CONCLUSION

En résumé, nous admettons que du jour du jugement déclaratif et par le seul fait du dessaisissement, la masse des créanciers acquiert un droit de gage général, un droit réel sur les biens du failli; en conséquence, tous les actes postérieurs quels qu'ils soient, ventes, constitutions d’hypothèques faits par le failli sont inopposables à la masse, qui peut toujours en demander la nullité ; nous considérons done comme inutile l’hypothèque légale telle qu'elle existe dans notre droit français, art. 490 et nous déclarons, qu'elle devrait être supprimée, puispu’elle complique inutilement la matière de la faillite.

Nous admettons bien, que l'inscription sur les immeubles du failli, serve de publicité de la faillite et que jusqu’à ce que cette inscription soit prise, les effets du dessaisissement concernant les immeubles ne s’exercent pas, mesure excellente et très favorable aux tiers, mais aucune hypothèque ne peut

exister indépendamment du dessaisissement ; elle se confond avec lui, k

Si les créanciers accordent au failli son concordat, le dessaisissement cesse avec tous ses effets et toutes les garanties pour les créanciers ; c’est à ceuxci de se faire consentir par le failji une hypothèque sur ses immeubles, s’il y a lieu ; ils en apprécieront l'opportunité, fixeront la quotité des droits qu'elle conserve, à qui elle profite ; ce sera une hypothèque conventionnelle librement débattue et plus avantageuse que l'hypothèque légale, qui naït du jugement déclaratif.

C'est ainsi, qu’en restituant au dessaisissement son véritable caractère, on débarrasse la faillite d’une inutile complication.