II— DEVOIRS DES PATRONS ENVERS LES APPRENTIS

Les devoirs des patrons envers les apprentis sont fixés par la loi du 22 février 1851, par la loi du 2S décembre 1910 et par le décret du l'3 janvier 1911. Nous nous contenterons d'en signaler les passages qui intéressent l'hygiène.

Loi du 22 février i85i. — Article S. — Le maître n'emploiera jamais l'apprenti aux travaux et services qui seraient insalubres ou au-dessus de ses forces.

Article 9. — ... Aucun travail de nuit ne peut être imposé aux apprentis âgés de moins de iG ans.

Les dimanches et jours de fêtes reconnues ou légales, les apprentis, dans aucun cas, ne peuvent être tenus, vis-à-vis de leur maître, à aucun travail de leur profession.

Loi du 28 décembre iqio. — Article 8. — Le maître doit se conduire envers l'apprenti en bon père de famille, surveiller sa conduite et ses mœurs, soit dans la maison, soit au dehors, et avertir ses parents ou leurs représentants des fautes graves qu'il pourrait commettre ou des penchants vicieux qu'il pourrait manifester.

Il doit aussi les prévenir sans retard, en cas de maladie, d'absence ou de tout fait de nature à motiver leur intervention.

La durée du travail effectif des apprentis était fixée de la manière suivante par la loi de HSÔl : pour les enfants âgés de moins de i4 ans, elle ne pouvait dépasser 10 heures par jour ; pour ceux de i4 à 16 ans, 12 heures. La loi du 30 mars 1900 avait établi pour tous les enfants, apprentis ou ouvriers, et sans distinction d'âge, la journée uniforme de 10 heures. Depuis 1919 la journée de 8 heures est obligatoire pour tous les ouvriers et employés sans exception.