CHAPITRE XXVIII
LES IMPÔTS SUR LA CIRCULATION (suite). — LE TIMBRE ET l'enregistrement
Droits fixes et improportionnels. — Droits progressifs à rebours sur les ventes judiciaires d'immeubles ; écrasement de la petite propriété. — Successions et donations; on impose non les capitaux mais les circonstances. — Impôts latents plus forts que les dreits fiscaux. — Tous ces droits sont condamnés par l'inégslité de leur incidence.
Nous arrivons maintenant aux droits de timbre et d'enregistrement. Nous en avons vu le total énorme, cpii, d'après les prévisions de 1880, était de 488 millions et demi pour Tenregistrement et de 140 millions pour le timbre.
Le budget ne donne pas chaque année la décomposition de CCS sommes colossales. Pour se faire une idée approximative des éléments qu'elles embrassent il faut se reporter à quelque année antériem'e. Voici le détail des droits perçus en 1875:
droits d'enregistrement
a) Transmissions de meubles et immeubles.
Ventes et licitations 146.252.000
Successions 120.328.000
Donations 19.316.000 285.896.000
b) Obligations diverses,
Baux.et antichrèses 6.536.000
Adjudications, marchés, obligations . . 23.323.000 Cautionnements, libérations, condamnations, collocations et liquidations . 10.305.000 40.164.000
A reporter. . . 326.060.000
TIMBRE ET ISxNREGlSTREMENT 401
Report. 326.060.000.
c) Droits fixesp
Droits fixes sur les actes extra-judi-
• ciaires, les actes civils et administratifs, les actes judiciaires, etc. . . 28.613.000
Droits gradués sur les actes de société, contrats de mariage, partages, etc. . 9.469.000
Droits et demi-droits en sus 3.547.000 41.629.000
d) Transmission des valeurs mobilières»
Droits non sujets aux décimes : abonnement à 0,20 0/0 par an pour les titres au porteur; droit de 0,50 0/0 par transmission pour les titres nominatifs 22.796.000
e) Droits de greffe.
Droits fixes : mise au rôle, rédaction et transcription, expédition; — droits proportionnels: bordereaux de coUocation et d'adjudication 5.549.000
f) Droits d'hypothèques.
Droits fixes : inscriptions diverses, transcriptions d'actes et jugements, salaires du conservateur pour tous enregistrements non soumis à un droit proportionnel. — Droits proportionnels : 1 p. 1,000 sur les inscriptions d'hypotbèques ; 0.50 0/Q sur les transcriptions par suite de portages d'ascendants; 1.50 0/0 sur les transcriptions par suite de mutations et donations 4.123.000
Autres perceptions (1) 52.807.000
Total des droits d'enregistrehrnt, de greffe BT d'hypothèques 452.970.000
(1) Je ne trouve dans la partie statistique du Traité des Impôts^ de M. Ed. Vignes, aucune explication sur cette somme. Elle paraît provenir, au moins pour la majeure partie, des deux décimes et demi ajoutés au principal des droits d'enregistrement. — Le désaccord des sommes partielles avec le total général provient des centaines négligées.
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