordonnance du roi Jean conférait au connétable, aux maréchaux de France et à leurs lieutenants le droit de connaître entre les explorateurs, espions, proditeurs, traitre>. transfuges passant à Tennemi et déserteurs s'en allant sao^ congé de leurs chefs.

Une ordonnance de Charles V, du 22 juin 1373, interdisait au\ sergents des maréchaux de remettre des citations et prescriva:: de faire faire, par les soins exclusifs des sergents ordinaires de^ bailliages, sénéchaussées ou prévôtés, restant dans la localii". toutes les assignations par devant les maréchaux, leurs heut^ nants, prévôts et officiers, pour comparoir à Paris et non ailleur>. Cette mesure avait pour but d'empêcher les sergents des martchaux de vexer le peuple, soit en prenant des salaires plus forh que les sergents ordinaires, soit en omettant de consigner danleurs assignations la cause de la citation, soit enfin en assignaL les parties à comparaître dans des lieux éloignés, où eW^ n'osaient pas aller à cause des guerres et où elles ne .trouvaien: pas de conseil.

En 1475, Louis XI, dans un édit réglant la marche à sm^ pour la nourriture des prisonniers entre les mains de la maréchaussée, défendait aux archers de tirer aucun profit des prisith niers, soit comme dons volontaires soit comme bénéfice sur !^ nourriture. L'année précédente, en 1474, le môme roi avait investi les prévôts des maréchaux des pouvoirs nécessaires poii* s'opposer aux gens de guerre, aventuriers et vagabonds débacdés des armées, courant les chemins, volant et opprimant Ir

peuple, les saisir et les remettre aux baillis et sénéchaux chargés d'en faire justice.

Une ordonnance royale de 1514 portait que les prévôts des maréchaux et leurs lieutenants devaient parcourir le pays à cheval, allant de brigade en brigade, et tenir résidence près des compagnies. L'année suivante, en 1515, extension de la juridiction des prévôts aux crimes de lèse-majesté et de fausse monnaie, aux vols, sacrilèges et agressions.

Par un édit du 25 janvier 1536, les prévôts des maréchaux et leurs lieutenants étaient tenus de courir sus aux gens de guerre errants qui pillaient les passants; des lettres patentes de la môme année et de Tannée suivante leur accordèrent provisoirement droit de juridiction sur les voleurs, vagabonds, et dans les cas appelés depuis prévôtaux.

Une ordonnance du 12 décembre 1538, attribuant à la maréchaussée la connaissance totale des infractions aux ordonnances sur la chasse, fut suivie d'une ordonnance du !«'' juillet 1539, lui faisant don de la moitié des amendes infligées aux délinquants.

En 1544, par ordonnance du 3 octobre, les prévôts des maréchaux et leurs lieutenants furent autorisés à assembler les villes et communautés, à l'effet de poursuivre les gens de guerre qui désemparaient le service et les garnisons, les vagabonds et autres malfaiteurs qui tenaient les champs, y commettant des vols, violences et autres crimes semblables, et ils obtinrent définitivement droit de justice, correction et punition sur ces. sortes de gens, par concurrence et prévention avec les baillis et sénéchaux. Une ordonnance de 1547, concernant les devoirs des prévôts des maréchaux et de leurs archers, groupait ensemble, pour en faciliter l'exécution, diverses dispositions éparses dans des édits antérieurs. Henri II, par un édit du 5 février 1549, ajoutait au droit dont étaient investis déjà les prévôts des maréchaux de juger, par prévention et concurrence avec les juges ordinaires, les voleurs, guetteurs de chemins, sacrilèges, faux monnayeurs bt individus prévenus de délits de chasse, le pouvoir de prononcer sans appel. Les dispositions relatives aux faits de chasse fuirent encore confirmées par un édit du 5 septembre 1552.

Un édit de novembre 1554 chargeait spécialement les archers le robe courte attachés à certains sièges présidiaux de Texécu-

^ arte, des mt:

maréchaux. L'édit du mois de ju'"' ""^ ' . ji.

qu'à leurs archers, d'arrêter le^ ^^^^^^nT m

duel dans Paris ou aux envir / ^^"^ f Tlt,

leur donnait le droit de cof / "^ i^ P^^'/ ""• Il

/ / défense de sejouni^

^^ I .té; invitation de res

S 3. - Compagnies de//?' / ifaiteurs ; ordre de n

:^^- ./ és et ceux qui n'éiain

En \ 221 , les ?: V/ re aux prévôts de mt.

limitées à la re.. •'''^' * ^ ax au premier avis d'un iU

ses dans les ^'

ment progr -a 29 mars 1562, insistait encore surj^^

principar ^s; Tordonnance du mois d'août 156*»^^^^''

En r ^ Roussillon, rappelait également les prescnptiaux r ^dents règlements, en leur donnant une nouvelle eunaî' Vans les termes suivants : ,

V '"^ffi. 3. Les p^'évôts et leurs lieutenants conndtront de toii> f'

.jits commis par les gens de guerre au camp et à la suite u' mi y P^^ ^®^ guetteurs de chemins, voleurs, larons publi^^ ^abonds, gens sans aveu, bannis et essorillés; des sacrile|;' avec effraction, agressions avec port d'armes, tant en la ^ (ju'aux champs, crimes de fausse monnaie, contre gensdoniii'^j ou non, au cas toutefois que les domiciliés seront pris pour-j lits ou crimes commis hors villes closes.

Art. 6. Les dits prévôts des maréchaux et leurs lieutenafli^'/^ ront tenus d'aller par les champs, de circuler dans la pr^^^l^^ et de remettre aux juges ordinaires royaux, après l'inforflia!^ et l'arrestation, les prisonniers arrêtés pour faits dont ii^^^' pas la connaissance.

Art. 7. Ces mêmes prévôts ou leurs lieutenants devront ^-^ peine de privation de leur état, remettre au greffe des ]^--' tiens ordinaires l'inventaire des biens par eux saisis.

L'ordonnance de Moulins, du mois de février 1566, pres^'"^' d'établir les inventaires des saisies en présence des voisin^

Aux termes de l'ordonnance de Blois, du mois deffi-ii^^'" les prévôts des maréchaux et provinciaux étaient tenus, au ['•' mier avertissement, de courir après les auteurs de crimes ^^' lits, après avoir pris sur les lieux tous les renseignemeolî ^' ceptibles de faire retrouver leurs traces. Dans chacune de^r

révôts des maréchaux, vice-baillis, vice-sénéchaux,

linels (le robe courte, Tédit du mois de mai 1581

icjareiiir du roi à assister a^x chevauchées, pour

e. pafis chacune des dites juridictions, le re-

ages devait, conformément à Tédit du mois

^us les trois mois.

*- du mois de décembre 1594, les conseil-

>sister les prévôts des maréchaux, vice-

rs lieutenants et les lieutenants de

.lon des procès de leurs justiciables,

.û copseillers présidiaux et juges royaux qui

o iio^s déchargés. Ces conseillers assesseurs jouis-

aes wérne^ prérogatives et immunités que les prévôts et

vurs lieutenants, et ils étaient tenus de moirter à cheval avec les

prévôts, vice-baUlis, vice-sénéchaux, lieutenants de robe courte,

dans leurs tournées ordinaires et dans toutes les circonstances

qui se présentaient, et ils signaient aux procès-verbaux.

La maréchaussée, en présence dii prévôt ou du lieutenant assistés d'un grefljer, faisait le service pendant la tenue des Etats. A la séanee du 19 mai 1598, les Etats de Bretagne, ne voyant à la séance que trois ou quatre archers, enjoignirent au prévôt ou à son lieutenant de comparaître et de venir faire leur service.

Un édit du 4 décembre 1598 défendait aux officiers de maréchaussée de rechercher, pour crimes et délits commis pendant la guerre, les sujets qui avaient pris les armes pour la cause du roi pendant les troubles.

Par arrêt du Parlement, daté du 23 février 1606, les archers de maréchaussée étaient autorisés à pénétrer dans les maisons particulières, en cas de flagraiit délit, pour y rechercher les coupables et faire des perquisitions.

D'après un arrêt du Conseil privé, du 6 mai 1608, rappelant des ordonnances antérieures, notamment celles de Blois, de Moulins, de Roussillpïji, d'Orléans, les officiers ae pouvaient s'éloigner de leur ressort sans la permission du lieutenant général commandaiit le pays.

Les ofiieiers et les archers devaient ne jamais confier à personBje l'/e^éciyij^oa des actes de leur charge qu'ils avaient à remplir en ft^so^ne ; toutefois les officiers pouvaient remettre à leurs archers le soin des captures. Les vice-sénéchaux, lieutenants^

greffiers et archers deyaient parcourir à cheval leur ressort toa^ les trois mois , mais se tenir plus souyent aux grands chemins, forêts et autres lieux suspects, pour assister les marchands e: passants. Lors de leurs tournées, ils deyaient se transporter ani lieux où la justice s'exerçait , pour que chacun ait connaissance de leur yenue et dépose plainte s'il y avait lieu. Les procès-verbaux devaient être envoyés tous les trois mois aux chancelier$. mais communication en était due au procureur général ou à ses substituts sur leur réquisition. Le séjour dans un lieu ne pouTait être de plus de deux jours sans cause légitime.

Les vice-sénéchaux, lieutenants et archers étaient tenus de monter immédiatement à cheval, en cas de plainte, crime ou eices ; ils ne pouvaient, hors le cas de flagrant délit ou d'émotion populaire, arrêter personne sans un mandat dont ils deTaleoi laisser copie. En cas de flagrant délit, l'information était faiie dans les vingt-quatre heures, les prisonniers déposés dans la prison du plus prochain siège du ressort, mais jamais dans uDe maison privée. L'inventaire des objets saisis était fait en présence d'un officier du lieu ou de deux voisins qui signaient au procèsverbal ; le pfocès-verbal, l'inventaire et les objets saisis étaien: déposés dans la quinzaine au greffe de la justice royale. Les archers, pour entrer dans une maison particulière en vertu d'un mandat, devaient se faire accompagner de deux voisins qui signaient au procès-verbal de recherches. Les instructions devaien'. être faites en présence de l'assesseur ou, à défaut de ce dernier. en présence du lieutenant criminel du siège royal le plus prochain.

L'édit du mois de novembre 1641, concernant la maréchaussée dans la généralité de Limoges, conférait au prévôt général ei i ses officiers le droit de connaître des incendies causés par gen> de guerre ou autres, rapts et enlèvements de filles et femmes, s.^ ditions, ports d'armes, révoltes et rébellions à la levée des impôts. Toutes les réquisitions devaient ôfre adressées au prév; général ; en son absence , elles étaient remises à ses lieutenants ; en leur absence, au vice-sénéchal ou prévôt du lieu ouïe service était requis, et, en l'absence de ces derniers, aux exempt Le prévôt général recevait les procès-verbaux de ses lieutenant pour en faire un procès-verbal général qu'il envoyait au Conseil les greffiers de ces officiers devaient lui porter et exhiber le^Ir^ registres toutes les fois qu'il les demandait.

L'édit du mois de décembre suivant confiait les mêmes attributions aux prévôts généraux et autres officiers de maréchaussée des généralités d'Orléans, de Tours, Poitiers, Lyon, Moulins, Bourges, d'Angers, de Champagne et pays de Metz, Toul et Verdun.

En vertu de Fédit du mois de juin 1643 contre les duels, les prévôts pouvaient être chargés par les maréchaux d'arrêter tous ceux qui, s'étant rendus coupables d'ofl'enses envers autrui, refusaient de venir s'expliquer. En cas de duel, les prévôts des maréchaux, vice-baillis, vice-sénéchaux, leurs lieutenants et archers arrêtaient les coupables et recevaientune somme de 1,500 livres prélevée sur leurs biens pour chaque capture, mais leur rôle se bornait alors à l'arrestation. Les choses furent maintenues telles par les déclarations royales des 11 mai 1644 et 13 mars 1646, puis l'édit du 7 septembre 1651 attribua la connaissance des faits de duel aux officiers de maréchaussée, concurremment avec les juges ordinaires, et un autre édit du 16 août 1679 leur ordonna de plus de diriger des poursuites contre les personnes qui, ayant [connaissance des querelles ou des duels, n'en faisaient pas la déclaration.

La principale ordonnance de Louis XIV, sur les attributions de [a maréchaussée, qu'elle ne fit que déterminer d'une façon plus précise sans les modifier, fut celle de 1670. L'art. 20 du titre pre- QQ-ier conférait aux juges ordinaires le jugement des actes de rébellion contre les cavaliers de maréchaussée prêtant mainforte aux huissiers porteurs de mandements de justice. En 1708, les exempts furent investis du droit d'informer et de se faire iccompagner d'un greffier, dans les cas de flagrant délit.

Sous Louis XV commencèrent à paraître des règlements plus complets que tout ce qu'on avait vu jusqu'alors sur la matière, principalement aux dates des 1^' juillet 1716, 16 mars 1720, Î5 février 1768 et 27 décembre 1769.

L'ordonnance du 1«' juillet 1716, dans le but d'obliger les offiders de maréchaussée à faire plus exactement les tournées règlenentaires et, en même temps, d'empêcher les archers de se livrer i des exploitations agricoles ou à d'autres commerces incompaibles avec leurs devoirs, prescrivait aux prévôts de partager les )fficiers et archers de chaque résidence en deux troupes, chacune le trois archers au moins sous les ordres d'un officier ou d'un îxempt, dont une devait toujours battre la campagne et parcourir

L'art. 36 ordonnait de former des districts proportionnés à li force des brigades, et de fixer des points de correspondance oô les brigades voisines devaient se rendre au moins une fois par semainOyà l'effet de se faire les communications intéressant le service. L'article suivant prescrivait de faire des tournées jou^ naliéres dans les paroisses, sur les grands chemins et routes de traverse ; de dresser procès- verbal de tous les faits contraires an bon ordre et à la tranquillité publique ; de faire attester par 1« maires et syndics le service accompli. L'art. 38 autorisait le rassemblement du nombre de brigades nécessaires pour répriiner les désordres, le cas échéant, sur l'ordre du prévôt général oude son lieutenant, et, dans les circonstances pressantes ou de flagrant délit, sur la réquisition adressée aux brigades voisines par le chef de la brigade dans le district de laquelle les désordres se produisaient; dans ce cas le commandement revenait au supérieur en grade ou au plus ancien de grade à grade égal. L'art. 39 portait que les escortes et conduites de prisonniers devaient se faire de brigade en brigade et la remise en être attestée par des certificats échangés réciproquement.

Aux termes d'une ordonnance du l«'août 4770, les casernej des brigades devaient comprendre au moins deux chambres i cheminée pour le chef de brigade, une pour chaque cavalière: une pour les cavaliers étrangers de passage, indépendamment des écuries qui devaient contenir deux chevaux de plus que ceux de la brigade, pour les dits cavaliers'étrangers, et des greniers capables de recevoir la provision de fourrages d'une année an moins.

Un arrêt du Conseil, du 5 décembre 1773, accordait le droii de passage sur les bacs aux prévôts, lieutenants et cavaliers de maréchaussée en service. Un autre arrêt, portant la date do l^f juin 1775, réglait le service delà maréchaussée, au point de vue des allocations auxquelles il devait donner droit, en le divisant en service ordinaire ne donnant droit à aucun supplément de solde ef en service extraordinaire donnant droit à des indemnités. Il enjoignait aux prévôts généraux e( lieutenants, ainsi qu'aux officiers de justice, pour éviter autant que possible les frais de déplacement, de charger dé l'exécution des ordres, décrets ou réquisitions, les brigades les plus voisines du lieu d'exécution. Le service ordinaire comprenait 1^

courses relatives au maintien du bon ordre, à la recherche des crimes et délits et des coupables, les tournées dans les paroisses, les escortes de deniers royaux et de prisonniers, la remise des assignations à témoins, le service aux foires et marchés, la répression des émeutes populaires, dégâts et autres excès. Le service extraordinaire comprenait toutes les captures faites en vertu d'ordres ou de réquisitions, à quelque distance que ce soit de la résidence. Les frais de courses étaient payés sur des mémoires établis périodiquement et accompagnés des ordres ou réquisitions, des certificats de remise des prisonniers entre les mains des geôliers, et des certificats de médecins réclamant des chevaux ou des voitures pour les accusés hors d'état de marcher, avec les quittances à Tappui. On classait encore dans le service extraordinaire la main-forte prêtée aux employés des fermes, les secours portés aux citoyens et les escortes de messageries, certaines courses ordonnées par des gouverneurs, intendants et commissaires, les captures et translations de prisonniers d'État.

Toutes les dispositions antérieures furent encore une fois rassemblées, à côté de mesures nouvelles, dans l'ordonnance de Louis XVI portant la date du 28 avril 1778, qui était en môme temps un règlement sur le service intérieur, les attributions des divers grades, l'administration en général, la solde, les fourrages, la remonte et l'habillement.

Les sous-lieutenants accordaient des permissions jusqu'à quatre jours, les lieutenants jusqu'à huit, les prévôts généraux jusqu'à quinze ; la Cour accordait les permissions d'une plus longue durée. Les chefs de brigade et les cavaliers devaient rentrer à la caserne à neuf heures du soir en hiver et à onze heures en été; les cavaliers ne pouvaient s'absenter de la caserne sans être en tenue et sans dire au chef de brigade où ils allaient. Les chefs de brigade devaient veiller à la propreté de la caserne ; faire faire le pansage à la môme heure et en leur présence et distribuer les rations de fourrages; passer l'inspection des hommes^tdes chevaux de service au départ et au retour, et veiller à ce que les armes soient chargées.

Les assesseurs, procureurs du roi et greffiers des sièges prévôtaux devaient faire visite aux prévôts généraux lors de leurs revues. Les lieutenants faisaient trois tournées par an dans chaque brigade; ils devaient, en cas de crimes et délits, se transpor-

— 2o0 — ter sur les lieux pour faire les informations et procédures; pre:dre les mesures voulues quand la sûreté publique était menac-^ par des émeutes populaires, attroupements de voleur? ou ant^ événements, sauf à rendre compte immédiatement à rinleDfk de la province et au prévôt général de leur compagnie. Ils adp^ saient toujours leurs ordres aux chefs de brigade, soit poor'rrassembler, soit pour les mettre en mouvement séparémenl,'. pour tout autre objet, par l'intermédiaire des sous-lieutenar:tf. excepté dans les circonstances par trop urgentes. Les sous-lieu;nants étaient subordonnés aux lieutenants ; ils devaient faire siiîi cesse des tournées d'une brigade à Tautre et passer an iDoic^ tous les huit jours dans chaque brigade. Ils se faisaient représester les journaux du service fait pendant la huitaine, en vérifiaier. les inscriptions au moyen des renseignements quMls recueillaienler route près des personnes dignes de foi et des autorités localepuis les visaient. Ils s'informaient aussi de la conduite habitin?'' des chefs de brigade et des cavaliers et de la façon dont il^'• comportaient vis-à-vis du public dans l'exercice de leu^stonctio^ Ils examinaient dans le plus grand détail le casernement. 1" chevaux, les fourrages, l'habillement, l'équipement, le haro chement et l'armement, en un mot tout ce qui devait fixer FaUftion des lieutenants pendant leurs tournées. Ils étaient ckr;' de porter aux brigades l'argent qui leur était dû et leur en reicotalent les décomptes signés par les lieutenants et visés par !-^ prévôts généraux. Ils pouvaient, dans leurs courses, se (air accompagner de deux cavaliers, mais à condition de nepâ>'^ mettre dans le cas de découcher. Lorsqu'il y avait lieu de (onB^' des détachements de quatre ou cinq brigades, ils en prenaiffl* • commandement; ils pouvaient même, dans les cas pressés, l'|' rassembler sans attendre les ordres des lieutenants, mai^ ' avaient soin de leur en rendre compte. Les sous-lieutenantJ ''' faisaient jamais de conduites; il leur était aussi défendu, n|'' peine d'ôtte cassés comme indignes du rang d'oflScier, d'acce;*jamais le moindre repas ou rafraîchissement chez les chef> jbrigade ou de manger à leurs frais dans les auberges. Du ^' il était également interdit à tout officier supérieur de la nJ^r' chaussée de prendre des repas, lors de ses tournées, chez te oit* ciers inférieurs, et à ceux-ci d'offrir.

Le senice des brigades se divisait en service ordinaire f^^-

service extraordinaire. Le service ordinaire consistait à faire aire chaque jour, par deux hommes de chaque brigade, une tourlée sur les grands chemins et chemins de traverse, .dans les 3ourgs, villages, hameaux, châteaux, fermes et lieux suspects. L)ans ces tournées, les cavaliers s'informaient près des voyageurs qu'ils rencontraient s4Is avaient connaissance de quelque îrime ou délit et s'ils pouvaient donner des renseignements sur les auteurs présumés; ils prenaient les mêmes informations :lans tous les lieux qu'ils traversaient, demandaient si on y avait VM des vagabonds ou gens suspects, et présentaient leurs jour* aaux de service à la signature des ofBciefs municipaux, curés, seigneurs des paroisses et autres personnes notables. Il se mettaient à la poursuite des" criminels, délinquants, vagabonds et gens suspects qui leur étaient signalés, afin d'en opérer l'arrestation; ils arrêtaient les assassins, voleurs et autres, trouvés en flagrant délit ou indiqués par la clameur publique , ils s'assuraient également de la personne de tout déserteur qu'ils rencontraient. Des procès-verbaux étaient dressés à ce sujet, de même qu'à l'égard des vols, assassinats, incendies et autres crimes dont les auteurs étaient restés inconnus ; ces procès-verbaux étaient envoyés par les chefs de brigade aux lieutenants qui en rendaient compte aux prévôts géiiéraux; les effets, papiers et sommes d'argent trouvés sur les prisonniers étaient déposés aux greffes des lieutenances. Les chefs de brigade et les cavaliers se faisait présenter dans les auberges et cabarets la liste des étrangers qui s'y trouvaient logés, à Teffet de s'assurer s'il n'y avait pas parmi eux des individus qu'ils avaient l'ordre d'arrêter. Ils s'informaient de' la conduite des bas-officiers et soldats en semestre, lesquels étaient tenus de faire viser leurs congés par le chef de brigade le plus proche du lieu de leur semestre ; ils arrêtaient ceux qui se conduisaient mal, qui n'avaient pas fait viser leurs congés ou qui étaient rencontrés après l'expiration. Au retour de leurs courses, et principalementà l'entrée de la nuit, ils visitaient les fermes et cabarets isolés, fouillaient les bois et lieux suspects et faisaient le guet sur les chemins. Us maintenaient l'ordre aux foires, marchés, fêtes patronales et assemblées, et protégeaient le retoul* de ceux qui s'y étaient rendus. Les brigades voisines correspondaient ensemble pour se communiquer les avis intéressant la sûreté publique, concerter leurs opérations rela-

tivement à la recherche des malfaiteurs, assurer la conduite db prisonniers et la remise des ordres et lettres des prévôts généraux et des lieutenants. Les bas-officiers et cavaliers qui se rencontraient aux points de correspondance signaient récip^oqu^ ment les journaux de service. Lors des passages de troupes, les brigades devaient se porter en arrière et sur les flancs, pour arrêter les traînards ou ceux qui s'écartaient de leur route et 1« ramener au commandant de leur corps. Pour le service ordinaire, aussi bien que pour le service extraordinaire, les maréchaai des logis et brigadiers roulaient avec les cavaliers et marchaient toujours avec le plus jeune ; les hommes qui avaient fait un joa: le service hors la résidence devaient faire le lendemain celui de la résidence. Le service extraordinaire embrassait l'exécution des ordres des premiers présidents et procureurs généraux pour le bien de la justice et de la police générale, ainsi que pour le maintien du bon ordre et de la décence lors de la rentrée de^ Cours, des processions de la Fête-Dieu et autres cérémonies, ht service extraordinaire comprenait encore Texécution des ordre? donnés par les intendants, concernant Tadministration, la répartition des impôts, la levée des soldats provinciaux ou toutes autres opérations ; l'exécution des réquisitions écrites des officiers de justice, des commissaires de guerre, subdélégués et autres personnes en place. Les réquisitions étaient toujours adressées à l'officier ou bas-officier commandant la maréchaussée du district, laissant aux dits commandants le soin de prendre telles mesures qu'ils jugeraient convenables pour en assurer Teffei; elles devaient être exemptes des termes « ordonnons, enjoignonj ou mandons», celles qui renfermaient des expressions de « genre devaient être adressées au secrétaire d'État ayant le département de la guerre, pour qu'il en soit rendu compte au roi. Les détachements de maréchaussée requis d'assister aux exécutions des criminels condamnés ne devaient y être employés que comme garde de police et main-forte pour contenir le peuple, U maréchaussée devait aussi fournir pour la garde des deniers royaux les escortes requises par les receveurs des imposilioc?. les trésoriers des troupes ou préposés aux transports des d:L^ deniers. Afin de mettre les brigades à portée d'observer Ie^ voyageurs, les casernes devaient être situées autant que possible dans les rues les plus fréquentées; mais il était formeJIojiien:

interdit d'admettre dans les maisons servant de casernes des locataires pouvant gêner le service des brigades et divulguer leurs marches et opérations. L'ordonnance du 28 avril 1778 était le règlement en vigueur quand la maréchaussée fut licenciée.

S 4. — Divisions et légions de gendarmerie des départements.

Le décret des 22 juin-20 juillet 1791 prescrivait à la gendarmerie nationale de rendre des honneurs seulement à TAssemblée nationale en corps, au roi, à Théritier présomptif de la couronne, au régent et aux officiers généraux en activité. Il autorisait les officiers, sous-officiers et gendarmes à visiter les auberges, cabarets et autres lieux publics, pour y rechercher les personnes suspectes ; leur défendait de pénétrer dans les maisons particulières autrement qu'à la réquisition des officiers de police ou de justice, des propriétaires, locataires et fermiers. La gendarmerie ne devait pas faire partie des cérémonies publiques, mais seulement s'en tenir à portée pour y maintenir l'ordre et la tranquillité. D'ailleurs, l'ordonnance du 28 avril 1778 devait être observée dans tous les objets auxquels il n'avait pas été dérogé par la loi sur la gendarmerie nationale.

Un décret des 26-27 juillet-3 août 1791 réglait l'emploi de la force publique contre les attroupements et dans les cas de flagrant délit.

La loi sur la police rurale des 2-28 septembre-6 octobre 1791 plaçait la police des campagnes sous la surveillance des gardes champêtres et de la gendarmerie nationale.

Un décret des i^^ février-28 mars 1792 prescrivait aux gendarmes d'exiger des voyageurs la représentation de leurs passeports. Plusieurs autres décrets furent rendus sur le service de la gendarmerie, mais ils furent abrogés par l'art. 235 de la loi du 28 germinal an vi. Cette loi du 28 germinal an vi, l'ordonnance du 29 octobre 1820 et le décret du i^^ mars 1854 formant les trois principaux règlements auxquels la gendarmerie actuelle a été soumise depuis sa création, il est inutile de puiser à d'autres sources pour être fixé sur la nature des attributions de l'arme.

Ces trois règlements sont d'accord sur ce point que la gendarmerie est instituée pour assurer le maintien de l'ordre et l'exé-

cutioQ (les lois et qu'elle est particulièrement destinée à la sdrelé des campagnes et des voies de communication. Ils déterminent ses obligations à l'égard des différentes autorités, ses rapports avec les troupes de ligne et la garde nationale, la conduite qu'elle doit tenir dans l'intérêt de la liberté individuelle des citoyens, les fonctions des officiers de tous grades, les divers détails du service des brigades qu'ils divisent aussi en service ordinaire et service extraordinaire, et enfin les moyens de maintenir l'ordre et de faire la police dans Les camps et cantonnements pendant la guerre. Ils présentent tous une très-grande analogie avec l'ordonnance du 28 avril 1778, on y retrouve le même but, le même principe, un mode d'exécution peu varié; conséquemment il existe entre eux de nombreux points de ressemblance; toutefois ils diffèrent sensiblement quant au chiffre des tournées des officiers qui, d'abord fixé à trois par an pour les commandants de compagnie, à douze pour les lieutenants, puis à deux pour les premiers, à six et à quatre pour les derniers, est réduit maintenant à une pour les commandants de compagnie et à trois seulement pour les commandants d'arrondissement ; d'autre part ils s'écartent assez peu les uns des autres, pour que le seul examen du plus récent, c'est-à-dire du décret du !«' mars 1854, permette amplement, en tenant compte des modifications qu'il a subies, d'apprécier la grande affinité qu'ont entre elles les fonctions de la gendarmerie et celles de la maréchaussée. Aux termes du décret du le'^mars 1854 et autres règlements ou instructions de date plus récolte, le corps de la gendarmerie est une des parties intégrantes de l'armée, et il y prend rang à la droite de toutes les troupes de ligne. Les officiers sont nommés par le chef de l'Etat; les sous-olBciers, brigadiers et gendarmes, par le ministre de la guerre et commissionnés par lui; les uns et les autres, avant d'entrer en fonctions, prêtent serment entre les mains des présidents des tribunaux en audience publique.

La gendarmerie est placée dans les attributions des ministres :

De la guerre, pour l'organisation, le personnel, l'ordre intérieur, la tenue, l'armement, la remonte, l'emplacement des brigades, le casernement, la solde, les fourrages et les divers détails d'administration et de comptabilité, ainsi que pour les opérations nnlitaires de toute nature.

De Fintérieur, pour ce qui se rattache à la tranquillité du pays, an maintien de Tordre, à la sûreté de TËtat et à Texécutioa des lois et rëglemeDts d'administration publique, de même que pour le casernement des brigades et les baux passés à cet efiet par le$ préfets.

De la justice, pour le service des officiers de gendarmerie agissant comme officiers de police judiciaire.

De la marine, pour le service relatif aux militaires de la marine, la poursuite des forçats évadés, les détails concernant les colonies pénitentiaires ; la direction du service, radmiftistr^atioji et la comptabilité des compagnies de gendarmerie coloniale.

En principe, les chefs de légion seuls correspondent directement avec les ministres, auxquels ils envoient périodiquement des rapports sur le service accompli; mais dans certaines circonstances exceptionnelles, en cas d'événements extraordinaires, les commandants de compagnie et d'arrondissement rendent compte directement aux ministres de la guerre et de Tintérieur. Dans les circonstances où la gendarmerie a des obligations à remplir vis-à-vis des diverses autorités, elle peut recevoir des ordres des autorités militaires, tandis que l'action des autorités civiles, administratives et judiciaires, ne doit s'exercer que par des réquisitions exemptes de termes impératifs et d'expressions ou formules de nature à porter atteinte à la considération de l'arme. Les procureurs généraux et les procureurs de la République doivent être informés sur-le-champ de tous les événements qui motivent des poursuites judiciaires. Après avoir informé les derniers de leur départ, en cas de flagrant délit, les c(Hnmandants d'arrondissement se rendent immédiatement sur les lieux pour dresser procès-verbal des faits. Les préfets et les sous-préfets reçoivent communication de tous les renseignements qui intéressent l'ordre public. Quand il y a lieu de craindre quelque émeute populaire ou attroupement séditieux, et que les préfets croient devoir requérir la réunion de plusieurs brigades sur un même point, la réquisition doit être adressée au général commandant le département qui ordonne la formation des détachements de gendarmerie qu'exigent les besoins du service. C'est seulement en l'absence du général que le préfet s'adresse directement à l'officier le plus élevé en grade de la gendarmerie m résidence au chef-lieu du département. En dehors de l'arron-

dissement du chef-lieu du département, et dans les cas ui^ge les sous-préfets peuvent requérir des ofiBciers commandant gendarmerie de leur arrondissement le rassemblement de pli sieurs brigades, pour parer aux premières éventualités, m pour les mesures ultérieures c'est le général qui, sur la réquiâ^ tion du préfet, doit donner des ordres au chef d'escadron coij mandant la gendarmerie du département. Lorsque la grayitéd faits le comporte, c'est le général commandant la division 4^ donne des ordres. Les officiers de gendarmerie sont aussi sq:-::donnés aux commandants des places de guerre pour cerlàit* détails de service relatifs à la sûreté des dites places; la gemJvmerie entretient également des relations, pour ce qui concer» les militaires de la réservé, avec les commandants des dépôts r recrutement; ceux-ci peuvent correspondre directement avec te commandants d'arrondissement et les chefs de brigade, pourd-^ transmissions de pièces ou des demandes de renseignemer.^ mais en principe, et pour tout ce qui peut avoir le caractère di ordre, ils doivent s'adresser au commandant de la compapi/ qui reste juge des dispositions à prendre pour atteindre le:: proposé. Les officiers rapporteurs près les conseils de gueir peuvent décerner des commissions rogatoires aux officiers:gendarmerie, pour les actes inhérents à leurs fonctions d'offickr de police judiciaire. Dans les cas urgents, la gendarmerie pe: requérir directement l'assistance de la troupe de ligne. W aucun cas, la gendarmerie ne doit recevoir des missions ocdtes, conséquemment elle n'a point à fournir de renseignemec:confidentiels sur des individus qui ne sont pas légalement so> mis à son contrôle. Son action s'exerce toujours en tenue militaire et sans manœuvres mystérieuses.

La gendarmerie fournit des escortes d'honneur au chef i' l'Etat, aux ministres, aux autorités militaires, religieuses, administratives, judiciaires, et, à défaut de troupe de ligne, auxCoc"^ d'appel, d'assises, aux tribunaux de première instance, dans h cas déterminés par le décret du 13 octobre 1863, sur le servides places de guerre, qui règle aussi la place des officiers t corps dans les cérémonies publiques.

Indépendamment des revues ou tournées périodiques prescrtes aux officiers de tout grade, des visites inopinées doivent etfaites aux points de correspondance et dans les brigades. I^

sous-lieutenants ne sont plus, comme sous Louis XVI, chargés de fonctiojîs particulières, ils sont commandants d'arrondissement comme les capitaines et les lieutenants et, comme eux, ne relèvent que du commandant de la compagnie.

Les chefs de brigade, les adjudants exceptés, roulent pour le service avec les gendarmes et marchent de préférence avec les plus jeunes ; ils passent Tinspection des hommes et des chevaux de service, au départ et au retour ; ils inscrivent le service fait sur des journaux ou feuilles de service que les gendarmes, dans leurs courses, présentent à la signature des maires, adjoints ou autres personnes notables des diverses communes. Le service est, à moins de circonstances particulières, coinmandé de façon qu'un tour de service hors la résidence soit suivi d'un tour de service dans la résidence.

Le service de la gendarmerie se divise en service ordinaire et en service extraordinaire. Le service ordinaire, qui s'opère jouraellement ou périodiquement sans réquisition, comprend des tournées, courses ou patrouilles de jour et de nuit, des visites i' auberges, sur tous les points de la circonscription, dans le but de rechercher les malfaiteurs et délinquants de toute nature, d'assurer la surveillance des repris de justice, la libre circulation des subsistances, la dispersion des rassemblements séditieux, la répression des émeutes populaires, le maintien de la tranquillité publique, le respect de la liberté individuelle, la surveillance du colportage des livres, gravures et lithographies, la répression de la contrebande en matière de douanes et de la fraude en matière le contributions indirectes et de droits de poste, la police des routes et des campagnes, de la pèche, de la chasse, du roulage, l'exécution des règlements relatifs à la salubrité publique, la répression des délits forestiers, le maintien de l'ordre dans les foires, marchés, fêles et cérémonies publiques, la saisie des jeux [)rohibés, la surveillance des mendiants, vagabonds, gens sans iveu et sans papiers constatant leur identité. Le service ordilaire comprend aussi la recherche des déserteurs et insoumis et les militaires absents illégalement de leur régiment, la surveilance des sous-officiers et soldats en permission ou congé, qui font tenus de faire viser leurs titres par le chef de brigade dans a circonscription duquel ils se trouvent, et qui les inscrit sur un •egistre ad hoc, la surveillance exercée sur les derrières et sur

les flancs des troupes en marche, afin d'arrêter et de remettre au commandant du corps les hommes qui abandonnent leur rang ou commettent quehfue méfait. Il comprend également les correspondances à jour flxe entre brigades voisines, pour les communications qu'elles .peuvent avoir à se faire sur tout ce qui intéresse la sûreté des citoyens et principalement pour les transférements de prisonniers. Qu^elquefois les transfèrements se font par voiture cellulaire, et très-fréquemment par chemin de fer; dans l'un et l'autre cas, c'est encore la gendarmerie qui fournit les escortes. Le service extraordinaire, qui sefaitsurréquisitien, consiste à prêter îuain-forte aux préposés des douanes, aux agents forestiers, aux employés des finances, des contributions directes et indirectes, aux huissiers, aux commissaires, sous-commissaires, gardes-harriéres et autres surveillants des lignes feirées. Le service extraordinaire comprend en outre les escortes de fonds de l'Etat et de cx)nvois de poudre.

La gendarmerie constate par procés-verbaux le résultat de ses opérations, les arrestations et les infractions aux lois, crimes, délits ou contrav^ntions ; dans certains cas elle a droit à des primes dont le montant est fixé par le décret du 18 février 1863 sur l'administration et la comptabilité de cette arme. L'arrestation d'un déserteur donne droit à une prime de 25 fr. Le paiement de c^s primes est ordonné, comme jadis, sur la production de mémoires établis périodiquement et accompagnés des pièces justificatives.

Lesprocé^lés d'exécution prescrits par l'ordonnance du 98 avril 1778 sont généralement en vigueur aujourd'hui, après avoir seulement subi les modifications nécessitées par les changements survenus dans les institutions du pays.

Dans l'exercice de ses fonctions, la gendarmerie doit assistance à toute personne en danger qui réclame son secours ; tout acte de sa part qui troublerait les citoyens dans l'exercice de leur liberté individuelle serait un abus de pouvoir: elle ne peut, hors le cas de flagrant délit,. arrêter un individu qu'en vertu d'un ordre ou d'un mandat de l'autorité compétente. Si la gendarmeiio est attaquée dans l'exeirice de ses fonctions, elle a le di-oit de requérir l'assistance des citoyens présents; dans des cas urgents ou pour des objets importants, les chefs de brigade peuvajt nïettre en réquisition les gaitles champêtres d'un canton, et

les officiers ceux d'un arrondissement; dans le cas de soulèvement armé, les commandants de la gendarmerie peuvent mettre en: réquisition les agents subalternes de toutes les administratiimfi publiques et d^s chemins d^ fer. Les officiers, spus-officiers, brigadiers et gendarmes de service ont le droit de s'introdujre dans les encaintes, gares et débarcadères des chemins de fer, d'y circuler et d*y stationner; ils sont exempts des droits |dp péag.Q »i de passage des bacs, ainsi que les personnes, chevaux et voitujres marchanit sous leur escorte. Tout officier de gendarmerie de service à cheval a le droij; dje se faire accompagner par un gendarme d'ordonnance , mais ce gendarme doit être relevé de brigade m brigade et ne pas découcher.

Les sous-jofficiers et les brigadiers de gendarmerie sont officiers de police judiciaire militaire (art. 84 du Code de justice militaire du 9 mai 1857), mais ils ne sont pas officiers de police judiciaire ordinaire; cependant une loi du 23 février 1834 les investit exceptionnellement jusqu'en 1838, dans certains départements de rOuest, des fonctions de police judiciaire attribuées aoK officiers de gendarmerie.

Indépendamment de la juridiction exercée sous le titre de prévôté, la gendarmerie rempht à l'armée des fonctions analogues à celles qu'elle ex.erce g, l'fntiérieur^ pour le maintien de l'ordre, la répression des infractions aux lois dans l'arrondissemmt de l'armée, la rédactiQp d^es prppès-verj}aux, Ja poursja^te et rarrestation des coupables.

l4d déiCTjet du 1^ jf^& t^^i po3e ajoissi l^s bases de Tondre intérieur, indique l^ jd^gré d'ipsitruc^iop ijécessaipe à pljacijo suivant son grade, les fautes qui doivent être réprimées, les i^oyen^ de répression et le droit de punir, enfin les conditions de la remonte des officiers, ^f)ff^-f)(^c}^v^ ef gendaripes. En ce qui concerne Tordre intérieur, le décret du l^r mars 1854 est complété par un règlement spécial sur le service intérieu^i- de Ja gendarmerie portant la date du 9 avfil 1858. Pour les permissions la g»fldar»ieri.e ^U soumise, /comme toutes Jes autpes arflies, aux prescription* Au décret du 27 novembre 1868. Les s.Qus-officiers, brigadiers jet gen^darmes logjent daifs #s casernes 0(U maispus qm m tieûne»t lieu ; chaque chef .de l?rigacle ,4<)it avpir tr.qis piècveis y «ompris son l:^r.eau, chaque gendarme au pi.ojn^ up^ oimpt^re à feu et un cabinet. Les femmes et Ije^ ppfaat? ,(}p? sp,us-

officiers, brigadiers et gendarmes peuvent habiter les caserDP<. mais le chef de légion a le droit de les renvoyer en cas d'inconduite. Aucun sous-officier, brigadier ou gendarme ne peut fair» commerce, tenir cabaret, ni exercer aucun métier ou professioD; les femmes ne peuvent, dans la résidence de leur mari, ten.: cabaret, billard, café ou tabagie, ni faire aucun commerce app^ rent dans la caserne. Hors le cas de service, les sous-officief\ brigadiers et gendarmes sont tenus de rentrer à la caserae » neuf heures du soir en hiver et à onze heures en été. Les gendarmes ne peuvent s'absenter de la caserne sans en prévenir l»chef de la brigade et sans lui dire où ils vont. Dans la caserD" d'une brigade à cheval il doit y avoir une écurie contenant deQ\ stalles en plus de celles affectées aux chevaux de la brigade.

g 8. — Gendarmerie de rarmée d'Espagne.

Même service, en Espagne, que la gendarmerie employée i Tintérieur ou aux armées ; en outre, elle combattait comme le* autres troupes.

S 6. — Archers de la marine.

Leur mission était de tenir la main à l'exécution des ordoonances concernant la marine, sous la direction des prévôts de 1marine; ces officiers recevaient les dénonciations des déserteiu^ instruisaient leurs procès et en faisaient le rapport au conseil ùf marine.

S 7. — Gendarmerie maritime.

Aux termes du décret des 20 septembre-12! octobre 1791, !^ officiers et les brigades de gendarmerie des ports étaient sabordonnés aux ordonnateurs des ports et aux conunissaires aowteurs. Chaque jour la moitié au moins des gendarmes était employée dans les ports d'une manière active, leurs fonctia> embrassaient tout ce qui pouvait intéresser le service et la sm des ports et arsenaux. L'arrêté des consuls du 12 thermi:an IX ajoutait à l'exécution des règlements relatifs à la snrre' -

lance, garde et police des ports et arsenaux, les détails concernant Tinscription maritime. Les compagnies près les ports et arsenaux maritimes étaient placées sous les ordres des préfets maritimes , elles ne pouvaient, en totalité ou en partie, recevoir une destination différente qu'en exécution des ordres du gouvernement. D'après l'arrêté du 6 fructidor an xi, les officiers, sousofficiers et gendarmes, subordonnés, quant à leurs fonctions spéciales, aux préfets maritimes et aux chefs militaires des ports, étaient tenus de déférer aux réquisitions des officiers de Tadministration de la marine ; des officiers du génie chargés des travaux de construction ; des commissaires de la marine chargés de Tarmement , de Tinscription maritime et de la police des chiourmes ; du commissaire auditeur près la Cour martiale maritime ; des officiers chargés des mouvements et du parc d'artillerie; de tout inspecteur ou sous-inspecteur de la marine. La gendarmerie des ports, et arsenaux devait fournir un poste i'honneur au préfet maritime de chaque arrondissement, l'accompagner dans les ports et arsenaux et assister aux proclama- Lions et publications qu'il ordonnait pour le service. En cas i'absence du commissaire auditeur, le capitaine de la compagnie le gendarmerie des ports et arsenaux en remplissait les fonctions près la Cour martiale. Il rendait compte sur-le-champ au îhef militaire des ports des événements intéressant la sûreté des ports et arsenaux. Xe lieutenant adressait des rapports analogues, pour son arrondissement, à l'officier de marine commanlant cet arrondissement. Les dispositions des règlements antérieurs étaient reproduites par l'arrêté du 6 fructidor an xi, et logmentées de prescriptions relatives à la surveillance des marins lans les ports et arsenaux, à la recherche des déserteurs et des orçats évadés, à la surveillance extérieure des bagnes et autres onctions analogues à celles de la gendarmerie des départements. Postérieurement, les attributions de la gendarmerie maritime urent déterminées, comme celles de la gendarmerie des déparements, par l'ordonnance royale du 29 octobre 1820 ; aujourl'hui, les lois, ordonnances, décrets et règlements concernant le 5orps de la gendarmerie lui sont encore applicables en principe, nais son service spécial est réglé par un décret impérial du 15 juillet 1858 qui, sur ce point, n'a pas essentiellement modifié es anciens errements.

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Tices d'ordre public, mais ils pouvaient être appelés à renforcer la gendarmerie sur tous les points du territoire où la tranquillité publique paraîtrait menacée.

I^e bataillon créé en Corse en 1850, en remplacement des voltigeurs corses, devait opérer sur tous les points de File, de concert avec les brigades de gendarmerie du département, sous les ordres du chef de la 17^ légion et conformément au règlement sur le service de la gendarmerie.

La légion mobile organisée en 1871, principalement chargée de la garde de l'Assemblée nationale et du chef de l'Etat, doit assurer la sécurité à Versailles et, au besoin, renforcer la gendarmerie départementale partout où son concours sera jugé nécessaire. Elle aurait à fournir, en cas de mobilisation, les prévôtés des quartiers généraux d'armée presiiue en totalité, plus une partie de la prévôté du 1" corps d'armée. L'excédant disponible serait alors utilisé pour la défense du territoire.

8 12. — Régiments provisoires de gendarmerie à cheval.

Organisés, l'un dans l'Ouest, l'autre dans le Midi^ dans le môme but que les bataillons mobiles de 1830.

§ 13. — Légion d'Afrique.

Même service en Algérie, et près de l'année d'Afrique, que là gendarmerie en France ou aux années. . .

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§ 14. — Voltigeurs algériens.

Auxiliaires de la gendarmerie d'Afrique, les voltigeurs algériens étaient placés vis-à-vis d'elle dans une situation à peu près semblable à celle des voltigeurs corses par rapport à la 17^ légion.

§ 15. — Régiments de gendarmerie à pied et à cheval pendant la guerre de 1870-71.

Formés pour maintenir Tordre comme gendarmes, el pour dé~ fehdre le territoire comme combattants.