I. — DES IMMUNITÉS PERSONNELLES

Les immunités personnelles Cont a joui le clergé peuvent se rapporter à quatre chefs principaux :

4° L’exemption des fonctions curiales ou municipales. — Ces fonctions étaient excessivement onéreuses. Les personnes d’un rang et d’une fortune distingués redoutaient elles-mêmes les embarras et les dépenses qu’elles entrainaient et mettaient tout en œuvre pour s’y soustraire.

Dans l’année même qui suivit sa conversion au christianisme, Constantin rendit une loi qui suppose limmunité dont nous parlons établie par l’autorité de l'empereur en faveur des ministres du culte catholique. Voici le texte de cette loi adressée à un gouverneur de province et qui-est rapportée au livre XVI, tit. 2, n° 1, du Code Théodosien : « Hæreticorum fac- » tione comperimus Ecclesiæ catholicæ clericos ita » vexari, ut nominationibus (ad publica munera) seu » susceptionibus aliquibys (eorumdem munerum)