PREMIÈRE PARTIE. — HYDROLOGIE

blissemcnt du lit naturel, « à vif fond et vieux bords », sans élargissement de la section ni redressement des sinuosités, sans approfondissement non plus^ à moins d'un consentement écrit des intéressés. A défaut de règlements ou usages locaux ou en cas de difficultés d'application, le préfet n'est plus compétent pour prescrire de manière permanente l'exécution des curages * on doit alors tenter la constitution d'une association syndicale par application de la loi des 21 juin 1865-22 décembre 4 888 ; c'est seulement après cette tentative, et en cas d'impossibilité de former une semblable association, que l'oa fait intervenir Faction coercitive de l'Administration, qui doit d'ailleurs être justifiée par un intérêt général indéniable : il est alors statué par un décret délibéré en Conseil d'Etat, après enquête, qui règle le mode d'exécution des travaux, détermine la zone intéressée^ arrête les bases générales de la r épartition de la dépe^nse, etc.

Lorsque le curage d'une partie d'un cours d'eau a été réclamée par les intéressés ou reconnu d'intérêt général, les ingénieurs du service de \ hydraulique agricole^ qui relèvent du ministère de l'Agriculture^ en dressent i'avant-projet. A cet effet ils doivent faire une étude préalable du régime du cours d'eau, lever des profils en travers et un profil en long, rechercher quels doivent être le profil en long normal et la section-type pour assurer l'écoulement des débits ordinaires et des crues et maintenir le plan d'eau k un niveau inférieur à celui des points bas des terrains cultivables sur Tune ou l'autre rive. Outre les plans et profils relatifs aux travaux projetés, le dossier doit comprendre : le 'plan périmétral des terrains intéressés au curage ; rétat parcellaire avec les noms des propriétaires, qui forment trois catégories : 1» les riverains immédiats, exposés directement aux dangers des crues, aux corrosions des rives, et aux infiltrations ; 2o les propriétaires des terrains non riverains qui s'égouttent dans le cours d'eau et peuvent en conséquence souffrir du relèvement du plan d'eau; 3° les usiniers ou autres propriétaires de barrages intéressés au maintien du profil en long normal ; puis un projet d'acte d'association^ établi conformément au modèle annexé à la circulaire ministérielle du 30 août 1898. Le dossier ainsi constitué est soumis par

les soins du préfet à une enquête de vingt jours dans chacune des communes de la situation des lieux : quels qu'en soient les résultats, le préfet convoque ensuite les intéressés en assemblée générale, et, si cette assemblée réunit le nombre d'adhésions nécessaire pour former l'une des deux majorités prévues à l'article 12 de la loi des 21 juin 4865-22 décembre 1888, il est procédé aux formalités pour la création d'une association syndicale autorisée, qui fait ensuite dresser le projet définitif des travaux et les exécute sous le contrôle des ingénieurs. Dans le cas contraire, un projet de décret est préparé par les ingénieurs, puis soumis à une nouvelle enquête de vingt jours; après quoi le dossier est transmis à l'Administration supérieure, qui peut, suivant les cas, renoncer à réglementer le curage ou provoquer rémission d'un décret, instituant une commission executive pour la réalisation des travaux.

Les devis, cahiers des charges et bordereaux de prix, qui servent de base aux marchés de travaux, sont d'ordinaire fort simples, puisqu'il ne s'agit en général que de terrassements à sec ou sous l'eau : le mode de mesurage des déblais le plus recommandable en l'espèce consiste à déterminer le vide obtenu par des profils levés dans le cours d'eau, avant et après l'opération. Au reste, dans le cas général^ on laisse aux riverains la faculté d'exécuter eux-mêmes les travaux au droit de leurs propriétés. Ces travaux s'exécutent de préférence en automne, tant pour des motifs de salubrité qu'en raison du peu de gêne résultant à cette époque du dépôt des vases sur les rives oii les récoltes ont été enlevées et où la végétation est suspendue. On commence souvent par l'établissement d'un gabarit en maçonnerie ou en bois qui donne la section-type et laisse une trace durable des dispositions adoptées ; si des redressements ou des élargissements doivent être réalisés, on les indique par des piquets. Puis on entreprend le travail, qu'on exécute de préférence à sec, soit en choisissant le moment oh le débit est nul ou à peu près, soit en détournant les eaux par les canaux ou fossés de décharge : c^est alors un terrassement ordinaire n'exigeant pas d'engins spéciaux. Si l'assèchement n'est pas possible, on se résigne à faire le travail sous l'eau, au moyen d'un outillage particulier.