CHAPITRE XII. — LES BOURBONS. LOUIS XV A LA RBVOLUT
1720. — Louis XY réorganise sur de nouvelles bases le c de la Maréchaussée. La multiplicité et la diversité des ofl
Aes Maréchaussées amenaient des confusions dans le service ^t des contestations journalières (entre les différents Offi^ cîers.
La solde variait selon les Provinces. Le peu de solde et l'inexactitude des payements des Archers les obligeaient sou» vent à s'attacher à d'autres emplois, ce dont le service et la discipline avaient également à souffrir. Le Roi jugea nécessaire, pour le bien du service et le maintien de la discipline, de soumettre la Maréchaussée à un régime uniforme, de la faire solder par FËtat et de faire commissionner par le Secrétaire d'État de la Guerre les Officiers et Archers qui seraient présentés par les Prévôts Généraux des Maréchaux de France. 11 créa en même temps un Inspecteur Général de toute la Gendarmerie.
Les anciennes Compagnies furent supprimées, de nouvelles fureni formées et composées « d'Officiers expérimentés au fait des armes, dont la fidélité et le zèle Nous sont connus, et d'archers auxquels Nous donnerons une solde suffisante pour qu'ils soient en état de servir continuellement et d'une manière uniforme dans l'étendue de notre Royaume* ^
« Nos cousins les Maréchaux, ayant la même supériorité sur ces nouvelles Compagnies que sur les anciennes, feront exécuter avec plus de célérité les ordres qu'ils donneront pour le bien de notre service et du public.
c Avons éteint et supprimé toutes les charges de Prévosts Généraux et Provinciaux, Vis-Baillis, Yis-Sénéchaux, Lieutenants criminels de Robe courte, Exempts, Archers et généralement tous autres officiers de Maréchaussée, à l'exception néanmoins du Prévost Général de la Connétablie et Maréchaussée de France, des officiers et archers de sa Compa-* gnie et du Prévost Général de l'Ile-de-France, des officiers et archers de sa Compagnie résidant aux environs et dans la banlieue de notre bonne ville de Paris, du Lieutenant criminel de Robe courte, du Chevalier du Guet, du Prévost des monnaies, des officiers et archers de leurs Compagnies créés
pour résider en la ville de Paris , et enfin du Chevalier du Guet de la ville de Lyon, de ses officiers et archers.
« Gréons et établissons en chaque Généralité ou Départefnent du Royaume une Compagnie de Maréchaussée composée de: un Prévost Général, Lieutenants, Exempts, BrigadierSy Sous-Brigadiers, Archers et trompettes. Assesseurs, Procureurs et Greffiers. Nous les avons établis par résidences et distribués par brigades.
a Les offices de Prévosts Généraux et Lieutenants seront héréditaires, pourvus de personnes capables et expérimentées au fait des armes, ayant servi au moins quatre ans dans nos troupes. Le certificat leur en sera délivré par le Secrétaire d'État de la Guerre et présenté à nos Cousins les Maréchaux avant que les dites personnes soient reçues pour prêter serment en la Çonnétablie et Maréchaussée de France, au siège de la Table de marbre à Paris, ainsi qu'il a toujours été pratiqué.
« Les places d'Exempt et d'Archer seront aussi exercées par des commissions expédiées par le Secrétaire d'État de la Guerre à ceux qui auront été présentés par les Prévosts Généraux après examen de leurs capacités, bonne vie et mœurs.
« Les Compagnies de Maréchaussée continuent à faire partie du corps de notre Gendarmerie, sous le commandement de nos Cousins les Maréchaux de France.
a Les Prévosts Généraux et leurs Lieutenants auront la qualité d'Écuyer et Commensal du Roi tant qu'ils exerceront leurs charges, pourvu qu'ils vivent noblement.
a Nous les confirmons, eux et leurs Archers, dans toutes les exemptions et privilèges qui de tout temps ont été accordés en échange de leurs grands services.
« Et cependant n'entendons rien innover à la juridiction attribuée aux officiers de Maréchaussée par les Edits des Rois nos prédécesseurs. Toutefois les Exempts informeront en flagrant délit et lors de la capture seulement. Dans chaque
Brigade deux archers seront commandés chaque jour pour faire des tournées dans l'étendue de la circonscription. Ces tournées seront constatées par des Magistrats.
« Lors des passages de troupes, les brigades échelonnées sur leurs flancs et sur leurs derrières contiendront les soldats et veilleront au maintien de la discipline. La compagnie de la connétablie continuera à pouvoir exercer dans tout le royaume ; elle est composée de : un Prévost Général, trois Lieutenants, quatre Exempts, quarante-huit gardes et greffiers. »
L'ancienne armure de la Maréchaussée est remplacée par : justaucorps ou habit en drap bleu, doublé de rouge, parements rouges, aiguillettes de soie blanche, boutons et galons d'argent, bandoulière de buffle bordée d'un galon d'argent, veste et culotte chamois en drap, bottes à boucles en cuivre, manteau bleu avec parements rouges, housse de cheval de drap bleu avec un bordé et un galon de soie blanche. Chaque grade avait des signes particuliers pour le faire reconnaître.
Les chefs des cours et les Procureurs Généraux avaient le droit de haute surveillance sur la Maréchaussée et pouvaient informer les secrétaires d'État de la guerre et de la justice de la mauvaise conduite de cette troupe et de sa négligence dans l'exécution des mandements de justice. Les Prévosts et autres Officiers étaient tenus d'exécuter tout ce qui leur était demandé pour le service de la justice.
1731. — Déclaration confirmative de celle de 1670 qui définit les cas prévôtaux s'étendant à certaines gens et à certains délits : 1« Délits commis par les gens de guerre, en quelque lieu qu'ils fussent, ou par des vagabonds ou par des gens ayant déjà subi une condamnation : peine corporelle, bannissement, amende honorable. 2° Vols avec effraction ou sur les grands chemins, port d'armes, violence publique dans les villes qui ne seront pas celles de leurs résidences, assemblées illicites, séditions, émotions populaires, fabrication,
altération des monnaies, sacrilèges avec effraction, assassinats prémédités.
L'effectif de la Maréchaussée était alors de trois mille cent quatre-vingt-dix-sept hommes.
1756. — Le Prévost Général de Gonnétablie a le titre de premier colonel de cavalerie légère et Prévost Général des camps et armées du Roi.
1760. — Le nom d'Archer de la Maréchaussée est remplacé par celui de Cavalier de la Maréchaussée, et le nom d'Archer de la Gonnétablie par celui de Garde de la Gonnétablie.
1768. — Louis XV crée deux cents Brigades de Maréchaussée pour faire le service dans les Provinces nouvellement annexées à la France : la Lorraine, la Corse, le comtat d'Avignon.
1771. — L'uniforme est ainsi fixé :
Pour les Lieutenants des Maréchaux de France établis dans les Provinces comme juges du point d'honneur : Habit de drap bleu de roi, parements, veste et culotte de drap écarlate avec boutons dorés de trois en trois jusqu'à la poche, lesquels boutons seront gravés de deux épées de connétable croisées, avec un bâton de Maréchal de France au milieu ; les dits habits et vestes brodés en or.
Pour les gardes archers de la Gonnétablie sous les ordres des dits Lieutenants :
Habit de drap bleu de roi uni, avec les boutons dorés seulement et gravés de deux bâtons de Maréchal ; veste bleue.
1772. — La Compagnie de Gonnétablie continuera d'être la Compagnie colonelle des Maréchaussées, sous le commandement des Maréchaux de France. Le Prévost Général de cette compagnie a rang de Mestre de camp.
Pour pouvoir être nommé Prévost Général, il faut avoir douze ans de services, dont cinq comme capitaine.
Les Lieutenants ont rang de capitaine ; ils doivent avoir huit ans de services, dont six avec brevet de Lieutenant ou Sous-Lieutenant.
Les Exempts ont rang de Lieutenant; ils doivent avoir quatre ans de services, avec les certificats constatant leurs services dans les troupes, soit en qualité d'Exempt de Maréchaussée, de Quartier-Maître ou de Porte-Ëleadard.
Les places de Brigadier, Sous- Brigadier et Garde ne seront données qu'à des sujets qui auront servi et dont la conduite sera constatée par des certiBcats qui ne laisseront aucun doute sur leurs réputation, bonne vie et mœurs.
Tous les Officiers, Exempts, Brigadiers, Sous-Brigadiers et Gardes sont admis à Thôtel des Invalides.
Création d'une compagnie de Maréchaussée destinée spécialement au service des voyages et chasses du Roi. Cette Compagnie, placée sous les ordres des Maréchaux de France est soumise aux mêmes règles que les autres Compagnies.
La croix de Saint Louis pouvait être accordée :
Aux Prévosts Généraux, qui avaient rang de Lieutenant- Colonel, à vingt-deux ans de services.
Aux Lieutenants, qui avaient rang de capitaine, à vingthuit ans de services.
Aux Exempts, qui avaient rang de Lieutenant, à trente ans de services.
1778. — La Maréchaussée jouira de l'honneur d'aller, sous ses propres étendards, combattre les ennemis de la Patrie, tandis qu'une parlie continuera à la défendre contre les ennemis intérieurs.
1778. — Réorganisation de la Maréchaussée. Ce nouveau règlement, résumé des Ordonnances qui, depuis FrançoisI^ ont reçu la consécration du temps et de l'expérience, sert encore de base au service de la Gendarmerie actuelle.
Les grades d'Exempt et de Sous-Brigadier sont supprimés et remplacés par les grades de Sous-Lieutenant et de Mare» chai des Logis.
Des cavaliers surnuméraires sont placés dans les résidences des Prévôts et des Lieutenants pour remplacer les cavaliers absents ou malades.
Le corps de la Maréchaussée est organisé à trente-trol compagnies portant chacune le nom d'une Province . i\ Royaume, et partagé en six Divisions ayant chacune un h' specteur Général avec le rang de Mestre de Camp, Inspeclea permanent, et passant deux revues par an. L'organisation d^ Compagnies reste la même, mais le recrutement est modifia Les cavaliers doivent savoir lire et écrire et avoir seize an de services pour être admis dans ce corps. Chaque Compt gnie a son Conseil d'Administration.
A partir de cette époque la Maréchaussée, composée excln sivement de militaires, n'est plus placée sous le commande ment unique des Maréchaux. Le Ministre de la Guerre exig que les Prévosts lui adressent une expédition des rapport qu'ils fournissent aux Maréchaux de France. Enfin la Mare chaussée est mise à la disposition des Autorités administra tives et judiciaires pour tout ce qui concerne la Police c Tordre judiciaire.
Cependant le siège de la Connétablie conserve toute s force pour punir les outrages qui pourraient être faits à ceU troupe dans Texercice et à l'occasion de ses fonctions et pou maintenir dans ses rangs une sévère discipline. Ainsi le tribunaux de Maréchaussée prononcent sans appel la peine é mort contre les cavaliers de Maréchaussée coupables d'excè et d'abus de pouvoir, contre ceux qui exerceraient sur l^ cavaliers des voies de fait,
La Maréchaussée continue à faire partie de la Gendarmeri et prend rang avant toutes les troupes de Sa Majesté. Chaqu brigade de Maréchaussée est logée, aux frais des habitant de la circonscription, dans une caserne ou maison en tenai lieu, et où aucune femme ne peut être admise.
Le Chef de brigade et les cavaliers ne peuvent découcb que pour raison de service. Un cavalier reste toujour garde & la caserne.
Il est fait chaque jour, par deux hommes de chaque gade, une tournée sur les grands chemins çt chemins de
^v^erse, ainsi que dans les bourgs, villajges, hameaux» chft- ^«aux, fermes et lieux suspects du district de la brigade. Ils ^informent des crimes et délits, des vagabonds ou suspects, ^t s'adressent pour cet effets aux Officiers Municipaux, Curés, Seigneurs des paroisses et autres notables, auxquels ils :ffoQt signer leurs journaux de service ordinaire.
Les Chefs de brigade et les cavaliers se font présenter la liste des étrangers logés dans les auberges et cabarets, pour xeconnaître s'il ne se trouve pas parmi eux des gens suspects ou sous le coup d'un mandat d'amener.
Les brigades assistent aux foires et marchés pour y maintenir le bon. ordre et la tranquillité.
Les brigades correspondent une fois par semaine avec chacune de celles dont elles sont environnées, jusqu'à la distance de cinq lieues, pour se communiquer des avis, se concerter pour la capture des malfaiteurs et se livrer réciproquement les prisonniers dont la conduite aura été ordonnée de brigade en brigade. Lesdits prisonniers seront logés à la caserne dans une prison ou chambre sûre.
Les Maréchaussées exécutent les ordres donnés par les premiers présidents et procureurs généraux pour tout ce qui concerne le bien de la justice et la police générale. Les Maréchaussées assistent l'Intendant lorsqu'il parcourt sa Généralité pour la levée des soldats provinciaux, et obéissent à toute réquisition écrite, signée des Intendants et concernant leur administration. Les Chefs de brigade escortent les voitures publiques, surtout dans les passages dangereux ou suspects ; ils escortent les deniers royaux sur la réquisition des Receveurs des Impositions. Telle est, en abrégé, l'ordonnance de 1778 qui a servi de base aux règlements en vigueur.
4781. — Des bandes de brigands, au nombre de deux à trois cents hommes, portaient la désolation et la mort dans l'Orléanais. La Maréchaussée déploya la plus grande énergie pour défendre les malheureux habitants, et parvint à prendre ou à détruire tous les brigands.
1782. — L'EpauleUe ne pourra être portée que par officiers de Maréchaussée qui ont servi dans les troupes Roi, en qualité d'officier, lesquels, audit cas, poum prendre Tépaulette du grade qu'ils avaient dans les troiip« Les Lieutenants des Maréchaux porteront sur leur unifon Tépaulette du grade qu'ils auront eu dans les troupes de Majesté, et il sera tissé sur la patte de ladite épauletle de bâtons croisés.
A partir de cette époque, une grande effervescence rôg dans tous les esprits; elle a pour causes : des malhei publics, tels que disettes, hivers rigoureux, etc., et un gra: mouvement politique. La Maréchaussée, obligée de sé\ pour assurer le maintien de Tordre et Texécution des 1( existantes, devait exciter des plaintes et des récrimination aussi est- elle malheureusement tenue en suspicion et mise l'écart.
1789. — Quelques actes de violence commis simultané ment sur tous les points du territoire semblent autoriser croyance qu'une vaste jacquerie vient de s'organiser. Il n'< était rien. Ces incendies de granges et de maisons isolée ces attaques de châteaux, ces violences exercées contre personne de quelques nobles vivant sur leurs terres, étaie; des actes criminels commis par des populations surexcitée
La répression fut confiée non à la Maréchaussée, institua spécialement pour ce service; mais à des Volontaires Nati nauœ qui, sortis des villes pour arrêter les fauteurs d< désordres, ne rencontrèrent sur les routes d'autres bandes, que celles d'autres Volontaires Nationaux cherchant aus des coupables.
