CHAPITRE XXIX

Certains avantages des contributions indirectes. — Répartition des droits de consommation et des droits d'octroi.— Improportronnalité et cherté

. des droits sur les boissons. — L'antagonisme du vin et de l'alcool. — Projet de réforme.

Lorsqu'on s'est rendu compte des vices et des inégalités soit des contributions directes soit des impôts sur le mouvement des capitaux et des personnes, ce n'est pas sans un certain apaisement qu'on aborde le chapitre des droits de consommation. Malgré leur défaut capital d'être des contributions indirectes, c'est à dire des impôts impersonnels, inaperçus des électeurs, et permettant aux gouvernements d'esquiver bien des responsabilités; malgré leurs frais énormes de perception et la gêne qu'ils causent à un grand nombre de productions; malgré enfin le renchérissement dont ils frappent les denrées et dont les travailleurs sont les premiers à souffrir, ils n'offrent pas toujours ces inégalités monstrueuses que l'on a pu constajer à l'occasion des autres impôts. Tandis que -les contributions qu'on appelle directes vont bien souvent frapper un but qu'on n'avait pas visé, celles qu'on nomme indirectes, à cause de leur perception, sont presque les plus immédiates comme incidence.

Les impôts sur le revenu ou le capital, ceux sur la richesse circulante, n'atteignent que les valeurs qui ne peuvent se dissimuler, et alors, par une sorte de revanche rancunière,

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ils frappent très lourdement tout ce qui, par essence ou par circonstance, ne peut se soustraire à Ja publicité. Ainsi le capital acquitte plus d'impôts que le talent personnel, la propriété plus que le capital, l'association plus que l'individualité. De là, sinon en droit, du moins en fait, une inégalité dont il faut tenir grand compte dans la réforme des impôts et qui plaide en faveur des droits de consommation, parce qu'à ceux-ci nul ne peut se soustraire; ce sont les plus généraux de tous dans l'application.

Ces droits de consommation arrivent pourtant à un chiffre formidable : 1,219 millions, au budget de 1880, sans y comprendre encore les droits d'octroi des communes, qui montent à environ 300 millions, et qui sont de même nature.

Le total des droits de douane et des contributions indirectes s'élève même encore plus haut sur les états officiels ; ils y figurent pour 1,371,332,000 francs. J'en ai défalqué, pour des raisons déjà données, l'impôt sur les transports à grande vitesse (86,356,000 francs) et la partie des recettes sur les tabacs et les poudres qui ne fait que rembourser les dépenses des manufactures de l'État et qui a ainsi le caractère d'une recette spéciale (65,728,400 francs).

Le reste se répartit comme suit :

Boissons (dont 200 à 220 millions sur l'alcool et les

liqueurs). Fr. 412.580.000

Tabac et poudre à feu 280.695.000

Denrées coloniales (café, cacao, thé, épiceries, etc.) 202.030.000

Sucre . . ! 183.050.000

Sel ' . . . 32.993.000

Allumettes. , 16.033.000

Papier 14.889.000

Autres droits de contributions indirectes. . 60.997.000

Autres droits de douane 16.001.000

Total. . . . Fr. 1.219.268.000

On n*a pas , je crois, publié le détail des droits d'octroi pour toute la France, mais le voici pour la ville de Paris, tel qu il résulte du compte général des recettes et des dépenses de Texercice 1879 :

Aux droits d'octroi proprement dits,, s'éle-

vant à. . i Fr. 136.577.000

doivent s'ajouter les perceptions

• Sur les halles et marchés 7.204.000

• Sur les abattoirs 3.040.000

Sur les entrepôts. 2.562.000

Sur la Compagnie du gaz.. . . . ... . 9.500.000

On arrive au total de Fr. 158.883.000

plus spécialement applicable aux consommations.

Il se répartit ainsi très approximativement : '

Vins, alcool, cidres, poirés, bières, raisins, etc.; droit sur les bouteilles

entrepôts Fr. 70.026.000

Vinaigres et conserves, huiles comestibles. . . . ,..'. . 5.988.000 Bestiaux, viandes et issues (y compris les droits d'abattoirs) 20.010.000 Volailles, gibier, poissons, liukr»?s, pâtés, truffes, viandes

confites, poissotis marines 7.327.000

Beurre, fromages et œufs 3.613.000

Droits de halles et marchés pesant presque exclusivement sur les 106,964,000 fr. de comestibles ci-dessus et sur les autres denrées alimentaires non frappées de droits,

telles que légumes de toutes sortes 7.204.000

Total pour les comestibles. . . . 114.168.000

(iaz d'éclairage, huiles végétales à brûler, huiles minérales et animales, essences, vernis, goudrons, éthers et chloroformes, suifs et bougies stéariques, dont le total grève presque exclusivement l'éclairage 14..439.000

Combustibles , entrepôts à domicile , abonnements des

usines. . 12.761.000

Matériaux de construction, bois à ouvrer, asphaltes, verres

à vitres, glaces, etc .' 12.846.000

Fourrages (grevant la circulation qui est déjà frappée de

'4,324,000 francs sur les voiture^ publiques) 4.451.000

Divers 218.000

Total égal 158.883.000

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Si Ton défalque de ce total d'impôts sur les consommations de la ville de Paris : 1/2 million perçu sur les vins en bouteilles, 10 millions sur les alcools et liqueurs, qu'on est libre de ne pas boire, 3 millions sur la bière, qui à Paris est une boisson de luxe, 7 millions sur la volaille, le gibier et le poisson, que nous supposerons réservés aux familles riches; 10 à 11 millions sur l'éclairage au gaz, à l'huile et à la bougie stéarique; 13 millions sur les matériaux et 4 millions et demi sur les fourrages, qui ont certainement' leur répercussion sur Tensemble de la population, mais qui, enfin, frappent plus directement les propriétaires de maisons et de chevaux et les entrepreneurs de constructions et de transports; — il reste encore 110 millions qui grèvent la consommation générale et qui s'imposent uniformément à toutes les parties de la population, sans aucune proportionnalité. La population étant de 1,989,000 habitants (1876), répartis entre 685,000 locaux d'habitation (1878); on peut en conclure que chaque ménage se compose en moyenne de trois personnes, enfants compris, et supporte annuellement 160 francs de droits d'octroi ou assimilables : capitation municipale considérable, qui ne trouve qu'un faible allégement dans l'exonération de la taxe personnelle et de la contribution mobilière pour les petits loyers. Cette exonération, en effet, n'est au total que de 2,310,000 francs (exercice 1878). Comme les locaux d'habitation de moins de 300 francs sont déjà au nombre de 468,641 (je ne connais pas le nombre des locaux compris entre 300 et 399 francs, qui participent aussi au dégrèvement total), il n'en résulterait pas même un dégrèvement de 8 francs par ménage pauvre (1).

Il semble inouï que dans la ville la plus riche de l'Europe on ne soit pas parvenu à une meilleure répartition des

charges municipales,

(1) Les chiffres dans le texte sont empruntés à Y Annuaire de l'économie politique et de la statistique^ année 1880, pages 429 et suivantes.

Sur les boissons, notamment ^ l'improportionnalité de rimpôt est monstrueuse, et c'est un des principaux motifs qui doivent faire condamner péremptoirement le régime des octrois.

La fiscalité particulière aux boissons n'appelle pas seulement la critique comme violant le grand principe de l'égalité devant Timpôt, elle a sur la santé publique et sur l'état mental de la race une si énorme influence qu'il faut la mettre au rang dès questions sociales de première importance.

Dans toute la France, le droit de circulation; dans les villes, le droit d'entrée perçu au profit des communes, et la taxe de remplacement qui les grossit encore souvent pour exonérer les débitants du droit de détail, -r sont tous établis sans aucun égard à la valeur des boissons (1).

L'inégalité, déjà setisible dans les campagnes, est doublée, triplée, quadruplée dans les villes; elle arrive à son maximum dans les grands centres où la population ouvrière, très agglomérée, très sujette aux entraînements, est ainsi, par besoin ou par passion, précisément le plus portée vers les boissons alcooliques.

A Paris, par exemple, la pièce de vin, dont la force alcoolique ne dépasse pas IS degrés, paie invariablement, quel que soit son prix, une taxe unique de 18 fr. 87 1/2 par hectolitre, dont 8 fr. 25 pour le Trésor. (Avant la loi du 15 juillet 1880, la taxe était de 23 fr. 87 1/2, dont 11 fr. 87 1/2 pour le Trésor.)

(1) Il n'y a une certaine distinction établie que sur la force alcoolique : ainsi, les vins présentant une force alcoolique supérieure à 15 degrés sont passibles du double droit pour la quantité d'alcool comprise entre 15 et 21 degrés. Les vins présentant une force alcoolique supérieure à 21 degrés sont imposés comme alcool pur (loi du l**" septembre 1871). — Quant aux eaux-de-vie et aux liqueurs, elles sont imposées suivant la quantité d'alcool pur qu'elles contiennent, l'hectolitre d'alcool pur étant taxé à Paris sur le pied de 266 fr. 05 c. dont 156 fr. 75 c. revenant à l'État.

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lien résulte que la pièce de vin supérieur achetée mille frnncs les 223 litres ne supporte qu'un droit de 4.2S pour cent de sa valeur, tandis que la pièce de vin très ordinaire achetée cent francs paie un impôt de 42 fr. 47 pour cent; à ce taux, Ton peut dire nettement que TÉtat et la Ville sont complices de tous les effets désastreux de l'alcoolisme.

Qu'en résulte-t-il, en effet ? La falsification du vin.

Au Heu des vins naturels Jégers, rafraîchissants, stimulants et gais, que le travailleur n'est plus un état de payer à leur vrai prix, le débitant lui sert un vin lourd, alcoolisé, coloré, qu'il étend d'eau ensuite jusqu'à le rendre imbuvable. L'ouvrier, à qui le travail donne soif, suivant l'expression de M. Martin Nadaud, soif d'un liquide réparateur, ne trouve plus dans la boisson frelatée qu'on lui vend la saine stimulation dont il a besoin; il la cherche ailleurs, dans l'eau-devie d'abord, ou plus exactement dans l'alcool amylique extrait de la betterave ou de la pomme de terre, puis dans l'absinthe. Il y trouve une ivresse toxique qui l'achemine plus ou moins sûrement à la paralysie ^coolique, à l'épilepsie de l'absinthe, et qui assure à ses enfants l'infinie variété des névroses, la misère qui vient du cerveau, la dégradation, la folie, le crime (1).

Ce marchand de vin qui, dans d'autres conditions, serait un utile commerçant, et qui exerce une redoutable influence, car son comptoir, comme on l'a dit dans un discours célè-

(1) La statistique du bureau central d'admission des aliénés de la Seine, fonctionnant à Sainte-Anne, établit que près du cinquième des aliénés hommes (18.75 0/0), se compose d'alcooliques. Il résulte, en outre, des excellentes leçons cliniques du savant médecin en chef, le docteur Magnan, que la plupart des vésanies et des névroses héréditaires sont dues aux excès alcooliques des parents. — D'intéressantes statistiques anglaises montrent la corrélation intime qui existe au-delà de la Manche entre l'ivrognerie du gin et la criminalité. Voir à ce sujet le Globe du 8 novembre 1881.

bre (i), remplace pour Touvrier, pour le petit bourgeois, pour le tâcheron, le cercle, le club, Je salon, — le marchand de vin devient par le fait de Fimpôt, un marchand de poison, et, peut-être le plus honnêtement du monde, se fait Tagent actif de la démoralisation et de la dégénérescence de la race.

M. Gambetta a dit que le commerce du vin est soumiyà une législation exceptionnelle et vraiment trop rigoureuse; il a eu raison. Mais la condition préalable delà libération des marchands de vin, c'est la libération des consommateurs privés. Ce point de vue n'a certainement pas échappé à Tillustre orateur. « Nous aurons, disait-il aux marchands de vin réunis, à chercher à nous entendre avec TÉtat, et à voir s'il ne serait pas possible de trouver un procédé qui soumît les vins à des droits d'octroi divers, suivant leur degré d'alcoolisation. Je dis, j'affirme que, loin de perdre à l'octroi, la Ville et l'État y gagneraient, au contraire, par la multiplication des perceptions. On gagnerait surtout parce que la fraude perdrait beaucoup de son attrait; et il en serait ainsi parce que l'intérêt qui ressort de l'uniformité des perceptions et de la différence des prix de vente, ne solliciterait plus le fraudeur. »

Dans ces paroles, évidemment, le remède est en germe. Proportionner d'abord l'impôt à l'alcool, frapper l'alcool dans le vin, surélever même les droits sur l'alcool, mais proportionner surtout les droits à la valeur des boissons, ce serait la possibilité de dégrever presque entièrement les vins et autres boissons de ménage, ce serait favoriser les approvisionnements privés, et, si l'on respectait en même temps le droit des ouvriers de se réunir, de former des cercles qui ne paient pas l'impôt sur les cercles, ce serait permettre à la ménagère, à l'association amicale, à la société de tempérance, de lutter

(1) Discours de M. GambeUa au banquet offert par le syndicat des mareliands de vin, le 20 janvier 1881.

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à armes égales contre le cabaret, le mauvais lieu, Vassom-

moir.

Malheureosement, cette solution désirable se heurte à de grosses difficultés pratiques.

Le conseil municipal de Paris s'est déjà, lui aussi, préoccupé de la question. Il a fait faire une enquête et M. Outin, qui Ta résumée, établit que les diverses qualités de vins consommésà Parisse répartissentainsi: Spour cent, vins de luxe; 11 pour cent, vins dits bourgeois; 84 pour cent, vins ordinaires. On voit déjà que la boisson populaire comprend les cinq sixièmes de la totalité du vin consonuné. De combien ne faudrait-il pas surcharger l'autre sixième pour obtenir un dégrèvement sensible sur le vin ordinaire.

« En augmentant, dit M. Outin, pour la première catégorie (les vins de luxe), la taxe de 20 francs (le droit actuel est de 10 fr. 62 1/2), et pour la seconde (les vins bourgeois), de 10 francs par hectolitre, on arrive à pouvoir disposer en faveur des vins ordinaires de 2 fr. 48 cent, par hectolitre, moins de 2 centimes et demi par litre... En doublant ces augmentations par hectolitre pour les vins de luxe et les vins bourgeois, le bénéfice brut ou le dégrèvement en faveur des vins ordinaires serait de 4 fr. 96 par hectolitre, soit un chiflfre rond de S centimes par litre ; mais il y aurait à prélever sur ce chiffre l'augmentation des dépenses nécessitées pur la création de services supplémentaires indispensables. Ces dépenses ne seraient pas petites et les embarras seraient grands. »

Au lieu de s'en tenir à cette classification en trois catégories générales, voudrait-on pousser la précision plus loin en estimant les vins ad valorem^ en exigeant la déclaration du vendeur avec un droit de préemption pour le fisc ou l'octroi, en cas de fraude ? les objections se multiplient.

« Commeijit, dit M. Outin, classer sérieusement S,760 pièces de vins (c'est l'entrée journalière à Paris)? A l'aide de dé-

gustateurs? Mais la confiance qu'ils inspirent est limitée... Les vins arrivent troublés par le voyage. Il faudrait donc les faire reposer pendant dix ou quinze jours dans des magasins spéciaux. Qpand on multiplie les entraves du commerce, on multiplie les charges du consommateur.,. Si on invoquait le certificat d'origine, les malins en seraient quittes pour faire venir d'Argenteuil du Château-LafBte... Quant à la préemption, ajoutait ironiquement le rapporteur, la douane s'en trouve si bien qu'elle y a presque renoncé dans la pratique. »

Bref, l'enquête municipale n'avait abouti qu'à des conclusions négatives.

C'est en présence de ces difficultés qu'une commission parlementaire de vingt-deux membres, chargée aussi de faire une enquête sur le régime fiscal des boissons et d'étudier les réformes à y introduire, proposa à la fin de la dernière législature, par l'organe de son rapporteur M. Pascal Duprat , une solution beaucoup plus simple et qui doit être plus efficace.

La proposition émanait de M. Guyot, député du Rhône, qui Ta représentée à la nouvelle législature, le 19 novembre 1881.(1) Elle se fonde sur des motifs excellents. L'impôt sur le via ne peut pas être rendu proportionnel; il faut donc le supprimer. Moins on boit de vin, plus on boit d'alcool; le meilleur moyen de diminuer la consommation si funeste de ce dernier produit est donc de rendre le vin libre. Partantde là, le projet pose en principe la suppression complète et absolue de tous droits sur les vins, bières, cidres, poirés, vinaigres et hydromels, à l'exception du droit de détail payé par les débitants de boissons à consommer sur place,

(1) Les signataires de cette proposition qui porte le n<* 104 sont, avec M. Guyot, MM. Belle (Indr&^t-Loire), Cavalié, Gaze, Jean David, Galpin, Giiliot, Lemonnier, Turigny, Perras, Laporte (Nièvre) et Audiffi*ed (Loire).

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qui serait converti en une augmentation équivalente des licences de ces débitants.

La suppression des droits de circulation et d'entrée sur les vins, ainsi que des droits de fabrication de la bière et du vinaigre, serait compensée par une élévation de la taxe sur Talcool portée de 156, francs 73, décimes compris, à 200 francs, chiffre encore moins élevé que le droit payé en Hollande, 240 francs, en Amérique, 243 francs, en Norwège, 252francs, en Angleterre, 437 francs et en Russie, 4S5 francs. La taxe serait perçue au moment de la production; tous les alambics, ceux des bouilleurs de cru comme ceux des bouilleurs de profession, devi'aient être déclarés, surveillés, ou munis d'un compteur, ce qui rendrait impossible la contrebande qui, d'après M. Belle, opère sur une quantité évaluée pour certaines années à près de 500,000 hectolitres ; de ce chef, le Trésor retrouverait, et bien au delà, ce que lui ferait perdre la suppression des droits* d'entrée et de circulation sur les vins.

Dans ces conditions, il est extrêmement désirable, que le gouvernement s'approprie la proposition de M. Guyot et en étudie sérieusement l'application. Il n'est pas douteux que le principe dç la réforme soit excellent. Son adoption aurait, nous en sommes convaincu, une véritable portée sociale (1).

Nous nous bornerons à ces indications sur la réforme du plus redoutable de tous les droits de consommation. C'est celui, nous le déclarons, qui nous tient le plus à cœur. Pour

(1) Le voeu parait malheureusement avoir bien peu de chances d'être écouté depuis la séance parlementaire du 23 mai 1882, où M. Léon Say, le ministre des finances, s'est déclaré l'adversaire absolu de \& proposition Guyot. oc Cette proposition, a-t-il dit, a pour but d'abolir absolument l'impôt sur Je vin et la bière, qui serait remplacé par d'autres impôts, et de détruire ainsi une ressource de 180 millions de francs. Si Ton pouvait supprimer 180 millions de recettes, est-ce donc par Timpôt sur le vin et la bière qu'il conviendrait de commencer? Si l'on veut s'attaquer aux impôts de consommation, n'y aurait-il pas sur le sucre el le

le surplus, à part le sel, les allumettes, etc., dont l'usage est trop uniforme pour pouvoir se prêter à une juste contribution, à part le papier qui est le véhicule des idées et en quelque sorte la condition matérielle de Tinstruction et de la liberté, les autres consommations : tabac, sucre, denrées coloniales, poudre de chasse, etc., figurent à notre avis parmi les meilleurs objets imposables, tant à cause des facilités qu'ils offrent à la perception, que par suite du caractère facultatif et extensible de leur consommation.

café beaucoup de choses à faire plus utilement que sur les boissons?...» — On peut faire observer à M. Léon Say que remplacer i80 millions de mauvais^impôts ce n'est pas abolir une ressource nécessaire au budget. En outre, en manifestant sa prédilection pour le sucre et le café, le ministre a parlé plus en financier protecteur de la betterave qu'en législateur soucieux des conditions morales et sociales des classes ouvrières. Le sucre et le café ne sont pas, actuellement du moins, des nécessités comparables au vin et à la bière, et leur cherté relative ne comprojiet pas la santé publique, ce qui ne veut pas dire d'ailleurs qu'on ne doive tendre aussi à les dégrever quand la chose sera possible.