PRIMITIF

Art. 414. Toute coalition entre ceux qui font travailler des ouvriers, tendant à forcer injustement et abusivement rabaissement des salaires, suivie d'une tentative ou d'un commencement d'exécution, sera punie d'un emprisonnement de six jours à six mois et d'une amende de 200 francs à 3,000 francs.

Art. 415. Toute coalition de la part des ouvriers pour faire cesser en mêms temps de travailler, interdire le travail dans un atelier, empêcher de s'y rendi'e avant ou après certaines heures, et, en général, pour suspendre, .empêcher, enchérir les travaux, s'il y a eu tentative ou commencement d'exécution, sera punie d'un emprisonnement d'un mois au moins et de trois mois au plus.

Les chefs ou moteurs seront punis d'un emprisonnement de deux à cinq ans.