fr
4ao »
On peut facilement se rendre compte des sacrifices de rÉtat en comparant ce tarif à celui des Compagnies d'assurances sur la vie. On constaterait, par exemple, que dans^ une compagnie d'assurance, le versement annuel pendant 20 ans, à partir de 30 ans, d'une prime de 430 francs ne donnerait droit (JU'à une rente viagère de 1,09S francs (payable par semestres) au lieu des 1,487 francs de l'État (payables par trimestres). Si l'on défalquait la contre-assurance des primes et leur réversibilité à tout âge, la pension réduite serait bien moindre que celle de l'État ; elle ne* serait que de 716 francs au lieu de 1,038.
La Caisse des retraites pour la vieillesse, administrée par la Caisse des dépôts et consignations, calcule, en effet, les capitalisations d'intérêt à o 0/0, tandis que les Compagnies n'opèrent qu'à 3 1/2 ; la Caisse des retraites a adopté ' la table de *Deparcieux, sans y apporter les corrections que les Compagnies lui ont fait subir à leur avantage.
Le résultat doit être évidemment un assez gros sacrifice pour l'État, soit dans le délicit annuel de la Caisse, soit dans la majoration de l'intérêt payé par le Trésor. Mais le sacrifice est difficile à évaluer parce que la comptabilité de la Caisse n'est pas tenue comme celle des Compagnies d'assurances, ou du moins n'est pas publiée ; on ne peut juger si'les verse-
ÉPARGNE A JQNDS PERDU lit
ments permettent des réserves suffisantes, eu égard à la longévité fies pensionnaires, mais on a tout lieu de supposa le contraire et Ton assiste impassible à raccroissement continuel du crédit budgétaire pour le service des pensions civiles, sans pouvoir mesurer la perte annuelle par un chiffre précis de subvention (1).
Quoi qu'il en soit, malgré tous les avantages offerts par l'État, il y a peu d'entraînement parmi les travailleurs laissés à leur spontanéité. La Caisse des retraites semble trouver sa principale clientèle parmi les domestiques, les employés, les petits bourgeois, et si elle se développe au profit du monde ouvrier ce n'est guère que par l'intermédiaire des patrons et des Sociétés de secours mutuels, où les patrons ont encore une influence prépondérante.
La Caisse des retraites, en effet, n'est avantageuse qu'en raison de la longue abnégation qu'on s'impose : légère, si on commence dès l'âge de iO ans, supportable encore à 20 ans, elle devient déjà lourde à 30, et presque impossible à 40. Or l'abnégation, le renoncement à toute satisfaction immédiate ou à court terme, est d'autant plus difficile qu'on est plus jeune, c'est-à-dire plus ardent à la jouissance et moins résigné à la même tâche invariable, espérant encore en soi-même et ambitieux que l'on peut être d'utiliser ses épargnes, en faisant fructifier son propre capital.
A ce point de vue, la Caisse des retraites pour la vieillesse serait bien plus rationnellement organisée et plus morale, oserai-je dire, si,, à l'instar des Compagnies d'assurances sur la vie, elle permettait la résiliation du contrat au bout de quelques années et la reprise des versements opérés, sauf ce qui serait acquis à la mutualité des risques pendant les années écoulées.
(1) Le rapport de la commission parlementaire de supveill/mce aceusait une perte de 7 millions 1/2 pour Texercite 1879, et de 10 millions ponr Texercice inachevé de 1880 (Journal officiel da 17 décembre 1880).
112 l'épàroi^e
On ne peut, en effet, absolument blâmer la répulsion que peut avoir un jeune travailleur à Fégard de la Caisse des retraites. Le but normal de Tépargne n'est pas d'obtenir par une thésaurisation perfectionnée, à vingt ou trente ans de date, le droit au repos, à la jouissance oisive, ou du moins à la pension partielle qui doit compenser la diminution des forces et la réduction du salaire. C'est là une perspective décourageante et démoralisante qui ne peut suffire qu'à des individus résignés, c'est-à-dire sans énergie.
Dans une société bien organisée, le vieillard, et à plus forte raison l'homme de 51 ans, n'est pas une charge, c'est une richesse, mais à la condition, bien entendu, que sa force soit transformée, qu'on ne l'utilise plus comme muscle, mais comme cerveau, en lui conférant la fonction d'ordre, de direction, de contrôle, d'expérience en un mot, qui convient le mieux à l'homme d'âge dont les facultés intellectuelles ont été convenablement entretenues. Ce rôle est dévolu à la maturité, aussi bien dans la famille que dan% l'atelier, et" s'il se produit des défaillances et des non-valeurs, c'est encore la famille bien constituée, je veux dire, nombreuse et unie, et aussi le petit atelier , qui parviennent le mieux à en tirer quelque parti. Mais, dans tous ces cas, la famille ou l'atelier ont besoin de ce capital que la Caisse des retraites absorbe. I-.e travailleur intelligent, pour passer de l'état d'ouvrier manuel à celui de chef d'atelier ou de petit entrepreneur, situation nouvelle où il sera le mieux en état d'iitiliser etde soutenir ses frères ou ses parents vieillissants, a besoin de toutes les épargnes de la famille associée, dont il saura tirer un plus grand parti, moral et matériel, que si elles étaient placées à fonds perdu au compte de chaque individu.
On ne doit pas le dissimuler : le système du fonds perdu, en substituant le bénéfice de la tontine à celui de l'initiative privée, en remplaçant la famille par la mutualité anonyme.
en considérant le travailleur âgé comme un esclave vieilli, comme une machine usée dont il faut préparer l'amortissemeut, se prête à une organisation vicieuse et devient presque un rouage du paupérisme régularisé.
Faut-il donc regretter beaucoup que Tinstinct de l'ouvrier Feu détourne ?
Toujours est-il que jusqu'ici, pour amener l'ouvi'ier à pratiquer l'épai'gne à fonds perdu, il faut lui en imposer l'obligation.
C'est ce qu'a fort bien compris un groupe de députés radicaux., en tête duquel figure M. Martin Nadaud, ancien maître maçon, démocrate sincère, profondément dévoué aux intérêts populaires, qui propose une loi nouvelle pour créer une Caisse nationale de retraites pour les vieux ouvriers de l'industrie et de l'agriculture. (1)
Les auteurs de la proposition considèrent que, « eu égard aux chômages divers, tels que maladie, suspension forcée du travail, service militaire, l'ouvrier ne travaille guère çffectivement que pendant 30 années » , savoir :
De 16 à 20 ans 4 ans
De 2o à 4S ans ( après les 5 ans de service militaire) : 20 ans, réduits de 1/10 par les maladies 18 —
De 45 à 55 ans : 10 ans réduits de l/5« 8 —
Total .... 30 ans.
(1) Les autres signataires de la proposition sont : M.M. Gh.FIoquet, Eog. Mir, Spuller, Clemenceau , Le Faure, AIlaia-Targé, Lockroy, G. Casse, Talandiei*, Cantagrel, Tiersot, M. Pellet, Ed. Millaud, J. Maigne, Madier de Montjau,Greppo, Gosset, Favaud, Fourot, Duclod, Jean David, Mestreau, Reyneau, Guyot, Labuze.
114 l'épargne
«â65 aasy Touvrier doit être cousidéré coaune ne pouvant plus rien produire en travail. C'est la limite de son action et c'est à ce moment que la Caisse des retraites doit lui servir les petites rentes qui lui sont dues. i>
Nous ne pouvons nous empêcher de remarquer encore une fois que, s'il est vrai qu'à 55 ans un ouvrier devienne une non-valeur, c'est une monstruosité sociale, à laquelle il faut remédier énergiquement par une meilleure organisation, non par une aumône ou un impôt.
Quoi qu'il en soit, étant admis que l'ouvrier ne peut produire que pendant 30 ans et tout en regrettant certainement qu'il doive être amorti dans. ce laps de temps, les légis* lateurs précités proposaient :
1« D'astreindre tout ouvrier à une retenue de 0,20 cent, par jour de travail, soit environ 5 0/0 du salaire moyen, et pour 300 jours de travail Fr. 60 »
2** D'astreindre également les patrons à une contribution de 0,iO cent, par journée d'ouvrier soit pour 300 jours 30 »
Et 3® de faire allouer par l'État une subvention égale à celle du patron 30 »
Total. . . . Fr. 120 »
D'après eux, ce versement annuel de 120 francs pendant 30 ans devait produire par les intérêts composés, en aliénant le capital, une somme suffisante pour servir une rente viagère de 360 fr. à partir de 55 ans.
a C'est là, disent-ils, le minimum de la retraite. Les salaires supérieurs pourront atteindre 600 francs de rente. »
Je ferai d'abord observer que les auteurs du projet paraissent avoir négligé de consulter les tarifs de l'assurance sur la vie, car un versement annuel de 120 francs pendant 30 ans, en faisant même abstraction des années antérieures
ÉPARGNE A FONBS PERDU 115
à l'âge de 25 ans, assure une pension viagère de 697 francs (non de 360) à partir de 55 ans.
Mais ce n'est là qu'une critique de détail. Le projet soulève des objections bien plus hautes. C'est d'abord la vileté de l'amortissement qu'on accorde à cette valeur humaine qui s'appelle l'ouvrier. C'est ensuite l'emploi obligatoire de son épargne qui le détourne de tout autre emploi volontaire et qui paralyse en lui toute initiative, tout effort d'iiitdligence, pour faire mieux que de dépenser sa force physique au jour le jour. C'est enfin cette illusion mensongère qui présenterait au peuple l'apparence d'une contribution des patrons et de l'État, alors que, en fait, la contribution des patrons serait sûrement défalquée du salaire et la contribution de rÉfcat alimentée par l'impôt que paie en majeure partie le peuple lui-môme.
Il serait plus vrai et plus court de dire aux ouvriers : « Vous êtes incapables d'être autre chose que des ouvriers et, comme tels, vous êtes impuissants à mettre de côté pour vos vieux jours. Dorénavant, l'État vous impose la dîme de votre salaire et vous empêchera de mourir de faim quand vous ne pourrez plus travailler. »
Ainsi traduite, la proposition aurait justement indigné ses auteurs mêmes, dont le sincère dévouement démocratique ne peut pas être mis en doute un instant.
Les intentions sont humanitaires; les résultats seraient directement contraires aux intentions. La preuve en est encore dans ce passage de l'exposé des motifs :
« Nous avons à parler du sort du capital amassé, lorsque le titulaire sera décédé. Nous sommes partisans de Valiéna- Hon complète de ce capital au profit de la masse. Toutefois, s'il y a une veuve survivante, elle jouira de la moitié de la rente (180 francs !) attribuée à feu son mari, jusqu'à son décès. Nos idées se refusent à admettre la transmission du capital amassé, par voie de succession ordinaire, par la raison que
116 l'épargne
nous ne voulons pas organiser un service pouvant entretenir la pauvreté dans les classes laborieuses. (Mais c'est, au contraire, en leur foumisisant un capital qu'on leur doune le moyen de sortir de la pauvreté.) Nous avons horreur de l'encadrement et des rouages perpétuels qui immobilisent. (La caisse de retraites est un rouage au premier chef.) Nous laissons ces procédés d'amélioration sociale aux congrégations de toute sorte. Faisons des ateUers et non des couvents. »
Fort bien, mais en vous opposant à l'emploi volontaire des épargnes, à la transmission des économies et à l'organisation des familles qui peut en résulter, vous condamnez l'ouvrier au strict formalisme des soldats et à la discipline abrutissante des bagnes et des couvents.
Terminons cette critique sur une dernière phrase : « Pendant la période d'infériorité, les honmies qui travaillent doir vent trouver, dans la partie arrivée à l'aisance, secours, protection, encouragement. »
L'idée est noble et juste, mais ce n'est pas par l'impôt déguisé, par l'aumône mensongère et démoralisatrice que la bourgeoisie doit venir au secours des travailleurs; nous le verrons de plus en plus en avançant dans cette étude, c'est par le crédit que la bourgeoisie consentira au travail, que les ouvriers pourront profiter du bon vouloir de leurs aînés parvenus, et parvenir à leur tour à l'indépendance sociale.
La proposition de l'honorable M. Martin Nadaud n'est pas encore sortie des limbes parlementaires, ou du moins elle s'y est transformée en une sorte de vœu pour provoquer l'étude de la question (1), mais si l'obligation n'a pas encore été votée sous forme de loi, en faveur de la Caisse des retraites, elle
(1) Nous maintenons néanmoins notre critique, parce que l'idée de M. Martin Nadaud est de celles qui se reproduisent périodiquement dans les revendications populaires.
n'en existe pas moins déjà sous Fempire des règlements administratifs pour tout l'immense personnel des fonctionnaires de l'État et pour les employés et ouvriers des grandes compagnies industrielles.
La retenue sur les traitements des employés et fonctionnaires de l'État est de 5 0/0 de leur montant habituel, il y faut joindre le premier douzième de toute augmentation et les retenues pour congés et absences.
La retraite n'est acquise qu'après 30 ans de service et 60 ans d'âge (2S ans de service et 53 ans d'âge pour ceux qui ont passé IS ans dans les emplois actifs); elle est de moitié du traitement moyen des six dernières années (augmentée d'autant de soixantièmes qu'il y a d'années de ser\ices supplémentaires), et la pension est réversible pour un tiers, soit pour le sixième du traitement , sur la tête de la veuve survivante mariée depuis six ans ou sur celle des enfants mineurs.
Ces conditions n'ont pas égard aux lois de l'assurance sur la vie. On n'y trouve ni âge précis pour l'entrée en jouissance, ni rapport des retenues annuelles avec l'âge et la situation de famille du participant, ni proportionnalité de la pension avec les versements opérés; enlin, condition souvent barbare que peut seul corriger l'arbitraire des secours administratifs, les droits à la retraite ou à la réversibilité , quelle que soit l'importance des versements déjà accumulés, sont frappés de caducité si l'employé ou le fonctionnaire est contraint de se retirer avant l'âge, s'il devient infirme ou s'il meurt avant l'échéance.
Un tel règlement a infailliblement des résultats onéreux pour le Trésor et des conséquences fâcheuses pour le recru- ' tement du personnel. Il n'offre pas d'attraits pour les individus actifs, intelligents et économes, qui sont en état de mieux faire valoir leurs épargnes eux-mêmes en en conservant la disponibilité. Par la condition d'un engagement indissoluble
118 l'épàrgme
avec l'Administration sous peine d'abandon des épargnes, le règlement repousse plutôt qu'il n'attire les jeuned gens de V44leur. 11 n'institue ainsi qu'une tontine au profit des indolents, des hommes sans initiative et sans énergie qui s'attachent comme des mollusques au banc administratif. Enfin cette caducité des droits à la retraite, si l'on n'atteint pas 30 ans de service, force à conserver par philanthropie de» employés vieillis ou insuffisants qu'on n'ose pas remplacer parce que tout Ucenciement ressemble à une spoliation.
Les Compagnies de chemins de feront en partie imité l'Administration et, en partie, se sont ralliées à la Caisse des retraites pour la vieillesse instituée par l'État, ce qui est un progrès incontestable au point de vue financier sans l'être au. point de vue social.
Chez toutes, il y a simultanément une retenue obligatoire sur les traitements des employés ( elle n'est que facultative sur le salaire des ouvriers) et une subvention de la Compagnie.
Retenue Sobveotion
Est 2 0/0 2 0/0
Paris-Lyon-Méditerranée 4 0/0 3 0/0
Ouest 4 0/0 somme égale à la retenu»
plas 1/13 de toute augmentation Nord 3 0/0 subvention indéterminde
Midi 3 0/0 2 0/0
plus 1/12 de toute augmentation
 la Compagnie d'Orléans, il y a statutairement au profit du personnel une participation dans les bénéfices; mais, par suite des conventions avec l'État relatives à la garantie du nouveau réseau, les bénéfices étant devenus fixes, la participation équivaut à une subvention de la Compagnie, dont IS 0/0 forment le fonds de secours et d'encouragement laissé à l'arbitraire de la Direction et 85 0/0 for* ment l'attribution régulière à tout le personnel.
Les Compagnies de TEst, du Midi et de Paris-Lyon-Méditérrafiée administrent elleis-mêmes leurs fonds de retraite. Au Lyon et à l'Est, après 80 ans d*âge et 25 années de service (réductibles à 30 à l'Est) ; au Midi, après 58 ans d'âge et 25 années de service (réductibles à 18), les Compagnies accordent une pension viagère réversible de moitié sur la veuve mariée depuis 10 ans (8 ans, s'il y a des enfants, au Midi)« La pension est, au Paris-Lyon, de moitié du traitement moyen des six dernières années avec accroissement de 1/60* pour chaque année de service supplémentaire. Au Midi, la pension est de moitié du traiitement moyen pendant les dix dernières années, diminuée de 1/60® par chaque année de service andessous de 28 (1). A l'Est, le calcul est plus compliqué, la pension n'est pas fixe, elle est proportionnelle à la quotepart de chaque employé dans le fonds de retraite, ce qui garantit la Compagnie contre tout mécompte.
Les Compagnies de l'Ouest et du Nord pratiquent un système mixte. Elles versent à la Caisse des retraites de l'État les retenues opérées sur les traitements, et ces versements sont définitivement acquis aux titulaires individuels avec jouissance de la pension à 81 ans. Elles administrent leurs propres subventions et constituent à leur personnel des pensions sup- [démentaires qui , pour les employés , sont calculées sur la moyenne du traitement, et, pour les ouvriers à la journée, sont égales à la pension de l'État.
Enfin, c'est la Compagnie d'Orléans qui nous offre la combinaison la plus libérale. Après attribution à chaque employé de la part des bénéfices à laquelle il a droit suivant sod traitement, elle en verse la plus grande partie, jusqu'à concur-
(1) Signalons une disposition libérale, à la Compagnie da Midi : la veuve dont le mari est décédé sans avoir rempli les conditions voulues pour jouir d'une retraite , a droit au remboursement sans intérêts de la moitié des sommes retenues sur le traitement de son mari.
ItO l'épargne
rence de 10 pour 100 du traitement, à la Caisse des retraites de l'État, soit à capital aliéné, soit à capital réservé, suivant le vœu de l'employé, et si l'employé ne cesse pas ses fonctions à 51 ans, la pension à laquelle il aurait droit est reversée d'année en année jusqu'à ce qu'il se retire définitivement. Quant au surplus de l'attribution annuelle, qui dépasse 10 pour 100 du traitement, il est remis en espèces à l'ayant-droit ou versé à la Caisse d'épargne.
L'exemple des administrations de l'État et des Compagnies de chemins de fer a été imité par un assez grand nombre d'administrations financières et industrielles et aussi par des maisons privées.
Quelques-unes ont suivi purement et simplement les anciens errements en promettant à leurs employés, au bout de 30 ans de service, une pension viagère. Ces promesses, toujours imprudentes, les ont amenées peu à peu à ne pas admettre dans leur personnel les employés expérimentés de plus de 40 ans, qui sont ainsi frappés de non-valeur, dans la crainte qu'ils ne devinssent trop onéreux à la Compagnie.
Néanmoins, la plupart ont adopté le sage système de ne pas fixer la quotité de la retraite et de la proportionner aux versements effectués.
Ces versements ne pouvaient se faire par voie de retenue sur les traitements, la sanction obligatoire aurait manqué; ils ont généralement été alimentés par les libéralités de la Compagnie, qui transformait tout ou partie de ses gratifications annuelles en réserves de prévoyance au profit des gratifiés.
. Mais, ici, deux systèmes se dessinent.
Danslepremier,quifutpréconiséparM.deCourcysouslenom de « caisse de prévoyance » et qui est, en général, répandu dans les Compagnies d'assurances,il est ouvert un compte individuel à chaque employé, mais les sommes ne sont portées à son crédit et ne s'y accumulent que conditionnellement. Si l'employé
accomplit le temps de service exigé, le conseil d'administra»tion de la CSompagoie, agissant comme un conseil de famille, loi accordera soit une pension viagère, soit le revenu de son avoir dont le capital reviendra à ses enfants ; en cas de démission ou de révocation, il perd tous ses droits à l'épargne réalisée. Ce système ne paraît pas très juste puisque les réserves effectuées proviennent en définitive de gratifications qui, sans la caisse de prévoyance, auraient été acquises aux employés. L'institution d'une caisse de prévoyance est donc toujours pour eux une réduction de ressources et un amoindrissement de leurs avantages accoutumés.
Dans le second système, qui me paraît plus équitable, les réserves annuelles sont définitivement acquises aux employés, bien qu'ils n'en aient pas la jouissance immédiate, les versements étant faits soit à une Compagnie d'assurances, soit à la Caisse des retraites de l'État. C'est le système déjà en vigueur à la Compagnie d'Orléans et qui est, en général, suivi par les maisons industrielles ; les ouvriers de passage s'y prêtent assez volontiers, et les gens âgés eux-mêmes qui n'en tireraient qu'un maigre profit individuel, acceptent le versement au bénéfice de leurs enfants.
Toutes ces combinaisons, en somme, se prévalent de l'observation générale que les ouvriers et les employés sont dépourvus de «prévoyance et incapables par eux-mêmes d'économiser la somme suffisante pour pourvoir aux nécessités de leur vieillesse.
Si c'est un fait absolument acquis à l'expérience et devenu hors de conteste, il faut bien s'incliner, mais j'avoue que le procédé des caisses de retraites et de prévoyance ne me paraît qu'un expédient pour remédier aux inconvénients immédiats du défaut de prévoyance. Le vrai remède ne sera jamais que celui qui s'attaque à la racine du mal, La solution n'est pas multiple, elle est unique ; il faut
12t l'épàrgni
évidemment donner au travailleur l'esprit d'ordre et d'économie, l'aptitude à l'épargne, en lui montrant les perspeo» tives que peut lui ouvrir la possession d'un petit capital. Tant qu'il n'aura comme avenir qu'une retraite misérable à la fin d'une vie machinale, il est clair qu'il sera toujours porté à sacrifier cet avenir à l'amélioration du présent. Si, au contraire, il voyait dans le sacrifice actuel un moyen d» progrès rapide et d'élévation prochaine, il n'hésiterait pas à suivre cette image de bonheur qui se présenterait à ses yeux, comme le fait dès maintenant le petit paysan transporté par l'espoir de la propriété.
L'épargne à fonds perdu pratiqué par les patrons, loin donc d'améliorer l'aptitude des travailleurs, est celle peut* être qui la détériore le plus.
Mais il ne faut pas être absolu, et nous devons applaudir à tout progrès nouveau.
Leà caisses de prévoyance, à titre conditionnel, dans le système de M. de Courcy, sont supérieures aux anciennes caisses de retraites administratives fondées sur l'arbitraire et la déchéance;
Les caisses d'assurances et de retraites définitives, comme celle de l'État, sont supérieures aux caisses de prévoyance^ conditîomielles;
Les constitutions de rentes à capital réservé sont supérieures aux constitutions des rentes à capital aliéné ;
Et, enfin, d'une manière générale, l'épargne-placement, h titre individuel, est supérieure à l'épargne à fonds perdu à caractère tontinier.
Notre préférence, avouons-le, serait pour un système de gratifications, définitivement acquises chaque année aux travailleurs et facultativement augmentées par eux, mais non distribuées en espèces, réservées, au contraire, comme épargne et placées par les bénéficiaires en valeurs de leur choix, sous le conseil des patrons. Cette réserve individuelle
serait maintenue en dépôt à titre de cautionnement, et la possession d'un cautionnement plus ou moins élevé donnerait droit soit à une haute paye, soit à un poste de confiance, soit même, s'il y avait lieu, à quelque régie co-intéressée.
Ajoutons enfin que le cautionnement redevenant toujours libre, en cas de démission, constituerait une propriété sérieuse, sur laquelle le travailleur pourrait obtenir des avances et du crédit en déléguant un privilège de second ordre.
Ce serait à la fois l'initiative de la prévoyance et le contrôle de la gestion laissés au patron, mais pour le travailleur le bénéfice immédiat et professionnel de l'épargne avec la sécurité de l'avenir, et enfin les avantages de la propriété et du crédit réservés à tous les hommes de valeur qui peuvent sortir du salariat.
Ceci clôt ce que nous avions à dire de l'épargne. Nous l'avons vue sous toutes ses formes diverses : accumulation directe du travail, emploi mobilier, emploi immobilier, placement en valeurs représentatives, aliénation à fonds perdu ; nous en connaissons les avantages et les conditions. Nous examinerons maintenant les combinaisons de la mutualité qui renforcent l'épargne ou même la font naître, qui la protègent, et la préparent à être enfin fécondée par fe crédit.
