CHAPITRE LXXXVl

Unification et révision des Codes et Règlements des courses plates et d'obstacles. — Remaniement du Calendrier des Courses : le Grand Prix est reculé au dernier dimanche de juin. — Prix de Courbevoie. — ■ Grève des lads des établissements d'entraînement ; syndicat des propriétaires de chevaux de courses. — Modification à la loi du 2 juin 1891. — Oversight, Verdun, Négofol, Union, Ronde de Nuit, Hag to Hag. — Sea Sick, Sauge Pourprée, Biniou, Moulins -la- M arche et L'Inconnu (suite). — Mort de Finasseur. — Décisions diverses de la Société d'Encouragement (exclusion des propriétaires, entraîneurs et gentlemen-riders; départ des chevaux; remplaçants des propriétaires en deuil). — Rejet d'un projet de banque de crédit pour opérations à terme au pari mutuel. — Deauville : augmentation de certaines allocations et création d'épreuves nouvelles. — Société de Demi-Sang : le prix Flying-Fox. — Création des prix de Circonscription par la Société Sportive. '— Principales ventes : MM. J . Arnaud, duc de Gramont et Caillault. — Mort de Childwick. — Haras américains. — Décision du Jockey-Club anglais concernant les chevaux étrangers. — Fair : le record du prix payé pour une poulinière. — Minoru et Bayardo-

Deux faits capitaux marquent l'année : l'unification et la revision des Codes et Règlements de plat et d'obstacles, et le remaniement du Calendrier des Courses.

Depuis longtemps, les hommes de sport regrettaient les divergences, souvent préjudiciables aux intérêts des tiers, qui existaient entre le Code des Courses de la Société d'Encouragement et celui de la Société des Steeple-Chases, et le public s'étonnait que deux Sociétés ayant un objectif commun, à savoir le développement des courses et la prospérité de l'élevage, aient différé si souvent d'opinion sur le moyen d'atteindre le but proposé.

Ces divergences, cependant, s'expliquaient tout naturellement par des causes multiples, dont la principale était la diversité d'origine.

Le Code de la Société d'Encouragement, en effet, tel qu'il a été promulgué en 1866, n'a pas été fait d'une seule pièce. C'est le produit de la compilation d'une série de Règlements et.de décisions édictés depuis 1833 : « Règlement de la Société d'Encouragement pour l'amélioration des races de chevaux en France », adopté à Tivoli en décembre 1833; « Règlement de la Société d'Encouragement », adopté en 1840 et modifié en 1850 et 1862 ;« Décisions du Comité » ayant force de loi, prises le 12 octobre 1842, le 2 juin 1860, le 30 novembre 1860 ; « Dispositions concernant les jockeys et les garçons d'écurie »; « Dispositions concernant les galops et essais sur les terrains de Chantilly »; enfin, 1' « Arrêté réglementaire concernant les courses de chevaux », du 30 janvier 1862, et les«Instructions aux Commissaires des courses», du 9 avril 1863, documents officiels, devenus caducs à la suite de l'arrêté du maréchal Vaillant, du 16 mars 1866.

C'est de la fusion de ces différents éléments qu'est né le « Code des Courses », présenté au Comité le 14 janvier 1867 par le baron de La Rochette et adopté au mois de février de la même année. Depuis cette époque, et jusqu'au mois de mars 1907, le Comité de la Société d'Encouragement a consacré 124 séances à adopter des amendements à ce Code.

Le Code des Steeple-Chases a été édicté dans d'autres conditions. Au mois de mars 1873, l'ancienne Société des Steeple-Chases décidait sa dissolution et le transfert de ses pouvoirs à une nouvelle Société, composée de vingt membres, sous la présidence du prince de Sagan. Celle-ci votait, dans sa séance du 9 mai, son « Code des Steeple- Chases,» qui lui était inspiré évidemment de l'ancien Règlement, mais sans qu'elle fût tenue à s'y conformer d'aussi près que l'avait été, en 1867, la Société d'Encouragement, lorsqu'il s'agissait de Règlements édictés primitivement par elle-même.

De plus, en adoptant son Code six ans après la promulgation de celui de la Grande Société de plat, la Société des Steeple-Chases pouvait s'inspirer à la fois de l'expérience faite par son aînée et des évolutions qui s'étaient produites. Elle n'avait donc aucune raison pour calquer le Code des Steeple-Chases sur celui du Code des Courses; au contraire, tout en se ralliant aux mêmes principes fondamentaux, elle se trouvait tout naturellement amenée à modifier dans ce nouveau Code les points qui lui paraissaient défectueux dans l'autre.

A cette diversité d'origine sont venues s'ajouter, par la suite, les divergences de vues, inévitables entre deux assemblées complètement indépendantes l'une de l'autre : c'est ainsi qu'à maintes reprises, l'accord préalablement établi entre les représentants des deux Sociétés, pour certaines mesures à prendre, n'avait pu se maintenir intégralement, après discussion devant chaque Comité.

Et cependant chacun sentait davantage de jour en jour combien un accord plus complet était désirable dans l'intérêt même de l'institution des courses.

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On en était là quand fut institué le fameux Comité Consultatif permanent des Courses, dont nous avons retracé l'œuvre négative. Rendons-lui cette justice, cependant, qu'au nombre des questions à l'ordre du jour de sa première séance, le 10 décembre 1906, figurait une proposition de M. Caillault sur « l'unification des Codes et Règlements des différentes Sociétés de courses ».

Sans perdre de temps la Société des Steeple-Chases, après s'être concertée avec les autres Sociétés, soumettait un projet de texte en vue de l'unification demandée. Une sous-commission du Comité Consultatif (composée de MM. le marquis de Ganay. commissaire de la Société d'Encouragement, Hornez, directeur général des Haras, et Maurice Caillault, fut chargée, par le Ministre de 1" Agriculture « d'étudier ce travail qui servirait de base pour l'étude des modifications à apporter à la réglementation en^vigueur )>.

Sept mois plus tard, cette sous-commission remettait son propre projet, pour étude et avis, aux Comités de la Société d'Encouragement et de la Société des Steeple-Chases, .et, en janvier 1908, le Comité Consultatif approuvait le rapport définitif de M. Caillault.

Ce rapport, cependant, n'envisageait qu'un côté de la question : la seule unification des Codes.

De leur propre initiative, les représentants des deux grandes Sociétés allaient faire mieux encore, en procédant à la revision complète des dits Codes.

'( En effet, le travail préparatoire auquel ils avaient procédé pour obtenir l'unification n'avait pas tardé, comme le dit Le Jockey, k leur démontrer qu'ils n'obtiendraient un résultat sérieux qu'à la condition de reprendre les textes, article par article, et de procéder à leur re vision radicale. S'il leur était relativement facile de mettre en concordance les articles des deux Codes qui ne présentaient pas entre eux de réelle harmonie, leur travail ne serait vraiment utile et durable qu'à la condition de faire en quelque sorte table rase du passé et d'édifier, de part et d'autre, un nouveau Code, établi sur des bases plus pratiques que les anciennes, contenant à leur véritable place tous les articles dont l'expérience présente démontrait la nécessité, et supprimant ceux qui, visant des cas tombés en désuétude, encombraient inutilement les Règlements. Pour cela il fallait reprendre un par un chacun des anciens articles, les étudier, modifier ou rendre plus claire, le cas échéant, leurs dispositions, élaguer les parties superflues, en ajouter d'autres, les fondre parfois les unes dans les autres, les déplacer pour les reporter à leur vraie place.

« Il s'agissait, en somme, d'édifier deux nouveaux Codes, absolument homogènes entre eux et complètement différents, sinon dans l'esprit, du moins dans la forme, de ce qui existait autrefois. C'était, toutes proportions gardées, ce qui s'était produit lorsque, de la refonte des nouvelles lois et des anciennes ordonnances, était sorti le Gode Napoléon. »

C'était un travail considérable qu'avaient entrepris là les Commissaires de la Société d'Encouragement. Il n'en fut pas moins poussé avec une activité digne de tous les éloges, ainsi que l'attestent les comptes rendus analytiques des réunions du Comité, que nous reproduisons, et qui constituent comme un historique de la question.

Séance du 31 janvier 1908. — « L'un des Commissaires a déclaré qu'il avait cru devoir préparer, en collaboration avec ses collègues, un projet de revision générale du Code des Courses. Depuis 1867, plus de cent quatre-vingts séances du Comité ont été consacrées à voter des amendements ou des dispositions nouvelles. Ces changements nombreux et partiels, introduits successivement dans le texte primitif, ne pouvaient manquer de détruire l'harmonie de l'ensemble et de créer une certaine confusion, d'ailleurs plus apparente que réelle.

« En outre, la pratique de chaque jour a fait sentir l'utilité de combler certaines lacunes mises en lumière par le développement de l'institution des courses, l'importance progressive des intérêts en jeu et l'évolution des besoins auxquels les dispositions réglementaires doivent répondre.

« Or, il y a lieu de supposer qu'à la suite du vœu récemment émis par le Comité Consultatif permanent des Courses, le Comité de la Société d'Encouragement va être incessamment appelé par M. le ministre de l'Agriculture à rechercher, d'accord avec le Comité de la Société des Steeple-Chases de France, les moyens de diminuer les inconvénients qui résultent, pour les propriétaires et pour les Commissaires des courses d'une réunion mixte, de la divergence des Règlements qui régissent les courses plates et les courses d'obstacles.

(t II a donc paru qu'il convenait de poursuivre en même temps ce double but : Refonte générale du Code des Courses et Unification avec le Code des Steeple-Chases. Il est permis d'espérer que ce travail, ainsi combiné, assurera à la réforme son maximum d'efficacité et donnera tous les résultats que l'on est en droit d'en attendre.

« Le Comité se range à cette manière de voir et charge la Commission du Code d'examiner le projet élaboré par les Commissaires et de poursuivre cette étude importante et minutieuse avec la plus grande activité. «

Séance du 8 jévrier 1908. — « Conformément à l'ordre du jour de la séance du 8 février 1908, l'un des Commissaires donne d'abord lecture des lettres par lesquelles M. le ministre de l'Agriculture demande au Comité de la Société d'Encouragement de lui faire connaître la suite qu'il croi^-a devoir réserver aux deux vœux (vœu concernant l'unification^des Codes et vœu concernant l'âge des apprentis), émis le 18 janvier dernier parle Comité Consultatif des Courses.

« Après avoir pris connaissance du rapport relatif à l'unification du Code des Courses et du Code des Steeple-Chases, le Comité adopte le principe des conclusions formulées. En conséquence, il confie aux membres du Sous-Comité et de la Commission du Code le soin de rechercher les moyens de supprimer, après entente avec le Comité de la Société des Steeple-Chases de France, les différences qui existent aujourd'hui entre les deux Codes et qui ne seraient pas justifiées.

« Les éléments du rapport précité semblant devoir constituer, avec ceux du projet de revision générale du Code des Courses élaboré par les Commissaires, une étude préparatoire des plus complètes, le Comité décide qu'il

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oonvient de faire connaître à M. le ministre de l'Agriculture qu'il y a tout lieu d'espérer que, malgré son importance, la réforme proposée pourra être menée à bien dans un temps relativerrtent court. «

A l'appui de leur 'projet de revision générale du Code des Courses, les Commissaires développaient leur manière de voir dans le document suivant qui constitue le véritable et très précis exposé des motifs de la proposition.