DES OBLATIONS TARIFÉES

Les oblations tarifées consistent dans des droits perçus, d’après les règlements, sur les inhumations, le transport des corps, la sonnerie, les baptêmes et mariages.

D’après le Conseil d’État, des règlements distincts et séparés doivent être dressés en ce qui concerne les

oblations dues aux ministres des cultes et les perceptions à faire par les fabriques. (Avis du Cons. d’État, 29 septembre 1837 ; 18 mai 1838.) Mais dans la pratique, cette distinction n’est pas suivie.

Le tarif des oblations dues aux fabriques est d’abord dressé par le bureau des marguilliers, puis communiqué au conseil municipal qui donne son avis. L'autorité supérieure doit l’approuver.

Dès qu’il a été approuvé, il est obligatoire, et tout refus de s’y conformer peut donner lieu à une action civile. |