TITRE II
DE l'administration DES HARAS
' SECTION PREMIÈRE Des Inspecteurs généraux et Employés.
Art. 7. — Il y aura six inspecteurs généraux des haras et dépôts d'étalons. Art. 8. — Ils seront habituellement en tournée pour faire les inspections
(1) Voirie tableau, p. 838.
qui leur seront confiées, et tous les haras et dépôts seront inspectés au moins une fois l'an.
Art. 9. — Le ministre assignera, chaque année, l'arrondissement ou inspection que chaque inspecteur devra visiter, et pourra en appeler un ou plusieurs pour travailler près de lui, à l'époque et pour le temps qu'il jugera convenables.
Art. 10. — Il y aura, dans chaque haras, un directeur, un inspecteur, un régisseur garde-magasin, un vétérinaire.
Art. 11. — Il y aura, dans chaque dépôt, un chef de dépôt, un agent comptable garde-magasin, un vétérinaire.
Art. 12. — Les inspecteurs généraux, directeurs des haras et chefs de dépôts, seront nommés par nous, sur la présentation de notre ministre de l'Intérieur.
Art. 13. — Les autres employés seront nommés par notre ministre de l'Intérieur.
Art. 14. -^ Tous seront pris parmi les individus actuellement employés dans cette partie et parmi les militaires retirés qui, ayant servi dans nos troupes à cheval, se trouveront avoir les connaissances requises.
SECTION II Des dépenses et de la comptabililé.
Art. 15. — Il sera aiïecté annuellement, à compter de 1807, une somme de deux millions pour la dépense des haras.
Art. 16. — Sur cette somme sera prise celle qu'il sera jugé convenable d'accorder pour primes aux cultivateurs de tous les arrondissements de haras qui auront fait et présenté les plus beaux élèves, et pour prix aux courses qui auront lieu
Le propriétaire de tout cheval ayant obtenu une prime, ne pourra le faire hongrer sans permission de l'inspecteur général de son arrondissement, sous peine de rembourser la prime à lui payée.
Art. 17. — Les traitements sont fixés ainsi qu'il suit ;
Inspecteurs généraux Fr. 8.000
!'■* classe. 2^ classe. 3® classe.
Directeurs de haxas Fr. 6.000 5.000 4.000
Inspecteurs 3.000 2.700 2.400
Régisseurs 3.000 2.700 2.400
Vétérinaires 2.000 1.800 1.500
Chefs de dépôts 3.000 2.700 2.400
Agents comptables 1.800 1.500 1.200
Artistes vétérinaires Fr. 1.200 1.000 900
Los inspecteurs généraux auront, en outre, des frais de route, qui ne pourront excéder 4.000 francs pour chacun.
Art. 18. — La forme des livres de compte en argent, denrées, matières et animaux, sera réglée par notre ministre, ainsi que celle des tableaux de comptabilité
Art. 19. — Les livres seront cotés et paraphés par les préfets ou souspréfets.
Art. 20. — Les directeurs ou chefs de dépôt enverront chaque mois, chaque trimestre, chaque année, des états de situation au préfet de leur département et à notre ministre de l'Intérieur.
Art. 21. — Le compte général de la dépense des haras et le tableau de leur situation présenté par notre ministre de l'Intérieur, seront imprimés chaque année.
Il présentera séparément le tableau des primes et prix de course qu'il aura accordés, avec désignation des individus propriétaires et des espèces de chevaux qui les auront obtenus.
