C. Administration de la société

L'administration de la société est confiée à un comité électif qui se réimit une fois par semaine, expédie les affaires courantes, statue sur les demandes d'avances et admet provisoirement les nouveaux sociétaires.

Le comité se compose :

^^ De trois fonctionnaires rémunérés, nommés pour trois ans par l'assemblée générale : un président, un caissier, un contrôleur, qui forment le pouvoir exécutif , et prennent tous les engagements au nom de la sodéié;

9f De neuf assesseurs renouvelés par tiers tous lâ& ans, et dont les fonctions sont gratuites.

Dans les grandes localités , il est d'usage , en outre , de former des districts dans chacun desquels on prend deux ou trois personnes de confiance, afin d'avoir des conseils compétents.

L'assemblée générale des sociétaires décide à la majorité des voix, tout ce qui n'est pas réglé par les statuts ou dévolu au comité, elle sanctionne les résolutions de ce dernier et forme le tribunal d'aj^l de ses jugements, notamment en ce qui concerne les admissions de nouveaux membres , les refus d'avances, les radiations de sociétaires qui n'ont pas rempli leurs engagements, etc.

Tous les fonctionnaires et employés d'une société d'avances sont sociétaires, par conséquent responsables; et de plus on exige d'eux généralement un cautionnement.

Ils sont rémunérés parce que, dit très justement M. Viganô, <i on trouve difficilement une persoime qui veuille donner pour rien à la société son temps et ses soins ; si on la trouvait, on ne pourrait exiger d'elle l'exactitude, la ponctualité, ni la contrôler sans refroidir sa bonne volonté ot gêner la marche des affaires. »

La rémunération des fonctionnaires et les cautionnements à fournir sont fixés, selon Timportance dès affaires, par l'assemblée générale, et font l'objet de traités spéciaux.

D. Prêts ou avances.

Le montant des avances à accorder aux sociétaires dépend de l'état de la caisse et est abandonné à l'appréciation consciencieuse du comité. En général, les avances ne sont pas au^essous de 3 thalers (11 fr. 28 c.) et ne dépassent pas la somme de 1,000 thalers (3,750 francs). Si l'encaisse du moment ne suffit pas à toutes les demandes, elles passent par ordre d'inscription ; les avances d'une moindre importance passent avant les avances plus fortes. Les avances sont faites pour trois mois et peuvent être remboursées en

212 l'association

plusieurs versements ; le comité peut cependant , à la première échéance, proroger -de trois mois le terme du payement, pourvu que les garants y consentent.

Pour demander une avance, le sociétaire doit :

1» N'être atteint d aucune peine infamante ;

2" N'être en retard envers la caisse, pour aucune avance antérieure, ni avoir fait mettre ses garants en cause ;

3® Etre dans une situation qui rassure sur le remboursement.

Quant à la sûreté, on prête en tout état de cause jusqu'au montant du boni ou versement de la part sociale. Lorsque l'avance demandée ne dépasse pas de 10 thalérs (37 fr. 50 c.) le boni du demandeur, le comité examine seulement à quel point la personnalité et la situation du demandeur permettent d'espérer le remboursement. Quand le boni est de 40 thalers (ISO francs), il peut même être dépassé de moitié. C'est à l'activité, à l'habileté, à l'esprit d'ordre et à l'honnêteté du demandeur que le comité doit regarder avant tout. S'agit-il d'avances dépassant ces limites, le comité demande des sûretés particulières par répondants ou par nantissement, dont il reste libre d'apprécier l'admissibilité.

Lorsqu'un membre, qui a déjà emprunté à l'aide d'un garant, sollicite, avant que cette dette soit remboursée, un prêt nouveau, sous les garantie d'un autre répondant, ce prêt ne peut lui être accordé que du consentement des garants de la première dette, lesquels, par ce consentement, ne s'engagent cependant d'aucune façon pour ce qui concerne la nouvelle dette.

On peut toujours en appeler à l'assemblée générale pour les refus d'avances.

Les emprunteurs paient 5 pour 100 d'intérêt annuel et 1/4 pour 100 de provision ou commission par mois, soit ensemble 8 pour 100 pour Tannée entière. Les intérêts de retard montent à 10 pour 100.

Toutefois, quelle que soit la durée du prêt, Temprunteur doit payer au moins 1 silbergros (0 fr. 12 1/2 c.) pour les avances de 3 à 5 thalers (11 fr. 28 c. à 18 fr. 75 c.) ; 2 silbergros (0 fr. 25 c.) pour les avances de 5 à 10 thalers (18 fr. 75 c. à 37 fr. 50 c), — et ainsi de suite, 1 silbergros de plus pour chaque somme de 5 thalers en plus (12 c. 1/2 . pour chaque somme de 18 fr. 75 c). Ce minimum d'intérêt et provision est retenu par le caissier au moment même où s'effectue Favance.

Le maximum du prêt n'a pas toujours été aussi élevé à Delitzsch, ni le taux de l'intérêt et de là commission aussi bas. '

Dans les premières années, le maximum du prêt fut d'abord de 60 thalers (225 francs) ; en 1863, il était de 600 à 800 thalers (2,250 à 3,000 francs).

Quand les sociétés débutent, lé taux des avances, commission comprise n'est pas moindre quelquefois de 15 pour 100, on l'abaisse à mesure que les parts sociales sont versées et que le fonds de réserve prend de l'importance. L'intérêt n'est jamais que de 5 pour 100 pour les garants qui prennent une dette à leur charge.

La formiile du titre à fournir à la banque suit les usages commerciaux de l'endroit; c'esttantôt la lettre de change, tantôt la simple promesse écrite de rembourser. Le système de la lettre de change, vu sa rigueur, rend plus difficile de trouver des garants.

Par contre, la limitation des prêts à trois mois, qui est d'ailleurs suffisante pour tout commerce de détail, est favorable aux garants.

Toutes les sociétés d'avances, sans exception, exigent la caution. C'est la condition indispensable pour constater la capacité de crédit de l'emprunteur. Il est du reste facile, en Allemagne, à un ouvrier laborieux de trouver un garant parmi ses compagnons. C'est un service qu'on se rend réci-

2J4 l'association

proquement; il y a presque devoir moral pour un cesociétaire à se porter caution.

L'habitude, du reste, ne dégénère pas en complaisance, et le comité reste toujours maître d'apprécier la valeur de la garantie offerte.

On a vu plus haut qu'il est d'usage de fractionner les^ remboursements d'avances en versements mensuels ; on a renoncé aux paiements hebdomadaires qui exigent beaucoiip* de ponctualité et trop de comptabilité.

E. Répartition des bénéfices.

Ce qui, après le paiement des intérêts aux créanciers et l'acquittement des frais d'administration» reste disponible sur les sommes payées pour intérêts et commissions par les^ emprunteurs, forme les bénéfices.

Si le fonds de réserve n'a pas encore atteint la limite statutaire ou s'il a été entamé par les pertes, ou prélève sur les bénéfices un tantième pour le compléter ou le reconstituer.

Le surplus est réparti entre les sociétaires au prorata de leurs parts ou bonis, et vient augmenter ce boni tant qu'il n'a pas atteint le chiffre portant libération de la part sociale.

Les sociétaires retrouvent alors par la capitalisation de leurs bénéfices une compensation à l'intérêt élevé qui leur a été imposé s'ils ont voulu emprunter. On retrouve encore ici le même principe que dans la coopération de consommation , à savoir qu'il faut eubir dans l'intérêt de sa propre épai^e un prélèvement commercial au moins égal à celui qu'exigent les marchands ou les banquiers ordinaires.

La rémunération des fonctionnaires de la société a lieu ordinairem^at sous la forme d'un prélèv^nent sur les commissions ouïes bénéfices, mais le mode varie d'une société à l'autee.

A Delitzsch, on attribue aux frais d'administration et aux honoraires 28 0/0 des bénéfices bruts.

A Eilenbourg, on leur applique seulement les provisions ou commissions perçues en sus de Fintérét, et la répartition se fait ainsi : 6/12 au caissier qui tient les livres et les comptes, 3/12 au directeur qui contrôle la caisse, 1/12 aux membres du comité, 2/12 aux frais d'administration et aux profits.

A Eisleben, la répartition a lieu sur les bénéfices nets: après allocation d'un intérêt de 5 0/0 aux sommes versées par les sociétaires, on attribue sur le surplus SO 0/0 au dividende, 30 0/0 au caissier, 20 0/0 au président.