Protégées

3a8 CONCLUSIONS

394. Terrains cMinqais. — En exécutant les travaux d'endignement qui ont produit de si beaux résultats dans la Seine maritime, TÉtat a provoqué la formation de grandes surfaces de prairies, conquises sur l'ancien lit du fleuve. Ce n'étaient pas des alluvions proprement dites, appartenant aux riverains en vertu de l'article SS6 du Code civil. Mais, dit Aucoc, la jurisprudence de la Cour de cassation ne distinguait pas à celte époque, comme elle le fait aujourd'hui*, entre les alluvions artificielles et les alluvions naturelles. Au lieu de réserver à rÉtat le droit de vendre un jour aux enchères les terrains conquis, on s'est borné à exiger des riverains une indemnité de plus-value (décrets des 15 janvier 1853 et 15 juillet 1854). L'État ne relire pas la plus grosse part des valeurs créées par ses travaux ; c'est un fait abusif, dont il importe de prévenir le retour : il est mauvais à plus d'un point de vue de laisser s'accroître dans de telles conditions des fortunes particulières, bien qu'il n'y ait aucun reproche à faire aux individus qui en profitent ; l'intervention législative est nécessaire pour tracer avec précision la marche que devront à l'avenir suivre les pouvoirs publics. C'est une matière à régler promptement.