DEUXIÈME PARTIE

CHAPITEB m. — TROISIÈMB RAGE. — DE HUGUES CAPET A PHILIPPE- AUGUSTE (937 A 1180)

Pendant la minorité de Charles le Simple, les courses des Normands et les divisions survenues dans le royaume de France, furent cause que tous les seigneurs voulurent tenir en héritage les bénéfices dont ils ne jouissaient que par commission. Lorsqu'ils ne craignirent plus d'être privés de leurs offices, ils les exercèrent avec autant d'indépendance

que s'ils eussent été souverains, et s'approprièrent le pouvoir judiciaire dans toute l'étendue de leurs concessions. •— > Hugues Gapet fut reconnu roi, sans doute parce qu'il était le plus puissant de tous ces seigneurs, ayant ajouté au petit domaine dont jouissaient les derniers rois le comté de Paris et le duché de France, qui étaient en sa possession. Le nouveau roi fit avec ces seigneurs un traité, qui n'est pas venu jusqu'à nous, et par lequel il confirmait les vassaux dans leurs usurpations, à la condition de la foi, de l'hommage, du service militaire et des autres choses qui furent depuis mises en pratique selon le droit féodal de ce temps. U établit les plus grands seigneurs, ducs ou comtes, pairs de la couronne de France, pour tenir le grand Parlement^ audience et générale justice de toutes les doléances du peuple et les jugements des sénéchaux, baillifs et juges inférieurs donnés en grandes causes, car, dit saint Gibar d'Angouléme, dans sa chronique d'Aquitaine, du commencement des Capétiens il n'y avait comte, voire seigneur chastelain, ' dépendant nuem^ent du roy qui ne pensast avoir autant de puissance en sa terre que ces nouveaux roys, — Voici un exemple de Tindocililé de ces grands vassaux : Aldcbert, comte de Périgueux, assiégeait Tours, dont Eudes, comte de Champagne, était maître. Hugues Capet donna à Aldebert l'ordre de lever le siège et, pour le rappeler à son devoir de vassal, lui dit : Qui vous a faict comte? et reçoit cette tière réponse : Ce n*est vous, roy : ains ceux qui vous ont faict roy.

Le roi pendant longtemps n'eut d'autre juridiclion souveraine que sa cour féodale qui, sous sa présidence ou sous celle d'un de ses grands officiers, examinait les réclamations contre les justices seigneuriales et municipales. Ce grand officier fut, jusqu'à Philippe-Auguste, le grand sénéchal. — Dans l'étendue du domaine royal, les officiers qui exerçaient la justice au nom du roi se nommaient prêvosts. Les plus anciens documents où il soit fait mention de ces

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prévosts sont des lettres de Henri I«>r (1057) où le roi leur donne la qualification de Justiciarii nostri, — Sous Philippe l*' (1060) les baillis ou vicomtes, gens de noblesse, forment un tribunal supérieur qui représente le roi ou les seigneurs dans leurs domaines. Suivant Du Gange ils sont nommés Bajuli ou Baillivi quasi Justiciœ Custodes. En même temps un nouveau tribunal de justice est institué dans plusieurs villes grandes et petites, séparé de celui des juges royaux ou seigneuriaux. On attribue à ce tribunal la police et la personne des habitants, dont ce tribunal devait connaître dans l'étendue de la ville et de sa banlieue. Leurs agents d'exécution, chargés de faire à peu près le service de surveillance et de répression que font les gendarmes de nos jours, ne portent plus, comme sous la deuxième race^ le nom de Servientes; mais celui de Sergents. — Nos plus vieux François firent du latin Serviens un Serganz que notis avoni depuis appelé Sergent, — Dès le xi« siècle on voit dans les chroniques le mot sergent remplacer le mot serviens.

Dune prent li pedre (père) de ses meilleurs serganz Par multes terres fait querre son enfant.

(Saint- Alexis, XXIII.)

Au xii« siècle ".

Le premier roy de France fist Dieix par son commant Couronner à ses anges dignement en chantant.

Puis le comanda estre en terre son sergent Tenir droite justice et la loi mettre avant.

(Sax, I.)

On voit que le nom de sergent est donné à tout représentant du pouvoir ayant charge de faire observer la loi et de défendre le droit. — Mais en dehors du domaine royal, baillis, prévosts et sergents sont impuissants conlre le désordre de la société. Il suffit de tracer une esquisse de Tétat de la France au x« siècle, au xi« et au xii« siècle pendant la féodalité, pour faire comprendre que la faiblesse du pouvoir con-

tral et Tabsence de tout intérêt général s'opposaient à Tefficacité du service de surveillance et de répression. Le caractère qui distingue surtout cette période, c'est l'abolition de toute loi générale et le triomphe des usages locaux, des coutumes, etc. — Chaque seigneur exerce la justice dans ses domaines, suivant une tradition, souvent incertaine, et quelquefois selon son^bon plaisir. — Dans les villes, la justice municipale a presque toujours des vues étroites et exclusives; elle est envahissante et tracassière; les milices municipales, instituées pour empêcher les violences des seigneurs voisins, commettent elles-mêmes de semblables excès, aussi les lois ont-elles un caractère d'incertitude et d'arbitraire. — Les conséquences de cet état de choses étaient accablantes pour les populations; les chroniques contemporaines nous les dépeignent sous les plus tristes couleurs. Les capitulaires et les ordonnances nous montrent les pauvres opprimés par les riches, les faibles par les forts; dans certains pays, des bandes de brigands organisées par des hommes possesseurs de terres. La royauté lutte énergiquement pour rétablir l'empire des lois générales, sans toutefois détruire les coutumes, fortement enracinées dans le pays et consacrées par la tradition. Elle cherche à faire revjvre l'idée d'une puissance sociale élevée au-dessus de tous, gouvernant dans l'intérêt de tous. Dans la lutte contre la féodalité, les rois de France étaient soutenus par le clergé, qui devait préférer un pouvoir social basé sur la loi à ces souverainetés locales qui n'étaient fondées que sur la force. En 1108, Louis Yl porte le premier coup à la féodalité. Pour arrêter les brigandages des seigneurs et les représailles des milices municipales, il intervient dans le gouvernement des fiefs, reçoit l'appel des vassaux et limite leurs droits de justice. Il institue dans ses domaines propres et même chez ses vassaux immédiats, des prévosts chargés d'abord de rendre la justice.

En 1137 une ordonnance de Louis VII, le Jeune, interdit au Prévost et aux sergens d'Orléans toute vexation sur les

Bourgeois. On lit dans les Coutumes de Lorris en Gàtinai$ une ordonnance du même roi rendue à Lorris et contenant les articles suivants :

22f* Aucun cultivateur de Lorris, cultivant sa terre et à la charrue, ne donnera au temps de la moisson plus d'une hemine (mina) de seigle à tous les sergents de Lorris.

35» Nous ordonnons que toutes les fois que le prévôt changera dans la ville, il jurera d'observer fidèlement ces coutumes, et de même feront les nouveaux sergents chaque fois qu'ils seront institués.

Ces tribunaux du roi, plus indépendants et, par cela, plus justes que ceux des seigneurs, prennent peu à peu de l'extension et de la fixité. La royauté devenait ainsi, dit un grand historien, une magistrature sociale, puisant son droit dans la mission de faire régner la justice sur les forces particulières, de protéger l'intérêt commun contre les intérêts privés.