‹ Hygiène sociale contre le PaupérismeChapitre 66 sur 88 · ENTRE NON PARENTS OU COLLATÉRAUX · texte numérisé non relu

ENTRE NON PARENTS OU COLLATÉRAUX

EDtre non parents ou au delà du 12<> degré. 11.25 11.25

Entre collatéraux au delà du 4" degré. . . 10 » 10 »

Entre collatéraux du 4« degré 8.75 8.75

Entre collatéraux dei 2« et 3« degrés. ... 8.12 1/2 . 8.12 1/2

Donation par contrat de mariage.

Entre non parents ou au delà du 12" degré. 7.50 7.50

Entre collatéraux au delà du V degré. . . 6.87 1/2 6.78 1/2

Entre collatéraux du V degré 6.25 6.25

Entre collatéraux des 2« et 3" degrés.. . . 5.62 1/2 5.62 1/2

Page 1