IMPÔTS SUR LA CIRCULATION 39S

un impôt qui s'ajoute à tant de charges écrasantes. Quand on songe que TÉtat ne prélève pas moins de 23 % du prix •des places en chemin de fer et du transport des marchandises en grande vitesse, et quand on a la démonstration par les compagnies mêmes, à Toccasion de leurs tarifs d'aller et retour, que le prix des places pourrait, sans perte pour elles, -être abaissé de 25 Vo, on arrive à cette conclusion que le voyage qui coûte 100 francs aujourd'hui pourrait n'en coûter que 60, sans aucune modification de l'exploitation. Une surcharge des deux tiers (40 francs sur 60) aggravant le prix normal d'un service public de première nécessité, n'est-ce pas là un fait exorbitant? En vain dirai-t-on que les voyages sont facultatifs; la distinction est malaisée à établir entre les voyages de plaisir et ceux d'utilité. « Rien n'est plus difficile à déplacer que l'homme », a dit Adam Smith avec une profonde justesse d'observation; et si l'homme croupit trop souvent dans son ignorance, dans la routine de son métier, dans le dépérisseiri«it croissant de sa vieille industrie et dans l'avilissement de son salaire, c'est qu'il ne peut vaincre l'inertie qui s'oppose à son déplacement. Il n'y a pas de livre, pas de journal, pas d'école, pas de chaire, pas de réunion publique ou de scrutin, pas d'exposition universelle, qui vaille l'influence du déplacement temporaire. Nos pères l'avaient bien compris, en instituant l'obligation du tour de France; c'était une des mesures nécessaires à la fusion des diverses parties de la population et à l'édification de l'unité nationale. La première de toutes les libertés, c'est la liberté et par conséquent le bon marché des transports. Il y a donc un immense intérêt à dégrever la circulation matérielle; nous verrons plus loin comment on y peut pourvoir.

Nous avons compris l'impôt de 3 °/o sur le revenu des valeurs mobilières dans les impôts de circulation, au lieu de le faire figurer, avec les contributions directes, dans les

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impôts sur le revenu; cela, pour deux raisons : fune, d'origine, c'est que cet impôt n'est qu'une légère transformation du droit de transmission antérieur qui pesait sur les titres aii porteur; l'autre, plus fondamentale, c*est que, pour être une véritable taxe sur le revenu, assimilable aux contributions directes, il faudrait que l'impôt sur les valeurs mobilières fût général et les atteignît toutes, sans exception ; or, ce n'est pas ainsi, nos valeurs d'État sont exemptes dé l'impôt sur le revenu, et cette exemption en entraîne une autre, bien plus difficile encore à justifier, qui exonère tous les fonds publics étrangers.

L'impôt sur le revenu des valeurs mobilières est donc mal dénommé: c'est un impôt spécial aux valeurs mobilières foncières, industrielles et financières, et par suite, c'est un impôt qui pèse sur la circulation des capitaux fonciers, industriels et financiers.

Avant l'impôt, l'obligation nominative d'une Compagnie de chemin de fer, du type de 500 francs 3 0/0, par exemple, rapportait 13 francs nets à son titulaire, lesquels, capitalisés au taux de S 0/0, donnaient un cours moyen de 300 francs. L'impôt survient; l'obligataire ne touche plus quel4fr. 55 c. son titre baisse à 2&1 francs. S'il a gardé son titre, il a supporté une réduction de 1/33® de son revenu ; s'il l'a vendu, il a subi une perte de 1/33® de son capital. De toutes les façons, il a éprouvé le même effet que si l'État l'eût exproprié d'une part de sa fortune mobilière, et c'est un effet analogue à celui que nous avons vu ressenti par le propriétaire foncier, lorsqu'il est frappé d'une nouvelle contribution sur sa terre.

Ici cependant, il y a une différence notable. L'impôt à exproprié d'une partie de leur valeur tous les titres fonciers, industriels et financiers existant à l'époque de son apparition : 1/33® de tous ces titres a passé du portefeuille das particuliers dans le portefeuille du Trésor. C'est là un fait