DROIT ADMINISTRATIF

1. — Le maire et le curé peuvent être élus présidents du conseil de fabrique.

IT — La propriété des églises anciennes rendues au culte par le concordat, n'appartient exclusivement ni aux fabriques, ni aux communes.

HISTOIRE DU DROIT I. — Le régime de communauté a son origine dans les mœurs nées de la féodalité.

ÉCONOMIE POLITIQUE I. — L'impôt doit être proportionnel et non progressif.

Vu : VU POUR L’IMPRESSION :

Le Recteur, Le-Doyen ,

J. JARRY. Ep. BODIN.