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Un franc par jour de loyer et, en trente ans, propriétaire de sa maison I

Un franc cinquante par jour et, en quinze ans, propriétaire ; plus de loyer à payer !

N'est-ce pas là une solution possible? Et ce qui est pra^ ticable à Paris ne devient^il pas facile dans les villes de province?

On ne de\Tait donc pas hésiter à couvrir la petite banlieue de Paris de maisons à bon marché, raccordées au centre de la ville par de nombreuses lignes de communi— cation, tramways, chemins de fer, omnibus, qui, soir et matin, conduiraient les travailleurs, de la maison de famille salùbrc, charmante et honnête, à l'atelier de ville, et réciproquement.

Pourquoi ne pas utiliser ainsi les trente-six kilomètres de

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glacis' qui s'étendent coaime une ceinture inutile autour des fbrtiûcatioas de Paris, que les forts nouvelfement construits rendent à peu près superflues! Il y aurait là peut-être de quoi construire trois ou quatre mille petites maisons, de quoi constituer propriétaires trois ou quatre mille familles d'ouvriers, d'employés et de petits bourgeois !

Car il ne faudrait pas donner à ces constructions un caractère exclusivement ouvrier. Il faut éviter tout ce qui tend à séparer les classes, à parquer les travailleurs; on doit favoriser au contraire tout ce qui les mélange, tout ce qui rapproche les distances et les rend plus faciles à franchir. Si les petits bourgeois commi^nçuicnt par s'emparer d'une partie de ces maisonnettes, les ouvriers y viendraient ensuite bien plus sûrement.

De même qu'il n'y aurait pas de cantonnement spécial aux ouvriers, il n'y aurait pas non plus de ces agglomérations qui sont des foyers de vice et de mauvais exemple, et qui attirent les essaims de marchands parasites et d'agents de débauche.

L'indépendance, la liberté partout, et le mélange des classes qui conduit à la fraternité pratique, voilà ce qu'il faut réaliser (l).

1. Depuis que ces lignes sont écrites, il s'est fondé en mars 1882, sous la présidence deM.Dietz-Monnin, vice-président delà Chambre de commerce de Paris, et avec le concours actif do M. E. Cheysson, une « Société anonyme di3 Pasby-Auteuil pour les bubitations ouvrières ». Sur le capital de SK)0,000 fr., 'îS.OOO fr. sont représentent par des terrains, fournis par M. Dietz-Monnin, le président, et par un négocinnt, M. Mcyer, et 38,(M^0 fr. par les dix premières habitations qu'un ingénieur, M. Cacbeui a Construites au Point-du-Jour, rue ei impnsse Boiieau. H résulte de ces détails, publiés par le journal le Temps du l*' mai 1882, que chaque ha- Bitation n'a coûté, Tune dans l'autre, que 3800 fr. de construc ion . G^eiidant, en y comprenant le termin aTec Jardin et petite cour, les muis- mitoyens, la* voirie, la eanalisation des eaur, chaque maison de 7 mètres de façade, comprenant' une cuisine, une salle et deur chambres à

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Cela dit, les règles que nbus avons reconnues si avantageuses à répargne mobilère s'appliquent aussi bien à Tépargne immobilière. La vente à crédit et les facilités de paiement ont pour contre partie désirable la réalisation possible de tout ou partie de Timmeuble acheté.

Si le meuble de l'ouvrier doit être pour lui une ressource dans ses nécessités imprévues, ce qui s'obtient déjà pour une part, grâce au mont-de-piété, à plus forte raison, la petite propriété du travailleur doit-elle être pour lui un moyen facile, économique et certain, de réaliser le capital qu'il a provisoirement immobilisé dans le meilleur et le plus moral des placements, et dont il peut vouloir reprendre la disponibilité, soit pour développer son travail, soit même pour faire face à des besoins urgents.

Mais ici, presque tout est à faire. Où est le mont-de-piélé des immeubles? Où sont les facilités de crédit et de vente? Quelles ne sont pas, au contraire, les difficultés que l'on rencontre dans la réalisation d'une valeur immobilière, à raison des formalités et des frais de transmission, d'autant plus lourds que la propriété est plus petite?

Cola est plus que suffisant pour entraver le développement de l'épargne et dégoûter le travailleur de cet emploi de ses

coucher, revient à 7,000 fr.; les maisons de 6 mètres de façade valent 6,5(!0 fr. Le locataire-acquéreur verse en entrant, comme acompte de garantie, une somme de 500 fr. ou de 1,000 fr., et il pnie chaque année pour les maisons de 7,000 fr. une annuité de 474 fr. 70 dans le premier cas ou de 4^8 fr. dans le second Au bout de vingt ans, la maison est payée, et le locntaire devient propriétaire de l'immeuble, par un acte de vente passé avec la Société.

La Société s'est astreinte statutairement à ne toucher que 4 0/0 de son capital versé. Par contre, si le locataire renonce à acquérir l'habitation, elle se réserve le droit de lui réclamer, pour toute la durée de la jouissance, un supplément de loyer calculé sur le taux normal de 5 0/0. Elle se réserve encore le droit de rompre le traité et d'expulser le locataire, si sa conduite ou celle de sa famille devenait notoirement immorale. La So-

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économies qui serait, pourtant^ le plus désirable, du moment qu'il ne constituerait pas une immobilisation définitive.

En dehors des droits de mutation proprement dits, qui sont de 6,87 1/2 pour iOO, et des honoraires de notaire, qui varient entre 1 et 2 pour 100, soit ensemble 8 ou 9 pour 100, il y a les droits de timbre et de transcription à l'enregistrement, qui sont écrasants pour la petite propriété, parce qu'ils sont improportionnels. Ce sont là les restes absurdes d'une véritable chinoiserie fiscale.

Si les droits de mutation sont une ressource indispensable à nos budgets, il faudrait au moins les rendre proportionnels et leur donner le caractère d'un impôt sur le capital. , Dans ce cas, le poids mort du timbre, qui pèse indistinctement sur toutes les transactions, aussi bien sur celles de 8,000 francs que sur celles d'un million, devrait disparaître, dût-on le remplacer par une surcliarge sur les droits proportionnels. Il faudi^ait enfin réduire au prix du service rendu le droit de transcription à l'enregistrement où, mieux, le supprimer quand il est relatif à de très modiques intérêts.

C'est en dégrevant* le plus possible les transactions sur immeubles, en rendant leur mutation, par vente ou succèssion, presque aussi simple que celle des valeurs mobilières.

ciété, qui n'a encore construit que dix maisons, annonce avoir reçu plus d*an millier de demandes de location. Elle va en construire trente autres sur des terrains attenants'.

On ne saurait trop louer cette bienfaisante initiative en lui souhaitant tout le succès possible; mais nous ne pouvons nous empêcher de regretter que les fondateurs si bien intentionnés de cette œuvre, n'aient pas trouvé moyen do se dissimuler derrière une association coopérative, une building Society, en faisant à la place de leur entreprise purement philan tropique, une Société égalitaire profitable à ses coopérateurs. De la sorte, l'ouvrier ou le petit employé n'aurait pas senti Taumône derrière la locution à prix réduit, il aurait acquis la dignité et l'indépendance encore plus vile que la propriété, et son exemple aurait été plus fécond.

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que Ton ramènera le travailleur au sentiment de la propriété personnelle, qui est le fondement de la dignité morale et 4e la conservation sociale: autrement, vous poussez Tépai^ne dans l'unique voie des placements anonymes, qui échappent également au'fisc et aux créanciers ; vous détruisez le gage du crédit, et vous laites du citoyen un rentier ou un actionnaire indifférent à son industrie comme à son pays, sans feu ni lieu, sans foi ni loi.

D'autres inconvénients de la loi pèsent sur la propriété; ce sont les formalités et les délais de la purge légale, qui seuls suffiraient à détourner les travailleurs d'une immobilisation qui peut devenir définitive par suite de la difficulté qu'on éprouve à en sortir. On a peine à croire qu'il ne soit pas possible d'introduire de notables simplifications dans le régime hypothécaire. Toute propriété ayant, en quelque sorte, son casier judiciaire, la vente devrait en être libre et sans délais moratoires du moment qiie l'extrait délivré porterait une mention de néant. Ce serait aux créanciers vigilants à mettre une opposition, et aux familles à signifier leur hypothèque légale. En un mot, la propriété devrait toujours être présumée libre, tandis qu'actuellement, par suite des hypothèques occultes, elle est présumée engagée.

Ces entraves de la fiscalité et de la législation appellent, à mon sens, des réformes nécessaires, mais ces réformes devraient porter sur le régime de la propriété en général, sans qu'il soit fait d'exception en faveur de la petite propriété, de la propriété ouvrière. Les faveurs, le plus souvent, tuent ce qu'elles veulent protéger. La propriété doit être simplifiée pour être accessible à tous ; et alors elle deviendra le plus grand stimulant de l'épargne, et on y restera d'autant plus qu'on sera plus libre d'en sortir.

Si néanmoins dans le présent, grâce aux facilités de paiement, à la modicité des intérêts hypothécaires et au fractionnement des annuités d'amortissement, l'ouvrier passe

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par>dessus les obstacles du lise et de la loi, il ne faut pas lui dissimuler les dangers dont il doit, se garer.

SoB avantage immédiat est d'obtenir pour un faible déboursé le titre et les privilèges d^ propriétaire. L'inconvénient pour lui est d'être grevé d'une hypothèque toujocors réalisable dans des conditions assez sommaires; il est menacé de déchéance s'il laisse quelque annuité en souffrance, et la .propriété, au lieu d'être un secours dans les crises et les malheurs de famille, peut être, au contraire, l'occasion d un embarras plus grand. Cette épargne immobilière que nous vantons, en causant un souci continuel à la famille, irait alors contre son but, qui doit être de conférer la sécurité morale et de fournir un moyen certain de crédit. Enfin, ce qui est le plus grave, en cas de mort du père de famille, que peut-il advenir? La famille hérite de la maison, elle en est propriétaire, elle paiera donc les droits de succession; mais la propriété est chargée d'une dette, les héritiers sont menacés d'une déchéance, s'ils ne satisfont pas aux annuités pressantes, et cela dans un moment où la maladie du chef de famille, où la mort du principal soutien, où les frais funéraires, où les droits de succession, les ont mis souvent dans la gêne. La situation, toujours douloureuse, pourrait devenir critique, si l'on n'y pourvoyait d'avance.

Il y a donc des protections à demander à la loi ou à prendre du moins par contrat.

1® Le gouvernement est depuis longtemps sollicité de ne prélever ses droits de mutation que sur l'actif net des successions, déduction faite des dettes de l'héritage. Il est de la plus pressante justice que cette règle soit appliquée aux immeubles frappés d'annuités à échoir.

2*» Dans tout contrat d'acquisition par termes échelonnés il serait véritablement prudent d'introduire une clause stipulant qu'à la mort du chef de ia famille, l'amortissement serait facultativement suspendu pendant un certain délai,

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moyennant un retard dans l'époque de la libération et un supplément d'intérêts.

3® Il existe un moyen qui n'est pas toujours possible à employer, mais qu'il faut néanmoins signaler, pour dégager de tout souci l'acquéreur d'une maison par annuités. U suffit pour lui de contracter une assurance qui garantisse la libération immédiate de l'immeuble en cas de mort prématurée de l'acquéreur: ce résultat peut être obtenu par l'assurance temporaire d'une somme décroissant chaque année, en raison du montant progressif des amortissements déjà effectués. La prime annuelle de Fassurance temporaire décroissante qu'un homme de trente ans devrait contracter pendant 20 ans, pour garantir la libération de l'immeuble à sa mort, si elle survenait dans l'intervalle de vingt années, serait d'environ i 1/2 0/0. L'annuité totale pour le loyer, l'amortissement et l'assurance reviendrait ainsi, sur le iaux de 5 0/0, à environ 9 1/2 0/0, soit 478 francs pour un immeuble de 8,000 francs.

4^ Enfin, pour éviter tous ces ennuis et tous ces frais, on pourrait peut-être recourir à une combinaison qui marierait les avantages de l'épargne immobilière à ceux de l'épargne-placement.

Nous l'exposerons dans le chapitre suivant.