CHAPITRE vif. — LES VALOIS (DE PHILIPPE VI A CHARLES Vil

Avec les Valois commence une ère sanglante : révolte des seigneurs et des communes, guerres civiles, invasion du territoire par les Anglais. — Jamais la France ne s'était trouvée dans une situation aussi désespérée. Les attentats contre les personnes et les propriétés étaient si nombreux qu'il n'y avait de sûreté nulle part. La force légale était désorganisée et, d'ailleurs, trop peu nombreuse pour arrêter

le mal.

Le roi Jean, toujours guerroyant en France contre l'Anglais, put voir de près les conséquences des excès commis par les gens de guerre et les malheurs causés par le manque de Sjécurité dans le pays. Il chercha à porter remède an mal sous lequel la France succombait en prenant des mesures énergiques qui sont consignées dans les ordonnances de 1351 pour la police des gens de guerre, et de 1355 pour la police générale du royaume. Ces deux ordonnances contiennent en principe le service de la maréchaussée, force militaire étrangère aux localités, agissant au nom de l'intérêt général, sans

préoceupation de personnalités, qui sera définitivement < ^anisée sous François !•% mais qui a pour véritable oréate ià roi Jean.

Ordonnance de 1354 .—Le connétable et les maréchanx il Ahaiigés, comme sous Philippe-Auguste, du maintien &é discipline dans les armées ; ils ont pour lieutenants les f. v^ts des maréchaux, et pour agents d'exécution les serge des maréchaux.

Cette force militaire ainsi organisée devait avoir un gn prestige aux yeux des populations : d'abord parce qu'c avait mission de les protéger contre les excès des gens guerre, ensuite parce qu'elle était sous les ordres directs connétable et des maréchaux. Or le connétable était France le premier après le roi et tout attentat contre sa p sonne était puni comme crime de lèse-majesté. Les ma chaux avaient rang avec les princes du sang, depuis < Philippe VI, en 1346, avait divisé la France en quatre grai commandements militaires confiés à deux maréchaux e deux princes du sang. — La juridiction des prévôts et sergents des maréchaux était très-étendue et, pendant durée de laguerre, le jugement qu'ils prononçaient était s appel. Ce pouvoir formidable leur avait été donné en rai des atrocités journellement commises à la suite des arm<

Prévôts et sergents des maréchaux sont dans toutes provinces députez pour le fait de la guerre ^ — chargés de c naître de tous les excès, dommages^ crimes et délits com et perpétrés par les gens de guerre à pié ou à cheval, en U garnisons ou aux camps, ou tenant les champs, — des ec et efforts qui peuvent estre faicts aux dessus-dits ou exeri ce qui est dit, — des actions personnelles que les gens guerre peuvent avoir pour raison d'icelle ; contrats, cédui promesses et obligations f aides entre eux ou autres persot pour prest de deniers, vendition de vivres^ armes, ehefy ou autres munitions et équipages de guerre, tant en dem dant qu*en défendant, etc.

Ce résumé des attributions des prévôts et des sergents des maréchaux montre que leur action s'étendait aux habitants dans leurs différends avec les gens de l'armée. Mais dans certaines localités ces prévôts et sergents des maréchaux étendirent, paratt-il, leur juridiction jusqu'aux cas puremettt eivils, empiétant ainsi sur la juridiction des baillis.

A la suite de plaintes nombreuses, le roi Jean fit paraître une ordonnance de 1351, où il est dit : Les prévôts des mare" tkaux, députés dans un pays pour le fait de la guerre, n'ont ûoeune juridiction que sur les gens de guerre et il leur ett âéfendud^entreprendre sur celle des baillis et sénéchaux, ete. Mais il est certain que la juridiction des prévôts des mare' thauœ s'étendit toujours aux habitants dans leurs rapports avec V armée; car la même année 1351, le roi Jean rend cette ordonnance en faveur de la ville de Fleurence, qui lui a accordé des aides considérables pour la guerre :

Les gens de la ville de Fleurence ne pourront être soumis, ians les affaires qui ne concernent pas la guerre, à la juri" éiotion des maréchaux du roi, etc.

La prompte et énergique répression des délits par les pré* vôts des maréchaux produisit immédiatement, partout où elle put s'exercer, de si bons résultats que le roi Jean résolut en 1355 de dépater par tout le royaume un commissaire extraordinaire ayant pouvoir de se faire suivre par telle force armée qu'il jugera nécessaire, et autorité de requérir main forte des baillis, prévôts et sergents, afin de s'emparer des malfaiteurs et de les faire conduire à Paris, au Ghâtelet, pour y être jugés.

Ce premier essai de police générale fut mal accueilli; car l'esprit de localité était si puissant alors que chaque ville regardait comme attentatoire à ses droits l'immixtion du pouvoir central dans son gouvernement particulier.

Mais la voie était tracée, et dans plusieurs circonstances, ^ l'impuissance des baillis, prévôts et sergents fut constaée, les successeurs du roi Jean, à son exemple, députèrent

dans les provinces un commissaire extraordinaire, pour sévir contre les malfaiteurs.

En 1355 les états généraux obtinrent du roi Jean le célèbre édit de réformation. On y trouve la suppression de certains abus qui, introduits par Philippe IV, avaient contribué à désorganiser le service de la force publique : perception des impôts par les sergents, vénalité des offices.

Cet édit de réformation ne fut malheureusement pas exécuté. Les ordonnances de 1356, 1357, 1358, promulguée* pendant la captivité du roi, n'eurent pas plus d'effet, parce que jusqu'en 1364 le désordre fut tel que le gouvernement se trouva impuissant à le réprimer.

Depuis la captivité du roi jusqu'à sa mort, en 1364, If France eut à subir : la guerre contre les Anglais, les insurrections de Parisi la jacquerie, la famine et la peste, les grandes compagnies.

Pendant la trêve avec l'Angleterre, les troupes mercenaires, ne recevant plus de solde, s'étaient organisées en grandes compagnies et établies dans les provinces, dont elles épuisaient les dernières ressources.

Lorsque le roi Jean, revenu de captivité, se rendit dans la Bourgogne en 1361, pour prendre possession de cette province, il dut en faire sortir la plus terrible de ces compagnies, qui, forte de 15.000 hommes se dirigea surLyDn. Jacques de Bourbon, ancien connétable, lancé à sa poursuite, lui livra bataille à Brignais, où il fut vaincu et blessé mortellement» . Durant ces funestes années un connétable et deux maréchaux de France avaient péri, victimes des discordes civiles : les4eux maréchaux en 1358, à Paris, où ils furent massacrés aux côtés du Dauphin, par les ordres d'Etienne Marcel,; le connétable en 1361, à Lyon, où il mourut des suites des blessures qu'il avait reçues en combattant les tard-venus. «

L'histoire n'a pas enregistré les noms des prévôts et sergents des maréchaux qui succombèrent en accomplissant leur devoir. Il est bien évident qu'ils durent payer de leur

personne, à l'exemple de leurs chefs, et qu'ils furent traités

sans pitié toutes les fois qu'ils tombèrent au pouvoir de ces

bandes indisciplinées.

i364. — Charles V, après avoir été sacré roi à Reims, charge son connétable Robert de Fiennes, d'aller en Bourgogne pour chasser de cette province les compagnies de routiers. Le connétable les bat et les poursuit jusqu'à Autun.

Charles Y agit avec la même vigueur pendant tout son règne; aussi réussit-il, dit Lavallée, à remettre un certain ordre et un peu de sécurité dans ce royaume qu'il avait trouvé dévoré par les troubles intérieurs, par les brigands, etc..

11 s'attacha à réorganiser la force publique, et tout particulièrement celle de Paris, où il résidait constamment. Ses ordonnances indiquent avec quel soin il s'occupait de tous les détails de cette réorganisation.

Les prévôts royaux remplacent les justices communales. Les sergents ne sont plus agents du fisc ; ils doivent seulement prêter main forte lorsqu'ils sont requis régulièrement par les receveurs des villes et des bourgs.

1367. — Les sergenls du guet, à Paris, ne peuvent plus ni vendre leurs offices ni permuter avec les sergents du Ghâtelet, et quand ils ne veulent plus servir, ils résignent leurs offièes entre les mains du roi ou de son chancelier. — Leurs gages (solde) sont payés par mois par les receveurs de Paris, qui leur payent aussi leurs effets d'habillement et l'argent de leurs chevaux. — Le tribunal du connétable et des maréchaux, connu sous le nom de juridiction de la Table de marbre, est fixé à Paris dans le palais de Louis IX, aujourd'hui palais de justice, où le parlement venait d'être installé,

1369. — Le prévôt de Paris doit examiner lui-même les titres et les capacités de ses sergents.

1372. — La mauvaise réputation suffit seule pour faire destituer les sergents.

1315. — Les prévôts des maréchaux et leurs sergents re-

çoivent Tordre de parcourir les routes et de faire pendre sans pitié tous les pillards. Ces agents sont malheureusemeal trop peu nombreux pour pouvoir agir simultanément sur ton les points du territoire ; aussi les résultats de leur mission sont-ils incomplets.

i388. — Charles YI prend le gouvernement du royaumet» rappelle auprès de lui les conseillers de son père et, sur l'avis du connétable Olivier de Glisson, frère d'armes de Daguesclin, prend des mesures propres à assurer le maintien de l'ordre public et l'exécution des lois.

De nombreuses ordonnances ont pour but de relever It situation morale des sergents, d'obliger les populations à les respecter comme les représentants de la loi, et même à l«ar prêter main forte pour empêcher les violences trop souvent exercées contre eux, enfin d'obtenir une meilleure exécution du service de répression et de surveillance. Et en effet Ta* gent qui ne se sent pas suffisamment soutenu par le pouvoir dans l'exercice de fonctions qui le mettent parfois aux prises avec une certaine partie de la population, se désintéressé bientôt de son pénible service et passe à côté des délits sans les voir et sans les constater.

1388. — Le roi adresse au prévôt de Paris, aux baillis et sénéchaux et aux prévôts ces lettres du 2 juillet 1388, avec ordre de les faire crier publiquement aux lieux accoutumés.

« Avons appris que dans nostre bonne ville à Paris et ailleurs en plusieurs parties, villes et lieux de nostre royaume, moult de fois et souvent est advenu que nos officiers ou sergents ont fait ou voulu faire des arrestations ou emprisonnements de personnes et les amener à justice pour être à droit et recevoir punition de leurs meffaiz, etc

a Mais plusieurs rébellions, contradittions, empêchements et désobéissances leur ont été faites et, qui pis est, plusieurs de nos dits officiers ou sergents ont été grandement injuries et villenez et très énormément batus et navrés et les aucuns

morfo et occis et, pour ce que punition n'en a été faite si comme il appartenait, plusieurs s'efforcent chascun jour de persévérer en telle et plus grande rébellion et désobéissance contre nos dits officiers; par quoi le bien de justice en a été souvent empêché et retardé. Les quelles choses sont de mau» Vais exemple et ont été faites en grande esclande et lésion de justice, et au dommage et préjudice de nos sujets, dont il nous déplaît...

ff Nous mandons et étroictement commandons que tous tant nobles comme autres, sous peine d'encourre nostre indignation, prestent et fassent d'ores en avant bonne obéissance à tous nos justiciers, sergents, etc., en exerçant leurs offices... ou leur prestent aide et confort par toutes les voies èl manières qu'ils pourront, soit avec armes ou autrement, sur les peines dessus dites, et fassent tant que la force en soit nostre et à nos dits officiers. Nous créons et establissons quant à ce dit maintenant, comme étant nos commissaires et officiers, ceux qui en ces choses presteront aide et confort à nos dits officiers et sergents en ycelle faisant, et les prenons et mettons en nostre protection et sauvegarde espécial, contre ceux contre les quels ils feront le dit aide, et contre leurs amis, alliés, complices et généralement contre tous autres... Deffendant par ces présentes à tous que, pour cause de ce, ni leur meffassenl, ni portent dommage en corps ni en bien, en aucune manière. »

Le roi ajoute aux baillis, sénéchaux et prévôts que, s'ils Bont défaillants ou négligents à faire connaître ces ordres %ax populations, il les fera punir griefment, tant par privation de leurs offices comme autrement. Cette ordonnance fait connaître le triste état dans lequel était retombée la société pendant les huit années de la minorité de Charles Vf; une réforme générale était nécessaire « par ce que, dit la Mare, dans son Traité de la police, le royaume était comme Inondé de crimes, faute de répression suffisante. Le prévôt de Paris était depuis Louis IX le seul, dit la Mare, élevé à

cette dignité avec choix et distinction, et le seul dont lé mérite fût connu. Le bon ordre qu'il avait établi dans sa juridiction fut cause que le 20 mai 1389 Charles VI le choisit pour aller dans tout le royaume à la poursuite des malfjiiteurs. >

1389, 20 mai. -^ Lettres pour la reformation et nouvelle tentative de police générale. Qbs lettres sont intéressantes i^ connaîire, parce qu'elles exposeot la nature des crimes qui peuvent se commettre lorsque le service de la force publique n'est pas suffisamment assuré.

Le roi, désirant qu'en toute chose bonne justice soit faite acertené de la prudence et affectueuse voulenté que a le pieyost de Paris de faire bonne justice, le commet, ordonne et établit réformateur, juge et commissaire espécial en cette partie et lui donne plein pouvoir, auctoritéei espécial mandement de prendre et faire prendre par tout le royaum^t larrons, meurtriers, ravisseurs de femmes, violeurs d'église,^ espieursde chemins, faux-monnayeurs, etc., et les amenée au Châtelet de Paris ou ailleurs, là où II et ses commis verront être expédient, et — si par leur confession ou autrement duement ils les trouvent coupables ou crimineux, de les punir et faire exécuter selon leurs démérites en tel lieu et justice, comme bon leur semblera.

Le roi commande à tous ses justiciers, officiers et sujet;» du royaume que, au prévôt et à ses dits commis, obéissent çn cette partie, prestent conseil, confort, aide et prison, si besoin en ont et requis en sont.

1392, 26 juillet. — Le prévôt de Paris n'ayant pu faire opérer des arrestations de malfaiteurs, pour cause d'absence des sergents, ceux-ci seront tenus d'avoir leurs domiciles i^ Paris, sous peine d'être privés et déboutés de leurs offices.

1401, 20 juin. — Renouvellement des lettres de réformation de 1389, et nouvelle tentative de police générale.

1402. ^ On peut constater que dés cette époque les sergents du Châtelet présentent de sérieuses garanties de probité!

et d'honorabilité, car Tordonnance du 24 mars 14G2, confie à leur garde les biens saisis chez des banquiers étrangers qui faisaient clandestinement des prêts usuraires à Paris.

Voici cette ordonnance, qui ofifre un grand intérêt histo^ rique:

< Comme en cette nostre ville de Paris, qui est la plus principale ville de nostre royaume et en laquelle nos prédécesseurs roys ont accoutumé de très long et ancien temps faire leur résidence et, comme y est le siôge de la justice de nostre royaume, ne doit être aucune tache de répréhension, mais à la bonne police et au bon gouvernement d'icelle toutes les autres cités et villes de nostre royaume doivent prendre bon exemple ; il est venu à nostre connaissance que des prêts usuraires sont faits par gens d'étranges nations qui Tuident les finances de nostre royaume et sont portées en étranges nations, ce dont nous avons moult déplaisir et non sans cause... Nommons N... général sur le fait de la justice des finances pour s'enquérir des dits gens, les punir par prise et détention de leurs biens et personnes, et commettre à la garde d'iceux personnes sûres qui en puissent répondre; seront commis en ce fait les examinateurs de nostre Châtelet et nos autres officiers et sergents. »

C'est sous le règne de Charles YI que le prévôt des maréchaux fut attaché à la personne du roi lorsqu'il quittait Paris.

Charles YI, dit Bouteiller, étant souvent obligé de se trouver aux armées, parce que les factions divisaient la France, attacha pour la première fois à la suite de la cour le prévôt des maréchaux, pour y exercer en campagne les fonctions qu'il exerçait à la suite des armées. Ce prévôt avait le jugement de tous les cas survenus enVost ou chevauchée du roi, et le roi des ribauds en avait l'exécution. Mais ce prévôt des maréchaux n'avait cette juridiction à la suite de la cour que hors Paris, dans les marches ou chevauchées, ou dans les camps et armées du roi. Pour remplir la charge de prévôt

des maréchaux, deux conditions étaient indispensables: être gentilhomme et avoir commandé aux armées.

Les malheurs des temps rendent le service de la force p««> blique de plus en plus 'difficile, de plus en plus përillevx. Les nombreuses ordonnances émanées, pendant ce long rd* gne, des différents partis qui, tour à tour, s'emparaient da gouvernement dans les accès de démence de Charles YIî sont unanimes à attester les honorables services, le dévouement et le courage du prévôt de Paris, des sergents et da leurs chefs.

De nouveaux privilèges sont accordés à ces sergents.

1405, juin, Paris. — Les sergents du Ghfttelet pourroiU se réunir une fois Tan, le lendemain de la Saint-Louis, afin de choisir trois ou quatre d'entre eux pour diriger leurs affaires, pour les instruire de leurs droits et devoirs dans les différentes circonstances où ils ont à agir de leur propre initiative, enfin pour les défendre en justice lorsqu'ils seront Attaqués' pour faits relatifs à leur service; car, ajoute Tordonnauce, faute d'être soutenus, confortez et gardez, ils succomberaient à grands inconvénients, et n'oseraient bonne^ ment entreprendre défaire leurs devoirs et exploits au grand préjudice de la sûreté , protection et défense de nos sujets.

Les sergents sont aussi autorisés à se choisir un chirar* gien pour panser leurs blessures. La suite de cette ordonnance montre le dévouement et le courage avec lesquels ces sergents accomplissaient leur service : « Comme nos prédécesseurs rois de France ont concédé plusieurs belles et notables prérogatives, libertés, franchises, droits et autres prééminences, telles qu'elles doivent appartenir à des offioes pourvus de personnes notables, résidens et témoignez ds preudomie, loyaulté et souffisance, Nous, considérant lis bons, continuels et recommandables services qui, par les dits sergents, sont à toute heure impensez au bien de la justice et de notre peuple, en quoy ils exposent leurs corps en grand péril, tant que, pour l'exercice de leurs dits offices, quelques'

tmi de leurs compagnons ont été tués, et en ont été et sont êwvent eux-mêmes battus^ navrés, mutilés de leurs membres, kwr octroyon&t etc., de se choisir un chirurgien, »

On voit, par ce qui précède, que l'emploi de chirurgien des sergents du Ghâtelet ne devait point être une sinécure.

Le roi résidant habituellement à Paris, le siège du gou- Temement était dans cette ville, dont les factieux cherchaient tour à tour à s'emparer pour gouverner la France au nom du roi.

Les ordonnances faites pour prévenir toute surprise, toute émotion populaire, indiquent avec précision les mesures d'ordre que devait prendre le prévôt de Paris, et le service qu'avaient à faire les sergents. Ce service diffère peu duser« vice moderne.

U05, 12 octobre. — Charles YI défend aux ducs d'Orléans et de Bourgogne de rassembler des gens de guerre, ordonne à tous les gens de guerre déjà assemblés de rentrer chez eux gans aller plus avant dans le royaume, ordonne au connétable d'Albret, au prévôt de Paris, à tous les baillis et sénéchaux ou à leurs lieutenants de faire exécuter ces ordres par leurs sergents.

1407, 29 novembre, Paris (six jours après l'assassinat du duc d'Orléans'.dans la rue Vieille-du-Temple). — Les hôteliers de Paris feront savoir chaque soir au prévôt de cette ville les noms des personnes qui logent chez eux.

Les habitants de la ville feront savoir les noms des étrangers à qui ils louent chambres ou maisons.

Le prévôt fera faire diligemment visitacions par chascun jour aux portes de notre dite ville, et défendra que nulles gens armez, de quelque estât qu'ils soient n'entrent dans notre dite ville, s'ils n'ont de Nous exprès mandement ad ce que aucun inconvénient ne s'en puisse en suir à Nous et à notre ville. Le prévôt agira ainsi et par telle manière que^ par lui, n'y ait aucun défault, car il nous en déplairait trèsgrandement.

La police de la ville de Paris élait toujours donnée pour modèle à toutes les autres villes du Royaume, et les ordon* nances des rois engageaient ces villes à s'y conformer autant qu'il leur serait possible.

Mais la difficulté des temps obligeant les agents de la force publique à remplir des fonctions toutes militaires, un éditde Charles YI, 1407, 14 janvier, abolit dans toute la France les prévôts fermiers, qui restaient encore chargés de la perception des impôts, et ordonne que les prévôtés soient donnée! en garde à bonnes et souffisantes personnes.

Un mois plus tard, 17 février, un nouvel édit précise la nature de ce service, qui exigeait bonnes et souffisantes pei^ sonnes. Il est venu à nostre connaissance que plusieurs com* .v, pagnies de gens d'armes, lesquels se disent être, les uns â ^ beau cousin de Bourgoigne, les autres à notre très cher et r^ ame' fils le duc de Bretaigne et aucuns à autres hauts sei-* gneurSj sont logiez et chascun jour se logent es villes j et vil" ^ lages d'environ notre ville de Paris^ parquoy nos sujetê "à d*icelle sont moult épouvantez et domaigez et même se pout'* raient ensuivre grands inconvénients. Pourquoy, voulant garder nos sujets de telles violences et oppressions, commàn^ dons au prévôt de Paris et à tous nos autres justiciers ou ft leurs lieutenans que, incontinent ces lettres vues, ils fassent crter et publier notablement, de par Nous, que aucuns gens d'armes, archiers ou arbalétriers de quelque condition quHls soient, suppose encore quHls fussent h nos cousins et fils, sua PEINE DE LA HART, uc sc logcnt en aucunc ville ou village, maisons ou autres lieux de la vicomte de Paris, ni yen prennent, en quittant le pays, aucuns biens, vivres et autres choses quelconques sans les payer comptant, justement et raisonnablement et si vous, ou aucuns de vous en trouveriez aucuns faisant le contraire, prenez-les ou les faites prendre dé fait et dHceulœ faites justice telle qu'il appartiendra par rai" son et selon leurs cas.

1407, 18 février. Au prévôt de Paris ou à son lieutenant.

— A personne qu'au roy, pas même à son fils aîné, appartient de faire convocation ou assemblée du peuple en ycellui nostre royaume, sans nos licence et exprès commandement, et ceux qui feraient le contraire encherraient envers nous le crime de lèze-majesté. — Mais les suppôts de Tuniversité,, aous ombre de certaines couleurs, ont fait mettre et attacher en plusieurs églises certaines cédules pour émouvoir et exciter le peuple et l'assembler pour lui faire entendre des paroles préjudiciables à Nous, à notre royaume, à nos sujets, au bien public, qui est chose de très-mauvais exemple et s'en pourrait suivre de grands inconvénients, si à ce n'était par Nous pourvu de h&tif remède... Défendons par ces présentes à tous nos sujets de quelqu'état et auctorité qu'ils foient que aucun d'eux aille à la dite convocation ou assemblée, et ordonnons que incontinent vous faciez armer tous nos officiers et sergents de notre ville de Paris et prendre et ■ faire prendre tous ceux que vous sauriez être coupables et I les punir tellement que ce fut exemple à tous autres pour le temps à venir.

1408, !«' septembre. Pour la sùrelé de Paris. «^ Les gens de guerre, spécialement ceux qui sont destinés à la garde des portes de Paris, ne pourront, sous peine d'être pendus, se loger dans le plat pays et y prendre des vivres sans les payer. Il n'est permis de porter des armures qu'à ceux à qui c'est ordonné ;

Nulle personne armée n'entrera dans Paris sans la permission du duc de Berry ou du connétable ;

Défendu d'aller en bateau sur la Seine, du soleil couchant au soleil levant ;

Les personnes qui logeront dans leurs maisons des gens

arrivans à Paris, seront tenues d'en avertir le jour même l'un

des deux commissaires du Châtelet députés à cet effet;

Défendu de s'attaquer les uns les autres en guerre privée ;

Défendu de prendre part à aucune querelle et ordonné de

ne tenir parti que celui du roy.

Tiiaiismis pour eiécutioa au prévôt de Paris et à son lieu tenant.

Signé : par le roy, le connétable et les princes du sang. Les années suivantes sont marquées par des discorde ciTiles, criminelles en présence de l'étranger, qui occupe un partie de la France, où il fait la guerre avec une cniauli inouïe. — Paris est tour à tour aux mains des Caboohienê des Armagnacs ou des Bourguignons,

Au milieu de ce désordre général, les sergents continuen à mériter la confiance du pouvoir. Charles YI, rentré à Pari: après en avoir chassé les Gabochiens, rend trois célèbrei ordonnances qui attestent la fidélité et le dévouement dei sergents et l'importance des services qu'ils rendent. Pow conserver à l'État ces serviteurs expérimentés, le roi leui garantit la possession de leurs offices, tant qu'ils pourron exercer et, pour les récompenser, leur accorde, par gràtx spéciale, le droit de vendre leurs offices dans un cas déter* miné.

1413. Ordonnance sur la police générale du royaume. — Charles YI confirme les ordonnances de ses prédécesseurs et défend aux prévôts, vice-baiilis et vice-séoéchaux de chau' ger et instituer de nouveaux sergents et officiers, lorsqu'il! sont commis es offices deprévost, vice-baillis, etc., et, soi peine d'amende, de prendre ou exiger des sergents et autres officiers, qu'ils trouvent avoir été ins titués du temps de lew prédécesseurs, aucune somme d'argent ou autre chose poui montrer leurs lettres et institutions de leurs offices, — Lee offices de prévosts, vice-baillis, vice-sénéchaux et sergents ne pourront être vendus, sauf que s'il advenait que aucun de nos dits officiers, qui longuement Nous auront servi en son office, ne peut, par maladie, vieillesse ou accident, continuer à exercer. Nous, en ce cas, luy pourrons pourveoi de grâce, comme nous verrons que à faire ce sera.

Au moment où la guerre va recommencer avec les Anglais* le roi appelle sous les armes sa noblesse, alors divisée en

deax camps, Armagnacs et Bourguignons, et ordonne que tous les efforts se réunissent contre Tétranger. Il fait parattre, 1413, plusieurs édits remarquables, dont l'exécution est confiée au prévôt et aux sergents des maréchaux. « Les gentilshommes qui se feront des guerres privées seront poursuivis par le prévost de nos amés et féaux maréchaux de France, qui a tout pouvoir de confisquer leurs biens, cMteauXy etc. — Le dit prévôt a aussi tout pouvoir sur les gens d'armes qui, sous prétexte de la guerre, s'établissent chez le pauvre peuple, vivent à ses dépens et l'oppriment. »

ce Défense aux gens des grandes compagnies de s^assembler sans ordre. Ils ravagent le pays, surtout autour de Paris. Les prévosts ont tout pouvoir de les disperser et de faire prompte Justice de leurs méfaits et crimes.

« Le roi rappelle que des bulles des papes Urbain YI et Jean XXIil excommunient ceux qui, sans son ordre, s'assemblent en armes dans le royaume de France. » Et comme les princes du sang, sous prétexte de servir le roi, réunissaient des troupes pour marcher les uns contre les autres, Charles YI défend à toute personne, de quelque état et qualité qu'elle soit, de prendre les armes et de s'assembler dans le royaume» si ce n'est par ordre du roi seul. « Ordonne que leurs biens seront saisis en cas de désobéissance et qu'ils seront punis comme rebelles. Les baillis, prévosts et sergents sont chargés de l'exécution de ces ordres. »

On trouve dans le Recueil des édits et ordonnances des rois de France une pièce curieuse intitulée : Règlement pour les sergents du Ghastelet, et faite à Paris en 1425, par Henri YI, roi d'Angleterre, soy disant roi de France.

tt Tout sergent du Ghastelet saura lire et écrire et signera les relations de ses exploits,

« Quand un sergent voudra entrer dans un hostel pour faire un prisonnier, il appellera un voisin et, devant lui, fera inventaire des biens avant qu'il les emporte.

« Quand les sergents amèneront un prisonnier, ils écriront

sur le registre de la geôle les causes pour les quelles ils l'ont amené. Défense d'emprisonner de leur propre autorité sans la requesle de nostre procureur. »

Ce règlement indique qu'à cette époque, tous les sergents, ne savaient pas lire et écrire. « Pour la difficulté^ dit Loyseau dans son Droit des offices, qu'il y avait anciennement à trouver des gens pour ce service. Les sergents faisaient verbalement^ devant le juge, le rapport et relation de leurs exploits, ainsi appelés pour cette cause, et non pas actes^ parce qu'ils consistent en faits^ non en escritures ; et c'esl pourquoi nous appelons encore leurs relations procès^ver^ baux, c*est-à-dire procédure verbale et non pas écrite. »

Le mot procès-verbal est resté pour désigner la constata* tion, faite par le gendarme, d'une contravention à la loi; mais cette expression n'est plus exacte depuis longtemps, car le procès-verbal est écrit, daté et signé par le gendarme qui constate une contravention à la loi.