LES « TRADE-UNIONS » EN ANGLETERRE
Historique des trade-unions. — Les luddites. — Les crimes de Sheffi^d ; l'enquête et l'ainnistie. — Importance des trade^nUms, — Leur puissance pour le bien.
Nous n'avons pas encore épuisé la série des institutions populaires qui relèvent du principe de l'association.
En décrivant les sociétés de secours mutuels, de prévoyance ou de retraite, les sociétés de consommation, d'achat de matières premières et de crédit, j'ai montré les combinaisons diverses qui ont pour but, soit d'assurer les individus contre les accidents inévitables de la vie, soit de les mettre à même de tirer le meilleur parti possible des salaires actuellement alloués au travail. Mais, il y a im accident plus redoutable encore que les maladies, les infirmités temporaires etlavieillesse, c'est le chômage total ou partiel, c'est l'abaissement continu, pour une cause ou pour une autre, de la rémunération du travail. Il y a de même im objectif qui intéresse et qui passionne l'ouvrier plus que tout autre, c'est la hausse des salaires.
La hausse des salaires, quand elle n'est pas précédée de bonnes coutumes et de bonnes institutions populaires, est souvent inefficace contre la misère ; parfois même, elle est nuisible à l'ouvrier, lorsqu'elle le conduit à de plus grandes dépenses, qui deviennent pour lui, dans la suite, autant de
aécessités de plus à satisfaire; mais l'ouvrier n'aperçoit pas ce danger. S'il en avait conscience, il serait sauvé. Il ne voit qu'une chose, le bien-être immédiat, pour lui et pour sa famille, et ce résultat prochain qui brille à ses yeux comme une lumière dans la nuit, est véritablement bien fait pour exciter sa convoitise.
Or, cette hausse du salaire, si ardemment souhaitée, l'individu isolé est impuissant à la réclamer; il doit l'attendre de la volonté des patrons. Celle-ci, il est vrai, quand il y a grande activité de production, peut être stimulée par la concurrence des autres industriels ; mais à tout prendre, c'est une aubaine assez éventuelle. Au contraire, l'ouvrier associé, l'ouvrier qui s'appelle légion, qui forme une multitude organisée, celui-là pèse d'un poids formidable dans la balance des transactions avec les patrons; il peut, au moment favorable, imposer im accroissement de salaire, ou du moins, il s'imagine qu'il le peut, et cela lui suffit pour s'associer dans ce but, plus volontiers que pour tout autre objet plus profitable.
Ainsi sont nées en Angleterre, dans ce pays par excellence de la grande industrie, les trade-unions ou unions de métier, c'est-à-dire les caisses de grèves et de chômage. Suivant M. le comte de Paris, qui a écrit un livre sur les Associations ouvrières, l'origine des trade-unions serait due à la réaction violente et spontanée des ouvriers contre les lois restrictives qui fixaient, dans certaines villes, le maximum des salaires.
Quand l'industrie anglaise se développa, les sociétés secrètes s'organisèrent aussi pour s'affranchir de ce maximum qui pesait wjt leur travail et qui s'opposait à l'amélioration des salaires. Les sociétés secrètes étaient, bien entendu, prohibées par la loi, et sous Edouard VI, on coupait une oreille à l'homme convaincu, pour la troisième fois, de s'être affilié à de telles associations.
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Lorsque le maximum tomba en dé^étude, les société» secrètes survécurent. Grâce à la liberté politique et à la prospérité commerciale, elles se multiplièrent encore et réussirent à exercer sur l'industrie une incontestable influence. Maintenues néanmoins sous la menace de la loi, leur caractère était celui d'une conspiration permanente en vue de préparer et de diriger les grèves ; intolérantes et malhabiles, elles ne savaient qtie recourir à la force. Leurs membres se liaient entre eux par des formules cabalistiques, des cérémonies bizarres, des serments coupables. Les affiliés de la Société des fondeurs de fer, qui remonte à 1810 « choisissaient une nuit obscure pour se réunir sur une de ces landes tourbeuses appelées moors, qui couvrent les collines du centre de l'Angleterre; c'est là qu'on recueillait les souscriptions pour le fonds commun, c'est là qu'on préparait la grève, qui devait éclater sans aucune apparence d'entente entre les ouvriers, c'est là qu'on leur distribuait des secours lors^ qu'ils avaient quitté l'ouvrage. Et, avant que le jour vînt éclairer ces innocentes conspirations, avant que le cri matinal du grouse, seul habitant de ces vastes déserts, vînt attirer le chasseur sur son domaine, les archives de la société étaient soigneusement enterrées, et chacun reprenait le chemin de la ville voisine (1). »
C'est aussi l'époque des grandes violences et des crimes. En iSll, la bonneterie de Nottingham souffrait d'un mal chronique que menaçait de rendre encore plus terrible l'introduction des métiers mus par la vapeur. Réunis la nuit en conciliabules secrets, les ouvriers déclarent la guerre aux nouvelles machines et forment des bandes armées pour les détruire l « Toutes les manufactures furent attaquées, plu-
(1) Noas empruntons ces détails sur l'historique des ttxide-unions àTiQtéressant ouvrage de M. le comte de Paris : les Associations ouvrier» en Angleterre. Paris 1869, Germer Baillière^ éditeur.
sieurs pillées ou brûlées ; la contagion s'étendit aux comtés voisins, et bientôt les luddites (nom emprunté par ces bandes à un de leurs chefs) exercèrent leurs ravages sur la plus grande échelle. Leur secret fut si bien gardé, qu'ils échappèrent d'abord aux recherches les plus actives. Pendant six ans, ils reparurent à certains intervalles, malgré l'exécution de la plupart de leurs chefs. Dix-huit d'entre eux furent pendus à York en 1813. Depuis lors jusqu'en 1817, on les traita avec la même rigueur, et la peine de mort fut décrétée contre quiconque serait convaincu d'avoir brisé un métier. Traqués enfin de toutes parts, les luddites devinrent de vulgaires pillards et disparurent.»
Ce ne fut qu'en 1824 que le délit de coalition (qui a existé chez nous jusqu'en 1864) disparut des lois anglaises, mais la définition des limites dans lesquelles une coalition doit se maintenir pom* ne pas tomber sous le coup de la loi pénale, était et est encore assez vague. La loi comprend, eji effet, parmi les actes délictueux, outre les violences et les menaces, « tout ce qui peut obstruer le commerce », et tout ce qu'elle désigne sous le nom intraduisible de conspiracij (conspiration, concert déloyal).
Enfin, quoique cessant d'être illégales, les associations n'étaient pas pour cela reconnues comme personnes morales, ni investies du droit de posséder.
Leur situation était donc très fausse et pour suivre leurs traditions, pour agir efficacement contre les patrons, forct^ leur était, tout en dissimulant leur conspiration permanent!^ d'appuyer secrètement leur autorité sur des sanctions irrésistibles.
De là, un machiavélisme et un terrorisme associés qui n'ont d'exemples que dans l'inquisition du Saint-Office et la république de Venise.
Un certain nombre de sociétés, celles notamment formées
par les couteliers de Sheffield ne se contentaient pas de soutenir les grèves, ce qui était le but avoué de leur institution, « elles prétendaient exercer sur leur industrie une influence absolue, imposer aux patrons toutes les volontés delà majorité de leurs membres, et pour cela obliger tous les ouvriers à entrer dans leur sein. Quiconque s'y refusait était considéré comme un ennemi, et sa libre concurrence ou même sa simple résistance aux ordres impératifs de FUnion, prenaient aux yeux des associés, le caractère d'un véritable délit. La plupart croyaient sincèrement qu'en ne leur donnant pas les moyens de le punir, la législation commettait contre eux une grave injustice. De là à la réparer de leurs propres mains, il n'y avait qu'un pas. 11 fut souvent franchi. Pour punir et intimider les récalcitrants, on dérobait secrètement leurs outils. Les ouvriers victimes de ces vols, savaient très bien quels en étaient les auteurs; s'ils persistaient, les persécutions continuaient; s'ils se soumettaient à l'Union, son secrétaire leur rendait aussitôt les objets dérobés. L'immense majorité de ceux qui approuvaient ces procédés, auraient reculé d'horreur à la pensée de les pousser jusqu'au crime; mais les plus violents et les moins scrupuleux parmi leurs chefs, une fois sortis des voies légales, ne devaient pas s'arrêter devant une pareille extrémité. » En 1854, un ouvrier, nommé Parker, est blessé d'un coup de fusil. En 1859, un autre ouvrier nommé Linley, déjà blessé précédemment, mais trop légèrement, est tué au milieu d'une salle pleine de monde, par une balle silencieuse sortie d'un fusil à vent. On ne parvient pas à découvrir les assassins. En 1866, le 8 octobre; un autre ouvrier, nommé Fearnough, qui s'était séparé de l'Union des repasseurs de scies, n'échappe que par miracle à un attentat dirigé contre lui et toute sa famille. Une boîte de poudre déposée dans la cave de sa maison avec une mèche allmnée, avait fait violemment explosion. Le cri public est que ce crime est dû, comme les précédents, aus: trade-unions de Sheffield.
Les sociétés accusées repoussent avec indignation une pareille supposition. L'Union à laquelle Fearnough avait appartenu se distingue entre toutes par son zèle à aider la justice. Le secrétaire nommé Broadhead ouvre même une souscription pour augmenter la récompense promise au dénonciateur. Tout est vain, les coupables ne sont pas dénoncés.
Or, veut-on savoir quel était l'auteur inconnu de ces crimes? C'était Broadhead lui-même, le secrétaire si zélé pour seconder l'instruction. C'est lui qui avait désigné la victime et payé l'assassin, et sa dernière tentative n'était que la suite de toute ime série d'attentats. L'explosion de la maison Fearnough est la neuvième ordonnée par lui. 11 a un agent principal, nommé Crookes, qui est presque toujours chargé de la besogne et qui choisit ses associés, a Broa- I dhead les paye, selon les circonstances, de 100 à 500 francs
: chaque fois. Le prix est prélevé sur les fonds de la société doat il est trésorier, car jamais une vengeance personnelle ùe semble avoir inspiré ces guet-apens : ce sont les intérêts de l'Union qu'il prétend servir, en poursuivant les membres d6 la même industrie rebelles à ses ordres. 5,000 francs ainsi déboursés sont inscrits sur les registres, sous des titres supposéSy ou même en blanc, et aucun de ceux qui étaient chargés i de vérifier les comptes ne paraît avoir cherché à s'en expliquer l'emploi ; preuve évidente de leur connivence. Mais t cette connivence^ loin de faire courir aucun risque aux assas- I sins, les aidait à atteindre le but qu'ils se proposaient. Il fal-
ii lait que le secret qui couvrait le coupable laissât cependant \ deviner les motifs du crime. C'était à quoi on avait parfaii tement réussi. La main de l'Union était toujours reconnue, d on pouvait se dire à l'oreille que le lendemain un autre }* récalcitrant irait grossir la liste des victimes, et l'Union régnait ;ii par la terreur et s'élevait au rang de ces fameux tribunaux en de la Sainte- Vehme qui prononçaient des arrêts dont l'exé^ ni eution seule demeurait enveloppée de mystère. »
Tout cela s*est découvert après coup et grâce à un incident singulier.
Nous avons dit que la loi de 1824 avait supprimé le délit de coalition, de manière que Ton pouvait, sans illégalité, 1 former des associations de métier; la loi pourtant ne recon- i naissant point la personnalité de ces associations ainsi tolérées, | elles ne pouvaient ni posséder ni ester en justice.
Cependant, comme on avait fait, depuis lors, une autre i loi qui accordait les droits civils aux sociétés de secours mutuels, quand elles étaient enregistrées et approuvées par un officier public, les associations ouvrières en avaient aussi profité, par un article en leur faveur qui les autorisait à se faire enregistrer, avec les avantages légaux attachés à ' cette reconnaissance, mais à la condition que leurs statuts ! OM leurs opérations ne révélassent rien d'illégal. Un commencement de jurisprudence leur avait, de plus, donné à penser que le fait d'organiser des grèves ne pouvait les mettre sous le coup de la clause résolutoire.
Sur ces entrefaites, une union est victime d'un vol de quelques cents francs par son trésorier. Elle le poursuit immédiatement en justice. Le tribunal de Bradford acquitte le voleur, sous prétexte que TUnion contenant dans ses statuts des prescriptions contraires à la loi, n'a pas le droit de posséder. Le 16 janvier 1867, la Cour du banc de la Reine confirme le jugement dont était appel et déclare que tout concert (consptracy) de maîtres ou d'ouvriers ayant pour objet d'influer sur les conditions du travail est « une restriction du commerce, contraire au bien public » ; or, on sait que le dfoit coutumier de l'Angleterre déclare nul et illégal tout engagement a contraire au bien public ».
De là, une vive alarme pour les corporations dont les fonds péniblement accumulés et s'élevant parfois. à plusieurs millions, étaient ainsi laissés à la merci d'un trésorier infidèle. Il leur devenait indispensable d'obtenir une législation protec-
trice. Aussi présentèrent-elles une demande à la couronne afin de nommer une commission d'enquête qui préparât cette législation.
La commission,, formée sans rertard, dès le 12 février de la même année (1867), se constitua le 18 mars; elle voulut avant tout , pénétrer le mystère des crimes de Sheiïield et de Manchester, vérifier s'ils étaient imputables aux associations ouvrières, comme c'était l'avis général, et rechercher si toutes étaient coutumières de si monstrueux, procédés.
La tâche était difficile, car la police avait échoué dans ses investigations; on nomma cependant deux sous-commissions, composées chacune de trois légistes avec des pouvoirs extraordinaires. Tous les suspects et tous les témoins capables d'éclairer le débat furent cités, et placés dans l'alternative ou de dire toute la vérité et d'être inmiédiatement amnistiés, ou de rester sous le coup de poursuites criminelles pour tous les faits qu'ils n'avoueraient pas et dont la constatation allait être rendue facile par les témoignages de l'enquête. L'hésitation n'était pas possible et l'aveu fut complet de la part de tous ceux qui directement ou indirectement avaient trempé dans les attentats. « On eut alors, pendant vingt-cinq jours, dit M. le comte de Paris, le spectacle étrange de. coupaWes racontant leurs méfaits et apportant un soin scrupuleux à n'omettre aucun détail. Parfois, après s'être accusés euxmêmes, ils mettaient d'abord leur point d'honneur à ne pas trahir leurs complices ; mais, compromis bientôt par d'autres dépositions, ils venaient reconnaitre qu'ils n'avaient pas dit toute la vérité et faire une confession complète pour mériter le précieux certificat... — Le compte rendu de la dernière séance a quelque chose de particulièrement saisissant. Les coupables, ou leurs mandataires, se présentent l'un après l'autre devant la commission pour recevoir leur certificat* et, si quelqu'un de leurs crimes n'y est pas inscrit, ils le
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rappellent en réclamant instamment son insertion. Ils sont libres désormais et protégés contre les poursuites de la jusàce humaine; mais, inviolables comme Caïn , ils emportent comme lui, empreinte sur leur front, la marque de Tinfamie.»
Singulière procédure , plus efficace peut-être qu'une condamnation pénale , et que nous aurions été souvent bien avisés d'appliquer aux tristes liquidations de nos crimes révolutionnaires 1 Bien des gens sont revenus de Nouméa, le front haut, avec une auréole de martyr, qui ne se seraient jamais relevés du certificat d'impunité de leurs attentats, délivré par une commission d'enquête, à la mode anglaise.
En somme, l'enquête fit découvrir tous les crimes que nous avons relatés et d'autres que l'on ne soupçonnait pas ; elle mit à la charge de certaines associations des actes de brigandage contre les propriétés des patrons (chevaux égorgés, vaches empoisonnées, meules incendiées, briqueteries détruites), et d'odieuses persécutions contre les ouvriers récalcitrants, les moutons noirs, qui profitent des grèves pour travailler à plus haut prix (mise en interdit, régime de silence absolu à leur égard, refus de travailler avec eux, vol de leurs outils , aiguilles semées dans l'argile qu'ils devaient pétrir , mauvais traitements variés , etc.) ; mais l'enquête démontra aussi que la généralité des associations était restée étrangère à ces procédés déloyaux ou criminels. On put constater enfin que les corporations locales sont plus portées à la tyrannie et à l'intimidation que les unions embrassant à la fois un certain nombre de provinces et qui prennent en quelque sorte un caractère national.
Il ne parait pas, en définitive, que l'impression générale résultant de l'enquête ait été mauvaise et défavorable aux associations, car elles n'ont cessé dé s'accroître depuis cette
époque, en même temps que la législation et la jurisprudence s'amélioraient à leur égard.
Je relève, dans un extrait du rapport officiel de 1869 au parlement anglais, les chiffres relatifs aux principales sociétés, aux sociétés fusionnées {amalgamated), qui embrassent une grande partie du royaume et qui se subdiviseilt en autant de branches ou de loges qu'il y a de localités.
Les mineurs ont 54.000 membres associés. Les mécani- •ciens en ont 33.474, divisés en 312 loges ; ils ont 2 millions 81,125 fr. de recettes annuelles et une réserve totale de 2^,467,475 francs. Les maçons d'Angleterre et d'Irlande comptent 18,281 associés, divisés en 282 loges ; les fondeurs en fer sont 9,853, divisés en 103 loges ; les charpentiers et menuisiers en bâtiment, 9,115 en 149 loges ; les ouvriers en chaudières sont 9,000. Les charpentiers et menuisiers sont 8,736, divisés en 218 loges ; ils ont 492,300 francs de recettes et une réserve de 429,475 francs. Puis, viennent les fileurs du Lancashire, 8,000 ; les lamineurs de Gateshead, 6,000 ; les carrossiers,- 5,430 ; les bricklayers (maçons en briqueterie) de Sheffield, 5,242 ; les peintres en bâtiment, 3,960 ; les bricklayers de Londres, 3,409, en 96 loges ; les typographes, 3,300; les charpentiers écossais, 3,154, etc.
En somme, on estimait à cette époque le nombre des sociétés à 2,000, leur personnel à environ 800,000 associés, et leur budget annuel à environ un million de livres sterling (25 millions de francs).
Ces chiffres remontent à 1868; le Congrès des tradeunions^ tenu à Dublin du 13 au 18 septembre 1880, en donne de beaucoup plus élevés, mais probablement moins précis, puisqu'ils émanent des intéressés eux-mêmes. A ce congrès, 122 délégués, dont 101 anglais ou écossais, représentaient 107 sociétés seulement, composées d'environ 500,000 membres. Les mineurs, représentés au congrès, tant ceux de l'Dnion nationale que ceux du Duramshirc et du
ïioriJ du Yorkshire, étaient 80,000 ; les mécaniciens, (44,000) * ; les membres du Conseil des métiers de Glascow, 36,000 ; les membres de la Société des ouvriers agricoles, 20,000 ; les maçons, 20,000 ; les ouvriers en chaudières de machines à vapem\ 17,700; les charpentiers et menuisiers, 17,000; les hommes de peine du Kent, 16,000; les membres du Conseil des métiers de Londres, 16,000 ; les tisseurs du nordl'st du Lancashire, 16,000 ; les tailleurs, 13,576 ; les eml)loyés de chemins de ter, 13,200 ; les fondeurs en fer, 11,834; les membres du Conseil des métiers d'Edimbourg, 10,000, etc.
Il est clair que presque toute la population ouvrière de la Grande-Bretagne est groupée en trade-unions (2) Le fait de l'association professionnelle est devenu une coutume générale (jui s'est imposée à la loi. Cependant, T Angleterre n'est pas encore parvenue au régime de tolérance absolue, dont semblent jouir les unions américaines. Elle ne leur a pas reconnu, comme l'État de Mew-York, la personnalité civile et le droit de posséder; mais enfin, dès 1868, elle avait rendu une loi transitoire où se trouvait défini ce qui, dans les statuts d'associations ouvrières, doit être regardé comme une restriction du commerce; l'injonction, par exemple, aux membres associés de n'admettre qu'un certain mode de travail, tel que
(1) c La plus importante de toutes les trade-unions du Royaume-Uni, dit M. Ludlow à l'occasion de cette corporation, est restée jusqu'à présent en dehors de la loi sur lès associations : c'est la Société fusionnée des mécaniciens {Amalgamated society of engineers). Fondée en 1851, ceUe association avait, à la fin de 1876, 44,578 sociétaires et, en fonds, £ 275,146 (6,878,650 francs). [Comptes rendus du Congrès des inslitutioM de prévoyance, p. 291.) *
(2) M. Howell estime que le nombre des sociétés locales seulement, sans compter les fédérations, ne peut guère être inférieur à 3,000 ; que le nombre total des sociétaires ne peut être moindre de 1,250,000, et que leurs revenus annuels, aussi bien que leurs fonds, doivent monter à bien près de 2 millions de livreâ (50 miUions de francs). Ibid. p. 292.
le travail à la journée, ou Tobligation de quitter Touvrage après un certain nombre d'heures, etc. Toute insuffisante qu'elle fût, la loi de 1866, dès sa promulgation, avait permis à une association d'obtenir justice en faisant condamner mi caissier infidèle.
La législation anglaise a été encore retouchée en 1871 et en 1876, mais ce n'est toujours qu'un régime provisoire qui suffit aux strictes nécessités de l'association et qui prépare une législation plus complète et plus libérale (1).
Nous sommes loin maintenant des crimes de Sheffield et le sentiment (jui semble prédominer de plus en plus en Angleterre, est celui de Tindestructibilité des associations. L'enquête et l'expérience ont démontré leur puissance, qui peut se retourner contre la société, si on leur refuse une existence régulière, et qui, au contraire, peut s'employer activement au bien public, si on leur accorde la liberté du grand jour et la responsabilité qui résulte de la personnalité légale.
« Le grief le plus souvent opposé aux associations ou-
^1) M. Ludlow, chef de l'eDregistrement des sociétés de secours mutuels, dans son excellent mémoire sur la prévoyance ouvrière dans lé^ Royaume-Uni, caractérise comme suit les trade-unions: « Une loi de 1876, qui modiûe et complète celle de 1871, définit ainsi la trade-union : toute coalition (combination) temporaire ou permanente, ayant pour but soit de régler les rapports entre ouvriers et patrons, ou entre ouvriers et ouvriers, ou entre patrons et patrons, soit de soumettre à des conditions restrictives l'exercice d'un commerce ou d'une occupation (business) quelconque. Les objets d'une trade-union ne sont pas illégaux, bien qu'ils portent entrave au commerce. Mais cette législation est purement négative. Aucun tribunal ne peut mettre à exécution les contrats entre les membres d'une trade-union en ce qui concerne : 1* les conditions auxquelles les sociétaires vendront ou ne vendront pas leurs denrées, exerceront leur commerce, emploieront ou seront employés ; 2** le payement des cotisations ou amendes à la trade-union ; 3** l'application des fonds d'une trade-union. La loi intervient seulement pour protéger contre la fraude et la mauvaise foi les fonds d'une trade-union enregistrée. » (Comptes rettdus du Congrès des institutions de prévoyance en 4878, p. 289.)
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vrières, dit M. le comte de Paris, est tiré des grèves nombreuses auxquelles elles sont mêlées. C'est à peu près conmie si Ton disait que *!' invention de- la poudre est la cause de toutes nos guerres. En introduisant dans ces luttes ime tactique plus habile, elles en ont certainement augmenté la gravité, mais elles ne les ont pas rendues plus fréquentes. » Bien au contraire, elles peuvent excellemment contribuer au développement des institutions pacifiques qui rendront les grèves inutiles. M. le comte de Paris cite, à ce sujet, des exemples frappants de pacification et de régularisation permanente des rapports entre ouvriers et patrons, qui n'ont pu se produire qu'avec le secours des associations, parce que leur discipline a permis d'établir des règles et des tarifs raisonnes qui sont révisables chaque année et dont l'application est surveillée par des conseils d'arbitres.
En matière d'association professionnelle, comme sur tant d'autres points, c'est encore et toujours la liberté qui semble apporter le bienfait là où la compression n'engendre que le désordre et que le crime.
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