PONT

Les seigneurs furent obligés de veiller à la sûreté des

ehemins sur leurs terres depuis le lever jusqu'au coucher à soleil, et Louis IX condamna un seigneur à dédommager u marchand qui, en plein jour, avait été volé sur ses doroaj nés. Les sergents chargés d'aller signifier les sentencf royales avaient à remplir une mission souvent périlleuse P]us d'un trouva la mort en portant à ces seigneurs féodaii un jugement qui provoquait leur fureur.

Les rescousses contre les sergents étaient nombreuses. nommait rescousse l'acte d'arracher avec violence de mains d'un agent judiciaire, soit un prisonnier, soit u objet saisi.

La pezade, impôt particulier à certaines provinces d Midi, a une origine qui offre un grand intérêt historique Les guerres privées, les violences féodales avaient pris d telles proportions que toutes les classes de la société, Églis< peuple, nobJesse, s'étaient réunies pour établir la paix et 1 trêve de Dieu. Le maintien de l'ordre avait été assuré pa l'institution des paissiers (ou pacificateurs), véritables gen darmes toujours prêts à marcher à la réquisition de l'évêqu contre les perturbateurs. Les paissiers étaient pris dans 1 sein de la noblesse et payés avec le produit d'un impôt spé cial nommé pezade. Les gentilshommes paissiers subsisté rent jusqu'à Louis IX. Ce roi, dans ses domaines, et 1 comte de Toulouse, son frère et son imitateur, dans U siens, se chargèrent de maintenir le bon ordre et s'applique rent la pezade. Après la suppression des gentilshomme paissiers, les populations réclamèrent contre le payemes de la pezade ; mais il leur fut répondu que si le roi faisai régner la tranquilité, il était juste qu'on lui en fournît le moyens. Le roi avait en effet à payer des gages à tous le agents de la force légale, puisqu'il avait supprimé la véna lité des charges, afin de détruire tous les abus qui étaient 1 conséquence de cette vénalité.

La force publique, qui est comme le reflet de l'autorit morale du gouvernement, était devenue une institutioi

ipuissanle et respectée sous le règne de Louis IX. Elle rendit les plus grands services à la France en assurant le maintien de l'ordre et l'exécution des lois à une époque de violences et d'arbitraire.

GBÂPITRB VI. — LES DERNIERS CAPETIENS (DE 1270 A 132^)

Le pouvoir central, depuis Louis YI, avait grandi en faisant servir son intérêt privé au bien général. Philippe lY et ses successeurs voulurent la royauté forte et indépendante, mais dans un but individuel et non pour le bien de leurs sujets. Philippe lY, dit Lavallée, poursuivit son œuvre avec une activité intelligente, sinon avec le môme sentiment moral que Philippe-Auguste et Louis IX.

L'organisation de l'administration, commencée sous Louis IX, est continuée sous Philippe lY; mais celte administration devient surtout fiscale, et l'importance des questions financières conduit à la création d'une Cour des comptes f chargée de surveiller la gestion de tous les receveurs des impôts et de veiller à la garde du trésor public. Cette administration des finances n'est pas nettement séparée de l'administration politique; baillis ou sénéchaux, prévôts et sergents restent encore chargés de la perception de l'impôt dans les provinces ; mais Philippe lY place audessus de ces agents un trésoiier ou superintendant des finances, auquel sont adjoints deux clercs du trésor. Ce tré* sorier fut Enguerrand de Marigny. C'est la première trace que l'on trouve de la division des foncions publiques parmi les hauts dignitaires.

Gomme il faut de l'argent au pouvoir royal pour la solde des troupes mercenaires employées dans la guerre contre les Flamands et pour les besoins d'une administration qui s'organise, Philippe lY ajoute aux aydes (impôt consenti

par les villes pour les cas extraordinaires) un impôt foncier nommé fouage (impôt par feu ou maison) , et cette ressource étant insuffisante, il établit plusieurs mesures fiscales arbitraires et odieuses : altération des monnaies^ proserip" tion des juifs et des lombardSj spoliation des templierSf confiscations déguisées sous le nom de lois somptuaires, dime sur le clergé, impôt sur les denrées, impôt sur les villes, etc. Ces nouveaux impôts reçurent le nom générique de maltôte {mala tolta, mauvaise taille) et les eergents, chargés de percevoir ces impôts furent nommés, par mépris, f/ialtôtiers. Ces agents de la force légale, détournés de leur véritable rôle de veiller à la sûreté publique, vont être détestés des populations, qu'ils auront plus d'une fois à molester pour assurer Texécution des nouvelles lois fiscales et la perception d'impôts vexaloires.

Rien de plus fâcheux en effet et de plus nuisible au bon ordre que la confusion des pouvoirs, qui conduit fatalement à la tyrannie et à l'anarchie.

La mauvaise besogne fait le mauvais serviteur, et le sergent de Philippe lY ne ressemble plus au sergent de Louis UL

Les enquesteurs royaux, dont les inspections avaient pour but de maintenir dans le devoir les agents de la force légale, avaient été supprimés, et la vénalité des offices se trouvait rétablie de fait par la caution que le sergent devait payer au bailli avant d'être admis à exercer son office.

Les baillis conservent, il est vrai, le droit de nommer et de destituer les sergents, m^is ils usent de ce droit en vue d'obtenir un nombreux personnel, à cause du grand profit qu'ils tirent des cautions^ et ils s'occupent peu ou point de la manière dont le s^vice est exécuté. Les ordonnances de réformation de 1302, 1303, 1309 déclarent que le peuple est grièvement grevé et oppressé par la grant multitude et oppresion des sergents et par les grants extorsions qu'ils font. Pour ce, le Roy veut qu'ils soient remis au nombre ancien, c'est-à-dire réduits au ciaquiôme. — Ubi consuetum erat

haheri viginti servienteê, remotis omnibuSt quatuor tanium restent.

11 fa^t lire ces ordonDances de réformation ponr connattre les plaintes formulées par les populations contre les sergents plaintes apportées en 4302 par les États généraux (noblesse, clergé, bourgeoisie), réunis pour la première fois à Paris (dans l'église Notre-Dame) par le roi, qui voulait intéresser la nation à sa querelle avec le pape fioniface YIH.

Ainsi, bon nombre de ces sergents osaient faire exercer leurs offices par des individus qui, n'ayant aucune qualité pour sergenter et, par cela même, n'offrant aucune garantie^ pouvaient et devaient commettre toutes sortes d'abus. Dans les heisoignes (services) qu'ils étaient appelés à faire auprès des particuliers, ils exigeaient d'eux des salaires auxquels ils n'avaient pas droit. — Ils arrêtaient des gens et saisissaient leurs biens, sans lettre de commission de leurs supérieurs. — Ils demeuraient en dehors de la ville où résidait leur prévôt et s'absentaient sans autorisation. — Ils ne portaient pas secours aux gens criant à l'aide.— Ils restaient cbez eux dans les cas d'incendie, etc.

Comment la sécurité publique pouvait-elle être assurée avec de pareils agents?

Les préoccupations de Philippe lY étaient d'un autre ordre. Il lui fallait avant tout des auxiliaires énergiques pour assurer l'exécution de ses mesures fiscales. Il les prit dans les agents de cette force légale si solidement organisée par ses prédécesse«rs ; mais, en les détournant de leur mission de protéger les populations, il désorganisa le service de la force publique et la rendit impuissante à empêcher les désordres de se produire sur tous les points du territoire.

Pendant la dernière année de son règne, les seigneurs se liguèrent avec les communes dans les provinces pour résister à l'oppression royale ; ils refusèrent les impôts. Le roi fut obligé de faire appel aux villes et n'obtint la paix que par des concessions. Après sa mort les désordres recommencé-

renU I^oblesse, clergé, bourgeoisie se révollèrent contre lé système et les agents politiques de Philippe lY.

Le pouvoir royal devaii se trouver et se trouva en effet très-affaibli parce que, dit Guizot, au lieu d'ôlre un principe d'ordre et de paix dans la société, il était devenu un principe d'anarchie et de guerre et ne pouvait être respecté comme sous les règnes plus légaux de Philippe-Auguste et de Louis IX.

. Louis X fut obligé de sacrifier les conseillers de son père et d'accorder aux seigneurs une partie de leurs anciennes prérogatives: justices seigneuriales, combats judiciaires, ete.

Les guerres privées recommencèrent, le commerce fut prescjue anéanti par suite du peu de sûreté des routes, et l'œuvre de Louis IX sembla détruite.

Louis X et ses deux frères, ses successeurs, ne purent rétablir Tordre dans le royaume, parce qu'ils continuèrent à pressurer la noblesse, le clergé et la bourgeoisie pour se procurer l'argent dont ils avaient besoin, et qu'ils se préoccu* pèrent peu de la manière dont le service de sûreté était fait par les sergents, pourvu que l'argent des impôts fût versé (ians les caisses du trésor royal.

SachCf écrivait en 1317 Philippe Vaux baillis royaux, que si nous te trouvons négligent, nous te ferons punir de mc^ nière que tous les autres en prennent exemple.

Les baillis, de leur côté, s'autorisaient des exigences royales pour nommer, contrairement aux ordonnances, un grand nombre de sergents qui leur payaient la caution.

Les plaintes contre ces sergents devenant générales, le roi fit paraître une ordonnance (i3i8) qui, sous prétexte de donner satisfaction au peuple, n'était qu'une nouvelle mesure fiscale atteignant cette fois les sergents. Le roi les licenciait tous et ordonnait que ceux qui seraient nommés payeraient la caution, non plus au bailli, mais au trésor royal. Ordonnance de 1318. Comme notre bon peuple est grièvement oppressé par la grande multitude de sergents à Paris et ail'

kurs^ ils seront tous ostés et le bailli ou sénéchaul prendra le ecweil de sin preudes hommes des plus saiges et des ihielx renommez, et par leurs conseils, il mettra le mendre nombre de sergents qnCil porra, des quiez envoyera les noms et seurenoms à la chambre des comptes et leur caution tour*» wra en nostre profit.

Par une ordonnance de 1324, les sergents doivent payer finance au roi : le sergent à cheval 40 sols, le sergent à pied 20 sols. Ils sont tenus de s'habiller, de s'équiper et de s'armer à leurs frais. Le sergent à cheval doit aussi se monter à ses frais et ne peut sergenter s'il n*a un bon cheval.