CHAPITRE XXXII

L'obligation de l'instruction considérée comme un impôt, même avec la gratuité. — D'une. compensation à établir au service militaire. — Les dépenses et les ressources de l'enseignement primaire; la Caisse des lycées, collèges et écoles primaires. — Dispositions prises pour la gratuité. — Que l'on doit ménager les communes pour leur laisser la possibilité des mesures complémentaires de l'obligation et de l'égalité devant l'instruction.

Nous arrivoQs maintenant à une autre conséquence de l'obligation, c'est la gratuité.

Tant que l'envoi des enfants à l'école restait volontaire et facultatif, la rétribution scolaire n'était évidemment que le prix d'un service rendu, mais du moment où l'instruction est devenue obligatoire, il est clair que ce service imposé devient l'équivalent d'un impôt, ^comparable au service militaire ou à la prestation, et d'autant plus lourd qu'il frappe des familles plus nombreuses et plus pauvres. C'est un impôt proportionnel non pas aux ressources du contribuable, comme le recommandent les économistes les plus éclairés, mais au nombre des enfants du contribuable; de sorte 'qu'en le faisant payer à ceux-là seuls qui ont des enfants à l'école, on établirait l'impôt au rebours du bon sens et de l'équité. On irait contre le but que l'on doit se proposer, qui consiste à dégrever le plus possible les familles nombreuses, afin de faire contribuer les citoyens plutôt sur leurs disponibilités que sur leurs nécessites.

Malgré la force de cette considération, les manières d'ap- •

456 l'enseignement

pliquer Tobligation de renseignement sont des plus variées dans les différents pays où elle existe. Les auteurs de la pétition industrielle de Mulhouse en 1867, signalaient dans quelques provinces de Hollande Tobligation imposée à tout père de famille de payer une taxe scolaire pour chacun de ses enfants de 6 à 12 ans, qu'il fréquentât ou non Técole publique; cette taxe devenait ainsi une amende pour qui ne fréquentait pas l'école. En Suisse, au contraire, dans le canton de Bâle-campagne, non seulement toute rétribution scolaire est abolie, mais on alloue dans certains cas des indemnités aux familles dont les enfants suivent l'école, indemnités qui s'élèvent à 40 et 50 francs par an (1). D'autre part, en Allemagne, malgré l'obligation, la gratuité complète des écoles n'existe presque dans aucun État; seulement, la rétribution scolaire y est fort peu élevée et les communes en paient tout ou partie pour les pauvres. En Autriche, la rétribution scolaire est de 2 florins par an dans les écoles élémentaires et de 4 florins dans les écoles supérieures; la loi du 14 mai 1869 autorise les diètes à la remplacer par une imposition de centimes additionnels payés par tous les contribuables. En Suisse, la rétribution scolaire est très minime : à Berne l franc par semestre pour un enfant, 2 francs pour deux ou plusieurs; à Zurich et dans le canton de Vaud, 3 francs par an.

En France, la rétribution scolaire était plus élevée que dans les autres pays. En 1866, le taux moyen par mois et par enfant était de 1 fr. 68 c., soit pour onze mois de 18 fr. 45 c; le taux moyen de l'abonnement annuel, qui existait pour beaucoup de communes dans 54 départements, était de dO fr. 89 c. Depuis lors, les conseils départementaux ont fixé le prix de l'écolage. Il paraît résulter de la statistique de

(1) J'emprunte ces faits à la brocliure de M. Charles Robert sur l'insintciion obligatoire.

1880 qu'en cette année le taux \moyen de la rétribution scolaire a été de 11 fr. 90 c. par élève payant.

Ces détails n'ont du reste qu'un intérêt rétrospectif, la loi du 16 juin 1881 ayant établi la gratuité absolue de renseignement primaire pour le pays tout entier.

Dans les communes où la gratuité existait déjà, on a pu constater que Tabolition de la taxe scolaire n'avait pour contre-partie chez les familles pauvres qu'une surcharge insignifiante de quelques centimes sur leurs contributions générales; la différence est supportée par les contribuables riches et par ceux qui n'ont pas d'enfants à l'école.

Cette gratuité absolue est doi. ^an bienfait, mais il ne faut pas croire cependant qu'elle suffise à faire disparaître la charge do l'obligation pour les familles pauvres. Il leur reste toujours la privation . du travail de l'enfant qui pouvait fournir à une partie sinon à la totalité de son entretien, et le supplément de frais qui résulte de la nécessité d'un vêtement propre, de quelques livres et autres fournitures scolaires. Tant qu'on n'aura point pourvu à ces besoins, la promesse de la loi qui parle de « gratuité absolue » n'aura pas été remplie.

Il ne manque pas de personnes qui fte récrient contre tous les prétendus empiétements de l'État, sans distinguer entre ceux qui sont légitimes et ceux qui ne le sont pas, et qui s'exclament qu'on ne peut pourtant pas nourrir les familles pauvres, ni les exonérer de toute responsabilité pour l'imprudence avec laquelle elles ont multiplié leur progéniture, ni ainsi les encourager à de nouveaux excès de population. Ces personnes auraient probablement raison^ si tous les impôts étaient justement proportionnel, si les pauvres ne payaient pas plus que leur dû, et si notamment les prestations et le service militaire ne pesaient p«^s beaucoup plus lourdement sur eux que sur les riches.

L'impôt du sang, pour ne citer que celui-là, n'a jamais

4o8 l'enseignement

été proportionnel aux ressources des contribuables. Même depuis la généralisation du service militaire, Finégalité est manifeste entre le conscrit qui peut être contraint de servir cinq ans et le volontaire de bonne famille qni ne sert qu'un an ; elle est encore plus grande entre les familles qui ont plusieurs garçons vigoureux et celles qui n'ont que des iilles, que des enfants débiles à réformer ou qui n'ont point d'enfants.

D'ailleurs, le service fût-il égal pour tous, il n'y aurait point encore d'égalité dans le sacrifice. Pour l'ouvrier sans patrimoine, le sort de toute sa vie dépend parfois de la première épargne qu'il a pu réaliser depuis l'âge où il sort d'apprentissage jusqu'à l'âge où il assume des charges de famille. Depuis 48 ans jusqu'à 28 ou 30 ans, voilà dix ou douze aiis que le jeune homme doit côasacrer à former son petit capital d'établissement ; si le service militaire lui en prend cinq, c'est comme un prélèvement de 40 ou 80 pour 100 que l'État ferait sur son épargne. Le fils de famille ou la petit bourgeois retrouve, au contraire, en revenant de l'axmée, son capital intact et sa place toute prête.

Il y aura donc toujours, par le fait du service militaire, une inégalité considérable entre la contribution sociale des citoyens pauvres et celle des citoyens aisés. Comment la racheter, cette inégalité? La chose parait presque impossible, il n'y a pas d'artifice qui permette d 'évaluer sûrement en argent- l'équivalence d'un service personnel, d'un concours patriotique. Le vrai moyen de compenser l'inégalité et jusqu'à un certain point l'iniquité du service militaire, c'est la générosité publique dans le traitement scolaire des enfants pauvres. Une soupe par jour, un vêtement, quelques fournitures, voilà qui ferait peut-être 30 francs par élève indigent, 30 millions par an pour un million d'enfants pauvres. Cela n'est pas impossible à trouver dans notre énorme budget; mais, d'une manière ou d'une autre, que cela vienne par

rÉtat, le département ou la commune, il semble bien difficile que ce ne .soit pas le complément indispensable de Tobligation légale de Tinstruction primaire.

Réserve faite de cette éventualité, voyons maintenant les conséquences financières de la gratuité»

a Les dépenses de l'enseignement primaire, dit M. Paul Bert dans son rapport, sont couvertes dans notre législation actuelle, par des ressources d'origines variées, qui constituent une singulière complication budgétaire » (1).

Il y a d'abord les dépenses d'administration générale qui sont supportées par le budget de l'État. — Nous trouvons à cet égard, dans le budget voté pour 1880, que les sommes relatives à l'instruction primaire s'élèvent ensemble à 31,677,813 francs ; en en défalquantle chiffre des subventions aux communes que l'on retrouvera plus bas, il resterait environ 11,836,367 francs pour les dépenses générales d'inspection, d'enseignement primaire supérieur^ d'annuité à la caisse des écoles, etc., etc.

Il y a ensuite lés dépenses des écoles normales que la loi du 9 août 1879 met obligatoirement, dans des conditions particulièfes, à la charge des départements. — Les dépenses de l'instruction primaire imputables sur les fonds départementaux, s'élevaient, au budget de 1880, à 13,01 1,320 francs. En en défalquant le chiffre des subventions aux communes, que l'on retrouvera plus bas, il resterait environ 6,431,144 francs pour les dépenses des écoles normales et autres frais départementaux.

(1) Nous avons cru intéressant, en suivant Ténumération de M. Paul Bert, de l'appliquer aux chiffres de 1880, les plus récents que l'on possède sur l'ensemble de l'enseignement. Nous les empruntons à M. Buisson : Résumé des états de situation de l'enseignement primaire pour Vannée scolaire 1880-1884, Paris, Imprimerie nationale, 1882.

460 l'enseignemetst

Il y a enfin les dépenses des écoles proprement dites; celles-ci peuvent être réunies sous trois chefs : 1^ construction des maisons d'écoles ; 2® locations et frais divers ;

3® traitement des instituteurs et institutrices.

Construction des maisons d'écoles. Sur ce point, nous n'avons pas les chiffres effectifs de 1880, mais la loi du 1" juin 1878 avait prévu, une dépense de 24 millions, à fournir par la Caisse pour la construction des écoles primaires.

A ce propos, quelques» mots ne seront pas inutiles sur le fonctionnement de cette caisse, dévenue l'un des rouages les plus importants de notre transformation scolaire.

La loi du 1" juin 1878 Ta créée sous le nom de : « Caisse pour la construction des écoles ». Elle devait distribuer 120 millions en cinq ans pour l'amélioration ou la construction des bâtiments scolaires et l'acquisition du mobilier scolaire. 60 millions étaient prévus à titre de subventions aux communes qui s'engageraient à une part contributive de la dépense ; ce fonds de subventions devait être remboursé à la caisse par TÉtat en un certain nombre d'annuités. Les 60 autres millions formaient un fonds d'avances ou de prêts à consentir aux départements et communes et remboursables aussi par annuités.

La loi du 3 juillet 1880, étendant et modifiant la précédente, transforma la Caisse pour la construction des écoles en « Caisse des lycées, collèges et écoles primaires ». Cette Caisse était à nouveau chargée de distribuer, en six ans, à partir de 1880, 132,600,000 francs pour les besoins, cette fois, de l'enseignement secondaire, savoir : 60,200,000 francs de subventions aux départements et communes pour les dépenses extraordinaires des lycées nationaux et des collèges conmiunaux, remboursables par l'État en annuités ; 17 millions de francs de subventions extraordinaires prises sur un excédent budgétaire de l'exercice 1877; et 65,400,000 francs

de prêts aux départements et communes remboursables par annuités.

Cette loi fixait aussi les conditions des remboursements à faire à la caisse. Pour les subventions ci-dessus, tant aux écoles primaires qu'aux lycées et collèges, TÉtat devait inscrire, dans ses budgets, à partir de 1880, une annuité de 6,500,000 francs pendant 28 ans. Pour les avances aux départements et communes, le remboursement devait avoir lieu en trente ans au plus, au moyen de versements semestriels de 2 francs par chaque 100 francs empruntés, ce qui faisait ressortir l'intérêt au taux très modique de 1 1/4 0/0 Tan.'

Une troisième loi enfin, du 2 août 1881, a encore augmenté ces divers crédits, de 20 millions pour renseignement secondaire des jeunes filles et de 100 millions pour les écoles primaires et les écoles normales primaires, à distribuer en six ans à partir de 1882, savoir : moitié de cçs sommes .sous forme de subventions remboursables à la Caisse par TÉtat en 26 ans, ce qui portait son annuité budgétaire à 9,856,000 francs à parlir de 1882 ; et moitié sous forme de prêts, remboursables en trente ans par les départements et communes, aux mêmes conditions que ci-dessus.

En récapitulant les crédits ouverts par ces trois lois, nous arrivons aux chiffres suivants, tant en subventions qu'en avances :

Lycées nationaux, 1880-1885 108.600.000

Collèges commuaaux, 1880-1885 27.000.000

Lesdeuxiodistinctement, période indélerminée. . . 17.000.000 Enseignement secondaire des jfeunes filles, 1882-1887. 20.000.000 Écoles primaires et normales primaires, 1878-1887 220.000.000

Total des dépenses extraordinaires pré —

vues 18784887 (1) 392.600.000

Plus d'un lecteur sera certainement étonné de cette

(1) Le Journal Officiely du 30 janvier 1882, contient le rapport du

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somme énorme de dépenses engagées ou prévues à court terme, qui sont en grande partie la conséquence de l'obligation de l'instruction.

Tout en réservant notre appréciation sur les moyens financiers mis en œuvre, il faut applaudir à ce généreux effort du pays tout entier pour accroître les moyens d'enseignement. Et ce n'est pas encore d'ailleurs la fin des sacrifices nécessaires, car Ton annonce déjà qu'une quatrième loi est en préparation pour augmenter les crédits ci-dessus de 350 nouveaux millions.

Après ces dépenses extraordinaires, viennent les dépenses ordinaires des écoles publiques :

• Locations et frais divers. — Location de maisons lorsque la commune n'a pas pu ou voulu en construire, dépense qui devra disparaître lorsque les lois ci-dessus auront reçu leur complète exécution; — entretien des bâtiments; — acquisition et entretien du mobilier scolaire (tables, bancs, chaises, etc.); — acquisition et entretien du matériel d'enseignement (cartes, tableaux, etc.) ; — impressions diverses.

Ces dépenses se sont élevées en 1880 à Fr. S. 170.769 »

Traitement des instituteurs et institutrices, avec les allocations supplémentaires accordées au brevet complet, à la liste de mérite et à la médaille d'argent 77.084.927 »

Ces deux dernières sommes forment, pour

1880, un total de Fr. 82.258.697 »

auquel il a été fait face par les ressources suivantes :

ministre de l'instruction publique sur les opérations de la Caisse jusqu'à la fin de 1881. En voici les résultats généraux :

Lycées et collèges : subventions et avances promises, 32,911.055.28; effectuées, 8,014,877.25, dont 5,276,691.07 en l'année 1881.

Écoles primaires : subventions et avances promises, 153,595,505.35; effectuées, 92,348,378.83, dont 37,947,143.36 en 1881.

Dons et legs Fr. 1.015.352 o

Beyenns ordinaires des communes ...:..;.. 17.444.471 i

Rétribation scdlaire 16.520.868 »

4 centimes communaux spéciaux sur les quatre contributions, imposables en cas d'insuffisance des revenus

ordinaires *. . . . 13.181.652 »

Centimes communaux facultatifs sur les quatre contributions, votés avec le consentement des plus forts imposés, soit pour établir la gratuité [dans ce cas le maximum est de 10 centimes), soit pour augmenter le traitement des instituteurs (1,214,499 francs en 1880). . 5.691.732 »

Subventions des départements : 4 centimes départementaux sur les quatre contributions, imposables pour subvenir à l'insuffisance des 4 centimes communaux. . 8.580.176 »

Subventions de l'État, soit en cas d'insuffisance des centimes obligatoires communaux et départementaux, soit pour compléter la gratuité en cas d'insuffisance des 10 centimes communaux facultatifs 19.821.446 »

Total (l) r 82.255.697

(1) Le budget total' des dépenses ordinaires de renseignement en France pouvait, d'après ces chiffres, s'établir à peu près comme suit en 1880:

Dépenses des communes, des donateurs et des familles,

Fr. 53.854.075 »

Dépenses de l'État [comprenant 19,821,446 francs de subventions aux communes) 31.677.813 »

Dépenses des département [comprenant 8,580,176 fi*ancs de subventions aux communes) 15.011.320 »

Total pour l'enseignement primaire. . . . 100.543.208 Enseignement secondaire et supérieur, administration centrale [déduction faite de l'annuité de 5 millioj^s à la Caisse des éooles pour les dépenses extraordinaires). . 21.954.663

Total des dépenses ordinaires en 1880. . Fr. 122.497.871 »

Ce total ne comprend pas encore les dépenses ordinaires des communes pour les collèges communaux, les écoles primaires supérieures, les écoles professionnelles, etc..

D'après le budget de 1882, ces chiffres se trouveraient ainsi modifiés :

Dépenses des communes et donateurs d'après les chiffres de 1880,

Fr. 37.333.207 »

Dépenses de TÉtat en France 50.235.838 »

A reporter. ^ . . . . 87.569 045 »

464 L'ENSEI6NEll£?iT

Dont:

1^ Par l'État Fr. 19.821.446 »

2* Par les départements 8.580.176 >

3* Par les communes 36.317.855 »

4* Par les donateurs 1.015.352 »