DE L'HABITATION DUE AU CURÉ OU DESSERVANT

L'obligation pour la commune de fournir au curé le logement nécessaire, ressort formellement de l’art. 92 du décret de 1809 et de l’art. 20 de la loi du 18 juillet 1837.

« ART. 92. — La commune fournira au curé ou des- » servant un presbytère; à défaut de presbytère, un

» logement ; à défaut de presbytère et du logement, » une indemnité pécuniaire. »

« ART. 20. — Est obligatoire pour la commune. .… » À 13 : l'indemnité de logement aux curés et desser- » vants et autres ministres du culte salariés par l’État, » lorsqu'il n’existe pas de bâtiments affectés à leur lo- » gement. »

- Avec le presbytère, il est également fourni un jardin.

Le presbytère et le jardin y attenant sont dispensés de l'impôt foncier. Lorsque le curé entre en possession de son presbytère, il doit être dressé, aux frais de la commune et à la diligence du maire, un état de situation du presbytère et de ses dépendances.