DECRET DU 24 NOVEMBRE

Le Président de la République Française,

Vu la loi du 2 juin 1891 sur les courses de chevaux en France;

Vu le décret du 7 juillet suivant, rendu en exécution de ladite loi;

Vu les délibérations et le rapport de la Commission spéciale chargée de l'étude des questions se rattachant à la situation financière des Sociétés de courses et au fonctionnement du pari mutuel;

Sur la proposition du président du Conseil, Ministre de l'Agriculture,

DÉCRÈTE

TITRE 1er