RÉPARATIONS AUX CIMETIÈRES

L'entretien des cimetières incombe aux fabriques (art. 37 du décret de 1809). L'art. 23 du décret de

prairial an XII dit, de son côté, que l’affermage des pompes funèbres doit être consacré par la fabrique à l'entretien des églises et des lieux d’inhumation.

Mais, postérieurement à ces décrets, a paru la loi du 18 juillet 1837. Or, l’art. 30 de cette loi comprend l'entretien des cimetières dans les dépenses municipales. On s’est demandé si cette disposition nouvelle abroge les dispositions antérieures. Nous ne le pensons pas, car, en mettant les dépenses d'entretien des cimetières à la charge des communes, la loi de 1837 ajoute « dans les cas déterminés par les lois ». Or, ces cas ne sont autres que l’insuffisance des revenus de la fabrique.

Indépendamment des charges mentionnées dans l’art. 37, les fabriques sont encore tenues de veiller à ce qu’elles soient acquittées.

ÉFFRE SE