V. DES SÉANCES ET DÉLIBÉRATIONS

4° Séances. — Le bureau s’assemble tous les mois, à l’isSue de la messe paroissiale, au lieu indiqué pour la tenue des séances du conseil. Dans les cas extraordinaires , le bureau est convoqué, soit d'office par le président, soit sur la demande du curé ou desservant. Aucune autorisation n’est alors nécessaire.

20 Délibérations. — Les membres du bureau ne peuvent délibérer s’ils ne sont au moins au nombre de trois. En cas de partage, le président a voix prépondérante. Toutes les délibérations doivent être signées par les membres présents.

QUESTION CONTROVERSÉE. — Le curé a-l-il, dans le bureau, voix délibérative ?

Non, d’après M. Carré.

Oui, d’après Mgr Affre.

Pour la négative, on s’appuie sur un arrêté du 7 ther-

midor an II qui décide que le curé, quoique membre du bureau, a seulement voix consultative.

Pour l’affirmative :

4° On répond à l’objection tirée de l'arrêté du 7 thermidor an II en disant qu’il a été abrogé sur ce point, comme sur tous les autres, par le décret de 1809.

90 On se base sur l’article 20 du décret de 1809. Cet article disant d’abord qu’une délibération n’est valable qu’autant qu’il y a au moins trois membres présents, suppose par là même qu’il peut s’en trouver davantage. Or le bureau, comme on l’a vu, n’est composé, y compris le curé, que de quatre personnes. En second lieu, il est dit que le président à voix prépondérante en cas de partage. Or, le partage ne peut avoir lieu que s’il y a quatre membres votants.

VI. ATTRIBUTIONS GÉNÉRALES DU BUREAU. — Le bureau est tout à la fois l’auxiliaire du conseil et l’exécuteur de ses délibérations. Il remplit, en outre, un rôle de surveillance et d'administration quotidienne.

À. Du bureau comme auxiliaire du conseil. — 4 II prépare toutes les affaires qui doivent être soumises au conseil (art. 24).

2° Il dresse le budget de la fabrique (art. 124).

3° [1 émet son avis sur les dons et legs qui sont faits à la fabrique.

4 Il soumet à l'approbation du conseil le prix des chaises et des bancs (art. 64).

90 IL fait un rapport au conseil : 1° sur les demandes en concessions (art. 70) ; 2 sur le compte annuel présenté par le trésorier,