CONSEILS D’ADMINISTRATION

C’est dans la circulaire adressée le 15 décembre 1899 aux Préfets par le Président du Conseil que nous trouvons les articles relatifs à la composition et au rôle des Commissions administratives des hôpitaux et hospices. Cette circulaire, rajeunissant celle du 31 janvier 1840, est, sauf pour Paris et les grandes villes, le règlement type des hôpitaux, dont la réglementation est assurée dans les articles des lois des 7 août 1851, 21 mars 1873 et 5 août 1878.

«Art. I. — La Commission administrative se compose du « maire, de deux membres élus par le Conseil municipal «el de quatre membres nommés par le Préfet... Les fonc- «tions de membre de la Commission administrative sont « gratuites. |

« Art. V.— .. Un administrateur de service, désigné par « la Commission, surveille et assure quotidiennement la « marche des différents services. Il veille à l’ordre général, « à la propreté et aux bonnes conditions de l’établisse- « ment au point de vue hygiénique. I pourvoit aux besoins « imprévus et rend compte de sagestion à la Commission « dans sa première réunion... »

M. Léon Bourgeois fait suivre cet article de réflexions dont nous extrayons les passages les plus importants :

« L'on a très justement fait observer que l’administra-

ML Pope

« tion ainsi fragmentée équivaut à l’absence d'adminis- €tration, et qu'à celte pratique est due en grande partie «la sorte d’abdication qui s’est souvent produite des « administrateurs entre les mains du personnel... Le seul € pouvoir permanent, celui du personnel, est alors le pou- « voir effectif.

«. [l est évident qu’un des principaux devoirs de l’Ad- « ministrateur délégué est d’assurer l'observation des « prescriptions hygiéniques... »

Voilà donc, défini dans ses grandes lignes, le rôle de la Commission administrative et de ses membres. Ajoutons que l'administrateur de service, désigné à l’article V, exerce généralement ses fonctions pendant une semaine (ou une quinzaine).

Il est indéniable que ce mode d'administration des hôpitaux offre l'avantage d’une gestion autonome, évitant et les frais d’une direction payée et les inconvénients de la centralisation. Mais à côté de cet avantage, qui reste trop théorique, que d’inconvénients à signaler ! N’examinons que les principaux :

Ce mode de nomination peut entraîner la présence, dans la même Commission, de gens qui ne savent pas sacrifier aux besoins de l'hôpital les conséquences de l'étroitesse de la politique locale ; c’est ainsi que, dans telle grande ville ouvrière du Nord, les délégués municipaux élant socialistes, ceux du Préfet d'opinion différente, les administrateurs s'ingéniaient, durant leur quinzaine de service, à défaire systématiquement ce qu'avait fait le précédent : le premier a-t-il ordonné de peindre une grille en vert, le second, quelques jours plus tard et le travail à peine achevé, le fait recommencer avec de la peinture grise ! On conçoit les fâcheuses conséquences d’un pareil

Haye

état d'esprit, et, quoique rares, les cas analogues sont encore trop nombreux.

Mais en admettant même que l'entente règne entre les administrateurs, il reste un grave reproche à faire à la plupart d'entre eux : sans doute ils sont souvent remplis de bonne volonté, parfois d’un zèle fort louable, mais ils ne peuvent avoir, pour une question toute spéciale, qu'une compétence très contestable, nullement établie par leurs antécédents, et, chose plus grave encore, ils ne connaissent pas l'étendue de leurs droits. M. Léon Bourgeois dit en effet (circulaire du 10 février 1896) :

« .… [Il faut reconnaître qu'un certain nombre de Com- « missions n'ont pas encore une notion exacte des attri- « butions qu'elles tiennent de la loi, et des obligations qui «en découlent pour elles.

« Quelques Commissions semblent abdiquer, sinon la « totalité, du moins une portion de leur autorité entre les « mains du personnel... Les inspecteurs généraux ont vu « des administrateurs qui hésilaient à pénétrer dans telle « ou telle partie d’un hôpital sans l'agrément de ce per- « sonnel. Ils en ont même rencontré qui, bien que depuis « longtemps en fonctions, semblaient être restés presque «ignorants du service qu'ils avaient accepté de diriger. « … Les membres de la Commission administrative ne « connaissent qu'imparfaitement l'étendue de leurs droits. « Ces droits impliquent des devoirs. Ce n’est pas assez « d'assister aux séances des Commissions ; ce n’est même « pas assez de connaître chaque recoin de l'hôpital... Nous « vivons en un temps où tout se transforme, où la science « fait tous les jours des conquêtes nouvelles, où les idées « de justice et de solidarité sociales prennent tous les « jours plus de précision. [l faut que les pauvres, dont