CHAPITRE IV. — DE PHILIPPE-AUGUSTE A SAINT LOUIS

C'est à Philippe-Auguste que revient l'honneur d'avoir fait les premières lois de police générale. Ces lois eurent pour but de proléger la masse contre les tyrannies individuelles, d'interposer l'arbitrage royal entre les puissants et les faibles, et pour résultat d'inaugurer dans la France, morcelée par la féodalité, l'unité de gouvernement.

Tels sont : i^ les édits contre les blasphémateurs, les hérétiques, les usuriers, etc., applicables non-seulement dans le domaine royal, mais chez tous les vassaux du roi ;

2f* L'ordonnance, dite la quarantaine le roi, qui changeait en procès devant être jugés par des magistrats royaux dans rîntervalle de quarante jours, les guerres privées qui ensanglantaient le royaume ;

3» L'ardomiance réservant aux magistrats royaux la oonaaissanoe de certains crimes {meuttre, rapt, homicide et ifahiêon) désignés sous le nom de cm royaux;

ifl L'^NrdoniiaDoe soumettant à Tappel de la cour du roi les jugemenls des baillis ou sénéchaux royaux et seigneuriaux.

Philippe-Auguste eut aussi la gloire d'organiser xnt rentable service de gendarmerie. Il lui fallait une force armée capable de donner du poids aux décisions des magistrats chargés d'appliquer ces nouvelles lois.

£t d'abord ce grand roi détruit l'hérédité dans tous les of&ces militaires et de judicature, pour avoir des agents véritablement responsables, k tous les degrés de la hiérarchie les agents de la force légale tiennent leurs emplois par commission et sont révocables. Les baillis ou sénéchaux ne sont nommés que pour un temps, et ils sont tenus de comparaître en personne devant le Parlement. Ils ont autorité sur les prévôts et ils jugent les appels des sentences prononcées par ces prévôts. Enfin ils choisissent eux-mêmes les sergents, ainsi que nous l'apprend l'ariicle 1«' du célèbre testament de Philippe-Auguste avant son départ pour la Terre- Sainte (1190).

Les [baillis establirant par prévostes dans les seigneuries du roy quatre hommes sages et de bonne renommée» Les baillis assigneront chaque mois une assise ou un jour auquel chacun recevra promptement justice et le roy ses droits.

Ces sergents royaux, bien que disséminés dans l'étendue du domaine royal, forment pour ainsi dire un seul corps, et comme ils agissent d'après des règles fixées par un pouvoir central, il en résulte une certaine efficacité dans leur service de surveillance et de répression.

Ils prennent bientôt une grande importance aux yeux des populations qu'ils ont mission de protéger. A l'exemple du roi, les grands vassaux établirent dans leurs domaines des

sergents dont le service, il est vrai, consista bien plus souvent à garder les biens des seigneurs et à percevoir les deniers seigneuriaux qu'à protéger la personne et la propriété des habitants. Ces sergents seigneuriaux, disséminés sur le territoire, sans liens entre eux, agissant selon les vues particulières du seigneur et rarement dans un but d'utilité publique, sont promplement discrédités aux yeux des populations^ qui leur donnent, par dérision, le nom de bedeaux; ils agissent même parfois avec un tel arbitraire qu'ils motivent de nombreuses plaintes de la part de ces populations. Philippe-Auguste institua, à la même époque, des sergents d'armes pour la garde de sa personne, parce que, disent quelques historiens, il avait été averti de se garder contre les entreprises du Vieux de la Montagne. Ces gardes royaux portèrent le nom de sergents jusqu'au xv» siècle ; ils étaient gentilshommes et, quoique gens de guerre, aussi officiers de justice; ils pouvaient faire l'office de sergenterie dans tout le royaume; leurs offices ne finissaient pas comme tous les autres à la mort du roi ; leur privilège était de ne pouvoir être jugés que par le connétable.

On voit dans un extrait des titres de Bourbon le passage suivant : Si un sergent d'armes se meifait, li oonnestable ly puet ôter sa masse, et souspendre son service, et ne ly doit le Roys rendre jusques à tant que li Gonnestable li ait dit la cause pourquoy il l'y osta.

En 1191, le grand sénéchal Thibault, comte de Blois et d'Anjou, est tué à l'assaut de Saint-Jean d'Acre. Par droit d'hérédité, son comté d'Anjou et la charge de grand sénéchal devant échoir à Henri !«% roi d'Angleterre, Philippe-Auguste fait passer les attributions militaires et de judicature du grand sénéchal à son connétable, comme étant premier sergent du roi, pour exécuter ses commandements et, au besoin, mettre la main sur les grands pour les faire prisonniers et les représenter à justice. Il lui attribue la police des jgens de guerre et de tous ceux qui suivent l'armée.

Dans le roman d'Alexandre, par un auteur voisin de 1200* on trouve ces vers, où il est question d'une compagnie de soldats et chevaliers jà ébranlés pour fuir :

Mais ils redoutent honte et vilain réprouver Et le franc connestable qu*ex à eux justicier.

Philippe-Auguste fit aussi de la charge de maréchal une dignité militaire et plaça le maréchal sous les ordres directs du connétable.

Les dignités de connétable et de maréchal ne sont plus conférées que par commission. Une naissance illustre n'est pas exigée pour cette haute dignité ; le courage et l'expérience militaire en sont les premières conditions.

Les agents d'exécution, chargés de la police des gens de guerre et de tous ceux qui suivent l'armée, se nomment sergents des maréchaux. Leurs chefs immédiats portèrent dès lors, sans nul doute, le nom de prévôts des maréchaux, nom sous lequel on les désigne dans les ordonnances, à partir de 1355. Philippe-Auguste avait certainement organisé cette sorte de gendarmerie prévôtale pour le service aux armées, sur le modèle de la force publique qu'il venait d'établir en France, où l'agent d'exécution, le sergent, avait pour chef immédiat le prévôt.

Voici, en résumé, l'organisation de la force publique sous Philippe-Auguste :

Un connétable, chef suprême ;

Un maréchal ;

Les sergents d'armes du roi, chargés de la garde de sa personne et exerçant leur office de sergenterie partout où était le roi ;

Les prévôts et les sergents des maréchaux, spécialement chargés de la police des gens de guerre et de tous ceux qui suivent l'armée.

Le prévôt de Paris ;

Les Sergents du Ghàtelet (1) pour le service de la prévôté de Paris et de riie-de-Fraace> et connus sous les dénomina*

tiens de : * *

1* Sergents de la douzaine, pour la garde d'honneur du

prévôt de Paris,

2» Sergents à cheval, dits d*épée, pour le service de l'Ilede-France ;

80 Sergents à pied» dits à verge, pour le service de Paris et de sa banlieue ;

Les baillis ou sénéchaux, les prévôts et les sergents sei* gneuriaux exerçant, sous l'autorité des seigneurs, dans le reste du royaume;

Enfin les sergents des communes, exerçant sous l'autorité des maires et des échevins de certaines communes affranchies par le roi.

Cette organisation subsistera jusqu'à François I«'. Alors les divers éléments de la force publique seront réunis pour former le corps de la maréchaussée, placé sous les ordres directs des maréchaux.

GBAPITBB Y. — LOUIS IX (DE 1226 A i270)

Louis IX continua l'œuvre entreprise par son aïeul Philippe-Auguste.

« L'indépendance des grands vassaux, dit Lavallée dans son Histoire des Français^ c'était le règne de la violence ; leur soumission, c'était le repos des faibles et des pauvres, et Louis K, digne soutien de l'honneur et des intérêts de la

(1) Le Chfttelet était un chftteau dont on faisait remonter la fondation a l'empereur Julien. Philippe-Auguste y plaça le tribunal du prévôt de Paris, et cette juridiction exista jusqu'en 1789. La juridlotlMi du Cbâtelet était universelle, parce que c'était le premier tribunal de la ville capitale du royaume.

Franee, éefvait fsire tons ses e£forts pour agrandir la rayante et le royaume de France. »

Ce grand roi * s'appliqua avec le soin le plus vigilant à r^lementer le service de la force publique, son auxiliaire indispensable pour maintenir la tranquillité dans le royaume, pour faire respecter les lois et punir les violences des seigneurs.

En 1254 il commença les réformations par la prévôté de Paris. Cette magistrature, investie d'un pouvoir excessif» était une des plus anciennes du royaume; elle avait ce privilège remarquable qu'elle pouvait appeler devant elle des procès de toutes les parties de la France, pour des actes qui avaient été scellés de son sceau. Ce droit remontait à une antiquité telle que Ton ne pouvait trouver trace du contraire. Louis IX supprima la vénalité de la charge du prévôt ée Paris, parce que cette vénalité avait donné lieu à de graves abus.

L'historien Joinville écrit : Le menu peuple était trop defoulé et ne pouvait avoir droit des riches hommes pour les grands présents et dons qu'ils faisaient au prévôt. Le menu peuple n*osait demeurer en la prévôté à cause des grandes rapines et des grands parjures qui y étaient faits. Avec ce,' il y avait tant de malfaiteurs et de larrons à Paris et dehors qfse tout le pays en était plein. Le roi, qui mettait grande diligence comment le menu peuple fut gardé, sut toute la vé' rite ; si ne voulut plus que la prévôté fût vendue, ains donna gages bons et grands à ceux qui dès ores en avant la gar» dèrent et, toutes les mauvaises coutumes, dont le peuple était grevé, il abattit; il fit requérir par tout le royaume et par tùut le pays où il pourrait trouver homr qui fist bonne justice ET ROIDE ET QUI N'BSPARGNAST PLUS LE RICHE HOME QUE

LB POURE. SilifuEstienne Boisliau, le quel maintint et grarda H bien la prévôté que nul malfaicteur ni liarre, ni mustrier n'osa demourer à Paris que tantôt ne fut pendu ou détruit ; ne parent, ni lignage, ni or, ni argent ne le purent garantir.

La terre commença à amender et le 'pewple yvintfour le bon droit qu*on y faisait.

Création du guet royal. Paris, comme la plupart des villes de France, avait un guet, sorte de milice bourgeoise chargée de veiller pendant la nuit à la sûreté de la cité. L'institution de ce guet, imitée de celle des vigiles ou gardes de nuit de Rome, existait dans les Gaules depuis l'époque de la conquête romaine. Le service de ce guet avait été réglementé par différentes ordonnances sous Glothairell (595), sous Oharlemagne (803), sous Louis le Débonnaire (815).

A Paris ce guet était fourni chaque nuit, à tour de rôle, par tous les corps des métiers.

Le service était ainsi réglé : les hommes commandés pour le guet se présentaient au Ch&telet, en hiver à la tombée de la nuit, en été à sept heures du soir, lorsque sonnait le couvre-feu ; ils répondaient à l'appel de leurs noms, puis se rendaient dans le quartier qui leur était désigné pour occuper un corps de garde où ils devaient se tenir éveillés et armés jusqu'au jour. Ce guet prit le norn de guet assis, parce que les hommes qui le composaient ne quittaient pas le corps de garde. Un service de sûreté exécuté de cette manière devait être et était, en effet, peu efficace, comme on le voit dans cette ordonnance de 1254 qui crée le guet royal pour la stlreté des biens des habitants et pour remédier au péril, aux maux et accidents qui survenaient toutes les nuits dans Paris par feu, vols, rapts, violences, larcins, enlèvement de meubles par les locataires pour frustrer leurs hôtes, etc.

Ce guet royal, composé de 20 hommes à cheval, 20 hommes à pied, et commandé par un officier nommé chevalier du guet, devait faire des rondes de nuit dans les rues de la capitale et visiter les postes occupés par le guet assis, d'où son nom de guet couillir (guet courir). Le nombre des hommes de ce guet, sorte de gendarmerie à pied et à cheval pour le service de surveillance et de sûreté, pendant la

nuit, dans les rues de la capitale, s'accrut à mesure que Paris

â'éteodit; au xyiii* siècle il était de 160 hommes à cheval

et 472 hommes à pied.

Le guet assis, supprimé en 4559 et rétabli pendant les

guerres de religion, fut définitivement supprimé en 1563. Louis IK institua aussi qiiatre grands baillis : à Saint-Quen-

lia pour le Yermandois, à Sens pour la Champagne, à Màcon pour la Bourgogne, à Saint-Pierre le Moutiers pour l'Auvergne. Ces quatre grands baillis étaient investis d'un pouvoir formidable : toute Tadministration militaire, judiciaire et financière était entre leurs mains. Lacnrne de Sainte-Palaye cite une commission donnée à l'un de ces magistrats, où l'on énumère les fonctions qui lui sont attribuées :

Si vous savez que messeigneurs de l'Eglise fassent aucuns abus, vous en devez avertir le roi; si messeigneurs les nobles veulent faire aucune force, vous ne le devez pas souffrir, et si messeigneurs les avocats veulent manger le peuple^ vous devez faire belles informations et les envoyer au roi.

Mais en même temps le roi prenait des précautions minutieuses pour restreindre l'autorité de ces grands baillis et les empêcher d'usurper des droits régaliens.

Avant d'entrer en fonctions un grand bailli prêtait serment de se conduire loyalement et fidèlement, de rendre une exacte justice à chacun, sans acception de personnes, selon sa conscience et son pouvoir, de ne recevoir de ses inférieurs aucun don soit pour lui y soit pour sa femme y soit pour les gens de sa maison et de n' accepter des habitants du bailliage que des présents en comestibles et boissons que Von pourrait consommer rapidement.

Le grand bailli devait ne pas rester longtemps dans son bailliage *, il lui était défendu d'acquérir des propriétés dans le lieu où il exerçait son office, de s'y marier ou d'y marier ses enfants. En interdisant à ses agents d'acquérir des propriétés dans le pays soumis à leur autorité, la royauté mobilisait les fonctions militaires et judiciaires, que la féodalité

avait localisées dans la possession du sol, et leur eommttniquait son caractère de droit abstrait. Il devait, après sa sortie de charge, ^rester quarante jours dans son ancienne juridiction pour répondre aux plaintes que Ton pouvait avoir à porter contre lui, et pendant ce temps il touchait )a moitié du traitement attaché aux fonctions qu'il venait de quitter.

Au-dessous de ces grands baillis se trouvaient un certain nombre de baillis ou sénéchaux, soumis aux mêmes règles. Ces baillis ou sénéchaux devaient, chaque année, venir en personne au Parlement, pour rendre compte des recettes et des dépenses de leurs bailliages. Ils veillaient à l'exécution des arrêts de la cour ou parlement etdes ordres du roi, faisaient enquête sur les points litigieux, protégeaient les églises, administraient les domaines royaux, faisaient rédiger un état des fiefs relevant du roi dans la circonscription soumise à leur autorité, prenaient le commandement des nobles et des roturiers qui devaient le service militaire.

Les lettres de commission qui les investissent de leurs fonctions spécifient que ces fonctions ne dureront qu'autant qu'il plaira au roi. Ces baillis ou sénéchaux sont responsables de leurs agents et leur donnent des gages (solde). Ih doivent jurer que s'ils savent sous eux un prévôt ou ser^ gmt qui soit déloyalj rapineur, usurier ou plein de aute

Vi€e PAR QUOI IL DOIT PERDRE NOTRE SERVICE, Hs ne le

Mustendront par dons, par promesses par prières cTamû, ne par aute chose^ ainçois amenderont ses meffais en bonne

M- Ainsi, à une époque où la force matérielle était tout, où

la royauté jouissait d'un grand prestige, le roi avait compris que ses agents préposés au maintien de l'ordre public, et investis d'un grand pouvoir, ne pouvaient remplir d'une manière efficace leur difficile mission, s'ils ne possédaient cette valeur morale qui est le résultat d'une conduite irréprochable. Ce qui, de nos jours, fait encore toute la force de

la gendarmerie, c'est que les militaires de cette arme soat immédiatement expulsés de ses rangs non-seulement pour un manquement à leurs devoirs professionnels, mais encore pour toute faute» dans leur conduite privée, de nature à diminuer la considération qu'ils doivent avoir au milieu des populations. Ces bailliages se subdivisaient en prévôtés.

Les prévôts faisaient la police, exerçaient la justice et percevaient les revenus des domaines royaux ou seigneuriaux. Le droit de percevoir les revenus entraînait celui de contraindre les récalcitrants par voie d;e riguenv. Ils connaissaient principalement des contraventions en matière de simple police. Les nobles échappaient, en matière personnelle, à leur juridiction, qui finit par s'étendre à toutes>sortes de délits et môme aux litiges entre particuliers.

Avant Louis IX les prévôtés étaient mises aux enchères et quelquefois le même individu affermait plusieurs prévôtés, qu'il sous- louait ou faisait administrer par ses commis. Un pareil système devait entraîner de graves abus. La vénalité de ces charges, si préjudiciable au bon ordre, n'avait été tolérée que pour les bénéfices que procurait la vente des prévôtés.

Louis IX coupa court à tous ces abus en supprimant la vénalité de la charge de prévôt. Cet officier reçut du bailli un traitement fixe; il devint responsable des fautes de ses sergents. Le prévôt devait jurer qu'il ne ferait aucun présent à ses supérieurs, à leurs femmes ou à leurs enfants.

Les sergents sont choisis et payés par le bailli, dont ils ont à exécuter les jugements. Nul n'est réputé sergent à moins qu'il n'ait été nommé publiquement aux assises.

Ces sergents royaux, comme le gendarmes de nos jours, devaient être des hommes d'élite, ayant courage physique et valeur morale. Les conditions exigées pour leur admission et pour leur maintien dans leurs offices étaient des garanties de leur valeur morale. Les gages (soldes) qu'ils recevaient et le serment qu'ils prêtaient de ne recevoir aucun cadeau de

leurs supérieurs et de n'en offrir aucun, soit à leurs supé rieurs, soit à leurs familles, sauvegardaient leurindépendanci et leur donnaient une dignité de vie que ne pouvait avoir h sergent seigneurial, dont la solde était le repas du jour. Ga: le seigneur du moyen âge payait ses serviteurs en terres, ei produits de la terre ; grands et petits avaient place à sa table ee qui établissait une sorte de domestioité et conduisait i une complaisance servile.

Pour pr(^ venir toute tentative d'abus de la part des agenti de la force publique, une ordonnance dit : c Ils ne poumm détenir pour crime que celui qui en est convaincu, soit pan sa confession, soit par des preuves suffisantes. Les sergent qui seront envoyés dans les lieux éloignés ne seront poin crus sHls n*ont des commissions de leurs supérieurs et si, satk en avoir, ils font quelque exécution^ les baillis ou sénéchaua les en feront punir.

En outre les grands baillis tenaient plusieurs fois Tan des assises ambulatoires. Ces assises avaient moins pour but de rendre la justice que de surveiller les agents inférieurs, ainsi que le font encore de nos jours les. officiers de gendarmerie dans leurs tournées et visites inopinées. Les particuliers venaient à ces assises exposer leurs plaintes contre les prévôts et les sergents.

Enquesteurs royaux. — Enfin, pour assurer la bonne exécution du service, ces agents de la force légale, à tous les degrés de la hiérarchie, étaient soumis à une inspection permanente des enquesteurs royaux, établis par Louis IX, â rimitation des Missi dominici de Charlemagne.

Ces enquesteurs étaient des moines dominicains ou franciscains, autorisés par le pape, qui parcouraient les diocèses au nombre de deux à quatre. Leur mission consistait à entendre et à rédiger les plaintes contre le roi y et sur les tort exactions, services indûment exigés et autres vexations ci mises par les baillis, les prévôts et les sergerUs. Les grai

baillis étaient tenus de leur prêter appui. Les prévôts et les sergents étaient tenus de comparaître devant les enquesteurs sous peine de saisie de leurs biens et môme de prison. Gr&ce, au fonctionnement régulier de cette belle organisation de la force légale, les atteintes à la paix publique étaient punies avec la dernière rigueur ; ellesdonnaient occasion aux baillis royaux de franchir la limite des fiefs et d'intervenir dans les domaines des feudataires, sous le prétexte que le cas était royal.

Ces cas royaux «e multiplièrent. La quarantaine le roi fut confirmée par plusieurs ordonnances et complétée par l'as^ seurement.

Vasseurement (ou protection royale) était garanti à tout seigneur qui, provoqué à une guerre privée, remettait la décision de la querelle à la justice du roi.

La protection royale s'étendait à tous sans exception. La royauté, dit Saint-Simon, servait la cause de l'égalité et aspirait à tout rendre peuple.

Enguerrand de Goucy ayant fait mettre à mort trois jeunes gens qui faisaient leurs éludes dans une abbaye, parce qu'ils avaient chassé sur ses terres, le roi le fit prendre par ses sergents, le constitua prisonnier au Louvre et le traduisit en sa cour. Tous les grands vassaux réclamèrent et appuyèrent la demande qu'il faisait du combat. Le roi refusa en disant: COMBAT n'est PAS DROIT, ct 11 Obligea les juges à prononcer la sentence qui condamnait Coucy à i2. 000 livres d'amende, à la privation du droit de justice et de chasse et à des expiations nombreuses. Ce jugement excita les grands barons, qui se sentaient atteints dans leur indépendance politique et dans leur sûreté individuelle. Si j'étais roi, dit le châtelain de Noyon, je ferais pendre tous les barons ; le premier pas^ est fait, il n*en coûte pas plus. Je ne fais pas pendre mes BARONS, répondit le roi, mais je les châtie quand ils mef-