DES GROSSES RÉPARATIONS ET RECONSTRUCTIONS

Les formalités qui doivent être remplies, lorsqu'il s’agit de pourvoir aux grosses réparations ou à la reconstruction des édifices du culte, sont les suivantes :

4° Le bureau fait son rapport au conseil de la fabrique.

2° Celui-ci prend une délibération tendant à ce que la commune vienne à son secours.

3° Le trésorier envoie ensuite cette délibération au préfet.

4° Le préfet charge les gens de l’art de dresser, le plus promptement possible, un devis estimatif des travaux, en présence de l’un des membres du conseil municipal et de l’un des marguilliers.

5° Le devis est soumis au conseil municipal.

6° Sur son avis, il est statué suivant les cas et suivant l'importance des revenus de la commune, soit

par le préfet, soit par le ministre compétent, soit par une ordonnance.

7° Le conseil municipal procède, en la forme accoutumée, à l’adjudication au rabais des travaux.

Quand la commune fournit une subvention égale ou supérieure à celle que fournit la fabrique, c’est le maire qui a la direction des travaux, et la fabrique surveille. C’est elle, au contraire, qui dirige si elle fournit la quote-part la plus considérable. Les subventions de l’État figurent au compte de la commune (déc. min., 6 nov. 1860).

Quand plusieurs communes composant une paroisse, sont appelées à pourvoir aux frais de restauration ou de reconstruction de l’église, le devis doit être dressé en présence des conseils municipaux de toutes les communes. Ils doivent être soumis à tous les conseils municipaux avec les budgets de la fabrique. Enfin, les maires des communes annexes sont invités à assister à l’adjudication et à la réception des travaux. Si ces formalités ont été omises à l'égard d’une des communes, elle peut refuser de contribuer à la dépense (arrêt Cons. d’État, 12 juillet 1866).