DES BIENS-FONDS ET DES RENTES
Les biens et les rentes sur lesquels la fabrique excerce des droits comme propriétaire ou usufruitière se divisent à leur tour :
À.— En biens restitués ou attribués.
B. — En biens acquis.
$ Ier, — Des biens reslilués ou attribués.
Le 2 novembre 1789, l'Assemblée constituante avait décrété : « Que tous les biens des ecclésiastiques
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» étaient à la disposition de la nation, à la charge de » pourvoir d’une manière convenable aux frais du » culte. » Les biens des fabriques étaient nécessairement compris dans cette mesure.
Les 98 octobre et 5 novembre 1790, l’Assemblée décrétait qu’elle entendait par biens nationaux tous les biens du clergé, et que ces biens seraient vendus ; mais elle disposait qu’il serait statué ultérieurement sur les biens des fabriques.
On attendit deux ans cette disposition. Enfin le 19 août 1792, une loi ordonna la mise en vente des immeubles des fabriques, mais à la condition par le Trésor de leur payer l'intérêt à 4 0/0 du produit des ventes. Il était réservé à la Convention de compléter la spoliation. En effet, le 13 septembre de la même année, elle supprimait les rentes dues aux fabriques, tout en s’engageant à pourvoir aux frais du culte ; le 3 novembre suivant, elle attribuait au domaine national tout l’actif mobilier et immobilier des fabriques; le culte lui-même ne tarda pas à être proscrit.
La loi du 2 avril 1802, en le rétablissant, posa en principe que chaque église aurait sa fabrique. L’année suivante, un arrêté réparait, dans une certaine mesure, les spoliations de la Convention. L'arrêté du 7 thermidor an XI porte en effet :
Arr. 4. Les biens des fabriques non-aliénés, ainsi que les rentes dont elles jouissaient et dont le transfert n’a pas été fait, sont rendus à leur destination.
Arr. 2. Les biens de fabrique des églises supprimées seront réunis à ceux des églises conservées et dans l’arrondissement desquelles ils se trouvent,
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Plusieurs mesures législatives sont ensuite venues expliquer et compléter ces articles.
Afin d'étudier avec plus de méthode cette question fort compliquée de la restitution des biens aux fabriques, nous allons faire connaître :
a. Quels biens la fabrique peut réclamer.
b. Quels biens elle ne peut exiger.
