PAYS
La coopération anglaise hostile aux banques populaires; les sociétés de prêt (loan societies). — Le crédit populaire en Belgique et en Italie.
— Les prêts du gouvernement français et la coopération en 1848. — Le projet de MM. Pereire pour Torganisation du crédit mutuel en i853.
— La Société de crédit au travail en 18G3. — La Caisse d'escompte des associations populaires en 1865, et le Coçaptoir d'avances sur factures en 1867. — La Société du prince impérial. — La mutualité de crédit est une préparation au crédit véritable.
Il était nécessaire de rapporter avec quelque détail cette organisation des sociétés d'avances, parce qu'elle donne l'explication de leur succès. Nulle combinaison ne parait plus propre à la stimulation de l'épargne, à Ja prudence des opérations, à la sûre garantie des prêts, à la rapide progression du crédit.
Un tel modèle donné par l'Allemagne méritait certes d'être suivi ; nous allons voir ce qu'il en a été en Angleterre» en Italie, en Belgique et en France.
On est d'abord étonné de trouver l'Angleterre hostile à la mutualité de crédit, bien qu'elle n'ait pourtant pas, comme rÉcosse, une organisation de crédit directement applicable au travail.
Le congrès des coopérateurs, tenu à Londres en 1875, n'a pas cru que le système des banques d'avances de TAIlemagne fût réalisable en Angleterre, soit que la principale
raison d'êtfe de ces banques fût de venir en aide à la petite indastrie, qui tend de plus en plus à disparaître de l'Angleterre, soit qu'elles aient pour résultat de favoriser le développement du commerce de détail, qui est justement Tinstitution que la coopération de consommation se propose de détruire et de remplacer.
Je crois fermement qu'il y a là une affirmation abusive, au moins en ce qui concerne la petite industrie, que la grande industrie ne détrônera jamais complètement et qu'elle poun'a même reconstituer d'une certaine manière. Quelle que soit la concentration do la production entre les mains d'une même entreprise générale, et plus elle sera grande, plus il deviendra nécessaire de fractionner les tâches et d'organiser des sous-entreprises avec un outillage personnel ou collectif et un fonds de roulement spécial; même à côté des grandes manufactures, il y aura toujours une petite production à soutenir et à fortifier.
Ce n'est donc point par l'absence de clientèle que s'explique le peu d'enthousiasme des Anglais pour les banques mutuelles, c'est bien plutôt parce que les institutions coopératives de consommation ou de production leur en tiennent déjà lieu dans une certaine mesure; et au surplus cela peut résulter d'un préjugé national.
Ce qui prouve que le besoin du petit crédit existe et qu'il y aurait une clientèle toute prête pour des institutions analogues aux banques d'Allemagne, c'est l'existence en assez grand nombre de sociétés de prêt (loan societies) qui font des avances sur gages ou sur cautions personnelles aux ouvriers et aux petits marchands, et dont la loi de 1840 a dû réglementer les opérations.
Cette loi, qui ne devait d'abord être que temporaire et qui a été successivement prorogée jusqu'en 1863 où elle a été déclarée permanente, parait s'être méprise sur la nature des loan societies auxquelles elle a généreusement accordé
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la plupart des. avantages d'une friendly society (société de secours mutuels), y compris Texemption des droits de timbre.
« Cet état de choses est absurde; déclare M. Ludlow, le chef de rem-egistrement des sociétés eu Anglet^re. Trois usuriers en faisant « certifier » les statuts d'une loan society (elle n'est pas dite registered, enregistrée), obtiennent le droit de prêter à 12 0/0 sans frais de timbre, d'emprunter à discrétion sur des obligations qui ne les soumettent à aucune responsabilité, et ces privilèges énormes ne sont compensés par aucune sauvegarde en faveur de l'emprun*teur * ?»
Dans ces pseùdo-sociétés le fonctionnement du crédit est quelquefois très oppressif. Toutes les formalités pour la demande d'un emprunt, la proposition que doit faire l'emprunteur de deux ou trois garants, l'instruction sur la Tableur de ces garants, sont taxées onéreusement. Chaque caution repoussée exige un nouveau déboursé. Les prêts accordés sont grevés de l'intérêt, des commissions et d'un premier terme de remboursement qui sont prélevés d'avance sur le montant du prêt ; chaque retard dans les .paiements hebdomadaires est frappé d'une amende croissante, etc. Enfin, ces petits établissements sont d'autant plus rigoureux qu'ils trouvent moins d'appui auprès des juges qui ne leur reconnaissent pas d'autre droit que la réclamation de la somme véritablement déboursée avec les intérêts légaux.
Ces petites banques de prêt anglaises pratiquent, cependant, le crédit personnel; elles contiennent certainement. le germe du futur crédit populaire, et partout où elles ne peuvent pas acquérir l'importance et l'honorabilité des givmdes banques de l'Ecosse, il semble .qu'elles pourraient Mre, utilement pour les travailleurs, transformées par la mutualité, à l'instar des banques populaires de rAUemagne. .
(1) Comptes rendus du Congrès des institutions de prévoyanoef p. 293.
MUTUALITÉ I>E CaÉDlT EN FRANGE 219
Outre les établissements mercantiles dont je viens de parler, il y a aussi, parmi les sociétés de prêt anglaises, des sociétés approuvées par un fonctionnaire du gouvernement et qui suivent les règlements des sociétés de bienfaisance. On signale également en Irlande des centaines de sociétés de prêt qui sont aussi régies' par des principes philanthropiques et qui sont bienfaisantes autant que désintéressées, car leurs bénéfices sont appliqués à des œuvres de charité; mais il est clair que le grand problème du crédit au travail ne peut pas être résolu par la bienfaisance. Les sociétés anglaises, quand elles ne sont pas des officines exploitant les travailleurs, ne sont que des mutualités bâtardes, des monts-depiété sans gages, qui n'offriront jamais la grande efficacité sociale des banques allemandes.
La Belgique, la Suisse et l'Italie sont, elles, entrées franchement dans l'imitation du mouvement inauguré par M. Schulze-Delitzsch.
En Belgique, M. Léon d'Andrimont, auteur d*un livre très apprécié S a fondé, en 1864, la Banque populaire coopérative de Liège sur le modèle des sociétés allemandes (en portant toutefois à 200 francs le montant de la part sociale à souscrire par chaque associé et en limitant à 4,000 francs sa responsabilité vis-à-vis des tiers), et il a organisé une fédération des banques populaires belges, dont il a été proclamé président.
Au 3Û juin 1878, la fédération des 18 banques populaires belges réunissait 9,SS9 sociétaires ayant versé en capitalactions un total de 1,709,148 francs et possédant une réserve collective de 102,542 francs. Les dépôts reçus s'élevaient à 3,194,503 francs.
Par contre, à la même date, l'emploi des fonds se composait ainsi ;
1) La Coopération ouvrière en Belgique, Liège 1876, chez E. Decq.
220 l'association
Valeurs escomptées en portefeuille *. . Pr. 2.685.48i
Fonds déposés dans d'autres institutions 1.827.487
Fonds publics 725.696
Immeubles et mobiliers 287.617
Ces banques avaient distribué à leurs actionnaires, pendant Texercice 1877, des dividendes variant de 4 à 8 0/0, dont la moyenne était de 5.64 0/0. Les avances faites aux sociétaires, sous diverses formes, s'élevaient, pour le dernier semestre seulement, à 12,765,822 francs *.
En Suisse, des banques populaires sont signalées dans les principaux cantons : Argovie, Zurich, iSoleure, Berne, Ijucerne, Thurgovie, Schaffouse, Vaud, Genève, Neuchatel, Bâle, etc., mais les renseignements concernant ces banques n'ayant pas été centralisés, nous n'en pouvons donner la situation générale.
En Italie, un groupe d'économistes patriotes,parmi lesquels MM. Luigi Luzzatti et Francesco Viganô, s'efforcent tantôt de propager l'exemple des banques allemandes mises sous la forme de sociétés anonymes, tantôt d'utiliser au profit des travailleurs le fonctionnement des caisses d'épargne et des banques municipales qui sont bien plus libres qu'en France et qui, sous le rapport du crédit à la production et même du crédit personnel, ont d'assez grandes analogies avec les banques d'Ecosse.
Sous une forme ou sous une autre, l'Italie ne possédait pas moins, à la fin de 1S76, de 152 banques d'épargne et de crédit, dont 111 banques populaires proprement dites.
Dans son Compte rendu publié en 1878, M. François Viganô résumait comme suit la situation active et passivede ces 152 banques, au 31 décembre 1876 :
(1) Journal des Économistes de juillet 1881.
Actif
Encaisse . .Lires 8.786.005 OG
Lettres de change en portefeuille 116.894.473 11
Avances sur valeurs de crédit et marchandises 14.419.969 23
Effets à encaisser pour compte de tiers 1.560.387 01
Immeubles possédés par les banques 1.511.658 17
Fonds d'Ëtat au prix d'acquisition 27.816.763 50
Titres provinciaux et communaux : . . , 3.824.0^2 03
Bons du Trésor '. 399.164 80
Actions et obligations avec garantie du gouvernement. . 3.044.793 40
Actions et obligations, sans garantie 3.575.337 81
Comptes courants productifs d'intérêts 28.988.275 11
Comptes courants sans intérêts. . 4.371.472 53
Dépôts et titres de cautionnements (compte d'ordre].. . 32.437.7M 14
Dépôts libres et volontaires 11.111.056 33
Reports 7.395.844 93
Débiteurs divers 21*159.438 95
Effets en souffrance 2.041.117 19
Mobiliers 610.361 54
Total de l'actif réel (sans le capital souscrit
non versé) 294.933.384 35
Passif
Capital effectivement versé (sur 65.400.225 29). .Lires 58.825.080 11
Fonds de réserve 12.000.570 98
Comptes courants à intérêts 85,783.632 24
Dépôts d'épargne 64.390.501 04
Comptes courants sans intérêts 3.268.831 8d
Prêts hypothécaires sur immeubles sociaux et subventions 920. 847 70
Acceptations 4.475.268 02
Cautionnements 32.267.365 81
Dépôts libres et volontaires 14.732.028 11
Créditeurs divers 9.081.677 07
Bons de caisse en circulation ; . . 310.055 05
Bénéfices de l'exercice courant 8.877.526 33
Total égal à l'actii 294.933.3x4 35
On peut, par ce bilan qui remonte à plusieurs années, se rendre compte de Timportauce déjà grande des banques populaires italiennes. On remarquera la variété de leurs emplois de fonds dans lesquels on donne le premier rang à l'escompte, et Ton ne consacre aux fonds d'État qu'une somme très inférieure.
S22 l'association
Nous voilà loin de rimmobilisation totale des épargnes françaises entre les mains du trésor public!
Nous arrivons maintenant à la France. L'essor du crédit y a été tardif, même pour les grandes affaires. Après la Banque de France, le Comptoir d'Escompte de Paris, qui est le plus ancien de nos établissements de crédit anonymes, ne date que de la crise de 1848. Vinrent ensuite, sous l'Empire, le Crédit foncier, le Crédit mobilier et, dans les dernières vingt années, les grandes banques de dépôts sur le modèle des Joint-stock-banks de Londres, ainsi que les banques mixtes de dépôts et de spéculation.
Toutes ces banques, qui n'ont certes pas été sans ime répercussion favorable sur les intérêts populaires, soit par les travaux qu'elles ont suscités, l'activité industrielle qu'elles ont stimulée, soit par les facilités d'épargne et de placement qu'elles ont procurées en multipliant à l'infini les titres mobiliers de la fortune du pays, ne s(»it pourtant que des institutions bourgeoises, destinées à la grande industrie et au commerce ordinaire. Elles laissent en dehors de leur sphère d'action te crédit au travail et à la petite production.
En fait de crédit populaire, voici seulement ce qu'on peut enregistrer :
En 1848, le gouvernement républicain tenta de suppléer à Tabsence d'institutions de crédit populaire en votant un fonds de 4 millions de francs pour des prêts aux sociétés ouvrières;
800.800 fr. furent prêtés à 30 sociétés de Paris, le plus faible prêt étant de 3,000 et le plus fort de 200,000 francs; 1.700.000 » furent prêtés à 26 sociétés des départements, le plus faible prêt étant de 8,000 et le plus fort de 280,000 francs.
