ASS
Ces juges seraient nommés par élection, pour un temps limité. Leurs fonctions seraient toujours gratuites.
Les tribunaux d'agriculture, modelés sur les tribunaux de commerce ou ceux des prud'hommes, auraient à juger toutes les contestations relatives à l'agriculture , quand elles entraîneraient une peine de moins de cinq cents francs d'amende ou d'un emprisonnement d'un mois.
Les délits de chasse rentreraient dans les attributions des assises rurales ou tribunaux d'agriculture.
Le certiflcat d'un ou de plusieurs juges dudit tribunal serait nécessaire pour la délivrance de ce permis de chasse et du port d'armes.
Un droit modique serait perçu pour la délivrance de œ certiBcat.
Le permis de chasse ou de port d'armes pourrait être lèroqué par jugement du tribunal d'agriculture.
Tout propriétaire qui céderait son droit de chasse «nit tenu d'en faire la déclaration au greffe du tribunal. Les permis d'achat de poudre ou d'armes de chasse pourraient également être délivrés à ce greffe.
Il y serait tenu : 1* un registre de tous les ports d'armes, permis de chasse délivrés dans le ressort du tribunal.
V Un registre de tous les chiens de chasse et autres soumis à l'impôt, et de tous les fusils ou armes de chasse. Un faible droit serait perçu pour cet enregistrement, dont l'omission entraînerait une amende, la perte du port d'armes ou la confiscation de l'objet non déclaré.
3* Un registre des terres communales louées pour la diasse serait également tenu, et le tribunal pourrait intervenir dans les marchés.
L'ouverture, comme la fermeture de la chasse, n'aurait lieu que sur une décision du tribunal d'agriculture transmise à l'autorité administrative, qui pourrait appeler de ce jugement devant les tribunaux ordinaires.
100 ÂST
Les gardes champêtres deviendraient justiciables des tribunaux d'agriculture pour les petits délits relatif à leurs fonctions ou à l'inexécution de ces mêmes fbnctîoos, lorsqu'ils seraient renvoya devant ces tribunaux pai l'autorité administrative ou par les tribunaux ordi* naires.
Dans ce cas, la révocation du garde champêtre pourrait être prononcée par le tribunal.
Mais ce ne serait pas assez d'avoir des assises rurales; il faudrait qu'abordables pour tout le moi\de , le pauvre pût non-seulement s'y défendre, mais même y porter m plainte et y soutenir son droit. C'est une possibilité qui n'existe pas partout, car chacun sait que la justice coûte si cher , qu'elle est presque chose de luxe , et dès-lors interdite au malheureux qui ne peut y avoir recours faute d'avoir de quoi la payer.
Je voudrais donc qu'en fondant ces assises on fondât aussi une chambre d'avocats destinés à la défense gratuite Chaque quartier a son médecin des pauvres , pourquoi n'aurait-il pas son avocat? Ce serait un moyen d'utiliser tant de jeunes praticiens qui ont beaucoup de science, beaucoup de bonne volonté et pas de cliens.
C'est ainsi qu'ils pourraient prendre leurs degrés, et, par des actes de bienfaisance , arriver à la réputation et à la fortune.
ASTRONOMIE. De tontes les sciences, l'astronomie est celle qui étend le plus les idées et qui s'harmonise le mieux à la contemplation de la Divinité.
C'est également celle qui nous fortifie le mieux contre les maux de ce monde et nous rassure d'autant contre là mort. A l'aspect de cette myriade de mondes planant aa centre de la lttmièl*e et mille et miie fois plos grands et