INTRODUCTION

Après avoir établi d'une façon générale, le dessai- : sissement pour le failli, de l’administration de tous ses biens présents, ou qui lui adviendraient tant qu’il est en état de faillite, et à partir du jugement déclaratif de faillite, art. 443 CO. com., le législateur va plus loin et accorde à la masse des créanciers une hypothèque sur les immeubles du failli, art. 490 et

Frapper les biens du failli d’indisponibilité entre ses mains, dans le but de protéger la masse des créanciers contre tous les actes, par lesquels ce débiteur pourrait diminuer leur gage, ou favoriser quelqu'un d’entr'eux au détriment des autres, n’a pas paru suffisant à notre législateur ; il prescrit en outre aux syndics « de prendre inscription, au nom de la « masse des créanciers, sur les immeubles du failli « dont ils connaïtront l’existence ».

Ces deux dispositions: dessaisissement du failli et hypothèque légale sont évidemment empruntées au même ordre d'idées, elles satisfont aux mêmes prin-

ARC e cipes, protection de la masse, égalité des créanciers, affectation de tous les biens du débiteur au paiement de tous les créanciers sans distinction.

Mais si l’on conçoit bien nettement l'utilité du dessaisissement, qui, en privant le créancier de l’administration de ses biens, le rend incapable de nuire à ses créanciers ou d’en favoriser quelques*:uns au préjudice des autres, il est plus difficile de comprendre comment l’hypothèque légale, après le dessaisissement, est utile aux créanciers; cette hypothèque a été longtemps contestée, elle a été maintes fois déclarée inutile, bref, elle a donné lieu à bien des difficultés.

Ce sont précisément ces difficultés qui feront l’objet de cette étude.

Le plan en sera simple.

Nous aurons à examiner, quelle fut l’origine de cette hypothèque qui présente beaucoup d’analogie avec le pignus prœtorium du droit romain, quand et comment elle apparut dans notre droit français, notamment dans le Code de 1807, et dans la loi de 1838, qui a remanié complètement la législation des faillites. |

Nous consacrerons un second chapitre à l'étude de cette hypothèque, nous nous demanderons quelle est sa nature, quel intérêt pratique elle présente quelest, en un mot, sa raison d’être, comment elle

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prend fin ; nous ferons en outre un rapprochement entre la faillite et la déconfiture.

Nous verrons enfin dans une troisième partie critique, si cette hypothèque dans notre législation commerciale ne constitue pas une superfétation et s’il ne conviendrait pas de l’éliminer et nous termi-

nerons par une revue des principales législations étrangères.