CHAPITRE XI. — LES BOURBONS. DE LOUIS XIV A LOUIS XY

1651; 7 septembre. — Le premier édit signé par Louis XIV, le jour de sa majorité, porte règlement pour la punition des

duels et rencontres qui, dit le Roi, a sont irès-préjudiciables à nos sujets et spécialement à notre noblesse, dont la conservation nous est aussi chère qu'elle est importante à rÉtat... Ordonnons à nos très-chers et bien-aimez cousins les Maréchaux de France de s'employer eux-mêmes trèssoigneusement à terminer tous les différends qui pourront arriver entre nos sujets; et, en outre, nous leur donnons pouvoir de commettre dans chaque Bailliage ou Sénéchaussée un ou deux gentils hommes. »

Ces juges du point d'honneur devaient prendre conqaissance des différends pour les accorder ou les renvoyer devant les Maréchaux de France. Les Prévôts des Maréchaux, leurs Lieutenants, Exempts et Archers sont tenus d'obéir promptement et fidèlement aux ordres de ces gentilshommes. Lieutenants des Maréchaux, soit qu'il faille assigner ceux qui auront querellé, constituer prisonniers, saisir et annoter leurs biens, ou faire tous autres actes nécessaires pour empêcher les voies de fait.

1658. — Nouvel édit contre les duels. Dans chaque compagnie de Maréchaussée sont créées deux nouvelles charges d'Huissiers, Sergents Royaux et d'armes uniquement préposés à la recherche des contraventions en matière de duels : sur les avis qu'ils en avaient, ils devaient « se transporter èsmaisons et châteaux des gentils hommes ayant querelle pour leur faire les défenses nécessaires de par le Roy et les Maréchaux de France, demeurer près de leurs personnes jusqu'à ce qu'il y fût pourvu, dresser leurs Procès-verbaux et informations et les envoyer aussitôt aux Maréchaux de France et aux gentils hommes, commis par eux dans chaque Bailliage. »

Pour les distinguer des autres Huissiers ou Sergents, ils portent une casaque des livrées du Roi, avec Vécusson et marque de la Connétablie et Maréchaussée, le bâton de commandement et toutes sortes d'armes à feu. Ils jouissent en outre de tous les privilèges et exemptions; ils ne sont

tenus de faire aucun service en la Compagnie, sinon que de se trouver au jour de leur montre en ladite Compagnie. Le Roi enjoint à tout Bailli, Gouverneur, Prévôt des Maréchaux et tous autres juges des Provinces de prêter main forte auxdits Huissiers, Sergents Royaux et d'Armes « toutefois et quantes que requis en seront sur le fait des duels, à peine de désobéissance. »

L'hérédité et survivance des charges qui avait été accordée aux Officiers de Maréchaussée, pour récompenser les services rendus et pour stimuler leur zèle, ne donna pas de bons résultats. Les honneurs, exemptions, privilèges accordés à ces charges les firent monter à des prix excessifs, a Mais grande fortune n'allant pas toujours avec grand mérite, dit une ordonnance du Roi, il en résulte que les gens de qualité qui achètent ces charges n'ont pas toujours pouvoir et volonté d'en bien remplir les devoirs, et passent leur temps dans leurs biens au lieu de chevaucher le Pays à la recherche des malfaiteurs, etc.... »

En 1663, première déclaration du Roi : a Louis (etc.)^ ordonnons, voulons et nous plaît que tous les officiers de nos Maréchaussées aillent résider ès-lieux de leur établissement incontinent après la publication des présentes^ à faute de quoi ils seront privés de leurs exemptions et de leurs gages et droits, lesquels seront portez en notre épargne.

ce Enjoignons à nos'procureursèsditesjuridictions de tenir registre du temps de la résidence des dits Officiers es dits lieux de leur établissement et d'en fournir des extraits par eux certifiez, tant aux Commissaires qui seront par nous départis dans nos Provinces qu'ès-greffes des bureaux des finances. Défendons aux Receveurs Payeurs des gages des dits Officiers de faire aucun paiement à ceux qui n'auront servi et résidé comme dit est, à peine de radiation. »

Même année 1663. — Deuxième déclaration du Roi qui révoque l'hérédité et survivance des offices^ < soit qu'ils

aient été créés héréditaires ou en survivance ou déclarés tels depuis leur création. »

1665. — « Les Prévosts des Maréchaux et autres Officiers de Robe courte devront : i^ arrêter, en quelque bourg et ville que ce soit, les pages et laquais trouvés porteurs d'arm es, épée, poignard, pistolet de poche et d'arçon et autres armes à feu et bâtons ferrez et non ferrez ; 2^ dresser des procès-verbaux de capture; 3^ remettre leurs prisonniers aux juges des lieux, qui les font punir de mort sans aucune rémission. »

1666. — Lorsque les troupes étaient en marche les Officiers de Maréchaussée devaient, par un arrêt du Grand Conseil, « chacun dans retendue de son ressort, monter à cheval avec nombre d'archers suffisant pour battre la campagne, suivre les gens de guerre, les contenir dans l'observation de leurs ordres et routes, recevoir les plaintes faites contre eux, informer et se saisir des coupables, le tout suivant les ordres des Commissaires départis. Intendants de justice, ès-mains desquels ils seront tenus de remettre leurs Procès-Verbaux, informations et autres procédures, à peine d'interdiction de leurs charges et de demeurer responsables en leurs propres et privez noms des désordres commis par les gens de guerre. »

L'origine de ces Intendants remonte aux maîtres des requêtes, chargés au xvi* siècle de faire dans les Provinces des Inspections appelées chevauchées» Le nom d'Intendant commence seulement à être employé en 1628, sous Richelieu* Ces Intendants de justice, police et /inances étaient établis pour êlre les agents directs de la Royauté, faisant pénétrer et exécuter dans les Provinces la volonté du pouvoir et contrôlant la conduite des Parlements et des Gouverneurs de Province. La Royauté, pour relever l'importance de ces hommes qui la représentaient directement, leur donna les attributions les plus étendues. Ils avaient droit de juridiction et l'exerçaient dans toutes les affaires que les Rois voulaient enlever aux juges ordinaires. Du reste, ils n'exerçaient ces

fonctions judiciaires que temporairement et en vertu de pouvoirs extraordinaires que leur conférait la Royauté. Ces intendants de justice, police et finances avaient la surveillance de : enrôlement des troupes, revues^ étapes, logement des gens de guerre, transport des bagages, solde des troupes, conseil de guerrOi milice bourgeoise, etc., police et service de la Maréchaussée dans ses rapports avec les troupes, comme il est dit ci-dessus dans Tordonnance de 1666.

1668. — Des mesures rigoureuses sont prises contre les Officiers de Maréchaussée : ceux qui ne présenteront pas leurs compagnies en bon état et au complet aux Commissaires députés par Sa Majesté, pour faire les revues, seront privés de leurs gages. Ceux qui seront trouvés à Paris vingt-quatre heures après la publication du présent arrêt seront constitués prisonniers à la Bastille, « Attendu, dit Tarrest du Grand Conseil, qu'ils sont obligés, par le dû de leurs charges, de monter à cheval en toutes occasions pour tenir les chemins libres, assurer les marchands et voyageurs contre les pilleries et brigandages qui se peuvent faire à la campagne. »

1684. — Ordonnance qui relève la situation des Officiers, greffiers et archers de Maréchaussée en les obligeant à se présenter au siège de la Connétablie de Paris pour s'y faire recevoir avant d'être autorisés à exercer leurs offices.

1693. — Il est créé dans chaque Bailliage ou Sénéchaussée à titre d'office militaire, unLieutenant des Maréchaux de France pour être juge du point d'honneur entre gentils hommes ou notables et un archer garde de la Connétablie auprès de chacun de ces Lieutenants,

1694. — Voici comment furent réglés les droits honorifiques de ces Lieutenants des Maréchaux.

Les Prévôts des Maréchaux, avec leurs Officiers, à la tête de leurs compagnies, iront au-devant des juges du point d'honneur Lieutenants des Maréchaux de France de leur déparlement^ hors des villes et faubourgs de leur résidence, la première fois qu'ils y entreront, et les conduiront à leur logis*

Le jour d'après leur arrivée, ils iront les complimenter avec leurs Officiers, le bâton de commandement à la main, et rendront les mêmes honneurs à ceux qui auront déjà été reçus lorsqu'ils arriveront dans leur département. Les Lieutenants des Maréchaux de France, juges du point d'honneur, pourront, une fois Tannée, dans les lieux qu'ils indiqueront, faire la revue des Compagnies générales, provinciales et particulières des Maréchaussées de leur département, pourvu que ce soit dans la ville de la résidence de la dite Maréchaussée, et ils enverront l'extrait de la dite revue au Doyen de nos Cousins les Maréchaux de France.

Les Lieutenants des Maréchaux de France, juges du point d'honneur, ont rang après les Gouverneurs Lieutenants Généraux et Lieutenants du Roi, les Gouverneurs et Commandants des villes.

1716. — Le service de la Maréchausée est ainsi réglé : « Les Maréchaussées pourront ôtre partagées en deux troupes pour procurer davantage la sûreté publique. Une de ces troupes sera commandée par le Prévost principal Officier, l'autre par le Lieutenant ou premier exempt, sans cependant que la troupe puisse être moindre que de trois archers et un officier. Les deux troupes rouleront entre elles pour le service, de manière que Tune des deux soit toujours occupée à battre la campagne sur les grands chemins, et au retour de celle qui sera sortie la première du lieu 'Je la résidence, l'autre sera obligée d'en partir le lendemain, etlesdites deux troupes se joindront ensemble toutes les fois qu'il sera nécessaire, et principalement lors du passage des troupes, pour contenir les soldats, cavaliers et dragons qui s'écarteront de la marche et arrêter les délinquants et se conformeront à ce qui est porté par l'ordonnance rendue au sujet de la marche de nos troupes.

« Les Prévosts des Maréchaux ou autres Officiers qui commanderont les dits archers seront tenus de rapporter des certificats des magistrats ou principaux habitants des lieux

oà ils auront été obligés de séjourner au delà de vingt-qi tre heures.

« Ils sont aussi tenus de prendre des certificats des Ma| trats ou principaux habitants des lieux où ils auront pa en faisant leurs tournées, portant qu'ils y auront vécu en) ordre et discipline et qu'ils auront fait le nécessaire pool maintien de la sûreté publique. Ces certificats seront rep sentes par chacun, ou lors des revues des dites compagn aux Intendants ou Commissaires départis dans les Provin pour Texécution des ordres de Sa Majesté, lesquels, après avoir examinés, envoyeront au Conseil de la Guerre des é détaillés de ceux qui auront satisfait à ce qui leur est pi crit parla présente et de ceux qui se trouveront y avoir c trevenu. Les Officiers et Archers sont tenus de faire 1 résidence actuelle dans la ville ou lieu de rétablissemenl Içur Compagnie, défendant trôs-expressément aux Prév et autres Officiers de donner à aucun des Archers congé permission de résider à la campagne, même en substitu pour faire leur service, à peine d'interdiction et privatioi leurs charges, tant contre Tarcher qui aurait obtenu la permission que contre l'Officier qui l'aurait donnée. »

L'uniforme des Archers de Maréchaussée avait été jusq lors : le saye, hoqueton ou casaque militaire, originairen appelé jaque ou tunique de brigandine, espèce de jus corps descendant au genou, piqué de vingt-cinq à tn toiles et revêtu d'un cuir de cerf et d'une doublure; un que et, dans certains cas, un bon corps de cuirasse, des b sards et des cuissots. Ils eurent toujours l'épée et des ai à feu dès qu'elles furent en usage.