‹ Hygiène de LyonChapitre 4 sur 62 · ARRÊTÉ · texte numérisé non relu

ARRÊTÉ

Le Ministre de l'agriculture et dii commerce,

Vu les articles f1' et 5 de l'arrêté du Chef du Pouvoir exécutif, en date du 18 décembre 1848, sur l’organisation des Conseils cl'liygicne publique cl de salubrité;

Arrête :

Article rrejiier.

Le nombre des membres des Conseils d hygiène et de salubrité, tant du département que d'arrondissements, sera fixé conformément au tableau annexe au présent arrêté.

Art. 2.

I.e nombre des médecins, pharmaciens ou chimistes et vétérinaires , est fixé, pour chaque Conseil, dans la proportion suivante :

NOMBRE

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