LES IMPÔTS SUR LA CIRCULATION
La série des i mpôts sur la circulation. — Postes et télégraphes. Chemins de fer. — L'impôt sur les valeurs mobilières.
Les impôts sur la circulation des capitaux et des personnes s'élèvent, avons-nous vu, à près de 800 millions par an. Nous les groupons comme suit, en prenant les chiffres du budget de 1880 :
Droits d'enregistrement, de greffe et d'hypothèques 488.S9S.000
Droits de timbre 140.221.000
Produits des amendes et des condamnations judiciaires 9.16S.00
Taxe sur les biens de mainmorte. . . . S. 150.000
Impôt de 3 Vo sur le revenu des valeurs mobilières . 34.274.000
Produit des 2 dixièmes du prix de transport des voyageurs et des marchandises par chemin de fer en grande vitesse et par autres voitures publiques 86.3S6.000
Recettes nettes des postes et télégraphes (déduction faite des dépenses) 24.9S7.000
Total. : . 788.718.000
On voit figurer dans cette série le produit des amendes et de^ condamnations judiciaires, parce que, lorsqu'elles ne
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résultent pas directement du mouvement des capitaux, elles proviennent, en grande partie, des pénalités instituées pour le recouvrement de ces droits de timbre et d'enregistrement auxquels la plupart des contribuables s'efforce généralement d'échapper.
La taxe sur les biens de mainmorte y est aussi comprise parce qu'elle a été établie comme conséquence des droits de transmission sur les immeubles, afin de compenser le moins grand nombre des mutations qui s'opèrent sur les biens possédés par les sociétés et les êtres moraux .
Il est évident que si l'on supprimait les droits d'enregis- Irement, la taxe sur les biens de main-morte n'aurait plus de raison d'être, ils sont donc de même nature.
(îela dit, nous allons passer rapidement en revue la série des impôts de circulation en commençant par les derniers de notre liste.
Les postes et télégraphes n'y figurent que pour 25 millions, tandis que le produit réel perçu sur le public est d'environ 130 millions. Nous avons reporté aux recettes domaniales et spéciales toute la partie du produit qui ne fait que rembourser la dépense de ce ministère, soit 104,982,760 francs. L'impôt, dans cette proportion, n'est qu'un simple remboursement des services rendus par l'État. L'idéal serait que le remboursement suffît, sans autre contribution du public.
On ne peut pas admettre, dans la doctrine libérale moderne, que l'État se fasse entrepreneur d'un service en vue d'exploiter ses sujets et pour leur imposer des prélèvements exorbitants; c'étaient.là des expédients de l'antiquité ou de la barbarie féodale. L'État moderne ne doit se résoudre à un monopole que dans un intérêt supérieur, et scule- Hient quand il s'agit d'un service en quelque sorte coopératif à rendre au pays tout entier, c'est-à-dire d'un moyen général de production à mettre à la portée de tout le monde,
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dans de meilleures conditions de bon marché et de régularité que ne pourrait le faire Tindustrie privée ; mais on ne peut sans ineptie en faire Foccasion d'un impôt.
Certes il y a bien d'autres branches de la fiscalité qui sont plus reprochables que Tadministration des postes et télégraphes, qui, depuis quelques années, s'est au contraire signalée par de grandes améliorations; néanmoins, un bénéfice net de 25 millions sur une recette brute de 130 millions, c'est-àdire un prdit de plus de 19 Vo paraît encore exagéré. Il n'y a guère d'entreprises particulières qui donneraient normalement un pareil bénéfice. Tout au plus pourrait-on admettre un boni de 5 à 10 Vo pour garantir l'État de tout mécompte. Bref, il y aura certainement de nouveaux dégrèvements à réclamer sur l'impôt des postes et télégraphes, dès que les résultats de la nouvelle réforme, inaugurée le 1®' mai 1878, seront tout à fait consolidés (1).
Pour nous borner ici aux vœux plus spécialement populaires, nous signalons dans le service postal, deux progrès désirables.
En premier lieu, une réduction des droits perçus sur les mandats-poste. Ces droits, qui ont atteint 2,761,639 francs en 1878, pèsent principalement sur les petites gens qui ne peuvent recourir, pour leurs modestes envois d'argent, aux procédés économiques des commerçants et des financiers.
En second lieu, un dégrèvement nouveau sur les imprimés (20 millions de francs en 1878), qui développerait plus largement encore la circulation des journaux et des prospectus en permettant l'utile extension des moyens de publicité.
(1) Le budget de 1882 modifie les chiffres ci-dessus. Nous y trouvons 118,846,758 francs de dépense pour 140,699,700 francs de recette brute, soit un boni réduit à 21,852,942 francs ou 15 1/2 0/0. On a employé une part du bénéfice trop considérable que nous . signalions plus haut à des extensions et à des améliorations de services. Ce sont là de bonnes mesures en attendant la reprise des dégrèvements.
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Comme coaditioa de la liberté de la presse, on a longtemps réclamé la suppression du cautionnement des journaux ; on Ta enfin obtenue. La réduction des droits postaux relatifs aux journaux et \a, transformation de la taxe au poids en /taxe par exemplaire, seraient des mesures tout aussi fécondes.
La manutention d'un objet de 100 grammes ne coûte guère plus cher que celle d'un objet de 25 et la supériorité de la presse anglaise sur la presse française tient peut-être en partie à la différence des procédés postaux. En Angleterre, un journal iipprimé sur du papier d'alfa, qui est moins cher mais beaucoup plus épais et plus lourd que le papier de chiffon, ne paie pas plus que le journal imprimé sur dix papier léger. Le journal doublé ou triplé par des feuilles supplémentaires d'annonces, est transporté au même prix que le simple exemplaire ; il peut donc être plus complet, il peut aussi ouvrir de vastes, colonnes aux annonces à bon marché qui sont la vie du commerce ; tandis que, chez nous, le poids de la feuille est limité, son prix est accru de moitié par la taxe postale. La réclame est un privilège coûteux de la haute charlatanerie parisienne, l'eàpace est refusé à tous les renseignements sérieux, il n'y a de place que pour la politique stérile; et nos immenses plateaux algériens, couverts du jonc précieux qui va devenir l'élément indispensable de cette matière première de toute civilisation, le papier, restent sans débouchés. Mais nous n'avons pas à insister ici sur ce point, nous en avons seulement indiqué le côté populaire, et l'exemple suffit pour montrer qu'il n'y a pas de petit impôt qui n'ait sa répercussion sur une foule d'intérêts moraux et matériels.
Ce que j'ai dit des postes et télégraphes s'applique bien plus fortement à l'impôt des transports. Les transports sont par eux-mêmes déjà si chers, ils subissent le contre-coup de monopoles si onéreux qu'il y a presque une spoliation dans
