CHAPITRE XVIi

— DESSÈCHEMENTS

gine de l'action du pouvoir central : cet édit conférait la concession du dessèchement de tous les marais, domaniaux ou privés, au Hollandais Bradley, qui obtenait, entre autres avantages, la moitié des terrains conquis. Dans le but d'exploiter cette concession, Bradley fonda en 1607 TiVssociation pour le dessèchement des marais et lacs de France, qui entreprit résolument l'œuvre d'amélioration dont elle avait le privilège et la continua à travers de nombreuses péripéties jusqu'à l'époque de la Révolution. C'est sous ce régime de la concession, modifié d'ailleurs en 1654 parla suppression du privilège général^ que furent desséchés les marais de Saintonge et de Poitou, les palus de Bordeaux, Blaye et Lesparre, le marais Vernier dans l'estuaire de la Seine, le lac de Sarlières dans la Limagne, etc., sans compter une foule d'entreprises, que les événements politiques, les procès ou les obstacles naturels empêchèrent de mener à bien, de parachever ou d'entretenir, comme les dessèchements des marais d'Arles, de Beaucaire, de Bourgoin, de Picardie, etc.

Le décret-loi des 26 décembre 1790 — 5 janvier 1791 posa le principe du dessèchement par les administrations départementales, en cas d'abstention des propriétaires, et moyennant expropriation du sol, dont la valeur devrait leur être payée en argent ou en nature ; mais cet acte législatif est demeuré lettre morte.

La loi du 16 septembre 1807 est venue substituer à cette sorte d'expropriation préalable le système des plus-values, déterminées par différence au moyen de deux évaluations successives, avant et après les travaux, dans le cas où, à défaut d'exécution par les propriétaires associés, ils sont entrepris par l'Etat ou concédés à un tiers par décret : une part de ces plus-values sert à couvrir l'Etat de ses débours ou à rémunérer le concessionnaire. Un assez grand nombre d'opérations ont été réalisées au XIX® siècle sous l'empire de cette loi, qui est d'ailleurs toujours en vigueur, sauf les modifications résultant de la loi du 21 juin 1865-22 décembre 1888 sur les associations syndicales.

Aujourd'hui, lorsqu'il s'agit d'opérer le dessèchement d'un marais appartenant à plusieurs propriétaires, on tente d'abord de les réunir en association syndicale autorisée ; et c'est seulement en cas d'insuccès qu'on fait usage de la loi du 16 septem-

bre 1807. Quant à l'entretien des ouvrages, s'il n'est pas réglé par des usages locaux ou d'anciens actes de concession, il donne lieu à la constitution d'une association syndicale, sauf les cas oii l'application de l'article 27 de la loi de 1807 met en jeu l'intervention administrative.

Si la salubrité publique est en cause et si les terres à assainir appartiennent aux communes, les travaux sont régis par la loi du 28 juillet 1860 et le décret du 6 février 1861, rendu en exécution de cette loi : l'initiative est prise par le préfet, si les communes s'abstiennent, et les travaux sont déclarés d'utilité publique, après enquête, par un décret rendu en Conseil d'Etat; ce décret prescrit soit l'exécution par le gouvernement, soit la location des terres à charge de mise en valeur, sauf remboursement intégral des dépenses par les communes, à moins d'abandon par elles de la moitié des surfaces améliorées.

Enfin un décret-loi des 11-19 septembre 1792, relatif aux étangs insalubres, est encore applicable à la suppression des étangs isolés : le préfet ordonne cette suppression par mesure de salubrité publique, sur l'initiative du Conseil municipal et après avis favorable du Conseil général du département, le Conseil d'arrondissement et le Conseil d'hygiène préalablement consultés ; puis, à défaut d'exécution des travaux par les propriétaires, ils sont entrepris d'office, le plus souvent au moyen de crédits ouverts au budget départemental^, et le remboursement des dépenses s'opère comme en matière de curage.

135. Biverii mo(leii& de dessèclieiiieait. — Un premier moyen de faire disparaître les marais consiste à combler les dépressions où ils se sont formés : mais ce moyen n'est évidemment applicable que là où l'on peut se procurer des remblais à très bas prix, soit par colmatage, soit par des transports économiques à faible distance. On ne reviendra pas ici sur l'emploi des colmatages, dont il a déjà été question précédemment et dont on a cité des applications intéressantes^ notamment celle qui a donné des résultats si considérables sur le littoral de la Toscane. Mais c'est le lieu de citer les travaux entrepris ou projetés pour la suppression des marécages qui rendent insalubre la côte