CHAPITRE VIII. — LBS VALOIS (DB CHARLES VII A FRANÇOIS

Charles VU succéda à Charles YI au plus fort de ces troubles d'État, 1422, et presque tout son règne se passant en guerres, il continua d'avoir à la suite de sa cour, en voyage ou en campagne le prévôt des maréchaux. — En 1436, la France se trouvant en partie débarrassée des Anglais, le roi donna ses premiers soins à faire jouir ses sujets de la paix. La punition des crime? lui parut d^abord une obligation indispensable et le plus sûr moyen de rendre le calme à l'État.

1437, 3 avril. — Charles VU donne au prévôt de Paris pouvoir ecD/raordtnatre d'exercer la justice dans tout le royaume avec ses officiers, privativement aux aultres officiers et hauts

îusticiers, afin de débarrasser le pays de la foule de malfaiteurs qui Toppressent.

1439, octobre. — Charles VU convoque à Orléans les états généraux, qui demandent formellement au roi défaire cesser les pillages et cruautés des gens de guerre et consentent à payer un impôt pour l'entre tien d'une armée permanente de -quinze compagnies d'ordonnance de cent lances chacune. Dans ces compagnies les capitaines sont responsables de la discipline: .de leurs hommes, et tous les hommes de guerre sont justiciables par tout le royaume du prévôt des maréchaux. — Les pouvoirs et la responsabilité du prévôt des maréchaux sont encore étendus au moment où Ton soumet les compagnies d'ordonnance» nouvellement formées» & une discipline sévère, pour obliger les hommes à respecter les bourgeois, à obéir aux magistrats et à prêter main- forte à la loi.

Voici les termes de Tordonnance: a Si les capitaines, responsables de leurs gens, refusent de les livrer au prévôt, celui-ci saisira les biens des capitaines,pour dédommager les plaignants. — Le prévôt qui ne rendra pas la justice et punition des cas dont il aura plainte et clameur, ou qui seraient venus â sa connaissance, sera privé de ses offices et honneurs publics, puni comme fauteur et adhérent, et rendra aux blessés tous leurs dommages et intérêts. »

Avant de publier l'ordonnance de licenciement des troupes mercenaires, le roi avait envoyé l'ordre au prévôt des maréchaux, Tristan l'Hermite, de se mettre en campagne avec ses lieutenants, de requérir, au besoin, l'aide des autres justiciers.

Ce licenciement ne put être achevé qu'en 1445, et pendant toute sa durée les sergents des maréchaux et leurs lieutenants parcoururent les grands chemins, dispersèrent les troupes nombreuses, firent main basse sur ceuc qui opposaient de la résistance, et la France, dévastée et ruinée par les guerres avec l'étranger, par les dissensions intestines, par les bandes d'aventuriers, dut à cette troupe de sergents, aussi brave que fidèle, le rétablissement de l'ordre à Tintérieur.

Jusqu'alors le seul prévôt nommé par le roi était le prévôt

de Paris, et c'est à son service qu'il fallait recourir lorsque la sécurité publique faisait défaut dans les provinces. — De nos jours ce rôle est rempli par la légion de gendarmerie mobile, qui envoie des détachements sur tous les points du territoife où il est nécessaire de placer momentanément une force p«blique nombreuse.

Les prévôts provinciaux étaient choisis par les baillis al sénéchaux, et le service fait par leurs sergents laissait à dé« sirer. Charles Yll, afin de rendre plus efficace dans les provinces le service de la force légale, se réserva la nominatiofl de tOHS les prévôts provinciaux. Ces officiers, nommés pai le pouvoir central, devaient moins subir les influence localf! et apporter une plus grande indépendance dans l'exercice d< leurs fonctions, au grand avantage de la chose publique.

4453, 7 avril. — « Al'avenir les prévôtés ne se donneront plui à ferme : lorsque les sièges seront vacants, les officiers di siège nommeront trois sujets preud'hommes et sages entn les quels le roi en choisira un. Même formalité pour la no< mination du lieutenant du prévôt de Paris et des lieutenant! des baillis et sénéchaux. »

Avec des agents choisis pour leur valeur personnelle, li gouvernement devint fort et respecté, et Tordre et la sécurit permirent au commerce et à l'agriculture de prospérer ei France.

c Les paysans, dit Mathieu de Coussy, s'efi^orçaient à la bourer et à réédifier leurs maisons, à essarter leurs terres vignes et jardins. »

« Le poète Martial d'Auvergne, dit Chéruel, était vraimeo la voix de la France, lorsqu'il chantait, dans ses Vigik de Charles VII, la prospérité du pays sous ce roi. »

CkaevM vivoit Joyetuement, Selon ton estai et manage ; Von pouvait partout sewremerd Labowrer en ion héritage.

Si hardiment que nul outrage /VetMt esté fait en place ou voye, Surpeim d'esueurUr donma§9.

Cette tranquillité si nécessaire à la France, après la guerre

de Cent ans, fut encore troublée par les luttes des grands

vassaux contre la royauté. — Ces nouveaux troubles firent

comprendre la nécessité de donner aux sergents des chefs

sur lesquels le pouvoir pût compter d'une manière absolue.

Louis XI, dit Lavallée, se mêlait de tout, même des p^

mintses détails, voulant tout savoir et tout faire par lui-même^

Tout ce qui avait du mérite était prisé par lui et il savait

te récompenser. ^ Pour donner plus de force à la loi, il

i^endit inamovibles les officiers royaux.

1467, Si octobre. Paris. Lettres pour l'inamovibilité des officiera royaux. — « Comme depuis nostre avènement à la CM)uronne, plusieurs mutations ayent été faictes en noz offices, la quelle chose étant la plupart advenue à la poursuite ^t 9ubjection d'aucuns et Nous non advertiz duement par quoy ainsy qae entendu avons et bien cognoissons estre vraysemblable, plusieurs de noz officier$ doublant cheoir au dict inconvénient de mutation et de destitution, n'ont pas tel zèl^ et ferveur à nostre service qu'ils auraient ce n'estait la dicte ioubtê; sçavoir faisons que Nous considérant que en d^e officiers consiste, soubz nostre auctorité, la direction des faiets par lesquels est policée et entretenue la chose publiquç de noslra royaume et que d'icelluy ils sont les ministne^ essoBtiaulx, comme membres du corps dont nous sommes 1^ cbief, voulans extirper d*eulx icelle double et pourveoir ^ leur seureté en nostre dict service; tellement qu'ils ayeAjl cause de y faire et persévérer ainsi qu'ils doivent, stAMiQj^^ ei ordonnons par ces présentes que désormais Nous ne donr iieroBS aucun de noz offices s'il n'est vaquant par mort oiji par résignation faicte de bon gré et consentement du résir fBiiit doBi il apparoisse duement ou par forfaicture prëfd^ Mènent jugée et déclarée judiciairement... et s'il advi6A( qme par inadvertance, importunité des requérans ou ^Ineae«t Nom fiEusions le contraire Nous dès maintenaoi pom* Ion le revœquons et adnulons. »

Pour obliger les nobles à se soumettre à la loi commune, le roi ordonne aux officiers de justice, aux prévôts et aux sergents de faire exécuter les arrêts de justice par force de main armée toutes les fois que besoin sera « parce que ceulof qui ont faiet et font débats, rébellions, désohéyssances sont communément granân seigneurs^ forts et puissantz; les arréVt et jugemenis n'ont peu et ne peuvent estre exécutés par les résistances et désohéyssances que Ton a faictes et faict ehoê^ cwi jour par voye de faict à rencontre des eœécutewrm d'iceulXj qui sont chose de très-mauvais exemple. »

On trouve dans une lettre de rémission accordée par Louis XI le récit d'un de ces actes de rébellion qui peiai bien Tétat de la sociélé et fait voir les sergents dans l'exécution d'un de leurs périlleux services.

1472, avril. Paris. Lettres de rémission pour le sienr Matry. — Le transport des marchandises sur la rivière de l'Eure avait éié accordé par le roi aux habitants de Chartres, sous la condition de l'entretien de la rivière en bon état de navigation. Jean Mohier, soi disant seigneur de Yilliers-lellohier, près de Gharlres, prétendit empêcher l'usage de ce droit et fit construire un bàtardeau sur l'Eure. Un bateau chargé de marchandises, appartenant à un drapier foulon de Chartres, resla en détresse devant ce bàtardeau qui barrait la rivière. — Aussitôt averti, le bailly de Chartres donne à trois ouvriers manouvriers l'ordre d'aller détruire le b&tardeau pour rétablir la navigation et, pour faire respecter ces travailleurs, il les fait escorter par un sergent. Le seigneur de Yilliersi prévenu de ce fait, envoie ses gens, qui frappent et blessent les travailleurs, pillent les marchandises et emmènent le bateau. Le bailly désigne alors, pour aller arrêter les coupables, trois sergents qu'il fait accompagner de plusieurs gens armés de la ville, ft cause des grandes désohéyssances que faisait le sire de Yilliers. Les sergents parviennent à arrêter trois des coupables et les emmènent. Ils n'étaient plus qu'à deux lieues de Chartres, lorsqu'ils

furent rejoints par 26 hommes de guerre à cheval, armez et embtutonnez^ qui commencèrent à crier : Demourez^ demourez^ à inort, à mort. C'étaient des gens du sire de- Villiers. De faiet et de /brce, ils recouvrèrent les prisonniers, battirent et mutilèrent énormément les sergents, et tuèrent presque un des hommes de Tescorte, nommé Matry. Mais celui-ci, malgré ses graves blessures, eut encore la force d'envoyer à &on adversaire une vire dans le dos, duquel coup ce dernier passa de vie à trépas. Ledit Matry fut longtemps entre la vie et la mort... Le roi, par ces présentes, lui accorde pardon et rémission de son meurtre, parce qu'il l'a commis contraint d'aller par mandement de justice, eœploicter avec les sergents aux quels furent faicts grands excès et désobeyS' sances.

Les actes de violence de cette nature étaient fréquents, lia rébellion des grands vassaux était imitée par de simples gentilshommes qui prétendaient exercer uu pouvoir absolu dans l'étendue de leurs domaines, faisant ainsi passer leurs intérêts particuliers avant l'intérêt général.

Cependant, dit la Mare, il était important pour le commerce et pour la société civile que la tranquillité publique fût assurée non-seulement dans les villes, mais sur les routes qui les reliaient entre elles et jusque dans les campagnes les plus reculées. Un tel résultat ne pouvait être atteint avec le petit nombre de sergents placés dans les villes. Le prévôt des maréchaux avait, il est vrai, juridiction sur tous les gens de guerre et sur toute troupe armée parcourant les grands chemins; mais l'obligation où il était de séjourner à la cour l'empêchait d'exercer une surveillance suffisante sur les points où sa présence eût été nécessaire. C'est pourquoi le prévôt des maréchaux fut chargé par le roi d'avoir dans chaque province un lieutenant pour le remplacer.

1474. — Louis XI ordonna au prévôt des maréchaux de déléguer dans chaque province un lieutenant pour le représenter, avec pouvoir d'assembler, selon les occasions, les

nobles et autres gens du pays pour s'opposer aux | guerre qui couraient les champs, etc., et les remet! baillis et sénéchaux. Ainsi font les gendarmes, qui re aux magistrats compétents les malfaiteurs arrêtés. Le des maréchaux sous Louis XI était Tristan i^'Hermii sonnage devenu légendaire et, par cela même, mal con sa première jeunesse il servit avec distinction dans \sn des armes. Prévôt des maréchaux sous Charles VU, il t les guerres à la suite du roi. Il était avec l'armée qjg reprendre la Guyenne aux Anglais. La discipline sévère avait été établie parmi les troupes, afin de se favorables les habitants, qui restaient encore attachés gleterre. Tristan fut armé chevalier par Dunois, brèche de Fronsac, où il était monté à l'assaut av rante-neuf gentilshommes, le 29 juin 145U Tristat suite la guerre sous Louis XI et fut remarqué par ce l'attacha à sa personne. Il est désigné comme le ph agent de celui de nos rois qui s'est montré le plus inei Mais tous les historiens s'accordent à dire qu'aucui trouva plus de résistances et ne fut plus trahi que Le Ce roi eut donc à sévir souvent contre des félons traîtres, qu'il trouva jusque dans sa propre famille • l'énergie qu'il déploya contre eux, il ne fût pas pa fonder l'unité de la nation française. Ses auxiliain cette lutte violente contre la féodalité, furent le coni les maréchaux et leur lieutenant, le prévôt des mar qui, avant d'entrer en charge, faisaient serment « d le roi envers et contre tous et de lui obéir en toute sans avoir intelligence ne particularité à quelque p que ce soit, et que, s'il y avait pour le temps prése venir communauté ou personne quelconque, soit dei dehors le royaume de France, qui s'élevast ou vouh et entreprendre quelque chose contre et au préjudice son dit royaume et des droits de la couronne de Fra devaient l'en avertir et résister de tout leur pouvoii

I employer sans rien épargner jusqu'à la mort inclusive- ^J ment, etc.,. »

Bill I M

.1 Le connétable de Saint-Pol, qui viola ce serment, fut con- I damné par le Parlement à avoir la tête tranchée pour crime X, I de lèse-majesté et fut exécuté en place de Grève, le 19 décembre U75.

Après la mort de Tristan THermite en 1475, Louis XI voulut que le prévôt des maréchaux ne fut plus détourné de son Jl service dans les provinces et aux armées, et établit, pour la . I première fois, un prévôt exprès à la suite de la cour, sous le titre de prévôt de l'hôtel, avec trente archers, un commissaire pour les revues et un trésorier pour la solde.

ta justice du prévôt de Thôtel était ambulatoire et ne pouvait nuire à celle du Ghâtelet de Paris, car elle ne s'exerçait qu'à la suite du roi en voyage ou aux armées.

On voit que, sous l'action persistante du pouvoir central, les divers éléments de la force légale tendent à ne former qu'un seul faisceau, afin de mieux assurer l'ordre dans l'État 6t la sécurité dans les populations.

Dans ses lettres du 21 septembre 14S2 (Dernières instructions pour son fils Charles) Louis XI insiste tout particuliè- •fement sur la nécessité de maintenir le principe, qu'il a établi, de l'inamovibilité des offices, tant de judicature que autres» et recommande à son fils a d'entretenir tous ses officiers en leurs charges et offices, sans aucunement les muer^ changer^ décharger ne désappoincter aucun d*eulx, sinon toutes fois qu'il fust ou estait trouvé qu'ilz ou aucun d'eulœ fusimt ou ^yent autres que bons et loyaulx.

Les derniers instants de Louis XI furent consacrés aux

^iffaires d'État; il songeait avant tout à assurer son œuvre.

Comines rapporte que Louis XI fit venir son fils pour lui

recommander ses officiers, surtout les plus bas : Les hauts

seigneurs, dit-il, n'auront qu*à gagner à ma mort, mais les

pauvree sires seront désappoinctés de tout, peut-être pendus,

Puis ii confia le soin de la France et la garde du jeune

Charles YIII, âgé de treize ans, à sa fille Anne de Be» seule personne capable, ajoute Co mines, de continuer lâ'j vernement de son père et de faire reprendre à la FranM marche impriniée par Louis XL ^^

L'institution de la force légale ne subit donc aucune' dification importante sous le règne de Charles YI0.' nombreux passages de gens de guerre à travers la FIÉ étaient devenus une véritable calamité pour les habitanl c'est alors que parurent plusieurs ordonnances intéresiM sur la police des troupes^ pour régler les rapports des' de guerre avec les populations.

tt Le peuple, dit Charles YIII, est à présent tànifù endommaigé et oppressé que plus ne peult à cause des § maulx, excès, pilleries, larrecins et exactions que fon; le dict peuple les gens de guerre de notre ordonnance^ quels chascun jour en grand nombre tiennent les chai prennent vivres sans paier et commectent plusieurs ou maulx et dommaiyes innumérables, »

1485, octobre, Bourges. — Le roi ordonne : Descommissi seront nommés dans chaque compagnie d'ordonnance, faire payer aux gens de guerre les vivres qu'ils prenne pour écouter les plaintes des habitants. « Si les gen guerre ayent commis des délits, les capitaines doivent bailler au prévost des mareschaux ou à son lieutenant i est et, en son absence, ès-mains de la justice du lieu € cas sera commis, ainsi que le commissaire l'ordonner le capitaine refuse de livrer le délinquant, il sera pri^ sa charge et pugny de semblable peine que le délinq serait pugny,

1486| 6 octobre, Compiègne. — Nouveau règlement les gens de guerre. « Les capitaines et les lieutenants m tenus de savoir les lieux ès-queh ceux de leurs compoi logeront en passant pays, quand iU auront oongié d' quelque part en leurs affaires, et contiendra le dict co la déclaration des dicts lieux, auxqueh lieux les dictes

de guerre seront tenu» de payer raisonnablement leur escot et ce qu*ilz prandront s'ilz y logent, et partout ailleurs où t/x logeront; et pour savoir comment Hz auront vécu, les capitaines et 'les lieutenants escripront aux bailliZf séneS" chaulz et justiciers des lieux et territoires, ès-qtielz les dktes gens de guerre devront passer, q\xeilz se informent mvray delà manière qu*ilz auront tenue en passant par les dieu lieux. — Si les bailliz et séneschaulz étaient négligents et délayans à ce faire, les dicts capitaines ou lieutenants enverront à eux une seconde fois et néanmoins advertiront le roy de la négligence ou délay des dicts bailliz et sénésehaulz. »

Pour une première faute commise, les délinquants seront cassés aux gages d'un quartier; s'ilz y renchéent (retombent) une autre fois, Hz les casseront du tout et mecteront d'autres en leur place.

Les lieutenants se tiendront continuellement ès-compai^ gnies quand Nous les ferons chevaucher et, avec ce, on leur baillera commissaires pour les mener ; ce néanmoins les commis de nos amez et féaulx mareschaux de France, qui cognoissent les hommes d'armes et archers, chevaucheront avec eulx et s'inquiéteront, quand les gens de guerre devront déloger des lieux où ilz seront, comment les gens de guerre auront vescu en chascun logis.

< Voulons et ordonnons que lorsque nous ferons chevaucher nos compagnies d'ordonnance par notre royaume, outre les commissaires, que nous ordonnons pour les conduire avec leurs capitaines, les bailliz ou séneschaulz des lieux où Hz passeront les conduisent par leurs bailliages ou seneschaudes et, avant qu'une compagnie déloge ou plusieurs de leurs garnisons, le commissaire et capitaine de leur côté, les bailliz ou séneschaulz de l'autre, advertiront le bailli ou seneschal protic/ia/n de ^ut qu'il se dispose à venir recueillir la dicte compaignie à l'entrée de son bailliage et la y conàuire^ afin de corriger ou faire corriger en leur présence

s'ils en trouvent aucun en chevauchant qui fassent quelf grief ou violence au peuple. Et si les bailliz ou seneschai sont empêchés, ils commettront en leur place leurs lieiÉl nants ou quelques nobles hommes, et non pas y empM leurs lieutenants clercs (gradués) qui sont commis à exeft leur office en la justice. »

1493, juillet. — Charles YIII érige en titres d'office les pr yôts et autres juges des justices royales subalternes; ces U ciers, recevant alors tous leurs pouvoirs immédiatement « roy par leurs provisions^ ne furent plus dans une si gna dépendance des baillis et sénéchaux leurs supérieurs, qu' l'avaient été dans le passé. Ils s'en prévalurent dans la su et se mirent en possession de toutes les fonctions de la poli< prétendant que les baillis et sénéchaux n'en devaient ce naître que par voie d'appel.

Les baillis ou sénéchaux avaient été jusqu'alors de robe ô!e'pée. Us rendaient la justice et devaient inaintenir la ira quillité publique à l'aide de leurs sergents, qui formaie une troupe militaire. La muUiplicité des affaires et l'élu du droit rétablie rendirent difficiles et embarrassantes 1 décisions de la justice, et Charles YIII voulut que les préyi et lieutenants des baillis ou sénéchaux fussent, à Taveni docteurs ou licenciés in altero jurium, en université fameui

Le nombre des lieutenants des baillis ou sénéchaux 1 fixé à deux : un lieutenant général (gradué) et un lieui nant particulier pour agir en l'absence du lieutenant génér

C'est ainsi que fut préparée la séparation des deux po voirs judiciaire et militaire qui jusqu'alors avaient été rém dans les mains du bailli ou sénéchaL Le lieutenant génér (gradué) rendit la justice, mais sous la présidence du bail!

Louis XIl, par ses lettres patentes de Blois (mars 1498), ob! gea aussi les baillis et sénéchaux à être gradués; si ru qu'ils n'auraient plus voix délihérative, et supprima ain les juges d'épée, parce qu'aucun bailli n'avait fait d'étud( suffisantes pour être gradué»

Toute l'administration de la justice passa aux mains des lieutenants généraux, qui montèrent ainsi au premier rang, tandis que les baillis descendirent au second rang et ne furent plus que le bras de la justice. Cédant arma TOGiE. Cette grande ordonnance de Louis XII, rendue en conséquence d'une assemblée de notables réunis à Blois, sur la justice et la police du royaume^ est la confirmation de toutes les ordonnances de police rendues par nos prédécesseurs* On y voit seulement deux nouveaux articles pour la suppression des juges d'épée et pour la suppression des sous-sergents que les sergents s'étaient adjoints dans leur service.

1501. — C'est à cette époque que le nom de sergent fait place à celui d'archer.

La Mare dit, dans son Traité de policCt qu'à la fin du règne de Louis XII, il n'était pas une province qui n'eût son prévôt des maréchaux ; chacun d'eux pouvant choisir ses lieutenants et un certain nombre d*archers pour servir sous ses ordres. Ces prévôts des maréchaux prirent le titre de prévôts généraux du nom de la province et les autres prévôts des provinces furent simplement qualifiés prévôts particuliers ou provinciaux de tel lieu.

Louis XII recueillit les fruits que les sages mesures de police prises par ses prédécesseurs avaient produits avec le temps. Le peuple attribua à sa bonne administration seule la tranquillité oCi se trouva le pays.

On lit dans les mémoires de Fleuranges que le peuple accourait, de quatre à cinq lieues à la ronde, pour voir passer le roi, lorsqu'il traversait les provinces.

Ce bon roi, disait le peuple, il maintient justice et nous fait vivre en paix. Il a ôté la pillerie des gens d'armes et gouverne mieux qu'aucun roi ne fit.

GHAPITRB -ÎX. — VALOIS ANGOULÊME (FRANÇOIS l*^ A HENRI If

François I«'peut être regardé comme le véritable organ sateur de la maréchaussée. Une force publique militai] existait depuis Philippe-Auguste pour le maintien de la pi lice aux armées; on l'avait vue à l'œuvre, pendant la guen de Cent ans, à l'intérieur de la France, où. elle se monti seule capable de proléger les populations contre les band( d'aventuriers, et de pillards qui se formaient après h guerres ou à la suite des troubles civils. — Louis XI, Ghai les VIII et Louis XII employèrent cette force à faire mettre exécution les ordonnances sur la police générale d royaume; François I*' l'employa aussi dans les premièn années de son règne et, plus tard, après les guerres d'Itall à purger la France des brigands qui la ravageaient avec un audace inouïe et, dès lorS; cette force, qui était toujours il tervenue avec succès dans les moments critiques, fut recoi nue indispensable pour assurer le maintien de Tordre l'intérieur^ et chargée, d'une manière permanente, non-seu lement de la police des gens de guerre^^mais encore d'u service de police et de répression sur tout le territoire Dans ce but, elle fut considérablement augmentée, mais ell resta une troupe militaire, soumise à l'inspection des mar< chaux de France, et releva directement du siège de la Goi nétablie. C'est ainsi que fut constituée la maréchauss^ en 1536.

Les habitants des provinces et des villes, désirant metti leurs personnes et leurs biens sous la protection de ceti force publique, réclamèrent la faveur d'avoir des archers d la maréchaussée, en offrant de payer la solde nécessaire leur entretien.

Grâce à celte maréchaussée, qui put agir simultanément sur tous les points du territoire pour la sûreté des routes, le commerce intérieur se développa, Tagriculture prit un grand accroissement et la fortune publique se trouva considérablement augmentée.

a Le caractère fondamental d'une garantie politique, dit Guizot, c'est la présence constante, au milieu de la société, d'une force en disposition et en état d'imposer une loi aux volontés et aux forces particulières, de leur faire observer la règle commune et respecter le droit général. »

Voici, par ordre chronologique, d'intéressantes ordonnances qui font connaître l'état de la société au xvi® siècle, les mesures de répression jugées nécessaires et l'action de la maréchaussée.

Dix- huit jours après son avènement au trône, le 20 janvier 1515, à la Ferté-sous-Jouarre, François I", en présence du connétable, des princes du sang et des capitaines de son royaume, rend une ordonnance sur la police des gens de guerre de ses compagnies d'ordonnance, pour confirmer celles de Charles Y, de Charles YIII et de Louis XII, en ajoutant :

a Le roi veut et ordonne que d'oresnavant les Prévosts des maréchaux chevaucheront le pays, eux et leurs lieutenants et feront résidence sur les compagnies, et qu'ils chevaucheront de garnison en garnison pour mieux faire justice, tenir ordre et police aux dits gens de guerre et corriger les fautes, oppressions, pilleries, que les dits gens de guerre pourront faire au peuple, et ne se trouveront pas en cour, si le roy^ mon seigneur le connétable ou Mes seigneurs les maréchaux ne les mandent. Les dits Prévosts pourront commettre en chacune compagnie un homme de bien, lieutenant, pour administrer la justice; et s'il y en a aucuns qui ayent enfraint et transgressé les dites ordonnances, qui soyent gens qui n'ayerd accoustumé de faillir^ en ce cas pourront recourir à Mon seigneur le Connestable pour en avoir de ce grâce et pardon. »

GENDABHERIE 5

1515, février, Paris. — Ordonnance qui restreint les attributions des baillis ou sénéchaux et de leurs lieutenants par la création d'enquesteurs chargés d'aller, en leur lien e place, faire les enquêtes nécessaires.

« La justice ne peut être assez vite rendue parce que le baillis, sénéchaux ou leurs lieutenants sont la plupart d temps employés à faire enquestes, informations, etc., e pendant leur absence, les villes et principaux sièges restei dégarnis de juges et se meuvent souventes fois plusieui àébatz et excea, lesquels demeurent impunis..., en cons< quence, sont nommés des enquesteurs et examinateurs poi aller faire informations, etc. »

1523, 25 septembre, Lyon. — Ordonnance pour la poursui et le châtiment des aventuriers qui commettent en Franc les plus grandes atrocités.

« A Toccasion des guerres d'Italie, avons été contraint (>^ tenir en notre solde grand nombre de gens de pied et de cheval, les quels, à notre grand déplaisir, ont fort vexé et travaillé notre peuple et, à cause de ces guerres, se sont levés quelques aventuriers, gens vagabonds, oiseux, perdus, méchants, abandonnés à tous les vices, qui tuent, muti^ lent^ etc., pour les quels extirper, chasser de ce royaume, plusieurs ordonnances ont été faites et, pour icelles vertueusement et promptement exécuter, ont été, en chaque bailliage, commis et établis prévosts des maréchaux avec nombre d'archers et stipendiés^ lesquels, en aucuns lieux, ont fait plusieurs grandes et bonnes exécutions ; mais les dits aventuriers, faisant de mal en pis, se sont assemblez par grandes troupes^ bandes et compagnies et, confiants dans leur multitudcy se sont élevés jusqu'à vouloir assaillir les villes closes; les aucunes des quelles ils ont prises d'assaut, saccagées et pillées, tué les habitants, inhumainement et cruellement traité les aucuns en leur crevant les yeux, coupant ^^Jl^nembres l'un après l'autre, sans en avoir aucune '"'^^^^clc.,,, les déclarons ennemis de Nous et de la chose

publique de notre royaume, ordonnons que prompte justice soit faite et créons prévosts des Maréchaux les Seigneurs et Justiciers du lieu où. ces aventuriers seront pris, la qualité de vivant sur notre peuple prouvée, sans avoir égard s*ils sont domiciliés ou non, »

On reste confondu de voir au xvi» siècle, à Tintérieur de la France et à une époque exempte de troubles civils, des villes prises d'assaut par . des bandes de brigands. Les désordres s'étaient accrus jusqu'à devenir un péril social, parce que la répression avait fait défaut à leur début, le nombre des juges et des agents mis au service de la justice, pour la recherche et l'arrestation des coupables, étant devenu insuffisant par suite de l'augmentation de la population et de la multiplicité des crimes.

La Mare, dans son Traité de la police, donne les explications suivantes : « Si l'administration de la justice n'avait alors rien d'incompatible avec le pouvoir d'en maintenir par la force les droits et les décisions, quand cela était nécessaire, il restait toujours une difficulté, dans les grandes villes surtout, où les officiers de justice ne pouvant se mettre eux-mêmes à la tête des gens de main pour la recherche et la capture des malfaiteurs, et n'ayant pas même le temps nécessaire pour en instruire et juger les procès, un très-grand nombre de fautes, principalement celles de ces perturbateurs du repos public, échappaient à leur vigilance et demeuraient impunies. La ville de Paris, comme la plus grande et la plus peuplée du royaume, fut la première qui se ressentit de cet inconvénient. Cela donna lieu à François I®', sur les remontrances du Parlement souvent réitérées, de commettre un gentilhomme fort expert au fait des armes, sage et vertueux, pour faire la recherche et la capture des meurtriers, vagahonds et gens de mauvaise vie. »

1526, 7 mai, Cognac. — Lettres patentes de François I", par lesquelles le roi, voulant pourvoir à la seureté de la ville, faubourgs, banlieue de Paris et des environs, donne pouvoir

au sieur d'Estampes, premier gentilhomme de sa chambre pri^vost de Paris, et à ses successeurs prévosts de Paris, commettre un lieutenant lay, de robe courte (par opposili' au lieutenant clerc, gradué), vertueux et expérimenté fait (le la guerre, pour visiter chacun jour, accompagné Bos archers, les rues, carrefours, tavernes, cabarets etmaisc dissolues où ont accoustumé de se retirer les vagabon( oisifs, malvivants, gens sans aveu, etc.. et, gens qui serc trouvés en flagrant délit, les prendre au corps, les mei dans les prisons de Châtelet pour en estre fait la justice f le prévost de Paris^ ou par son lieutenant criminel, telle q do raison.

Voici donc dôs cette époque, mais à Paris seulement, 1 attributions do la justice nettement séparées : recherche arrestation des malfaiteurs par le prévôt de Paris ou par s lieutenant criminel.

1636. Edit de Crémieu. — Le roi ordonne qu'au fait ])olice les prévôts y vaquent et entendent et en ayent jtremiôre cognoissance, sans que les Baillis, Sénéchaux autres juges présidiaux y puissent intervenir autrement q par voie d'appel.

1536. — Confirmation des douze articles fondameniaux siège de la Connétablie.

1538, 12 décembre, Paris. — Ordonnance qui attribue a prévôts des maréchaux de France ou à leurs lieutenants connaissance des crimes et délits en matière de chasse.

1540. — Meaux, Soissons, Reims, Ghâteau-Thierr Provins, Melun, Sens demandent prévôts des maréchav lieutenants, greffiers et archers de maréchaussée au roi, q les accorde par cette ordonnance :

c Comme nos bien amés les manants et habitants no ont supplié que notre plaisir fust créer, établir et comraetl Prévosts des Maréchaux, avec lieutenants, greffiers et b* nombre d'archers, pour leur secours et aide, avec pareil eonnaissance qu'avaient les autres Prévosts de notre royauni

établissons, pour la défense et protection du pays, des Pre- Yosts des Maréchaux, etc. Ils jouiront des honneurs, droits, franchises, libertés, profits et émoluments qu'ont les autres Prevosts des Maréchaux en nostre dit royaume et, en outre, aux gages pour chacun an : le Prévost 300 livres tournois, le greffier 120 livres, et chacun des 20 archers 120 livres, qui seront payées par les dits suppliants. »

On voit par ces . lettres patentes que la maréchaussée, . comme la noblesse, était exempte de toutes impositions ordinaires et extraordinaires ; comme elle, elle avait le droit de porter des armes et, comme elle aussi, devait payer largement rimpôt du sang.

1544. — Confirmation des douze articles fondamentaux du siège de la connétablie et ses attributions de connaître, pritativement à tous autres juges, des fautes, malversations et ^bus commis par les prévôts et autres officiers de raaré« chaussée.

La juridiction exercée parles officiers de Maréchaussée se nommait Prévôtale.

Les douze articles fondamentaux définissaient les cas auxquels s'étendait cette juridiction; dans ces cas elle atteignait toutes les personneSy saris distinction de qualité : vagabonds et domiciliés.

L'ofâcier de Maréchaussée devait déclarer à celui qu'il arrêtait qu'il allait le faire juger prévôtalement. Le prévenu avait vingt-quatre heures pour se pourvoir et faire statuer sur la compétence au présldial ou tribunal dans le ressort duquel il avait été arrêté. COi présidial n'était compétent que pour juger. si le cas était. ou non prévôtaL

Mais cette procédure n'étant pas assez expéditive pour juger les malfaiteurs, dont le nombre allait toujours croissant, la Maréchaussée ne fut plus obligée de conduire les prévenus devant les juges royaux pour décider des cas prévôtaux; Elle eut pleins pouvoirs pour juger et condamner à mort et pour faire exécuter sous trois jours, en se faisant

usitler par quatre notables pour le jugement et le prononeé de la sentence.

La llar<5ehaussée scellait de son sceau les expéditions de ses jugements. Le condamné ou sa famille pouvait en appeler au siège de la Gonnétablie et Maréchaussée, à Paris.

Les parlements se montrèrent opposés au pouvoir excessif donné 4 la Maréchaussée, et ils obtinrent du Roi que Ton * pourrait interjeter appel devant eux des jugements prév6taux.

Malheureusement» dès que la justice avait une marche plus lente, les malfaiteurs devenaient plus nombreux et plus audacieux, et l'on devait revenir à la juridiction prévôtale, étendue aux gens domiciliés ou non.

Voici les considérants de l'ordonnance qui remettait en vigueur la juridiction prévôtale :

« François I*s par la grftce de Dieu^Roy de France, etc..., salut.

€ Comme par cy-devant avons été avertis des larcins, pilleries, agressions, voleries, ravissements, violences et autres grands et exécrables excès qui journellement étaient oommis et perpétrés par gens de guerre, vagabonds et autres domiciliés de mauvaise vie et conversation; la chasse et punition des quels estait refroidie parce que nos amés et féaux conseillers et gens tenant nos cours et parlements de Paris, Toulouse, Bordeaux, Rouen et autres cours souveraines de nostre royaume, entreprenaient connaissance par appel ou autrement sur les procédures faites contre les délinquants par Prévôts de nos amés et féaux les Maréchaux de France, leurs lieutenants, greffiers, archers, officiers et autres qui avaient procédé et assisté à la prise, jugement et exécution des dits criminels et en estaient plusieurs gran^ iement vexés et molestés en leurs personnes et biens, ce qui accroissait les audaces et témérités des dits malfaiteurs^ réprimant tout bon cœur et vouloir de procéder à la chasse, prinse et punition d*iceux, dont s'ensuivait continuation et

augmentation des dits maléfices^ etc., à nostre très grand regret, etc

c Voulons, déclarons, statuons et ordonnons que la totale cour, juridiction et connaissance soit et appartienne à noft dits amés et féaux les Maréchaux de France ou leurs lieu* tenants en la Connétablie et Maréchaussée de France, à la Table de marbre de Paris et non autres.

a Les Prévôts des Maréchaux sont autorisés à condamner à mort et à faire exéeuter sous trois jours, pourvu que les dits Prévôts des Maréchaux ou leurs lieutenants aient respectivement avec eux, à donner les dites sentences et jugementSi quatre notables personnages, nos officiers ou autres gens de conseil et bien famés des lieux prochains, qui avec eux signent les dites sentences et jugements. »

La maréchaussée se trouva ainsi chargée d'un service de la plus haute importance; mais les prévôts subsidiaires ne restèrent pas long temps à hauteur des devoirs qu'ils avaient à remplir, ce qui s'explique par les raisons suivantes : Un service public ne peut être assuré saps l'ordre et l'esprit de suite qui naissent de la subordination et du respect de la hiérarchie. Or les prévôts subsidiaires échappaient, dans leur manière de servir, à l'action de supérieurs hiérarchiques et dépendaient trop, à cause de la solde, des autorités locales, non responsables de la bonne exécution du service.

Le défaut de cette organisation fut signalé à Henri II, qui, dès son avènement au trône décida que les prévôts subsi* diaires soldés par les provinces relèveraient, pour leur service, des maréchaux de France, comme les autres prévôts soldés par le roi.

1547, 26 juin, château d'Anet. — « La pluspart des prévosts subsidiaires, qui doivent les chevauchées et visitations ordinaires et continuelles par tous les lieux et endroicts de leur ressort, eux trouvant sans chef ne sachant a qui rcspondrk,

NE DE QUI ILS DOIVENT ESTES CONDAMNEZ, Ont CSté très m(U

soigneux de faire kur devoir et cependant n'ont laissé d'estre

paye^ et jo^ldoyfz de nostre peuple qui a souffert et porté les injures, oppressions et molestations, torts et griefs à eux £ait& par les aventuriers, vagabonds et autres mauvais garçons, perturbateurs et ennemis du bien et repos publics* Considérant que tout ce que nous pourrions faire concernant le bien de la chose publique de nostre Royaume, repos de nos sujets, seureté et conservation de leurs personnes et biens ne saurait longuement subsister sans que les Maréchaux d'ancienneté ordonnez y eussent l'œil, seing et regard, avec les Prévosts, Lieutenants et archers qu'ils ont souz eux, tant par nous stipendiés que autres subsidiaires payez et soldoyez par les habitants et subjects des Elections, etc.

« Ordonnons, etc.. » Les provinces frontières seront divisées en trois grands départements militaires placés sous le commandement de trois Maréchaux de France qui, sous leur responsabilité, ont le gouvernement des gens de guerre et doivent maintenir l'ordre et la police « à l'aide des Prévosts, Lieutenants et Archers qu'ils ont sous eu£c, tant les stipendiés duRoif que les subsidiaires payez et soldoyez par les habi^ tants et subjects des Elections, »

Ces trois dé{]flirtements comprenaientles territoires suivants :

l»' département. — Dauphiné, Bresse, Savoye et Piedmont et autres villes et lieux nouvellement conquis au delà des monts.

2« département. — Bourgogne, Champagne, Brie et autres terres enclavées.

3* département. — Lyonnais, Forez^ Beaujolais, Dombes, Haute et Basse Marche, Combraille, Haute et Basse Auvergne, Bourbonnais, Berry et bailliage de Saint-Pierre-le-Moutiers, c les quels pays et provinces ainsi départis aux Maréchaux de France, Ils, et chacun d'eux, chevaucheront et visiteront toutes et quantes fois que besoing sera et feront garder inviolablement les édits et ordonnances. Voulons et Nous plaît que outre leurs Prévosts et archers ordinaires, et qui sont par Nous souldoyez, les subsidiaires, payez et stipendiez par

nostre peuple et établis es- élections des provinces, estans de kur déparlement, leur respondent^ obéissent et entendent diHgemmenty ensemble leurs Lieutenants et Archers^ en tout ce qui leur sera commandé et ordonné par celuy de nos Ma^ réchauXf du département du quel ih seront. »

c Les prévosis subsidiaires et leurs archers doivent obeyssance non seulement au Maréchal de leur département, mais encore à tout autre maréchal passant le Pays, attendu que ce sont membres joints et unis faisant un collège souz un même chef, qui est le connétable^ lequel aura et prendra la ^upérintendance générale sur les provinces et pays dessus Qommés et la connaissance dans tous les autres Pays et Provinces du royaume où n'a esté fait aucun Département aux Maréchaux de France, et ordonnera et disposera pour les prévosts subsidiaires y établis, selon et ainsi qu'il lui appar- ^ient par son office de connétable.

~ 1547, juillet, Saint-Germain ea Laye. — A la suite de plusieurs assassinats commis par des Italiens, Henri II or- <loDne dans tout le Royaume la recherche des coupables. ^ Ceux qui seront prins et appréhendez seront conduits au l^révost des Maréchaux le plus voisin, qui s'en cffargera et baillera certification signée de sa main et scellée de son ^cel de la délivrance qui luy en aura esté faite, pour en ^espondre ensemble de ses diligences quand mestier sera, » 1548. — Henri II confirme les exemptions et privilèges accordés par François I«>^ à la Maréchaussée, comme étant du corps de la gendarmerie.

Cette ordonnance montre le pouvoir central obligé de défendre les intérêts des militaires de la Maréchaussée contre les villes, qui sont cependant les premières à bénéficier des services rendus par ce corps. « Les habitants de nos bonnes villes où les Prévosts, leurs Lieutenants et Archers ont quelques petites maisons et domiciles pour se retirer quelques fois après avoir travaillé au service de la chose publique pour les devoirs de leur charge, ont voulu et veulent les

comprendre dans la contribution des impositions, subsid aydes et octrois qni se lèvent ès-dites villes, chose qoi s'est point encore vue, et laquelle, si elle avait lieu, I« serait du tout insupportable, n'ayant, la plupart des à archers, autres biens que leurs gages et soldes qui al six sols huit deniers par jour, dont à grande difficulté pi vent-ils vivre, ayant la plupart du temps le harnois sur le é en danger et hasMvd de vie pour courre sus aux mvxm garçons, pillards, voleurs et perturbateurs du bien et re| publics ;

« Ordonnons et Nous platt que les Prévosts de nos é Maréchaux, leurs Lieutenants et Archers, comme estant « Corps de notre gendarmerie, ainsi qu'il est tout notoû jouissent et usent comme leurs prédécesseurs et eux c joui et usé, de tels et semblables privilèges, franchi» exemptions et immunités que font les hommes d'armes archers de notre dite gendarmerie, suivant les Compagai de nos ordonnances. »

1549, Fontainebleau. — Importante ordonnance, vériA en Parlement, qui étend la juridiction de la maréchaos» aux délits de chasse, aux faux monnayeurs, et réglemente service de ce coi'ps.

Le Roi déclare qu'il interdit aux Cours de parlement d'il tervenir dans la juridiction de la Maréchaussée, a6n que service de celle*ci ne soit pas entravé, c II advient joui nellement que les dits Prévosts, voulant procéder coni aucuns des dits voleurs, nos Cours et juges ordinaires vei lent en entreprendre la cognoissance, combien qu'elle lei soit, comme dit est, interdite et défendue, dont advient qi la punition des dites voleries demeure différée et retardée, notre grand regret et déplaisir; à quoi est besoin depourvo comme aux autres points qui n'ont pas esté bien amplemtt exprimés, sur le fait de la juridiction des dits Prévosts ai Maréchaux, ce qu'à présent nous voulons bien esclaircir, afl qu'iceux Prévosts sachent et entendent mieux et sainemei

ce qu'ils auront à faire. Et que nul aussi, tant de nos juges qi'autres, ne prétende cause d'ignorance du pouToir et au* torité d'iceux Prévosts, » Suit la nomenclature des crimes et délits cités dans les ordonnances précédentes.

Pour le prononcé des sentences, les Prévôts des Maréchaux seront assistés de sept personnages, juges présidiaux, nos officiers et gens de conseil, qui devront, aussitôt qu*ils en ieront requis par les Prévôts, entendre les affaires avec eux tous peine de suspension d'office et d'amende arbitraire.

Les Prévôts Provinciaux et leurs Lieutenants chevaucheront ordinairement les Provinces où ils sont et seront establis et payez de leurs gages, estât et soulde, sans séjourner ès- Tilîes ]|)lus haut de deux jours « et de trois mois en trois mois, ils feront apparoir à nos dits Connétable et Maréchaux par leurs Procès-verbaux des diligences et devoirs qu'ils auront fait chacun en sa dite charge, avec certification des juges ordinaires, comme ils s'y seront employez ; les quels procès-verbaux les dits Connétable et Maréchaux feront bien exactement voir et visiter, pour entendre des diligences des dits Prévôts, leurs Lieutenants et archers et aussi de leurs négligences et abus si aucuns ont esté par eux faits en leurs dites charges. »

Les Prévôts Provinciaux, leurs Lieutenants et archers, sont tenus d'obtempérer aux réquisitions que leur font les Pré" vosts généraux, pour l'exécution de services commandés par le Roi, le Connétable ou les Maréchaux, « afin qu'estant en trouppe et bien accompagnez l'on se puisse quelquefois diviser et rassembler selon l'occurrence et exigence des cas et affaires qui se présenteront.

« Doresnavent les dits Prévosts de nos Maréchaux tant Généraux que Provinciaux, exerceront leurs estats en personne 80UZ peine de privation de leurs offices.

« Enjoignons par ces présentes aux Prévosts Généraux des Connétable et Maréchaux qu'en passant Pays, de Province en autre, ils s'informent et enquièrent bien diligemment de

€eux qui contreviendront à nos Édit et Ordonnance ci-dessi pour en faire rapport à nos dits Connétable et Maréchu étant auprès de nostre personne.

<( Pour empêcher le renouvellement de certains abus, 1 Baillis et Sénéchaux remettront la solde des arcbers m archers eux-mêmes, et non plus entre les mains des Prévoi chargés jusqu'alors de la leur distribuer.

1552, 12 février, Paris. — Lit de justice tenu par Henri avant son départ pour l'Allemagne. « Le Roi, obligé de préparer à la guerre contre l'Empereur et peut-être de so tir hors de son Royaume pour la seureté et défense d'icelu a voulu faire entendre les affaires de l'État à sa .Cour comn à ses loyaux et bons sujets, et leur commande et enjol expressément trois choses : la première, qu'ils soient so gneux de ce qui appartient à la Foy; la deuxième, qu'i soient diligents à faire bonne et briève justice à ses sujet atîn que son Peuple soit en cela soulagé; la troisième, qu*i obéissent à la Régente, à son Fils, à son Conseil, comme sa propre personne.

« A commandé le Roi à liM. les Mareschaux de France < lui faire tenir la police de la Gendarmerie, pour contenir Peuple en paix : Ils ont mandé et enjoint aux Prévosts d Mareschaux y faire leur devoir; prie MM. du Parlement tenir la main : Ces occasions sont telles qu'elles ne se do vent pas refuser. »

La guerre épuisant le trésor, Henri U résolut, comn François I«^ de battre monnaie au moyen de la vénalité d offices.

1553, 20 février. — Création dans chaque Bailliage d'i office de Syndic, pour écouter les doléances du Peuple, toi chant les gens de guerre et principalement ceux de l'arri^ ban qui « foulent et mangent le bonhomme, comme ils avi accoustumé de faire sous ombre et couleur de la guerre sente, durant laquelle il semble devoir estre dispenses mal faire plus tost qu'en autre temps. »

Cet ëdit, étant bursal, ne pouvait donner de bons résultats, car Toffice de Syndic était vendu au plus offrant, au lieu d'être confié au plus capable.

Les motifs invoqués, pour la création de Toffice de Syndic, étaient la négligence apportée par les Prévôts des Maréchaux généraux et provinciaux à faire leurs chevauchées et visitations ordinaires par les garnisons et autres lieux et endroits où passaient les gens de guerre. Mais, il faut le dire, l'impuissance, bien plus que la négligence, était la cause du peu d'efficacité du service des Prévôts; car leur surveillance devait s'étendre aux nombreuses troupes alors en mouvement dans toute la France : gens d'armes, chevau-légers, arrièreban, bandes de gens de pied. Or ces troupes avaient a totalement reprins leur ancienne désordonnée façon de vivre sur le Peuple. »

Depuis François I»' la vénalité des offices était devenue générale; cependant une partie des offices militaires, entre autres ceux de la Maison du Roi et des Prévôts des Maréchaux, étaient restés de simples commissons données à des hommes ayant une valeur personnelle. Henri II respecta ce principe, mais remplaça dans plusieurs Provinces, la charge de Pré- Tôt des Maréchaux par un office de Lieutenant criminel de Hobe longue et par un office de Lieutenant de Robe courte ; offices vendus comme tous ceux de judicature.

1554, novembre, Paris. — Henri II supprime dans plusieurs Provinces les Prévôts des Maréchaux autant par besoin d'argent que pour mettre fin aux débats qui s'élevaient entre ces I^révôts des Maréchaux provinciaux et les juges ordinaires « au sujet des incompétences de jour en jour alléguées et proposées à rencontre des ditsPrévosts et attendu qu'il n'était procédé aucun fruict ou efi^ect de leur création ou establissement, que les crimes et délits étaient continuez comme devant, parce que les malfaicteurs se confiaient que, par les questions^ débats ^i controverses des dites juridictions ils pourroient éviter la punition des dits crimes et délits. »

Le Roi réunit la justice extraordinaire des Prévôts des Maréchaux provinciaux à la juridiction des Baillis, Sénéchaux et leurs Lieutenants criminels, des quels est la charge de nettoier et purger leurs Provinces de tous crimes et délits; départant aux dits Lieutenants Criminels, juges ordinaires, les Ëstats, gages et souldes que baillons aux dits Prévosts des Mareschaux provinciaux.

« Doresnavent il n'y aura autres que les Prévosts de nos Connétable, Mareschaux de France et Gouverneurs de Pica^ die, Champagne, Isle de France, Lyonnais, Forez, Beaujolais, y comprenant Auvergne et Bourbonnais et pareillement de Bourgogne, Dauphiné, Languedoc, Guyenne, Normandie et Bretagne, avec leurs Lieutenants, Officiers et Archers. »

Dans la Ville de Paris, le Lieutenant de robe courte, nommé par commission, par François l*^ en 1526, sera créé en Utn d'office, avec douze Archers sergents extraordinaires»

Dans chaque Siège présidial ou Siège royal, le Lieutenant Criminel aura un lieutenant de robe courte et le nombre d'Archers Sergents extraordinaires qui sera réglé.

A sa réception, chaque Archer Sergent extraordinaire sera tenu de nommer et présenter pour ayde un homme capable « pour desservir au dit estât et tenir son lieu et place, pour la force seulement, en cas d'absence, de maladie ou d'empêchement, afin que le service qu'ils sont tenus défaire ne soU nullement retardé.

« Les Lieutenants de robe courle obéiront aux Lieutenants Criminels ; les Archers obéiront respectivement aux deux, en ce qui concerne leurs offices.

« Les Lieutenants Criminels, assistés des Lieutenants de robe courte, visiteront une fois l'an leurs Provinces ; ceux de robe courte de quatre mois en quatre mois.

« Les Lieutenants de robe courte instruiront les procès de tous les crimes qui étaient de la compétence des Prévosts des Mareschaux.

« Les Prévosts du Connétable et Mareschaux et Gouveiv

neurs de Provinces donneront confort et ayde aux Lieutenants Criminels de robe longue et de robe courte, quand ils seront requis par eux, et les Lieutenants Criminels de robe eourte et leurs Archers, toutes les fois qu'ils seront convoqués par nos dits Connétable et Mareschaux de France et Gouverneurs de Provinces, et les assisteront et obéiront en toutes choses commandées pour notre service et tranquillité de nos sujets. »

Cette Ordonnance eut ce résultat, désiré par Henri II, que les Parlements et les Présidianx ordinaires n'entravèrent plus la juridiction prévôtale, lorsqu'elle fut exercée par des juges; mais, d'un autre côté, il se produisit une grande diminution du nombre d'arrestations de coupables, parce que les Archers de Maréchaussée n'avaient plus de Chefs militaires hiérarchiques pour les commander et les diriger.

11 suffit de comparer entre elles les ordonnances de 1548, 1549, 1554y pour comprendre que la bonne exécution du service de police judiciaire était moins bien assurée par la dernière de ces ordonnances. En effet, en 1554, les Lieutenants Criminels de robe courte ne doivent visiter leurs Pro^ vinces que c(e quatre mois en quatre mois et ne sont plus re»' ponsàbles devant les Maréchaux de France de l'exécution da service d'ordre, tandis qu'en 1548 et 4549, les Prévôts des Maréchaux et leurs Archers doivent chevaucher ordinaire^ ment leurs Provinces sans séjourner ès'villes plus haut de deux jours, et de trois mois en trois mois, envoient leurs Pr<^ eèS'verbaux de service aux Maréchaux de France^ Us ont la plu» part du temps le hamois sur le dos, en danger et hazard de vie, pour courre sus aux malfaiteurs.

Or, plus un service est difficile et périlleux, plus la présence d'un chef hiérarchique est nécessaire. Le vieux Mûnt- LUG, à la fin de sa carrière, disait avec la crudité de langage du temps : « Ow t7 y a péril, si le chef n'est devant^ le soldat ne va que d'une fesse, »

Dans toutes les Provinces où le Prévôt des Maréchaux fut remplacé par un Lieutenant Criminel de robe courte, Tinstitution de la Maréchaussée perdit tout caractère militaire, et bientôt une Ordonnance de 1555 constata que « les malfaicteurS) guetteurs de chemins, tant aux villes qu'aux champs, n'étant plus poursuivis avec la môme énergie, les crimes, vols, excès de toutes sortes se multiplient d'une manière inquiétante pour la sûreté publique. » Aussi le Roi dut-il rétablir les Prévôts des Maréchaux dans plusieurs Provinces, en 1555 dans le Berry, en 1558 dans la Tourraine.

La mort de Henri II laissait la France aux mains de ses fils, encore enfants. François II, faible de corps et d'esprit, ne pouvait « réprimer les séditieux qui, sous prétexte de religion, s'efforçaient de renverser l'état, politique de la France, »

La plupart des Ordonnances et Édits de cette époque soat rendus contre les assemblées illicites, les rébellions, les receleurs de condamnés par contumace pour crime politique, etc.

Le port des armes est défendu, comme étant « cause de meurtres et infinis inconvénients. » Les Prévôts de la Maréchaussée et Gonnétablie de France, soit Généraux, soit Provinciaux, leurs Lieutenants, Greffiers et leurs Archers pourront seuls porter « Harquebuses ou pistolets à feu. » Lorsqu'ils ne seront pas en uniforme, ils devront avoir sur eux leurs brevets signés d'un secrétaire d'État du Roi.

L'agitation, toujours croissante en France, oblige le Roi à enjoindre aux Gouverneurs des Provinces, à leurs Lieutenants et Baillis de retourner dans leurs résidences, pour y exercer leurs offices en personne.

1560, Juillet. Fontainebleau. — t II est advenu que la plupart de nos officiers, et principalement ceux à qui appartient le faict de la force^ comme Gouverneurs de Provinces, Baillis et Sénéchaux, se sont dispensez de résider dans leurs Gou-

vernements, Bailliages et Sénéchaussées avec telle assiduité que faisaient leurs prédécesseurs. Et par ce moyen quelques uns de nos sujets, poussez et persuadez de mauvais et sédi* tieux esprits, n'ayans aucune crainte des dits officiers, pour les voir absents de leurs dites charges, se sont tant oubliez que d'avoir fait en nostre Royaume diverses assemblées et

«smotions A ces causes, etc., voulons et Nous plaist que

tous les Gouverneurs des Provinces et leurs Lieutenants Baillis, Prévosis, etc., ayent à se retirer ès-lieux de leurs Gouvernements, Bailliages et Charges, pour y faire leur résidence actuelle et continuelle et exercer en personne leurs estais.

L'ordonnance ajoute que « les Baillis et Sénéchaux de robe longue vaqueront aux choses qui dépendent du faict de la force et qu'ils feraient s'ils étaient de robe courte; les Nobles du ban et de l'arrière ban et les communes du pays plat seront tenus de leur obéir en cela, sans y faire aucune difficulté. 3 "^

Cet ordre était inexécutable, car le Bailli ne pouvait être à la fois la tête et le bras de la Justice.

La Maréchaussée est alors placée sous le contrôle du Conseil du Roi, ainsi qu'il est écrit dans l'acte de constitution de la Régence pendant la minorité de Charles IX, aux États d'Orléans le 21 décembre 1560.

a Toutes choses concernant la Justice et la police du Royaume seront traitées et expédiées au Conseil privé, la Régente y assistant. »

Quelques jours plus tard, sur les remontrances des Ëtatsc rassemblés à Orléans, Charles IX rend l'ordonnance don Toici quelques extraits. « Les offices des Baillis et Sénéchaux ne seront plus vendus ; ils seront rétablis au môme nombre que sous Louis XII; et lorsqu'ils deviendront vacants, il ne seront pourvus que de personnes de robe courte, gentilshommes et de qualités requises. Seront tenus ces Baillis de visiter les Provinces quatre fois Van et plus souvent si besoin

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e»i^ ouïr les plaintes de nos sujets, tenir la main à ce qii^ ^ force nous demeure et les arrêts, jugements et seniem^ soient exécutés, conférans avec leurs Lieutenants des dx plaintes et doléances, pour y pourvoir, et en feront Proo^^ Verbaux quHh envoyeront à Nostre trè&^her et féal Ck^am^ celier. Les Prevosts des Maréchaux seront tenus suiyre I^ Compagnies de gens de guerre et le semblable sera establi en la Province où les dits gens de guerre entreront et passeront pour, ensemblement, avoir Tœil à garder nos sujets d'oppressions et de violences ; allans par les champs, ne séjourneront en un lieu plus d'un jour, si non pour cause nécessaire ; et de leurs chevauchées et diligences feront Pro» ces- Verbaux^ qu*il8 seront tenus apporter ou envoyer de trùis mois en trois mois par devers Nous en nostre Conseil pripé; et quant aux Prevosts Provinciaux qui ont esté établis pour aider à purger les Provinces des gens mal vivans : Nous les enjoignons vaquer soigneusement au fait de leurs charges, avertir ou informer nos Baillis ou leurs Lieutenants, lenr communiquer incontinent les informa^ons et procédures par eux faites pour estre procédé à l'instruction entière et jugement des Procès des délinquans et malfaicteurs. Les Prevosts» tant de nos amés et féaux Connétable et Maréchaux de France que Provinciaux, enverront aux siège ordinaire les domiciliés et ceux qui ne sont leurs justiciables par les édits. Seront tenus les Prevosts monter à cheval si tost qu'ils seront avertis de quelque volerie, meurtre ou autre délit commis en la Province où ils seront. »

C'est alors que la France eut à subir les horreurs de huit guerres civiles successives. Le pays tout entier était en armes : partout combats, surprises et pillages de villes, incendies d'églises, massacres de religieux et de religieuses... « Les malcontents, écrit Tavannes, faisaient la guerre chez eux, aucuns pour la conservation de leurs vies, autres en espérance d'établir des tétrarchies, infinis pour saccager. »

a Chacun a veu^ dit Charles IX dans la première Ordon* nance qu41 rend wprès sa majorité (1562, 16 août, Rouen), chacun a veu, comme ces années passées, nostre Royaume a esté agité et travaillé de divisions et de troubles et le mal, dommage et inconvénient que nos pauvres sujets en ont ressenti dans leurs personnes et leurs biens. »

Le Roi enjoint à tous de déposer leurs armes dans les maisons de ville ou châteaux du Roy, et défend « très estroictement à toutes personnes, de quelque état, dignité et qualité qu^ils soient, de porter aucune arme à feu, sinon qu'ils fussent gens des Ordonnances portant le saye de gendarme ou d'archer, ou bien archers des Connétable et Maréchaux de France, portant le hoqueton ou certificat de leurs Capitaines, etc.. »

Les Lieutenants de robe courte, qui avaient remplacé dans plusieurs Provinces les Prévôts des Maréchaux, sont rempla* ces à leur tour par des Vice-Baillis et Yice-Sénéchaux, mais sans qu'il en résulte une amélioration dans l'exécution du service : le nom seul était changé, aucun lien hiérarchique ne réunissait les archers de Maréchaussée à leurs chefs directs.

Une ordonnance de 1563 contient le mode de recrutement des archers de Maréchaussée, les noms et les attributions des personnages qui sont à la fois et leurs chefs et des juges de robe courte, enfin la désignation des autorités judiciaires auxquelles sera adressé à l'avenir le rendu-compte des services exécutés par la Maréchaussée.

1563. — « Les estats de Maréchaussée seront commis à des gentils-hommes et autres personnes notables.

« Les emplois d'archer ne seront donnés qu'à de bons soldats ayant fait leurs preuves. Aucun ne s'absentera sans le congé des Connétable et Maréchaux de France.

« Les Prévosts, tant de nos amés et féaux les Maréchaux de France que Provinciaux, et semblablemeut les Vice-Baillis, Vice-Sénéchaux et Lieutenants criminels de robe courte se-

ront tenus, suivant nos Ordonnances, monter à cheval si tost qu'ils seront advertis de quelque vollerie, meurtre et autre délit commis ès-Iieux où ils sont establis, afin d'en informer, prendre et appréhender les délinquants, et aussi tost d'exécuter promptement et sans remise, excuse ou dissimulation, les décrets et mandements de justice qui leur seront délivrés par nos juges et substituts de nos Procureurs généraux^ encore qu'il n'y eust plainte de partie civile, le tout à peine de privation de leur estât et de plus grande selon l'exigence du cas.

« Voulons et ordonnons que les Prévosts des Maréchaux, Yice-Baillis, Vice -Sénéchaux ou leurs lieutenants seront tenus, en faisant l'inventaire des biens de ceux qu'ils arresteront prisonniers, appeler un notable Bourgeois ou habitant du lieu auquel les captures seront faites et déposer les biens saisis et inventoriés ès-mains d'un voisin resséant et solvable qui s'en chargera.

« Sur les mômes peines, leur enjoignons de faire leurs chevauchées par les champs, y vaquer continuellement, sans séjourner aux villes, sinon pour occupations nécessaires et légitimes ; faire procès-verbaux de leurs dites chevauchées et iceux communiquer à nos juges et procureurs.

« Défendons aux receveurs et payeurs de leurs gages, leur délivrer aucun denier, s'ils ne rapportent acte signé de nos juges et procureurs contenant qu'ils ont bien et dûment fait les dites chevauchées.

« Défendons, sous peine de la vie, aux dits Prévosts des Maréchaux, Vice-Baillis, Vice-Sénéchaux de vendre lesestats de leurs archers, et ne pourront en prendre aucun qui ne soit domicilié et non leurs domestiques ; et néanmoins seront tenus, avant que les recevoir, de s'informer d'office, à la requeste des substituts de nos Procureurs généraux de la qualité, vie et mœurs de ceux qu'ils voudront commettre aux dites places d'archer, et s'il aura aucun denier dé« bourse, pour y parvenir, dont les dits archers seront tenus de

se purger par serment, avant que d'estre reçus dans Texercice des dites charges.

« Voulons au surplus les Ordonnances, faites par les Rois nos prédécesseurs, touchant la juridiction et les règlements des Prévosts des Maréchaux estre invariablement gardées et observées. »

Cette Ordonnance plaçait la Maréchaussée des Provinces sous les ordres directs des Autorités judiciaires. La Maréchaussée exerçant aux camps et armées reste sous des Chefs militaires, et sa juridiction indépendante est étendue aux personnes domiciliées^ même hors le cas de flagrant délit.

1564. — « Les Prévosts des Connétables et Maréchaux de France ou leurs Lieutenants connaîtront, privativement à tous juges, de tous crimes ou délits commis en nos camps ou armées par des gens de guerre ou autres, et informeront^ décréteront et feront exécuter contre toute personne domtcilie'e, ou non domiciliée, au cas toutefois qu'elle soit prise et appréhendée et le délit commis hors des villes de leurs résidences.

« Les Prévosts et leurs Lieutenants ne peuvent exercer qu*après avoir reçu leurs lettres de provisions par devant le Lieutenant-Général de la Connetablie et Maréchaussée de France au siège de la Table de marbre, à Paris, pour y estre enregistrées après la réception de chacun des dits officiers, lesquels lors sont tenus de mettre vers le greffe du dit siège un rôle signé d'eux contenant les noms et surnoms de leurs Lieutenants, Archers et Greffiers, ensemble les lieux de leurs demeurances et résidences pour y avoir recours quand requis sera. »

1565. — « Les Prévosts doivent interroger les prisonniers dans les vingt-quatre heures de leur capture et, s'ils ne sont de leur gibier ^ seront tenus de les renvoyer et faire conduire le même jour es prisons de l'ordinaire. >

Dans un moment où le pays est comme partagé en deux

factions ayant pour chefâ, Tune le Prince de Ciondé, qui a|i pelle dans la patrie les Allemands et les Anglais pour soa lenir sa cause, l'autre les Guises, qui appellent de leur côti les Espagnols, on voit une troupe, toujours fidèle au pouYOÛ établi en France, marcher sans hésiter contre tous ceux qn sont en révolte contre la loi ou l'autorité. Cette troupe en la Maréchaussée militaire relevant directement du Gonaéta^ ble et des Maréchaux.

Deux faits historiques vont montrer quel haut sentimes du devoir et de Thonneur existait dans cette maréchaussée En 1565, le cardinal de Lorraine, accompagné des ducs di GuisCi d'Aumale et du marquis d'Elbeuf, de ses gardes es d'une grande quantité de noblesse attachée à sa famille était parti de Saint-Denis pour entrer dans Paris. Le conné* table de Montmorency, gouverneur de Paris en est informa et envoie aussitôt le Prévôt de connétablie avec ses archert à cheval revêtus de leurs casaques, pour ordonner au Car dinal, a» nom du roi et au sien^ de mettre bas les armes Le Cardinal refuse d'obéir et veut passer outre; mais ieCon nétable, accompagné du Prince de Portion, se présente avei ses archers pour arrêter le cortège du Cardinal. Les princes Lorrains se mettent en état de défense ; le combat s'engage plusieurs rebelles sont tués et, devant l'attitude résolue dei archers de Maréchaussée, le Cardinal et le duc de Guise, soi neveu, se retirent précipitamment. Le Connétable de Montmorency, grâce à la fidélité et à l'énergie de cette troup< d'élite, venait de faire échouer la tentative de rebellei qui voulaient s'emparer de Paris pendant l'absence di roi.

En 4567,Condé, Coligny elles Protestants avaient brûlé 1« moulins qui entouraient Paris, s'étaient emparés des ponts des routes, de plusieurs villages, et occupaient Saint-Denis^ ils voulaient pénétrer dans Paris pour enlever lé Roi. Ui arrêt du Conseil les déclare rebelles et criminels de lèse- Majestés Aussitôt le Connétable de Montmorencyi bien qu'il

eût ses neveux dans les rangs des rebelles, sortit de Paris à la tète des Archers de Maréchaussée et de quelques troupes, composées en grande partie de milices bourgeoises, et alla attaquer Gondé dans la plaine Saint-Denis. Il fut blessé à mort en combattant, et son fils, le Maréchal de Montmorency, eut rhonneur de forcer les rebelles à la retraite.

Les importants services rendus par cette Maréchaussée militaire firent comprendre la nécessité de replacer la Maréchaussée de Province sous des chefs militaires. En 1568, il est décidé que les Archers seront passés en revue tous les trois mois, qu'ils ne pourront être destitués par les Prévôts, que «eux qui se mettront dans le cas d'être destitués seront signalés par leurs Prévôts au Maréchal de France^ lequel en ordonnera. Les Archers auront le droit de réclamation auprôs du Maréchal, quand ils croiront avoir à se plaindre de leurs Prévôts ou lieutenants.

1570. — La militarisation de la Maréchaussée est complétée. « Les Prevosis Provinciaux, leurs Lieutenants et Archers sont déclarés sujets et traités sous les lois de la gendarmerie et, par ce, tenus d'obéir, en toutes occasions qui se présenteront pour son service, aux Seigneurs et Maréchaux de France. »

La Compagnie du grand Prévôt de Gonnétablie, étant la première de France par Timportanee de son service à la suite des Maréchaux, sera augmentée en officiers et en archers* « Cette mesure est reconnue nécessaire à la chose publique du Royaume, la fin et issue des dernières guerres ayant laissé dans tout le Pays une infinité de vagabonds, pillards, etc., qui commettent toutes sortes de crimes. »

On a déjà vu cette Compagnie du grand Prévôt se transporter sur tous les points du territoire où un supplément de force publique était nécessaire. Telle est encore de nos jours la mission que doit remplir, le cas échéant, la Gendarmerie mobile.

1572. — « Les Maréchaussées doivent se comporter pru-

demment, avec honnêteté, procéder avec modestie, sans am gance» ne prendre au corps, saisir et arrêter aucun, poi quelque crime que ce soit, s'il n'y a information précédenU si ce n'est qu'il soit pris en flagrant délit ou à la clamevi publigtie, »

Cette ordonnance se trouve encore dans le service de 1 Gendarmerie.

1674, !•' février, Saint-Germain en Laye. — Après 1 quatrième guerre civile, Charles IK fait paraître un règle ment sur la police générale des gens de guerre, pour pré venir et réprimer les excès et pilleries commis par U officiers des Compagnies d'Ordonnance, a les quels quoiqu gentils-hommes ont commis, dit TOrdonnance, autant o plus de pilleries sur nos sujets que les Estrangers et Yaga bonds. Tous les Prévôts des Maréchaux sont chargés de fair garder, observer et entretenir de point en point la présent^T' Ordonnance. »

De septembre 1B74 à mai 1576, cinquième guerre civile.

i576. — Édits de pacification. Suppression du Prévôt général de la Connétablie et Maréchaussée de France.

1577, mars. — Henri III reconnaît avoir eu grand tort de supprimer en 1576 le Prévôt général de la Connétablie et Maréchaussée de France, sur les instances de son grand Conseil, ainsi que pour décharger les finances. « Depuis^ dit le Roi, journellement nous sont faites plaintes et doléances par nos sujets des grandes oppressions, ravissements, exactions, forces et violences qui leur sont faites par gens sans aveu, tenant les champs, etc., qui s'assemblent par troupes et en grand nombre, tellement que nos juges ordinaires, leur défaillant les forces nécessaires à la poursuite et punition d'iceux, ne peuvent satisfaire notre volonté, qui est d'ôter et d'extirper d'entre nos sujets telle manière de gens pernicieuse et dommageable... Nous, voulant obvier que tels crimes ne pullulent et s'accroissent et les malfaiteurs estre exemplairement châtiés et punis, savoir faisons que nous

rétablissons le Prévost général de la Gonnétablie et Maréchaussée de France, trois Lieutenants» -» deux de robe courte, un de robe longue, — un greffier, cinquante archers; lequel Prévost aura juridiction en tous lieux où il se trouvera de tous cafs et crimes faicts et commis es chemins et voies publiques; pareillement aura le dit Prévost, en nos camps et armées, la connaissance et jugement de tous cas et matières, tant civiles que criminelles, etc., l'observation de la discipline militaire et Tœil et la connaissance du devoir des Prevosts Provinciaux. »

On voit que, même dans les intervalles de paix, dès que Ton supprimait ou diminuait les offices de Maréchaussée, le désordre renaissait partout et la sûreté publique était gravevement compromise.

L'ordonnance suivante, de 1576, montre bien l'état social du Pays après seize années de guerres civiles. Le palais du Roi et son logis même ne sont pas respectés, et Henri III ne compte que sur son Grand Prévost et sur les archers de maréchaussée pour la garde de son Palais ^t de sa personne.

c La connaissance et le jugement des crimes commis au logis du Roy appartient au Grand Prévost, qui est tenu, dans les vingt-quatre heures, d'en faire la justice, sans autre forme et figure de procès.

« Les archers du Grand Prévost qui seront de garde sépareront, de par le Roy, ceux qui mettront les armes au poing à la suite de la cour, et les conduiront au Grand Prévost.

c S'il arrivait que les archers tuent les combattants en les voulant séparer ou conduire, on ne pourrait les rechercher, d'autant que ceux-là n'auront voulu obéir au commandement du Roy.

« Les archers de garde sépareront ceux qui mettront les armes à la main dans le logis du Roy, et s'ils ne veulent se séparer, ils les assommeront tous deux, ensemble ceux qui auraient les armes au poing et seraient intéressés à la querelle.

« Les peines appliquées sont la prison, le poing coupé, la tête tranchée.

« Quant aux peines des soldats ou autres n'estant nobles, elles demeureront à l'arbitrage du Grand Prévost qui les équipolera à celle des gentilshommes. »

A partir de cette époque, il est créé chaque année des PrévostSf Lieutenants, Greffiers et Archers dans les différentes Provinces de France, à la requête des habitants.

1577. -. La charge de Yice- Sénéchal est donnée à ii nommé Charles, quoiqu'il ne fût gentilhomme, parce qu'il a toujours suivi les guerres, fait acte de bon soldat et homme de bien, et prouvé ses bonnes vie et mœurs.

Mai 1579. — L'ordonnance de Blois est confirmative de celles de 1563-1566; mais cependant le bailly sera de robe courte^ gentilhomme de nom et d'armes, &gé de trente ans pour le moins et ayant auparavant commandé en l'estat de Capitainef Lieutenant, enseigne ou guidon des gens d'armes des ordonnances du Roy, lesquels offices de baillis ne pou^ ront être vendus directement ou indirectement; le droit qu'avaii le bailly en 1566, de présider les déimts, lui est retiré.

On comprend, en effet, que l'autorité chargée de faire arrêter le coupable n'ait pas la mission de le jnger. Cette ordonnance sépare heureusement les attributions militaires des attributions judiciaires.

Enfin Henri UI prend deux mesures excellentes pour assurer la bonne exécution du service de la maréchaussée et poHr en faire un corps complètement militaire, ayant des ^^hefs hiérarchiques, des trésoriers et des inspecteurs.

1586. — Un Ëdit de Henri HI porte création d'un office de Receveur-Payeur en chacune des Maréchaussées, afin que les officiers et archers soient plus promptement payés de leurs gages que par le Recevevr des tailles et puissent se monter, s'armer et s'équiper aussi promptement qu'il est requis pour le dû de leur charge et manutention de la justice.

1587. — Création de trente commissaires et trente controO' leurs à faire les montres (Revues) des maréchaussées, pour s'assurer du nombre réel d'archers, savoir s'ils sont montés et armés comme il est enjoint par les ordonnances et s'ils ont la capacité requise, enfin pour exiger le bon entretien des chemins sur lesquels la maréchaussée doit faire ses chevauchées.