CHAPITRE XI

Associations de personnes et associations de capitaux. — Mutualités passives et mutualités actives. — La liberté de l'association et l'association pour la liberté. — Série des associations de personnes à étudier.'

L'association mutuelle nous apparaît, au moim dans l'état présent de la société moderne, comme la condition protectrice de l'épargne et comme la préparation au crédit; c'est le moyen qui rattache Tune à l'autre et qui conduit sûrement du premier terme au dernier terme du progrès. II faut donc l'observer avec soin sans s'eflfrayer d'avance d'une étude un peu minutieuse. Le talent pourra manquer au narrateur, mais ce ne sera pas la faute du sujet, qui est des plus riches.

Quand on découvre Içs effets certains de la mutualité et qu'on pressent ses résultats possibles, quand on entrevoit le développement inouï des facultés professionnelles et sociales qui résulterait de la diffusion du crédit et de l'instruction.

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il semble que l'on .pénètre dans un monde merveilleux où le rêve le plus idéal prend la consistance et la réalité de la vie. Un tel objectif est vraiment fait pour passionner les cœurs et il n'y a plus alors de détail si mesquin, de pratique si positive, de prescription si minutieuse, qui ne prenne un reflet de l'importance de l'œuvre entière et qui ne retrouve un vif intérêt.

Mais d'abord qu'entendrons-nous par ce mot : « Association mutuelle » ?

Il y a deux sortes d'associations : les associations de personnes et les associations de capitaux. Ce sont les premières que nous voulons étudier.

Les associations de capitaux forment des Compagnies industrielles ou commerciales qui sont régies par le Code et qui prennent la forme de la Société civile, de la Société en participation, de la Société en nom collectif, de la Société en commandite simple, de la Société en commandite par actions, de la Société anonyme, ou de la Société à capital variable.

Ces Sociétés» qui ont pour objet exclusif de réunir un capital entre les mains d'un ou plusieurs gérants, chargés de le faire fructifier comme s'il leur appartenait, constituent ainsi un être conventionnel ayant son intérêt propre, inflexible, auquel il doit obéir sans avoir aucun égard aux convenances personnelles des actionnaires, qui sont d'ait leurs le plus souvent inconnus des gérants eux-mêmes.

Ces Sociétés sont utiles, elles s'accroissent et se multiplient tous les jours; elles suppléent de plus en plus à l'insuflisance des fortunes personnelles pour l'accomplissement des grandes entreprises de notre temps; mais elles ne rentrent pas dans notre sujet.

Les associations dont nous voulons parler sont exclusive* ment des associations de personnes qui restent en dehors des Sociétés de capitaux proprement dites et qui même ont

parfois pour but de protéger Tindividu contre ces grandes Sociélés de capitaux.

Parmi les associations de personnes, il faut encore faire une distinction. On ne parlera point ici des associations qui ne se constituent qu'en vue d'un objet souverain à qui tout est subordonné d'avance, de celles qui restent indifférentes à rindividu, qui exigent au contraire le dévouement impersonnel de leurs membres et qui les sacrifient sans scrupule au but qu'elles poursuivent en dehors de Tétat social du pays, v(Mre même pour son renversement. Ces associations sont à peine des associations de personnes, car leurs membres renoncent à leur personnalité dès qu'ils s'associent : c'est le cas des congrégations religieuses, c'a été aussi le cas des affiliations révolutionnaires. Ce no sont point, pour notre étude, des exemples à invoquer.

Les associations de personnes dont nous voulons parler sont celles qui se forment en vue de protéger leurs propres membres, de développer leur liberté et d'assurer le plein exercice de leurs droits. Elles établissent un groupement de forces pour venir tour à tour au secours de chacun des associés, s'il en est besoin. Elles substituent, en un mot, l'action mutuelle de la collectivité (tous pour chacun) à Faction isolée de l'individu (chacun pour soi) : voilà leur principe fécond.

U va sans dire pourtant que ces associations de personnes, toutes désintéressées qu'elles soient collectivement, entraînent névitablement un bénéfice matériel. C'est, en effet; une loi naturelle que les grands nombres se balancent et qu'à leur faveur la régularité des phénomènes apparaît. On obtient alors, presque sans le chercher, un effet de compensation des différences individuelles : les bien portants compensent les malades et les mourants, les forts compensent les faibles, les capables couvrent les incapables; c'est l'assurance basée

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sur régalité ou, si Ton veut, sur la moyenne des faits, qui n*est qu'une égalité idéale.

Tout effet d'assurance est un effet de mutualité, mais, pour ainsi dire, mécanique; l'assurance est une mutualité passive qui ne suffirait pas, seule^ à fortifier l'individu comme je l'indiquais tout à l'heure. La mutualité n'est complète que quand elle est disposée pour l'action. Le progrès consistera à rendre active toute mutualité passive ou, du moins, à compléter les mutualités passives, les mutualités de capitaux, par les mutualités actives, les mutualités de personnes.

Cette distinction est assez délicate pour qu'on y insiste un instant en l'éclaircissant par deux ou trois exemples.

Prenons le risque d'incendie. Quand le sinistre est accompli, il y a l'assurance, mutualité passive, qui répare les pertes subies; mais, à la première menace du sinistre, il y a eu auparavant l'action volontaire des sapeurs pompiers, formant une mutualité active, qui défendait contre le feu le malheureux incendié; à un degré supérieur, on peut concevoir une société protectrice composée d'architectes et d'hommes compétents qui, tout en respectant la liberté des constructions, observerait préventivement si toutes les précautions contre l'incendie ont été prises.

Pareillement, dans le risque de mort prématurée, nous trouverions : 1° au bas de l'organisation mutuelle, l'assurance en cas de décès, réparation du dommage subi par la famille; ^^ un peu plus haut dans la mutualité, une association médicale pour les soins à donner aux malades, qu'on s'efforce d'arracher à la mort; 3^ enfin au degré supérieur de la mutualité, si elle était complètement organisée, un syndicat d'hygiénistes surveillant ses membres, et cherchant à prévevenir les maladies par des prescriptions prévoyantes.

Appliquons la même série à la conduite générale de la vie : nous distinguerons les moyens de réparation qui forment l'assistance et la bienfaisance; les moyens de protec^

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tion, qui sont la résistance légale et la défense judiciaire; et enfin les moyens de prévoyance et de direction, qui consistent dans l'éducation, dans le placement des travailleurs, et dans la bonne répartition du travail, en vue d'éviter les chômages désastreux; toutes choses dont TÊtat ne peut se charger, parce qu'il s'en acquitterait fort mal, en supprimant la liberté qu'il s'agit au contraire de maintenir en la faisant viable.

En effet, l'individu isolé est rarement capable de jouir de la liberté, parce qu'il ne peuf en supporter les risques; c'est l'association volontaire qui, en neutralisant les risques, obtient de la liberté tous ses avantages.

Le type de l'association personnelle, c'est la famille. Partout où elle est nombreuse et vigoureusement organisée, elle tient lieu de toute autre mutualité. Les sociétés composées de grandes familles, comme dans la Rome antique ou dans les villes du moyen âge ou même de nos jours dans les pays du Nord, n'ont guère besoin d'associations extérieures. Ce sont les plèbes hétérogènes, les populations d'individus sans liens réciproques, de familles infécondes, d'où la fraternité du sang est pour ainsi dire bannie, qui ont forcément recours aux moyens conventionnels d'alliance et do protection. Même aujourd'hui, dans notre France, les départements où il y a le moins de sociétés de secours mutuels, sont ceux où l'esprit de famille est resté le plus vivace.

Aussitôt donc que la famille se désorganise et. faiblit , il faut des associations mutuelles remplissant la lacune qui s'est creusée entre l'individu et l'État, comme aussi entre l'individu et les grands pouvoirs industriels et sociaux. Le mal cuisant de notre société contemporaine, on peut le préciser maintenant, c'est que la famille, n'étant plus un agent efficace, n'a été remplacée jusqu'ici que par des mutualités presque passives , par des associations de capitaux plus que de personnes, qui se bornent le plus souvent à une fonction

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inférieure de réparation ou d'assurance. Nous ne sommes pas même organisés pour la défense, à plus forte raison pour l'action.

Il y a de plus dans les esprits une forte prévention contre tout rôle actif qui serait attribué à un groupe d'individus dans rintéricur de l'État. On dénie le droit d'agir à tout autre qu'au gouvernement. On refuse la liberté d'association, sous prétexte qu'on ne peut pas tolérer d'État dans l'État , de société dans la société. C'est une erreur. La souveraineté absolue, le despotisme de l'État, serait tout à fait intolérable, •et j'ajoute qu'il ne serait pas viable, par la raison qu'en causant la souffrance 'et le dépérissement des individus, il introduirait en lui-même le germe de sa mort, il se ruinerait fatalement.

Sans abuser .des comparaisons, on peut ici invoquer l'analogie étroite qui s'observe entre les conditions physiologiques d'un corps vivant, comme celui de l'homme ou de l'animal, et les conditions sociales d'une nation. Le corps d'un honuue est composé d'une infinité de petites cellules qui vivent chacune de leur vie propre, mais qui, d'une part, pour se nourrir, se développer, se régénérer, et, d'autre part, pour concourir à une fonction animale, se groupent en organes et en systèmes d'organes. C'est tout à fait l'image d'une nation, qui se compose d'une foule d'individus ayant chacun leur égoïsme et leur vie séparée, mais qui, pour vivre et prospérer, ainsi que pour agir au profit de l'ensemble, doivent se grouper en familles et en associations, qui sont ainsi les organes du corps social. Or, ces organes. animaux ou sociaux, bien que soumis à la circulation générale, à Tinnervation générale, à la solidarité collective, ont aussi leur intérêt propre qu'ils défendent contre tous les autres. Ainsi, lorsqu'un organe abuse de la collectivité et prétend s'arroger une trop grande prépondérance, fut-ce le cerveau chez l'homme ou le gouvernement dans la société , il arrive un moment où cette

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usurpation devient nuisible à l'ensemble; alors, tous les autres organes se révoltent et refusent leur concours, au point même de mettre en cause quelquefois le principe commim de la vie. Cette lutte et cette résistance des organes contre un organe usurpateur, c'est ce qu'on nomme la maladie. La maladie est le seul moyen que nous possédions de rétablir notre santé générale quand elle est compromise; si nous n'étions jamais malades et avertis par la souffrance, si nos cellules élémentaires n'étaient pas groupées en organes vivant, de leur vie propre et réagissant sur notre conscience générale, nous n'aurions aucune ressource pour entretenir l'harmonie de notre être, et la mort nous surprendrait rapidement sans que nous en fussions prévenus.

Il ne faut donc pas craindre certaines luttes intérieures, produites par la liberté, car la lutte fait l'équilibre, et la liberté fait la vie. Tout le problème consiste dans la limite et la mesure de la liberté et, au cas particulier qui nous occupe, dans les conditions qui s'imposent , actuellement du moins, à l'exercice du droit d'association,

Ces conditions, nous les trouverons successivement dans l'observation des faits relatifs à chaque nature d'association. Tout ce que l'on peut dire ici, d'une manière générale, c'est que le pays, possédant une constitution reconnue, des lois sur la propriété, la liberté individuelle, les obligations d'impôt et de service public, les moyens de propagande politique, religieuse, philosophique, de procédure électorale ou judiciaire, etc., il y a là comme les règles du jeu social qu'il faut nécessairement respecter. Ceci hors de tout conteste, il y a lieu d'observer que les règles sociales offrent aux joueurs habiles des ressources innombrables que la plupart des au-> tres individus ignorent. L'association a précisément pour bat de les leur révéler et de les mettre à leur portée. Nous en conclurons que toute association est légitime qui n'use d^aiitrès moyens que des moyens constitutionnels et légaux ;

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mais j'ajoute expressément qu'elle a le droit et le devoir d'en user contre FÉtat lui-même, pour se défendre contre n'importe quelles oppressions administratives ou gouvernementales.

Nous allons passer maintenant en revue les principales institutions existantes, nées de l'association personnelle et caractérisées par le fonctionnement mutuelliste, sans autre intérêt que celui des individus ou des famil!es qui la composent. "Nous laisserons de côté ou nous ne parlerons qu'incidemment soit des associations qui sacrifient l'individu à une doctrine, soit des institutions de TÉtat ou des associations formées dans un intérêt lucratif, puisque nous considérons que l'association personnelle, telle que nous la concevoiis, doit avoir précisément en vue de surveiller l'action officielle ou intéressée et de protéger au besoin ses membres contre elle.

Les principaux exemples d'association personnelle que nous nous proposons d'étudier forment la série suivante :

i* Sociétés de secours mutuels, telles qu'elles existent en France et en Italie;

2® Sociétés de prévoyance italiennes annexées aux précédentes, et Sociétés coopératives de consommation organisées en Angleterre ;

3** Sociétés d'approvisionnement en commun et Sociétés d'avances (Banques populaires) originaires de l'Allemagne;

4° Corporations ou unions de métiers et syndicats professionnels.

Nous ne comprenons pas dans cette série les sociétés coopératives de production, qui ne rentrent pas à proprement parler dans le cadre de l'association mutuelle des personnes. Elles ont, en effet,, un but intéressé, un objet commercial. Bien que formées d'une réunion d'épargnes ouvrières, ce ne sont plus des sociétés civiles, elles sont nettement régies par le

€ode de commerce, ce sont des sociétés de capitaux. Cependant et en outre, comme constituant un procédé de répartition des bénéfices entre le travail et le capital et un mode d'intervention des travailleurs dans la direction des entreprises, elles ont trait à l'organisation du travail.