QUÊTES DANS L'INTÉRÊT DU CULTE OU DES FABRIQUES
Où sont-elles faites ? — Ces quêtes se font soit à domicile, soit dans l’église.
Les premières ne sont autorisées par aucun acte du gouvernement ; nous ne nous en occuperons donc pas davantage.
Par qui sont ordonnées les quêtes faites dans l’église? — C'est à l’évêque de faire les règlements concernant les quêtes : lui seul par conséquent, ou les curés avec son agrément, pourront ordonner des quêtes pour les divers besoins de l’église (avis du C. d'État, 6 juillet 1831 ; lettre du ministre des cultes, 19 juillet 1865).
Du rapport des marguilliers. Cependant la loi exige, pour le règlement des quêtes par l’évêque, le rapport des marguilliers. Cette expression signifie-telle que l’évêque ait besoin de leur consentement ? M. l'abbé Prompsault se prononce pour l’affirmative. Suivant lui, les marguilliers sont constitués juges des besoins et de l'opportunité des quêtes.
Ce n’est pas notre avis. Il suffit que l’évêque les consulte, sauf à passer outre si leur rapport est contraire à sa détermination (avis du Conseil d’État, 6 juillet 1831). Si cependant les mesures prises par l'évêque paraissaient abusives, la fabrique pourrait, par l'entremise du préfet, recourir à l’autorité gouvernementale.
Du nombre des quêtes et quand elles doivent étre failes. — Ce sont également les évêques qui déter-
minent le nombre, le jour et les offices où elles doivent être faites.
Dépôt du produit des quêtes. — Le produit des quêtes faites pour les frais du culte est versé dans la caisse de la fabrique.
D’après l’art. 74 du décret de 1809, il devrait être inscrit, avec la date du jour et du mois, sur un registre coté et paraphé, qui demeure entre les mains du trésorier. Mais l’usage s’est introduit de déposer après chaque office, dans un tronc destiné à cet effet, le produit de chaque quête. Ce tronc, dont la clef est déposée dans la caisse de la fabrique, est ouvert à certaines époques, en présence des membres du bureau qui fait le calcul des sommes quêtées. Le trésorier en prend charge.
