JUSTIFICATION PAR LA FABRIQUE DE SES DROITS

Lorsqu'une fabrique veut recouvrer la propriété soit d'un bien célé, soit de tout autre bien, les preuves qu’elle a à fournir doivent rentrer dans celles admises par le droit commun, c’est-à-dire les titres ou la preuve testimoniale, dans les cas fort rares indiqués par l’art. 1348 du Code civil.

A défaut de titres, on pourrait invoquer le service des arrérages par les débiteurs.