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la confusion. Désireux de mettre fin à.cet état de choses, le chef de l’État rendit le décret du 30 décembre 1809 qui réunit les deux fabriques précitées en une seule et régla définitivement l’organisation de ces sortes d’établissements. Le décret du 30 décembre est encore la législation en cette matière ; mais un grand nombre de décrets, ordonnances, avis du Conseil d’État, décisions des tribunaux et instructions ministérielles l’ont modifié, développé et complété.

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