REGISTRE SOMMIER

Le registre sommier est un livre contenant la transcription de tous les titres. L'art. 56 du décret de 1809 l’a prévu et déterminé dans ces termes :

« Le secrétaire du bureau transcrira, par suite de » numéros et par ordre de dates, sur un registre » sommier :

» 1° Les actes de fondations, et* sénéralement tous » les titres de propriété.

» 20 Les baux à ferme ou à loyer.

» La transcription est entre deux marges : l’une est » destinée à contenir les revenus, l’autre les charges.

» Chaque pièce, c’est-à-dire chaque copie transcrite, » est signée et certifiée conforme à l'original par le » curé ou desservant, et par le président du bureau. »

Le registre est exempt du timbre.

De la foi qui est due aux registres sommiers, dans le cas où ils sont produits en justice. — Ils ne peuvent servir qu’à titre de renseignements utiles,