‹ IA41553618_0086Chapitre 116 sur 120 · DROIT ROMAIN · texte numérisé non relu

DROIT ROMAIN

I. — Ce qui distinguait les obligations corréales des obligations in solidum, c'était la nature stricte ou de bonne foi de l’action employée pour leur exécution.

II. — La loi 24 de pigner. Actione et la loi 46 de Solutionibus, concernant les effets de la datio in solutum, ne peuvent se concilier.

IT. — les jurisconsultes romains ne reconnaissaient pas la culpa levissima, en matière de faute conctractuelle.

IV. — L'action utilis, dont parle Juslinien aux Institutes (de lege Aquilia, $ 16), comme étant donnée dans le cas de damnum causé corpori sed non corpore, est une action in factum.

V. — À l’époque classique, la compensation dans les actions stricli juris pouvait, comme dans les actions bonæ fidei, avoir lieu même ex dispari specie.

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