I. Contributions. — Les contributions sont de deux sortes

1° Les contributions directes qui atteignent directement les personnes ou les biens, et se perçoivent en vertu de rôles nominalifs. |

20 Les contributions indirectes qui sont exigées abstractivement des personnes, et pèsent généralement sur des objets de consommation.

Les premières seules doivent ici nous occuper.

Les quatre principales contributions directes sont :

4° La contribution foncière.

2 La contribution personnelle et mobilière.

3° La contribution des portes et fenêtres.

4° La contribution des patentes.

Des fabriques en malière de contributions.

1° Les biens appartenant aux fabriques et qui sont productifs de revenus sont, comme les biens des particuliers, assujettis aux divers impôts que nous venons d’énumérer. De plus, une loi du 20 février 1849 à établi, sur les biens immeubles appartenant aux établissements publics et qui sont passibles de la contribution foncière, une taxe annuelle généralement désignée sous le nom de {axe des biens de mainmorte, et représentative des droits de transmission entre-vifs et par décès. Elle est calculée à raison de 70 centimes par franc du principal de la contribution foncière (loi du 30 mars 1872).

2° Les biens des fabriques affectés à un service public et dont la destination a pour objet l'utilité générale, sont exempts de la contribution foncière, de celle des portes et fenêtres, et enfin sontaffranchis de la taxe de mainmorte (arr. Cons. d'État, 6 avril 1865).

Doivent être rangés dans cette dernière catégorie les églises, les chapelles vicariales, les presbytères.