DEUXIÈME PARTIE

tesques de canaux, dont quelques-uns ont des débits atteignant jusqu'à 150 mètres cubes par seconde^ et qui comptent plusieurs centaines de milles de développement.

Dispositions léguâtes et réglementaires. — Les diverses dispositions lég"ales ou réglementaires prises en faveur des irrigations témoignent de l'intérêt qu'y attachent en France les pouvoirs publics et de leur désir de les encourager hautement par tous les moyens.

C^est ainsi que deux lois spéciales, en date des 29 avril d845 et 11 juillet 1847^ ont créé, pour les propriétaires qui veulent employer à l'arrosage de leurs terres les eaux auxquelles ils peuvent avoir droit, un double privilège : la première leur accorde en effet la faculté d'obtenir, moyennant juste et préalable indemnité, le passage sur les terres intermédiaires, pour amener les eaux sur les terres à irriguer, et aussi le droit d^évacuer ces mêmes eaux, après usage, à travers les fonds inférieurs ; la seconde ouvre^ sous la même condition, à tout propriétaire riverain d'un cours d'eau, le droit d'appuyer sur la rive opposée le barrage par lequel il se propose de faire gonfler Teau pour Firrigation de ses terres: sont seuls exemptés de ces servitudes d'aqueduc et d'appui les bâtiments d^habitation et leurs dépendances. Il est à remarquer que ce double privilège, attribué depuis tantôt soixante ans aux irrigations, n'a été revendiqué par l'industrie que depuis peu, et en vue seulement de ces puissantes installations hydro-électriques, que le progrès de la technique moderne a permis d'envisager pour l'exploitation des grandes chutes en montagne.

D'autre part, la circulaire du ministre de l'Agriculture du 26 décembre 1884, déjà mentionnée précédemment et ^ovidiUV Instruction générale pour le règlement des usines et prises d'eau sur les cours deaii non navigables ni flottables, di modifié sur deux points, en faveur des prises d'eau d'irrigation, les règles fixées par la circulaire autérieure du 23 octobre 1851. La revanche à ménager entre le niveau légal de la retenue et les points les plus déprimés des terrains qui s'égoutlent directement dans le bief, fixée primitivement à 0 m. 16 au moins, peut être réduite jusqu'à 0 m. 08, quand la retenue dessert des irrigations intermittentes^ dont les